24 février 2017

Bulletin n° 37 - Février 2017

Distribué cette quinzaine dans toutes les boites aux lettres de Brindas

Tract n°37 2017-02

Tract n°37 2017-02_01

 

 

 

 

13 août 2014

newsletter 29

NEWSLETTER 29 MAQ 01

NEWSLETTER 29 MAQ 01v

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22 juillet 2014

La rue Jean Guy Mourguet : supprimée!

La nouvelle municipalité supprime sans la moindre concertation des projets qui doivent améliorer sensiblement la vie quotidienne des Brindasiens et qui sont déjà largement engagés. C’est par exemple le cas de la rue Jean Guy Mourguet.

Elle doit relier la montée de la Bernade à la montée du Clos en passant au-dessus du Musée Théâtre Guignol (MTG). Elle permet ainsi de recréer un accès Nord/Sud à Brindas, en parallèle et à contre sens de la rue du Vieux Bourg, évitant ainsi de redescendre  sur la RD 11. Des logements et de nouveaux  commerces en rez de chaussé sont prévus en bordure de voie.

La réalisation de la voirie  était largement financée par la CCVL pour un budget de 279 000€, la commune de Brindas n’investissant que dans un aménagement de placette (28 000€). La commune a acheté une partie des terrains nécessaires mais au dernier moment un propriétaire s’est dédit de sa promesse de vente... les élections étaient passées par là...et la nouvelle municipalité se refuse à engager une procédure de déclaration d'utilité publique pour acquerir ce terrain non constructible alors qu'une convention a été signée pour cela avec l'EPORA, organisme qui dispose des ressources financières et juridiques pour le faire...

L’arrêt du projet de la voie Jean Guy Mourguet est une décision majeure, prise dans la précipitation et sans aucune discussion ni en commission ni en conseil municipal. La concertation c’était une promesse d’avant les élections.

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10 juillet 2014

Bref et partiel Compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet 2014

Création d’un ticket sport-loisir : La création d’une aide aux inscriptions dans les associations sportives, artistiques et culturelles de la commune pour les personnes à faibles revenus demandée par BPP n’a pas été mise à l’ordre du jour.

Mr Dussurgey l’a motivé par le besoin de faire étudier la question par la commission finance et repoussé au Conseil du 15 septembre. Les élus BPP ont argumenté qu’une telle mesure avait un impact très modeste sur les finances communales (1000 à 2000€) si l’on se fie à l’exemple de Vaugneray ; qu’il était important que la décision soit prise avant le forum des associations début septembre et surtout que la majorité municipale peut voter contre cette proposition, mais pas refuser de l’inscrire à l’ordre du jour, puisque le règlement intérieur prévoit cette possibilité. C’est pourtant ce qui a été fait, à la suite d’un vote où 16 conseillers ont voté contre la mise à l’ordre du jour, 4 se sont abstenus et 8 ont voté pour.

Tarifs scolaires et péri-scolaires : Les tarifs 2014 sont en hausse de 10c par rapport aux tarifs 2013.

Les élus BPP ont demandé que soit appliqué le quotient familial pour moduler les tarifs en fonction des ressources, comme cela se fait au collège, au lycée et dans de nombreuses communes environnantes. Ce n’est pas notre choix a répondu Mr Dussurgey. Vote : 25 pour, 3 contre(élus BPP)

Voie Jean-Guy Mourguet : Après questions des élus BPP, il est apparu que le retrait de la délibération de février 2014 sur la convention de maitrise d’ouvrage commune pour la création de cette nouvelle rue n’était pas lié uniquement aux problèmes techniques invoqués mais surtout à la volonté de la nouvelle municipalité de renoncer à ce projet considéré comme non prioritaire. Que va-t-il advenir de la convention signée avec l’EPORA pour ce projet qui était arrivé en phase de réalisation ? Comment vont être résolus les problèmes de circulation vers le Nord de Brindas ? Le sujet n’a été évoqué dans aucune commission. Vote : 19 pour, 8 contre, 1 abstention.

Autorisation donnée au Maire de recruter sans l’avis du Conseil Municipal : Cela concerne principalement les animateurs qui encadreront les temps périscolaires durant l’année 2014-2015. Aucune discussion n’ayant eu lieu en commission ou au conseil pour définir les exigences en matière de qualification de ces personnels qui vont avoir la responsabilité d’enfants, les élus BPP se sont abstenus - 25 votes pour.

Questions Diverses :

Suppression de la ligne 10 : les élus BPP ont regretté qu’aucune compensation n’ai été demandé au SYTRAL suite à la suppression de la ligne 10 qui diminue de moitié les liaisons Brindas Craponne.

ZAC des Verchères : Suite à une question des élus BPP sur le déroulement de ce dossier et les échéances le concernant, nous avons appris que le projet de résidence sénior défini avec l’OPAC ne se ferai pas comme prévu, et que la maison de retraite serait construite dans un autre lieu.

03 mars 2014

Bref et partiel compte rendu du conseil municipal du 24/2/2014

Approbation du compte administratif 2013

Le compte administratif présente un montant global de 4 785 689, 17 € en dépenses et de 6 628 774,54 € en recettes, ainsi que 141 623 ,16 € en restes à réaliser pour les dépenses et 228 041 € en restes à réaliser pour les recettes, ceci arrêté au 31/12/13. Ces opérations sont identiques au compte de gestion validé par le trésorier principal présent à cette séance. Vote : unanimité.

Approbation du compte de gestion 2013

Le conseil municipal doit approuver l’ensemble des opérations comptables de 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire en fonction des différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le conseil municipal doit déclarer que le compte de gestion de l’exercice 2013 par le comptable des finances publiques visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de notre part sauf le règlement et l’apurement par la chambre régionale des comptes. Vote : unanimité.

Approbation de la convention cadre d’adhésion au service intérim du centre de gestion du Rhône

La loi de janvier 1984 autorise les centres de gestion à mettre des agents à disposition pour remplacer des agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires. Cela peut être effectué par des agents titulaires ou non titulaires. Depuis octobre 2013, création d’un service d’intérim et de portage salarial par le Cdg69. C’est le Cdg69 qui dispose d’un vivier d’intérimaires qu’il met à disposition pour une mission. Dans ce cas les coûts salariaux sont augmentés de 6% de frais de gestion. L’adhésion au service est gratuite et n’engage pas la commune, si non utilisé.

Nous avons posé les questions suivantes : quels types de métiers sont concernés ? R : principalement les métiers administratifs mais tous les métiers sont concernés en fonction du vivier. Vote : unanimité.

Urbanisme : subdélégation de droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA)

L’objet de la convention est : d’anticiper la maîtrise foncière dans le périmètre des zones : 1AUa, Ua, AUa et 3AUa, principalement au centre de la commune, de saisir les opportunités foncières durant les 4 ans de la convention, de permettre à l’EPORA de procéder aux acquisitions avec délégation du droit de préemption de manière totale. Vote : unanimité.

Travaux de voirie : création de la rue Jean Guy Mourguet, approbation de la convention de maîtrise unique à la CCVL

Le coût d’ensemble des travaux est 313 189,87 € HT : 278 817, 74 € HT pour la CCVL 27 723,03 € HT pour Brindas et 6 649,10 € HT pour le SIAHVY. Nous avons demandé pourquoi aucun plan n’était joint à cette délibération ce qui est une habitude? Réponse : ce sont des travaux sous pilotage de la CCVL, nous avons appris aussi que pour Brindas cela concerne des plantations d’arbustes et autres. Vote : unanimité.

Madame le Maire a passé la parole à son adjointe à la culture qui a tenté de justifier leurs abstentions à la CCVL, relatives à la mise en réseau des médiathèques. Nous avons fait remarquer qu’il y avait aussi 2 votes pour : Rémy Ménétrier et JM Pécollet qui a confirmé.

Questions posées : des riverains de la rue de la Gonarde demandent des ralentisseurs car les enfants sont en insécurité : nous proposons de maintenir la limitation à 30 km/h. Plaque du Chemin du Guillermy à remplacer. Nous avons appris qu’il n’y aurait plus de commission d’urbanisme ni de commission ZAC des Verchères avant le nouveau mandat.

et celui du progrès :

CR CM du 24 fèvrier 2014

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19 février 2014

18 février : Réunion publique thématique sur la vie quotidienne et le soutien aux associations

Une petite salle des fêtes bien remplie, hier soir, pour échanger sur les solutions aux problèmes rencontrés dans la vie quotidienne à Brindas. Nous reviendrons en détail dans d'autres articles sur le constat et les propositions débattus lors de cette soirée.

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16 novembre 2013

CONTRIBUTION DE L’ASSOCIATION « BRINDAS PARTICIPATION ET PROGRES » A L’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLU DE BRINDAS

Notre association a longuement travaillé sur le projet de révision du PLU tel qu’il est soumis à l’enquête publique suite à la délibération du conseil municipal. Nos remarques et objections sont les suivantes.

 

1- Rythme de croissance du parc de logement et zones à urbaniser

La principale remarque concerne la contradiction majeure dans laquelle se trouve enfermé le projet de PLU révisé par les différents documents prescriptifs de cadrage en matière d’évolution du parc de logements en général et de logements sociaux en particulier :

-          Le SCOT prévoit pour la commune de Brindas d’ici 2024 (prolongement par la CCVL des tendances prévues par le SCOT à l’horizon 2020) un plafond de construction de 427 logements pour respecter le rythme de croissance démographique souhaité, compte tenu de ce qui a déjà été construit depuis 2006, date d’entrée en vigueur du SCOT.

-          Au même horizon 2024, le respect de l’obligation de la loi SRU, à laquelle notre commune est soumise, d’un quota de 25 % de logement sociaux par rapport à l’effectif de logement total obligerait à la construction de

668- 103 logements sociaux existants =545 logements sociaux nouveaux.

On peut donc déjà  observer, que même en l’absence de toute construction nouvelle de logements non conventionnés d’ici 2024, le respect de l’obligation fixée par la loi SRU est inatteignable.

La première conclusion à tirer de cette constatation,  compte tenu de la hiérarchie des sources de droit (une prescription de rang inférieur ne peut contrevenir à une source de rang supérieur) est que le SCOT doit faire absolument l’objet d’une révision. Au regard ne serait-ce que de la loi SRU, ces prescriptions de modération de la croissance démographique sont totalement irréalistes. Il prévoit seulement une augmentation de 10 % de la population entre 2006 et 2020.

On peut faire l’hypothèse d’une révision du SCOT allant vers l’acceptation d’un taux de croissance démographique, et donc du parc de logement à construire, supérieur à l’actuel. Mais même en se plaçant dans cette  hypothèse, les autorisations  de constructions de logement non conventionnées résultant du zonage proposé dans le projet de PLU soumis à l’enquête public, nous paraissent en contradiction avec le volume de logements sociaux à construire pour respecter la loi SRU .  Ce zonage nourrit une course à l’échalote entre la croissance du parc de logements privés et celui de logements sociaux.

Pour rompre ce cercle vicieux, nous proposons de modifier dans le PLU les trois variables suivantes :

-          Dans les zones Ua et Ub, abaisser le seuil de déclanchement de l’obligation de prévoir la construction d’une certaine proportion de logements conventionnés : nous proposons d’abaisser ce seuil de 400 à 200 m2.

-          Toujours dans les zones Ua et Ub : passer le quota de logement sociaux de 45 % à 50 %. Les choses seront claires : en collectif, un logement sur deux doit être du logement social. L’aspect psychologique est important pour faire bouger les comportements.

-          Surtout diminuer fortement l’emprise des zones Uc et Ud au profit soit d’une extension de la zone Ub, soit de la constitution d’une zone intermédiaire comportant les mêmes obligations de construction de logement social que la zone Ub, mais avec des  hauteurs et des densités intermédiaires, soit en CES, soit en COS largement renforcé par rapport à celui de l’actuel zone Uc. A notre sens il serait opportun que ces deux inflexions soient combinées.

On constate en effet que la zone Uc dite pavillonnaire commence dans certains endroits extrêmement près du centre village (quelques centaines de mètres au plus), ce qui nous paraît contraire à la volonté de densification du centre bourg et de développement du logement social.

Dans cette perspective nous voudrions insister sur le fait que logement conventionné ne veut pas forcément dire collectif ou immeubles ; de l’individuel groupé, type maisons de village accolées ou cottages à l’anglaise, peuvent constituer une transition harmonieuse entre collectif et pavillonnaire, voir une substitution esthétique, au collectif classique.

La rupture actuelle entre prescriptions des zones Ub et Uc va provoquer une juxtaposition urbanistique par trop violente, tant architecturalement que sociologiquement. Les classes moyennes doivent pouvoir trouver leur place à Brindas, ce que l’évolution du prix du foncier ne leur permet pas en zone dite pavillonnaire Uc avec un COS de 0,2, alors qu’elles n’ont pas accès au logement conventionné.

L’exemple de ce qui a été fait à ce sujet sur l’ancien terrain de basket, s’il n’est pas à nos yeux une réussite architecturale, ne constitue pas une raison suffisante pour y renoncer. Une zone spécifique dont les caractéristiques répondraient à cet objectif serait la bienvenue. Elle serait, beaucoup plus que le collectif classique, dans la tradition culturelle du bâti et de la sociologie de nos villages.

Si, au regard de l’expérience passée, certains peuvent rester sceptiques sur la capacité de telles mesures à inciter l’initiative privée à s’orienter vers l’investissement dans le locatif social, elles comporteraient pour le moins l’avantage de freiner le développement de la construction privée non sociale, abaissant d’autant la contrainte de construction sociale…et allant dans le sens de la modération souhaitée de la croissance démographique ! Nous pensons qu’il faudrait pourtant encourager cet investissement privé social par une politique d’accompagnement, comme le conventionnement avec des bailleurs sociaux appuyant et facilitant les initiatives privées.

 

2-Parc relais

Celui qui est prévu au rond-point de la salle des fêtes  nous paraît totalement insuffisant au regard  des besoins futurs. La solution qui constituerait à faire plusieurs niveaux, dons certains en sous-sol, ne nous paraît pas optimum en terme de rapport qualité/prix. Ce n’est pas quand tout le foncier sera consommé qu’il faudra y songer. Le terrain qui avait été envisagé au rond point de la montée de l’ancienne gare nous paraît avoir une taille beaucoup plus adéquate.

 

3-Voiries

Nous sommes très inquiets du fait que le PLU n’anticipe quasiment pas sur le plan de la voirie l’augmentation de la population du centre bourg et de ses alentours, notamment autour de la ZAC des Verchères. Ce manque d’anticipation se paierait à la fois sur le plan des risques d’accidents, sur le plan financier quand il faudra y remédier et sur le plan des tensions sociales qui ne manqueront pas de se faire jour à ce propos : ancien habitants contre nouveaux, habitants de logements conventionnés contre ceux de logements privés…nous n’avons pas besoin de cela !

 

4-Pistes cyclables et piétonnes

Celles prévues nous paraissent très insuffisantes. Il nous paraît notamment indispensable de prévoir une liaison piétonne avec Craponne, véritable centre d’attraction tant scolaire que commercial de Brindas. La route actuelle, de par sa configuration et son trafic intense n’est  pas adaptée.

La réhabilitation à cet effet du viaduc de la Pillardière constituerait sur le plan pratique, symbolique et touristique un excellent projet, qui pourrait, pourquoi pas, constituer l’amorce d’un projet plus vaste et plus ambitieux de parcours cycliste en pied-mont.

 

5-Jardins partagés

L’évolution de la commune vers une augmentation de la part de logement collectif ou de petit individuel nécessite, si on veut lui garder sont caractère rurbain, y compris dans la tête de ses nouveaux habitants, de leur donner les moyens de profiter de la campagne, et pas seulement en allant se promener le dimanche dans les bois environnants.

Le développement de jardins dits partagés ou familiaux nous paraît un excellent moyen d’y concourir, en plus des dimensions économique et éducative qu’il comporte.

Leur non prévision dans le zonage comme le passage en PENAP de la zone agricole nous fait nous interroger sur la faisabilité ultérieure d’un tel projet. Nous suggérons de l’inscrire dans le zonage, pourquoi pas non loin du collège en zone agricole ce qui accentuerait son caractère éducatif grâce à la proximité des établissements scolaires et des zones de collectif denses du centre village.

 

                                                                                  Michel WEILL, Président de BPP

10 juin 2013

Echos du conseil municipal du 03 juin 2013

Avenant de 19 000 € sur l’aménagement de la place de Verdun

Un avenant de 19 000 € a été voté sur le lot terrassement voiries. Pour un tiers il s’agit de travaux additionnels demandés par la commune (enrobé sur l’impasse donnant accès aux écoles et à la crèche,…) qui n’étaient pas dans le cahier des charges initial. Le solde est pour l’essentiel lié à un décaissement plus important que prévu de la place de Verdun (afin de trouver une assise stable) et à des aménagements additionnels pour mieux tenir compte de la captation des eaux pluviales. Le budget initial global de l’aménagement de la place était de 803 000 €, le dépassement sera donc limité (2.5%).

26 voix pour (dont les élus BPP) et 2 contre issues de la liste de Mme Receveur


Dénomination de la future voie : rue Jean-Guy Mourguet

La future voie qui reliera la Montée de la Bernade et la Montée du Clos (au-dessus du musée théâtre Guignol) sera dénommée rue J.G Mourguet. Il s’agit d’une exception à Brindas où les noms de rues reprennent généralement des lieux dits. Mme le Maire a précisé qu’elle avait préalablement consulté le Vieux Brindas qui avait été à l’origine des précédentes dénominations.

26 voix pour (dont les élus BPP) et 2 contre issues de la liste de Mme Receveur

 

Création d’un espace mémoire commémorant le cessez-le-feu en Algérie du 19/03/1962

Mme le Maire a décidé d’ériger une stèle place de la Paix et a prévu son inauguration pour le 9/11/2013. Les élus BPP ont voté pour le principe d’ériger une stèle mais se sont abstenus sur le lieu, arguant que les espaces de mémoire et de commémorations  des autres conflits étaient au monument aux morts.

Vote unanime sur la création de la stèle et  5 abstentions (BPP)  pour le choix du lieu 

 

Voyage en Suisse des élus pour 1800 €

Mme le Maire a décidé de faire financer sur le budget municipal un voyage en Suisse pour les élus pour un coût estimé à 1800 €. Les élus BPP ont voté contre (cf. lettre électronique n°18) pour les raisons suivantes :

  • Ce type d’évènement n’a pas à être pris en charge par le budget municipal
  • Ce type de voyage est particulièrement mal venu dans un contexte politique où l’image des élus est souvent mise à mal et où la crise économique contraint à serrer les budgets des communes.

 

Question diverses, les élus BPP sont notamment intervenus…

… pour signaler que la haie qui est censée isoler le City Park de la départementale n’est pas complète (notamment vers les jeux des petits). Le  risque existe que des enfants  traversent  cette haie et se retrouvent sur la route. Mme le Maire a répondu qu’elle n’envisageait pas d’aménagements (contrairement à notre proposition) car il était de la responsabilité des parents de surveiller leurs enfants.