24 février 2017

Bulletin n° 37 - Février 2017

Distribué cette quinzaine dans toutes les boites aux lettres de Brindas

Tract n°37 2017-02

Tract n°37 2017-02_01

 

 

 

 

12 janvier 2017

Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2016

  • Annexe 1 : Vote de crédits d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2017 - Vote unanime

Une demande est faite au Conseil d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires pour engager le cas échéant des dépenses urgentes ou imprévues (14 187,50 € représentant 25% des montants dépensés en 2016).

  • Annexe 2 : Projet de réhabilitation de la cure - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 624 865 €. Se pose la question de l’aménagement du premier étage (non compris dans le devis). Un espace de « coworking » avait été envisagé avec une aide financière de la CCVL aujourd’hui fortement remise en question.

Nicole Weill rappelle que les élus de BPP considèrent ce projet comme non prioritaire et s’abstiennent donc lors du vote.

  • Annexes 3 et 4: Convention avec le Syndicat de l’Ouest Lyonnais pour l’instruction des permis de construire et convention financière avec la CCVL - Annexes votées à la majorité (les élus BPP ont voté contre)

Suite au départ d’un agent municipal (un de plus !) affecté à l’urbanisme, le Maire propose de rejoindre le service d’instruction des permis de construire du SOL pour un coût de l’ordre de 10 à 15 000 € par an. En l’absence d’une analyse précise des charges de travail, nous doutons fortement que le service rendu soit identique et qu’au final les mécontentements et les contentieux s’accumulent dans un contexte de surcharge de travail pour le personnel communal. Cette mesure doit être mise en place au 1-01-2017. La CCVL prendra en charge 1/3 des dépenses liées à l’instruction de l'ADS (Autorisation des droits du sol) par le SOL.

Nicole Weill rappelle la qualité du service rendu auparavant et attire l’attention des élus sur le fait que ce sont les Brindasiens qui vont y perdre même si cela représente une grosse économie pour la commune. Mr le Maire assure que les Brindasiens pourront toujours venir à la mairie pour se renseigner, seule l’instruction des permis de construire sera délocalisée.

Dans ce contexte les élus BPP ont voté contre.

  • Annexe 5 :Mission assistance juridique - Vote unanime

Le Conseil approuve à l’unanimité l’avenant concernant le renouvellement du recours à la mission assistance juridique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (4 610 €).

  • Annexe 6 :Modification d’un emploi statutaire - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Suite à un problème de santé, un employé communal est reconnu inapte à son poste de travail initial. La commune est dans l’obligation de lui proposer un poste de reclassement mieux adapté. Après plusieurs mois de longues démarches, il est enfin proposé un poste mais seulement sur un quart de temps, alors que le poste précédent était à 60%. Comment vivre aujourd’hui avec un quart de salaire ? Nous sommes intervenus pour demander que les heures vacantes (suite au départ récent d’un autre agent) soient en partie affectées en complément au personnel reclassé afin de lui assurer une rémunération décente. Il nous a été assuré que tout avait été fait mais qu’il avait été impossible de trouver des heures supplémentaires pour compléter ce poste.

Dans ce contexte, les élus BPP se sont abstenus. 

  • Annexe 7 : Modification simplifié du PLU (Plan Local d’Urbanisme) - Annexe votée à la majorité (les élus BPP ont voté contre)

Le PLU, voté lors du précédent mandat, prévoyait la possibilité de construire un parc relais SYTRAL en bout du chemin des Essarts. Dès le début de ce nouveau mandat, la municipalité a déclaré ne pas vouloir réaliser de parc relais à cet endroit, sans jamais proposer une réelle alternative. De son côté le SYTRAL, à court de financements, s’est empressé de saisir ce revirement pour renvoyer aux calendes grecques la réalisation du parc relais à Brindas. Les propriétaires du terrain voulant vendre les parcelles concernées et la commune refusant de les acquérir, les servitudes imposées par le PLU ont dû être supprimées, objet de la modification mise aux votes.

Refusant de cautionner cet enterrement discret de tout parc relais sur Pla commune, les élus BPP ont voté contre. Le groupe BVEB s’est abstenu. 

  •  Annexe 8 : ZAC des Verchères : approbation du dossier de réalisation et du bilan financier prévisionnel - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Avant l’examen de ce point, Bernard Dussurgey, propriétaire de certains terrains concernés par le projet et hostile au projet, a déclaré que sa présence n’était ni souhaitable ni souhaitée et a quitté la salle.

La Zone d’Aménagement concerté des Verchères doit permettre une urbanisation maîtrisée et cohérente de cet espace essentiel (3,4 hectares) au cœur de la commune. Une ZAC permet d’éviter que chaque propriétaire fasse comme bon lui semble, sans tenir compte des enjeux de voiries, de réseaux, de bâtiments publics et commerciaux nécessaires,… Nous avons soutenu avec force ce projet (Cliquer pour voir : Bulletin BPP n° 29, 11/2011)... Toutefois, nous regrettons que la nouvelle municipalité ait sensiblement modifié le projet initial : le parc central de près de 10 000 m² a été réduit à deux placettes de 500 m², la proportion de parkings souterrains ne sera plus que de 40%.

Dans ce contexte les élus BPP ainsi que Mrs Bianchi, Lefevère et Pilaz du groupe BVEB se sont abstenus.

  • Annexe 9 : ZAC des Verchères : Engagement de la procédure de DUP - Annexe votée à l'unanimité

La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) permettra, si un accord amiable n’est pas possible avec les propriétaires des parcelles concernées par la ZAC, d’engager une procédure d’expropriation. Rappelons que les terrains concernés sont actuellement en zone non constructible et que seule  la ZAC les rendra constructibles.

Mr le maire précise que les négociations engagées avec les propriétaires fonciers n’ont pu aboutir pour le moment.

  • Annexe 10 : ZAC des Verchères : cession gratuite des parcelles détenues par la commune - Annexe votée à l'unanimité

La commune détient deux parcelles concernées par la ZAC pour une superficie globale de 2 600 m². Il était prévu avec l’aménageur de la ZAC, que la contribution financière de la commune inclue la cession gratuite de ces deux parcelles (estimées à 400 000 €) ainsi qu’une contribution directe de 300 000 € (étalée sur 7 ans). La contribution globale de la commune (700 000 €) représente 9% du coût global du projet.

16 septembre 2015

Bref et partiel compte rendu du Conseil Municipal du 14/09/2015.

Conseil Municipal assez consensuel, mais l’absence de réunions préparatoires des commissions conduit à des prises de décisions rapides et approximatives !

  • Présentation du rapport annuel 2014 du SIAVHY (Syndicat Intercommunal Assainissement de la Haute Vallée d’Yzeron).

En matière d’assainissement collectif 2166 résidences de Brindas sont connectées (2141 en 2013).
Pour l’assainissement individuel sur les 248 stations de Brindas 39 présentent un risque environnemental et sanitaire (24 résidences n’ont pas encore été contrôlées). C’est à la municipalité de faire respecter la loi, aucune mesure n’a été annoncée par M le Maire.

  • Présentation du rapport annuel 2014 du SIPAG (Syndicat Intercommunal pour la Personne Agée).

Sur le territoire du SIPAG 11 155 personnes ont plus de 60 ans soit 22% des habitants

4820 demandes diverses ont été adressées au SIPAG

L’exercice 2014 a été déficitaire en fonctionnement de 87 000 € ce déficit a pu être cette année compensé par les excédents des années précédentes.

  • Demande de subventions au titre des amendes de police

Demande d’une subvention de 10 536€ auprès du Conseil Départemental du Rhône pour financer l’achat de deux radars pédagogiques (chemin des Andrés et Montée de la Bernade) et d’un avertisseur de passages piétons (montée de l’ancienne gare). Ni la commission travaux, ni la commission sécurité n’ont  été réunies pour fixer ces implantations ! Vote unanime, les élu-e-s BPP ne souhaitant pas priver la commune de cette opportunité de subvention.

  • Signature d’une convention avec le conseil départemental  pour la prise en charge par ce dernier de la modification de l’éclairage public au giratoire du Pont Pilon (vote unanime)

Dans le cadre des travaux liés à l’extension des laboratoires Boiron des travaux d’éclairage doivent être effectués pour un montant de 10 700€. Le département remboursera cette somme à la commune.

  • Signature d’une convention avec GRDF pour l’installation de trois antennes captant les relevés des nouveaux compteurs de gaz (vote unanime)

Trois antennes de 1mètre de haut seront installées sur la mairie, la salle des fêtes et l’ancien centre téléphonique. Chaque compteur (il y a 630 abonnés à Brindas) émettra en WIFI 2 secondes/mois.

  • Avis de la commune de Brindas sur le projet de modification et d’extension des laboratoires Boiron à Messimy (vote unanime)

Les élu-e-s BPP ont regretté qu’aucune information sérieuse n’ait été faite en direction des Brindasiens sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ce projet majeur pour le territoire. M le Maire s’est dit ouvert à une information plus conséquente. A suivre.

  • Délégation du droit de préemption à l’OPAC sur la zone d’aménagement concerté des Verchères (vote unanime)

En cas de vente d’un terrain, l’OPAC qui a la responsabilité d’aménager la ZAC des Verchères pourra préempter le terrain en lieu et place du maire. Cela permettra d’être plus réactif et évitera à la commune de faire l’avance des sommes avant de revendre à l’OPAC.

  • Autorisation pour recruter des agents contractuels en cas d’accroissement de l’activité (vote unanime)

Il s’agit notamment de faire face à des besoins ponctuels et urgents pour les activités périscolaires.

  • Questions diverses, les élu-e-s BPP sont notamment intervenus sur :

La position de la commune sur l’accueil des réfugiés. M le Maire a répondu que Brindas ne disposait pas de locaux mais que le CCAS allait plancher sur d’autres modalités d’aides. Ce point n’est toutefois pas à l’ordre du jour du prochain CCAS.

Si nous sommes favorables à l’opération « mairie fermée » du samedi 19/09 nous regrettons qu’aucune initiative n’ait été prise pour informer les Brindasiens sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat. C’est, par exemple,100 000€ de moins pour la commune, soit pratiquement l’équivalent du montant des subventions accordées aux associations. Le maire a dit qu’il réfléchirait pour organiser une initiative le samedi 19/09.

Le budget 2015 prévoyait d’investir 700 000€ dans la rénovation de l’ancienne cure et 50 000 € pour étudier les modalités de rénovation de la salle des fêtes. La fin du mois de septembre approchant, à l’évidence, ces dépenses ne seront pas engagées : ces projets n’avancent pas ! M le Maire a dit que nous serions informés en temps utile, mais  nous apprenons en séance que des appels d’offres ont été lancés pour rénover la salle des fêtes sans que la commission travaux et le conseil municipal n’aient été prévenus !

Drôle de conception de la démocratie !

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09 avril 2015

Bref et partiel compte rendu du conseil municipal du 07/04/2015

1/ Remplacement au poste d’adjoint aux affaires sociales de Mme Receveur par Mme Gerez

Madame Receveur a démissionné de son poste d’adjointe (elle demeure conseillère municipale). Pour la remplacer, madame Danielle Gerez, de la liste   majoritaire « Brindas Juste pour vous », a été élue à l’unanimité. Les élus BPP ont voté favorablement en souhaitant que cela permette de définir enfin une politique sociale communale à la hauteur des besoins de Brindas.

2/ Vote d’une subvention exceptionnelle de 2000 € à l’ASB gymnastique

L’ASB a été retenue pour organiser une demi-finale des rencontres nationales UFOLEP les 23 et 24 mai prochains devant accueillir environ 900 personnes. L’organisation de cet évènement national pendant deux jours aura un coût d’environ 4000€ (location de praticables,…). Vote unanime pour accorder une subvention exceptionnelle de 2000€.

3/ Régularisation de la subvention ordinaire à l’ASB Handball (2 200€)

Depuis sa création, le coût de location du gymnase payé par l’ASB handball à la CCVL est pris de fait en charge par la commune qui accorde une subvention équivalente à l’ASB. Malgré nos interventions (notamment lors du précédent conseil municipal) ceci n’avait pas été reconduit lors du vote du budget. Cette omission a été corrigée et une subvention de 2 200€a été votée à l’unanimité.

4/ Signature d’une convention d’assistance avec le département du nouveau Rhône

Le département met gratuitement à disposition des communes, des conseils (à hauteur de 5 jours par commune) sur des sujets comme la voirie, l’assainissement,…Convention votée à l’unanimité.

3/ Questions diverses, les élu-e-s BPP sont notamment intervenu-e-s sur les sujets suivants :

  • Parc relais du SYTRAL : suite à notre intervention, la majorité municipale a confirmé que malgré plusieurs réunions  (la dernière en date du 11 mars), aucun terrain alternatif n’avait été proposé au Sytral pour l’implantation du parc relais prévu à Brindas (la localisation sur le terrain initialement retenu lors du précédent mandat ayant été unilatéralement abandonnée par la nouvelle équipe). Ceci confirme bien nos inquiétudes sur l’abandon de faitde ce projet utile pour les Brindasiens.
  • ZAC des Verchères : nous nous sommes étonnés que le projet d’aménagement de la ZAC des Verchères ait été très largement redessiné. Il semblerait que l’espace vert public accessible à tous les Brindasiens, initialement prévu au centre de la ZAC,  soit fortement réduit au profit de jardinets privatifs. L’espace vert public ainsi réduit et réorganisé ne pourrait plus jouer le rôle d’espace de rencontre et de convivialité prévu. Il s’agit d’un changement majeur dans la convention d’aménagement signée entre la commune et l’OPAC, ce qui fait débat. Cette modification  n’a pas été validée par le conseil municipal mais a cependant été présentée lors de certaines réunions publiques.
  • CCVL : nous avons de nouveau demandé que des comptes rendus des activités de la CCVL soient présentés régulièrement  au conseil municipal, par les conseillers communautaires.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 18 mai 2015 à 19 H

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10 juillet 2014

Bref et partiel Compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet 2014

Création d’un ticket sport-loisir : La création d’une aide aux inscriptions dans les associations sportives, artistiques et culturelles de la commune pour les personnes à faibles revenus demandée par BPP n’a pas été mise à l’ordre du jour.

Mr Dussurgey l’a motivé par le besoin de faire étudier la question par la commission finance et repoussé au Conseil du 15 septembre. Les élus BPP ont argumenté qu’une telle mesure avait un impact très modeste sur les finances communales (1000 à 2000€) si l’on se fie à l’exemple de Vaugneray ; qu’il était important que la décision soit prise avant le forum des associations début septembre et surtout que la majorité municipale peut voter contre cette proposition, mais pas refuser de l’inscrire à l’ordre du jour, puisque le règlement intérieur prévoit cette possibilité. C’est pourtant ce qui a été fait, à la suite d’un vote où 16 conseillers ont voté contre la mise à l’ordre du jour, 4 se sont abstenus et 8 ont voté pour.

Tarifs scolaires et péri-scolaires : Les tarifs 2014 sont en hausse de 10c par rapport aux tarifs 2013.

Les élus BPP ont demandé que soit appliqué le quotient familial pour moduler les tarifs en fonction des ressources, comme cela se fait au collège, au lycée et dans de nombreuses communes environnantes. Ce n’est pas notre choix a répondu Mr Dussurgey. Vote : 25 pour, 3 contre(élus BPP)

Voie Jean-Guy Mourguet : Après questions des élus BPP, il est apparu que le retrait de la délibération de février 2014 sur la convention de maitrise d’ouvrage commune pour la création de cette nouvelle rue n’était pas lié uniquement aux problèmes techniques invoqués mais surtout à la volonté de la nouvelle municipalité de renoncer à ce projet considéré comme non prioritaire. Que va-t-il advenir de la convention signée avec l’EPORA pour ce projet qui était arrivé en phase de réalisation ? Comment vont être résolus les problèmes de circulation vers le Nord de Brindas ? Le sujet n’a été évoqué dans aucune commission. Vote : 19 pour, 8 contre, 1 abstention.

Autorisation donnée au Maire de recruter sans l’avis du Conseil Municipal : Cela concerne principalement les animateurs qui encadreront les temps périscolaires durant l’année 2014-2015. Aucune discussion n’ayant eu lieu en commission ou au conseil pour définir les exigences en matière de qualification de ces personnels qui vont avoir la responsabilité d’enfants, les élus BPP se sont abstenus - 25 votes pour.

Questions Diverses :

Suppression de la ligne 10 : les élus BPP ont regretté qu’aucune compensation n’ai été demandé au SYTRAL suite à la suppression de la ligne 10 qui diminue de moitié les liaisons Brindas Craponne.

ZAC des Verchères : Suite à une question des élus BPP sur le déroulement de ce dossier et les échéances le concernant, nous avons appris que le projet de résidence sénior défini avec l’OPAC ne se ferai pas comme prévu, et que la maison de retraite serait construite dans un autre lieu.

20 mars 2014

Brindas. Urbanisme et logement : ce que proposent les candidats

Dans le progrès du 19/3 :

Les logements neufs se sont développés à un rythme soutenu, ces dernières années, dans la commune, qu’il s’agisse d’habitat collectif ou individuel. À ce jour, pas moins de trois résidences sont en cours de construction, route du Pont-Chabrol, chemin de la Traverse ou chemin d’En-Pelly. Elles devraient être livrées entre 2014 et 2015. Côté tarifs, il faut compter 160 000 € pour un deux pièces neuf, dans la moyenne des prix pratiqués dans l’Ouest lyonnais.

La future ZAC des Verchères, projet phare de la commune, sera l’un des enjeux majeurs du prochain mandat en matière d’urbanisme. Ce nouveau quartier, situé au cœur du village, devrait accueillir des habitants supplémentaires, répartis dans 220 logements.

La question des infrastructures vient alors se poser. Le point fort de Brindas : son taux élevé de propriétaires. En effet, le village comptait 76,5 % de propriétaires de leur résidence principale en 2009, largement au-dessus de la moyenne du département (49 %). En légère augmentation, la population s’élève à 5 585 habitants, selon le recensement de 2011. C’est, bien sûr, moins qu’à Craponne mais plus qu’à Vaugneray et à Grézieu.

La commune pèche, en revanche, par sa faible part de logements sociaux. Avec un taux de 6 %, la commune se doit de rattraper son retard, sous peine d’être une nouvelle fois soumise à de lourdes amendes.

 

Permettre aux classes moyennes de continuer à vivre à Brindas

Rémy Ménétrier Élu sortant (DVG), liste « Brindas participation et progrès ».

Rémy Ménétrier  Photo DR

La situation actuelle à Brindas se caractérise notamment par une trop faible proportion de logements proposés en location, un prix du foncier très élevé à l’acquisition (plus de 300 €/m²), un étalement urbain consommateur d’espaces naturels et une diminution des réserves foncières de la commune.

Dans ce contexte, de nombreux Brindasiens, notamment parmi les jeunes, sont obligés de quitter notre commune, faute de pouvoir s’installer à des conditions financières supportables. Nous voulons donc diversifier l’habitat pour permettre aux classes moyennes de continuer à vivre et à s’installer à Brindas, tout en respectant les prescriptions du SCOT et en veillant scrupuleusement à la qualité architecturale des constructions.

Nous encouragerons l’offre de logement locatif, de locatif social (collectif et individuel) et l’accession sociale à la propriété. 80 % des logements conventionnés dans la commune sont attribués à des Brindasiens ou à leur famille (jeunes, personnes âgées).

La ZAC des Verchères, avec sa résidence seniors, sera un des vecteurs de cette politique. Nous créerons des circuits piétonniers et des pistes cyclables, et améliorerons l’accessibilité afin de favoriser les déplacements en modes doux et collectifs pour réduire l’usage de la voiture. Pour cela, nous utiliserons le produit des amendes (68 000 €/an) payées par la commune du fait de son faible pourcentage de logements sociaux, pour financer des projets avec les bailleurs et les fonds mis à disposition de la commune par l’Epora pour reconstituer des réserves foncières.

16 mars 2014

Les Verchères : éco quartier ou déco quartier ?

Les Brindasiens ont eu l’heureuse surprise de constater en lisant les dernières publications de Mme Agarrat que le futur quartier de la ZAC des Verchères était devenu miraculeusement avant les élections un … éco quartier.

Pourtant pour obtenir le label d’éco quartier du ministère du logement, les aménagements doivent être conformes à un cahier des charges très précis et exigeant (20 critères sont pris en compte). Et le fait que les toits terrasses soient végétalisés (option par ailleurs discutable) ne suffit pas à faire un éco quartier !

Mais Madame le Maire, candidate à sa réélection n’en a cure et à manifestement décidé seule d’auto-labelliser le projet. C’est tellement plus rapide et moins contraignant !

Bien évidemment ni le conseil municipal, ni les autorités compétentes en matière de labellisation, ni surtout l’OPAC retenu par la majorité sortante lors du dernier conseil municipal pour procéder à l’aménagement de la ZAC des Verchères ne sont au courant qu’il s’agit d’un éco quartier !

Nouvelle illustration du fonctionnement autocratique de cette municipalité, qui cherche en outre à la veille des élections à faire oublier le peu d’importance qu’elle a accordé précédemment aux enjeux environnementaux (refus d’étudier une chaufferie bois, reconduction sans négociation du bail pour l’antenne relais, insuffisance des aménagements pour encourager les modes de transports doux, refus de participer au réseau covoiturage de la CCVL, …..)…

Mais le 23 mars vous n’êtes pas obligé d’être dupe !

 

30 janvier 2014

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 27/01/2014

Vote définitif du Plan Local d’Urbanisme

Les élus BPP ensemble à gauche ont fait les remarques suivantes :

  • Le PLU s’appuie sur des bases juridiques qui sont en cours de révision au parlement (suppression des coefficients d’occupation des sols, PLU intercommunaux,…) et qui pourraient amener très rapidement à une nécessaire nouvelle révision
  • Le PLU relève à 400 m² de surface de plancher soit 4 à 5 logements, l’obligation pour un opérateur privé d’en réaliser une partie en logement social (contre trois logements actuellement). De ce fait, le PLU fait reposer l’effort de construction de logements conventionnés sur les seules grandes opérations immobilières, notamment celles menées par la commune. Le prix du foncier va monter, la mixité sociale se réduire, les amendes versées par la commune pour insuffisance de logements sociaux vont croître
  • Le PLU ne prévoit pas un plan cohérent de cheminements en modes doux (piétons, vélos,..) au sein du village.
  • Le PLU prévoit un parc relais de stationnement de taille insuffisante
  • Le passage entre les zones Ub (forte densification) et Uc (faible densification) est trop rapide et ne permet pas une densification progressive du village

Les élus BPP ont majoritairement voté contre (Noel Buenerd, élu BPP a voté pour estimant que le PLU actuel marquait des progrès par rapport au précédent)

 

Choix de l’aménageur de la ZAC des Verchères

L’OPAC a été choisi pour procéder à l’aménagement de la ZAC des Verchères. Pour équilibrer le projet, l’OPAC demande une contribution à la commune de 300 000€ soit dix fois moins que les deux autres candidats ! Un tel écart, paraît peu réaliste. En outre le projet de l’OPAC est d’une qualité limitée et devra être rediscuté.

Favorables à la ZAC, les 5 élus BPP ensemble à gauche se sont toutefois abstenus sur le choix de l’aménageur (rejoints pas 4 autres conseillers : liste de Mme Receveur + Mme Tixier)

 

Signature d’une convention avec l’EPORA

L’EPORA est un établissement public, censé aider les communes à réaliser des opérations foncières. Depuis 2007, cet organisme a prélevé plus de 250 000€ d’impôts auprès de Brindasiens, sans que la municipalité n’arrive à concrétiser le moindre projet d’aménagement avec l’EPORA (contrairement à d’autres communes voisines : Chaponost, Grézieu,..). Espérons que cette troisième convention soit enfin efficace. L’EPORA pourrait avancer temporairement 2 millions d’euros pour réaliser des acquisitions foncières

Vote unanime (sauf une abstention Mme Receveur)

 

Délégation du droit de préemption urbain à Mme le Maire

Le droit de préemption permet à la municipalité d’être prioritaire pour acheter (aux conditions du marché) un terrain en cours de vente, afin d’y  réaliser une opération d’intérêt générale. Les élus BPP sont pour l’exercice de ce droit, mais ne sont pas d’accord pour qu’il soit délégué au Maire, qui pourrait ainsi engager seul, la commune sur des opérations couteuses et complexes sans avoir reçu préalablement l’avis du Conseil municipal

Les élus BPP se sont abstenus (2 votes contre de la liste de Mme Receveur)

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20 juillet 2012

Newsletter #15

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NEWSLETTER 15v

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