07 février 2018

Bref compte rendu du conseil municipal du 05/02/2018

Débat d’orientations budgétaires

Le maire a présenté les perspectives financières de la commune à l’horizon 2020 :

  • Progression très faible des recettes (1 % / an) du fait notamment de la suppression progressive de la taxe d’habitation. La contrepartie, versée à la commune par l’Etat, ne progressera pas aussi rapidement que le produit de la taxe d’habitation,
  • Pas de hausse des impôts (stabilité du taux de la taxe foncière),
  • Progression modérée des dépenses (hausse des prix, masse salariale, écoles…) malgré les efforts entrepris, notamment en matière de réduction du personnel. Volonté de réduire la progression des dépenses à 1,3 % / an conformément à la demande du gouvernement,
  • Fort niveau d’investissements estimés (7 M€ cumulés sur 2018/2020) en lien, notamment, avec la couverture des tennis (400 K€), la rénovation de la salle des fêtes (650 K€), le début de la construction du nouveau groupe scolaire (3 000 K€ sur un total estimé à 5 000 K€) et l’aménagement d’un local pour « Le Vieux Brindas » (100 K€),
  • Dans ce cadre, l’excédent de fonctionnement annuel va chuter (de 750 K€ en 2017 à 420 K€ en 2020), les « réserves » de la commune vont être épuisées (de 3 500 K€ fin 2016 à 220 K€ en 2020) et l’endettement va progresser (de 2 000 K€  en 2017 à 2 850 K€ en 2020).

Les élus BPP sont notamment intervenus pour :

  • Regretter que la commune reprenne le taux de croissance maximum des dépenses de 1,3 %, alors que cette obligation ne concerne pas Brindas mais les 320 plus grandes collectivités. Nous aurions préféré, pour une bonne gestion de l’argent public, avoir une discussion sur les projets concrets de la municipalité pour dépenser moins ou mieux, plutôt qu’une discussion théorique sur un taux maximum de croissance des dépenses,
  • Souligner l’impossible équation présentée par le maire qui conduit, en 2020, à une situation financière laissant la commune exsangue : réserves épuisées, endettement accru et investissements inachevés pour le nouveau groupe scolaire, dans un contexte où l’Etat prive les communes de recettes et où la municipalité exclut la hausse des impôts. Alors que Mme Agarrat remettait en cause le bienfondé de la couverture des tennis en regard du nombre d’utilisateurs, nous avons rappelé que notre opposition sur l’aménagement de l’ancienne cure (850 K€) qui ne va être utilisée que pour les réunions du conseil municipal et une douzaine de mariages par an. Comme nous l’avons toujours défendu cet investissement n’était pas prioritaire.
  • Proposer, afin de réduire le montant de l’amende SRU (80 K€ pour insuffisance de logements sociaux), de renforcer l’aide accordée aux bailleurs sociaux qui construisent des logements sur la commune. Cette aide directe est déductible de l’amende et facilitera des projets plus adaptés à nos besoins (aménagements, places de parkings…),
  • Proposer, qu’enfin, la commune mobilise l’EPORA, organisme qui fait du portage foncier, pour réaliser des opérations d’aménagement à Brindas, comme cela s’est fait à Grézieu, Ste Consorce… Nous avons rappelé que l’EPORA prélève 11€ /an/habitant sur les impôts locaux et perçoit le produit des amendes SRU. Depuis le rattachement de Brindas à l’EPORA, les Brindasiens ont versé plus de 700 K€ à cet organisme sans qu’un  seul projet ait été concrétisé sur la commune.

Participation financière croisée entre 10 communes pour la scolarisation des enfants des écoles publiques

Pour l’année scolaire 2017/2018 elle a été fixée à 254 €/enfant en élémentaire et 508 €/enfant en maternelle (+ 2 % versus 2017). 25 Brindasiens sont scolarisés dans d’autres communes et inversement nous accueillons 25 enfants d’autres communes, notamment en maternelle.Depuis que nous avons obtenu l’exclusion des écoles privées de ce dispositif, les élus BPP votent favorablement.

Vote unanime

Participation financière de Brindas au RASED (Réseau d’aides apécialisées aux élèves en difficulté)

Le RASED est hébergé à Brindas. Les frais sont répartis entre les 6 communes qui bénéficient de son service, en fonction du nombre d’élèves scolarisés. La quote-part de Brindas est de 1 250 € sur un total de 3 077 €, le solde étant partagé entre les autres communes.

Vote unanime

Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés dont le SYDER est coordinateur

Vote unanime

 

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01 février 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 5 février 2018, 19 h*

* Conseil municipal initialement prévu le 22 janvier

Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du Conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Décision 2018-01 : Tarifs municipaux

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2017
  2. Présentation du rapport annuel du Smagga (Syndicat mixte d'amménagement et de gestion du bassin versant du Garon)

Finances

D2018-01 : Débat d'orientations budgétaires

D2018-02 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non-brindasions scolarisés à Brindas

Affaires générales

D2018-03 : Convention de partage des frais générés par le Rased (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) de la circonscription Grézieu-Monts du Lyonnais

D2018-04 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés dont le Syder est le coordinateur

Questions diverses

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16 décembre 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 18 décembre 2017*

* Attention ! Le conseil débutera à 19 h

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2017
  2. Présentation du rapport annuel de la CCVL par Daniel Malosse, président
  3. Présentation du rapport annuel du Syder par Christian Kezel

Finances

D2017-63 : Décision modificative n° 3 (ajustement de crédits en investissement sur le chapitre 16 "Emprunts")

D2017-64 : Vote des crédits d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2018

D2017-65 : Garantie d'emprunt - Programme Cité nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat

D2017-66 : Attribution des crédits de subvention pour 2017 au CCAS

Affaires générales

D2017-67 : Désignation de représentants de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges au sein de la CCVL

D2017-68 : Désignation de représentants de la commune au sein du Sagyrc

D2017-69 : Transfert de la compétence "Infrastructures de recharge des véhicules électriques" (IRVE) à la CCVL

D2017-70 : Approbation de la convention tripartite CCVL - Commune - CCAS pour la gestion du logement d'urgence intercommunal

D2017-71 : Cession de l'Opac à la commune d'une bande de terrain en vue d'élargir le chemin du Moncel

Ressources humaines

D2017-72 : Marché d'action sociale ACSO 69 - Signature de l'avenant n° 1

D2017-73 : Modification du temps de travail d'un poste d'intervenant sportif en milieu scolaire et actualisation du tableau des effectifs

D2017-74 : Mission assistance juridique - Avenant 2018

Questions diverses

 

14 avril 2017

Bref compte-rendu du conseil municipal du 3 avril 2017

Vote de la subvention à la coopérative scolaire

Un montant de 2 240 € pour l’école maternelle et de 3 970 € pour l’école primaire (soit 10 €/élève)  ont été votés. Le montant par élève est le même que l’an dernier. Nous avons fait remarquer que ce montant n’était pas très élevé et que l’amicale laïque, avec les activités de ses bénévoles, donnait chaque année une somme pratiquement équivalente. (Vote unanime)

Budgétisation partielle des travaux du Syder

Le Syder (Syndicat intercommunal de l’électrification du Rhône) a réalisé des travaux au carrefour des RD311/D75/D30 pour un montant de 9 400 €. Afin d’éviter aux Brindasiens de voir leurs impôts locaux augmenter, ces travaux seront imputés sur le budget communal ce qui permettra en outre d’obtenir une subvention du Département de 7 800 €. (Vote unanime)

Signature d’une convention de projet urbain avec une SCI

La SCI qui abrite la société STEEC possède des terrains en bordure de la future extension de la zone d’activité des Andrés. Elle souhaite pouvoir être reliée aux futurs aménagements de voiries prévus par la CCVL dans le cadre de l’extension de la zone d’activité.  Les travaux additionnels, d’un coût de 309 000€, seront pris en charge à 50% par la SCI et à 50% par la CCVL (en contrepartie la SCI sera exonérée par la commune de Brindas de la taxe d’aménagement soit potentiellement 71 000 €). Les élus BPP ont fait part de leurs réticences à voter cette délibération : c’est créer un précédent, c’est la SCI qui bénéficiera de l’exonération et non pas l’entreprise, enfin le montant représente 7 années de subvention aux coopératives des écoles. Le Maire a ensuite précisé que l’exonération était de toute façon obligatoire… alors puisque nous n’avions pas le choix ! (Vote unanime)

Travaux de réhabilitation de l’ancienne cure : signature des marchés

Après appel d’offre, 8 lots ont été attribués pour un montant de 496 000 €. Un des lots attribués incorpore une clause sociale réservant 200 heures de travail à des salariés éloignés de l’emploi (chômeurs longue durée, en formation...). Les élus BPP ont félicité la municipalité d’avoir instauré une telle clause comme nous le réclamions vainement depuis de nombreuses années. Malgré ce bon point, nous nous sommes abstenus car nous estimons ce projet immobilier comme non prioritaire. (26 votes pour ; 3 abstentions)

Extinction de l’éclairage nocturne de minuit à 5 heures à compter de juin 2017

Favorable au projet, nous avons toutefois souligné la nécessité d’une signalétique renforcée sur les passages piétons. (Vote unanime)

Approbation de la modification simplifié N°1 du PLU

Il s’agissait de supprimer l’emplacement réservé pour un parking sur deux parcelles situées sur la pointe entre le chemin des Essarts et la départementale. Cette décision, murie de longue date par la municipalité, rend encore plus improbable le projet d’un parc relais financé par le Sytral à proximité. Ceci d’autant plus que la municipalité refuse de proposer au Sytral un emplacement alternatif. Soucieux du développement des transports en commun et en cohérence avec nos précédents votes les élus BPP se sont abstenus. (21 votes pour ; 8 abstentions : BPP +BVEB).

Création de deux emplois municipaux

Un poste d’ATSEM est créé pour accompagner l’ouverture d’une 8ème classe en maternelle à la rentrée. Nous avons insisté sur l’urgence de se mettre enfin au travail pour créer un second groupe scolaire d’autant plus qu’une nouvelle classe pourrait s’ouvrir à la rentrée 2017 cette fois-ci en primaire !

Un troisième poste de policier municipal sera créé afin d’élargir le temps de présence des policiers et permettre plus d’interventions à deux (contrôles radars, sécurité aux écoles...). Les élus BPP sont intervenus pour dire que, s’ils étaient contre la vidéosurveillance, ils étaient favorables au renforcement de la présence humaine de proximité. (Vote unanime)

 

Il s’agissait de supprimer l’emplacement réservé pour un parking sur deux parcelles situées sur la pointe entre le chemin des Essarts et la départementale. Cette décision, murie de longue date par la municipalité, rend encore plus improbable le projet d’un parc relais financé par le Sytral à proximité.

30 mars 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 3 avril 2017

1. Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 27 février

2. Information du conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du Code  général des collectivités territoriales

3. Rapport annuel du Siahvy

Finances

D2017-14 :  Attribution des crédits de subvention pour l'année 2017 à l'OCCE

D2017-15 : Budgétisation partielle de la participation SYDER - Travaux de déplacement de candélabres

Affaires générales

D2017-16 : Signature d'une convention de projet urbain partenarial avec la CCVL et la SCI ABC Investisements

D2017-17 : Approbation de la modification des statuts du SYDER

D2017-18 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au SIAVHY pour la part des eaux pluviales des travaux de la rue du Moncel

D2017-19 : Plan de déplacements urbains de l'agglomération lyonnaise 2017-2030 du SYTRAL : avis de la commune

Services techniques

D2017-20 : Travaux de réhabilitation de la cure : autorisation de signer les marchés

D2017-21 : Extinction éclairage nocturne / autorisation de principe

Urbanisme

D2017-22 : Approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU

Ressources humaines

D2017-23 : Création de deux emplois : un emploi de policier municipal et un emploi d'ATSEM.