09 janvier 2016

Compte rendu partiel du (long) conseil municipal du 7 janvier 2016

Présentation du rapport annuel de la CCVL 2014 par son Président

Avec pas mal de retard, le rapport d’activité de la CCVL a été présenté. Il sera téléchargeable en ligne sur le site… un jour… le rapport 2013 ne l’est toujours pas ! Parmi les points concernant Brindas :

  • L’extension de la zone d’activité des Andrés est en cours. A notre demande il a été précisé que si tout se passait bien, les 25 lots prévus devraient être disponibles pour les entreprises fin 2018.
  • La CCVL a subventionné (sur son propre budget) la construction des 12 logements de l’OPAC (chemin de la rivière d’Yzeron)à hauteur de 24 000€.
  • La fréquentation du Musée Théâtre Guignol est stable autour de 6500 visiteurs/an.
  • La crèche (EAJE) est pratiquement saturée avec un taux d’occupation de 82% (les plages horaires disponibles étant à des heures peu demandées par les parents).

 

Présentation du rapport annuel 2014 du SMAGGA (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon)

Le rapport est d’ores et déjà téléchargeable www.contratderivieredugarron.fr. 1260 Brindasiens sont concernés par ce syndicat qui a notamment en charge de veiller à la qualité de l’eau du Garon (les autres Brindasiens situés sur le bassin versant de l’Yzeron relèvent du SAGYRC). A notre demande il a été précisé que Brindas n’avait pas encore signé la charte zéro pesticide, qui sera obligatoire au 01/01/2018. 27 communes sur 40 l’ont déjà signée. Les services techniques communaux continuent d’utiliser avec modération des herbicides au cimetière et au parc des sports. Partout ailleurs, l’utilisation de pesticides est d’ores et déjà proscrite

 

Finances : débat d’orientations budgétaires

M Dussurgey, adjoint aux finances a présenté le contexte économique :

  • Poursuite de la baisse des dotations budgétaires de l’Etat à la commune (moins 95 000€ entre 2015 et 2014 -12%).
  • Dynamisme des rentrées fiscales pour la commune (+ 100 k€ en 2015 +3,7%) malgré l’absence d’augmentation des taux d’impositions.
  • Le poids croissant de l’amende pour insuffisance de logements sociaux (> 60 k€ en 2016 + 100%) et du transfert vers les communes à faibles ressources (45 k€ en 2015 + 180%).
  • Le coût des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) entièrement pris en charge par la commune.
  • En 2015 les investissements ont été limités portant essentiellement sur deux acquisitions foncières pour 580 k€….

Les élus BPP sont notamment intervenus pour souligner que :

  • L’endettement net de Brindas est très faible (2,4 millions d’euros), montant duquel il faudrait déduire les réserves financières de la commune qui sont d’un montant équivalent. Des leviers existent donc pour financer des investissements structurants nécessaires.
  • La rénovation de l'ancienne cure, inscrite au budget d’investissements pour 750 k€, n’est pas, pour nous, une priorité. Nous préférons consacrer les ressources financières et humaines de la commune à des projets plus utiles concrètement : salle des sports, rénovation de la salle des fêtes, groupe scolaire, … En ne hiérarchisant pas les priorités et en ne respectant pas un plan de mandat pluriannuel d’investissements la municipalité prend le risque de repousser aux calendes grecques ces projets nécessaires pour les Brindasiens et qui faisaient pourtant parti de son programme.
  • Il est regrettable que dans ses orientations budgétaires, la municipalité ne se fixe pas comme priorité que l’EPORA réalise enfin à Brindas une opération de portage financier pour l’acquisition de terrain, comme St Consorce ou Chaponost ont pu le faire. L’EPORA, est un organisme public financé notamment par nos impôts locaux -près de 500 k€ déjà versés depuis 2007 par les Brindasiens-. Bien au contraire, la majorité municipale a dénoncé la convention qui nous liait avec l’EPORA (pour notamment permettre l’opération privée conduite par la socité GAIA sur la parcelle de Toumetal voir notre article sur Brindas News, se privant ainsi de prêts relais potentiels de 2 millions d’euros !
  • La renégociation des prêts en cours devait être sérieusement étudiée compte tenu du faible niveau actuel des taux d’intérêts.

 

Finances : votes de crédits d’investissements avant le vote budget

Le vote du budget ne devant intervenir que début février, il convient d’autoriser le maire à engager si besoin des dépenses sur le début d’année 2016. Ce montant ne peut excéder 25% du budget de l’année précédente. Les crédits votés, pour les petits travaux de voirie, ont été ramenés de 20 000€ à 18 630€, car nous avons fait remarquer que les 20 000€ dépassaient le seuil des 25%. Vote unanime

 

Affaires scolaires : participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et réciproquement

Elle a été fixée à 249 € pour un enfant en primaire et à 488€ pour un enfant en maternelle, soit une progression de 2%. 39 Brindasiens sont scolarisés dans des communes voisines et nous accueillons 18 enfants extérieurs. Depuis que nous avons obtenu d’exclure les écoles privées de cet accord, les élus BPP votent favorablement. Vote unanime

 

Affaires scolaires : participation de la commune aux frais de fonctionnement du RASED

Le Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficultés intervient auprès de 595 élèves de la CCVL (plus les écoles de Craponne). La contribution de Brindas à son fonctionnement est de 615€/an. Vote unanime.

 

Urbanisme : approbation du règlement des eaux pluviales (vote unanime)

 

Urbanisme : acquisition d’une parcelle de 15 000m² (21 k€) pour réaliser un bassin de rétention aux Andrés. La commune s’est engagée à rétrocéder la portion de terrain qui ne serait pas utilisée après la construction du bassin, afin de préserver les terres agricoles. Vote unanime

 

Affaires Générales : avis de la commune sur le schéma de coopération communal, volet prescriptif

Le préfet propose, la fusion de plusieurs syndicats intercommunaux d’ici 2017. Nous concernant il s’agirait de la fusion du SIAHVG (assainissement de la haute vallée du Garon) et du SYSEG (assainissement Givors). Le conseil municipal (ainsi que la CCVL) n’approuvent pas ce projet et proposent une fusion du SIAHVG et du SIAVHY (assainissement de la haute vallée de l’Yzeron), alternative plus pertinente compte tenu des communes membres de ses syndicats. Vote unanime sur cet avis défavorable et la proposition alternative. Au final la décision revient au Préfet.

 

Affaires Générales : avis de la commune sur le schéma de coopération communal, volet prospectif

Le préfet « invite » à réfléchir sur des fusions de communautés de communes et propose la fusion, à l'horizon 2020, des 4 communautés de communes qui composent actuellement le Syndicat de l’Ouest Lyonnais : notre CCVL, la CCVG (vallée du Garon), la CCPM (Pays Mornantais), la CCPA (Pays de l’Arbresle) soit 46 communes et 120 000 habitants. Le conseil municipal, comme la CCVL cf lettre BPP N°37  émet un avis défavorable sur cette proposition, les compétences de proximité exercées par la CCVL n’ont pas de pertinence à être déployées sur un tel territoire et les outils de coopérations entre communautés de communes existent déjà si nécessaires via le SOL notamment. Vote unanime sur cet avis défavorable (exception faite de Nicole Weill)

 

Affaires Générales : mise à disposition par la CCVL du terrain nécessaire à la construction de l’aire de glisse (skate-park) au Pontay

Cette mise à disposition est gratuite, illimitée et concerne une parcelle de 2724 m² sur laquelle seront construits en 2016 le skate-park et la piste de Pump Track, représentant un investissement de 192 k€ budgété par la commune.

17 décembre 2014

Bref et partiel compte rendu du conseil municipal du 15/12/2014

 

  • Présentation des rapports d’activité 2013 du SAGYRC et du SMAGGA. Le SAGYRC et le SMAGGA, sont deux syndicats intercommunaux qui ont en charge la gestion du versant des rivières de l’Yzeron (SAGYRC) et du Garron (SMAGGA). Leurs compétences sont similaires : l’entretien et l’aménagement des berges et des cours d’eau, la protection contre les crues, la préservation de la faune et de la flore, l’information. Brindas est concerné par les deux bassins versants de ces rivières : 4300 habitants par l’Yzeron (SAGYRC) et 1260 par le Garron (SMAGGA). Chaque année notre commune finance l’activé de ces deux syndicats à hauteur de 15 200€ pour le SAGYRC et 10 800€ pour le SMAGGA. 
  • Avenant N° 4 au contrat pluriannuel (2010/2014) avec le département. En 2010, un contrat a été signé entre la municipalité et le département du Rhône, planifiant les subventions que devaient recevoir la commune pour ses investissements, pour un montant initial de 730 000€ sur la période. Mais au fil des ans, le département a corrigé à la baisse son taux de subvention (de 35% à 20% pour la plupart des opérations). A ce jour, notre commune a perçu 535 000€ de subvention. La municipalité a décidé d’ajouter in extremis  (à 15 jours de l’échéance du contrat pluriannuel) de nouvelles opérations qui n’ont jamais été discutées en conseil municipal (comme la rénovation de l’ancienne cure pour 624 000€ !) espérant que ces opérations pourront être financées par l’actuel contrat plan (2010/2014) et non pas par le prochain (2015/20XXX). Pour nous il s’agit d’une illusion, les subventions non perçues à l’issue d’un contrat plan étant perdues. Malgré ces réticences nous avons toutefois voté cet avenant
  • Délégation donnée au Maire pour préempter des terrains qui seraient à vendre.Lors du précédent conseil municipal, nous avions voté contre cette délégation (cliquez ici). En effet, de notre point vue il n’est pas normal qu’une telle décision qui engage la commune pour des années puisse être prise par une seule personne, même si il s'agit du premier magistrat de la commune. Le Maire a tenu compte de nos remarques et a intégré à notre demande dans cette nouvelle délibération que « chaque décision de préempter sera précédée d’une commission générale ». La réunion préalable d’une commission générale (conseil municipal à huis clos) permettra d’avoir le débat nécessaire-. Nous avons cette fois voté pour. Vote unanime.
  • Affaires scolaires participation financière de la commune pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques des communes voisines : 488€ pour un enfant en maternelle, 244€ pour un enfant en élémentaire. 33 Brindasiens sont scolarisés à l’extérieur et 27 réciproquement. Depuis nos interventions lors du précédent mandat, la commune ne finance plus les écoles privées. Vote unanime
  • Dénonciation de la convention avec l’EPORA (organisme public de portage foncier) qui avait été signée pour l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de la voie JG Mourguet. La municipalité ayant décidé d’abandonner ce projet (cliquez ici), cette dénonciation entraînera des pénalités pour la commune de 680€. Etant opposés à l’abandon de ce projet (cliquez ici), nous avons voté contre (abstention de la liste de Mme Agarrat). Nous avons également rappelé que depuis 2007, date à laquelle la préfecture a imposé à la CCVL –donc à Brindas- d’adhérer à l’EPORA, cet organisme a prélevé plus de 350 000€ sur les feuilles d’impôts locaux des Brindasiens, sans qu’à ce jour la moindre opération ait pu être montée en retour sur la commune. L’abandon de la voie JG Mourguet est également une occasion manquée pour cela.
  • Coordonnateur des Nouvelles Activités Périscolaires

Afin de coordonner les NAP mises en place à la rentrée, un complément de service a été créé à un poste d’animateur à hauteur de 3,33 heures/semaine.  Vote unanime

 

  • Points divers :
  • Un nouveau directeur général des services a été recruté. Il s’agit d’une femme qui prendra ses fonctions début janvier
  • Le prochain conseil municipal aura lieu le 26 janvier  2015

 

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15 février 2014

Mettre en place la réforme des rythmes scolaires #2

ecoleEt à Brindas ?

Des réflexions ont eu lieu, dès le mois de juin : Mme le Maire a réuni un « comité consultatif » composé d’élus, de représentants des enseignants, des parents d’élèves, des DDEN et des représentants d’associations brindasiennes. La FCPE et l’APIB ont établi un questionnaire proposé à tous les parents leur demandant leur avis sur les horaires, la cantine du mercredi midi…

Trois réunions se sont déroulées en juin, septembre et novembre 2013 ; il a été décidé qu’un service de cantine sera organisé le mercredi midi, que les activités seront gratuites ; il faut savoir qu’à Brindas, il y a 7 classes en maternelle et 15 classes en primaire ; 34 lieux ont déjà été recensés donc 34 activités potentielles, sachant qu’il est conseillé de travailler en petits groupes (15 à 18 élèves.) Des propositions d’horaires ont été dégagées et envoyées à l’Education nationale.

Deux propositions différentes ont émergé :

  • La proposition des enseignants : les activités périscolaires se trouveraient chaque jour en fin d’après-midi, à savoir de 15h45 à 16h45.
  • La proposition de la mairie qui tient compte des résultats de l’enquête conduite auprès des parents : les activités périscolaires auraient lieu le lundi et le mardi, en début d’après-midi (13h45- 14h45), le jeudi et le vendredi, en fin d’après-midi (15h45-16h45).

C’est la deuxième proposition qui a été retenue par le Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN).

tableau rytmes scolaires

Il faut savoir qu’aujourd’hui dans le Rhône, sur les 271 communes, environ 130 ont rendu leur projet, 4 écoles refusent d’appliquer la réforme à la rentrée (notons que Villefranche, Caluire, Tarare et surtout Lyon n’ont pas encore répondu).

Nos propositions :

  • Poursuivre la concertation déjà engagée.
  • Travailler avec l’équipe enseignante pour rédiger, à terme, un Projet éducatif territorial (PEDT).
  • Proposer des activités de qualité, avec des parcours répondant à des centres d’intérêt artistiques, culturels, sportifs, scientifiques, numériques, en lien avec le développement durable et l’éducation citoyenne, sur une durée appropriée.
  • Retenir, dès avril, des animateurs qualifiés, de préférence parmi les associations brindasiennes.
  • Vérifier que les lieux recensés sont suffisants et adaptés.
  • Elaborer une charte d’utilisation des locaux.
  • Nommer un coordonnateur, qui sera chargé :

                 - de faire le lien entre les enseignants, les enfants, les parents et la mairie.
                 - de s’occuper des différents intervenants, de gérer leurs absences et leurs retards éventuels.
                 -  de faire respecter le règlement intérieur de l’école.

  • Gérer l’organisation des déplacements, réfléchir aux modes de transports collectifs à mettre en place pour se rendre aux différents lieux d'activité.

Quelques points de vigilance :

  • Mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation des activités périscolaires et des intervenants.
  • Ne pas oublier les enfants, qui vont passer une longue journée à l’école (de 7h15 à 17h30, 18h…) Il faudrait pouvoir leur trouver un lieu confortable de repos, s’ils en ont besoin, en ayant pour objectifs une meilleure concentration et moins de fatigue.
  • Pour nous, l’épanouissement de l’enfant, la réussite scolaire et la cohérence éducative sont les objectifs principaux de cette réforme. Il est important que cet enseignement soit gratuit, laïc et égalitaire.

Oui, nous mettrons en place la réforme des rythmes scolaires, en faisant le maximum pour que les enfants s’épanouissent dans les différentes activités ; nous espérons aussi que cette réforme favorisera l’apprentissage des enseignements fondamentaux, à savoir la langue écrite et orale et les mathématiques…

Toutes ces activités devront tendre à développer : la tolérance, l’affirmation de soi dans le respect des autres, la solidarité, l’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement.

09 février 2014

Mettre en place la réforme des rythmes scolaires #1

Pourquoi une réforme des rythmes scolaires ?

La dernière enquête portant sur la maîtrise de la lecture, clé des apprentissages, a été menée en mai 2011 dans 45 pays dont 23 pays européens. En France, 4 438 élèves répartis dans 277 classes de CM1 de 174 écoles élémentaires ont été évalués (génération 2008). Les résultats rendus publics en décembre 2012 montrent la situation dégradée de notre Ecole, la France n’arrivant qu’en 29ème position sur 45 pays, en dessous de la moyenne européenne. Idem pour les mathématiques.

Autre constat : cette baisse de niveau n’est pas le fait des seuls élèves les plus en difficulté, mais concerne l’ensemble des écoliers.

Une réforme s’imposait.

Objectifs pédagogiques de la réforme :

  • mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l’école primaire ;
  • mieux répartir les heures de classe sur la semaine ;
  • alléger la journée de classe de 45 mn en moyenne ;
  • programmer des séquences d’enseignement aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande ;
  • permettre une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires.

Principes de la réforme:

  • l’enseignement sera dispensé sur 9 demi-journées ;
  •  24h d’enseignement par semaine sur 36 semaines ;
  •  une journée d’enseignement ne peut pas excéder 5h30, et les demi-journées 3h30 ;
  •  la durée de la pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1h30 ;
  • l’ajout de 3h de classe le mercredi matin permettra d’alléger les autres journées en moyenne de 45mn ;
  • les communes ont l’obligation de proposer un service d’accueil aux enfants jusqu’à 16h30 ;
  • le temps dégagé sera affecté aux activités périscolaires : le Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sera pris en charge par les communes, tant sur le plan financier qu’organisationnel ; ces activités ne sont pas obligatoires, et doivent être accessibles à tous ;
  • iIl est également prévu, dans la réforme, les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC), prises en charge par les enseignants, sur le temps d’activités périscolaires.

 

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06 janvier 2014

Mise en place d’un Conseil municipal d’enfants (CME) et d’un Conseil de la jeunesse(CDJ)

Si nous voulons une commune plus solidaire, plus citoyenne, plus écologique, il faut d’abord éduquer les plus jeunes à ces valeurs, par la mise en place de structures telles que le CME  avec comme objectifs : l’éducation à la citoyenneté, c’est-à-dire apprendre à travailler ensemble, se respecter, s’écouter, constituer des projets à l’échelon de la commune et les réaliser. Ceci nécessite peu de moyens financiers, mais des moyens humains.

Le CME  pourrait s’adresser aux CM1 et CM2 des écoles de la commune ; les jeunes conseillers seraient élus à bulletin secret, par leurs pairs, élaboreraient des projets, qui seraient soumis en début d’année, au conseil municipal, en réunion plénière. Ils pourraient rencontrer les associations et seraient associés à toutes les manifestations citoyennes de la commune : cérémonie du 11 novembre, cérémonie du 8 mai 1945.... Cette structure pourra peut-être trouver sa place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, mais ne pourra fonctionner véritablement qu’avec le soutien des enseignants.

Dans le prolongement du CME, on pourrait envisager une autre structure pour les collégiens par ex : à la fin du CM2, on leur proposerait de remplir un questionnaire qui nous renseignerait sur les points positifs ou non, et aussi sur leur envie de poursuivre dans une autre structure telle le Conseil de la jeunesse (CDJ), structure qui accueillerait des 6ème, puis 5ème etc.. et qui pourrait s’étoffer au fil des ans. Au départ, on fonctionnerait avec des volontaires, et par la suite, on pourrait organiser des élections, par internet par ex ; les enjeux seraient les mêmes que pour les plus jeunes : monter des projets à l’échelon de la commune, les présenter en conseil municipal et les réaliser; l’objectif ultime étant de leur permettre de découvrir la vie politique municipale pour qu’ils puissent peut-être, plus tard, participer à la gouvernance de la cité. Mais cette instance mérite encore réflexion.

Pourquoi cette proposition?

Etre à l’écoute des jeunes de notre commune, pour faire, si possible, des choix judicieux dans les domaines qui les concernent, c’est l’idée de la démocratie participative que nous défendons.

21 novembre 2013

Affaires scolaires

LE CONSTAT

  • Près de 400 élèves en primaire ( 15 classes) et près de 200 en maternelle (7 classes)
  • Un des groupe scolaire les plus gros du département
  • Absence d’école privée sous contrat dans la commune
  • Mise en place en 09/2014 de la réforme des rythmes scolaires

                  o Nécessité de trouver 34 lieux/espaces différents pour travailler en groupe, dans un contexte où les locaux sont saturés

                  o 2 options de calendriers

                               - APC (activités pédagogiques complémentaires, relevant de l’Education Nationale) et TAP (Temps d’Activité Pédagogiques relevant de la commune) après la pose méridienne les lundi et mardi et en fin de journée les jeudi et vendredi

                               - APC et TAP toujours en fin de journée

  • Près de 50 000 par an servis au restaurant scolaire (+5% entre 2011 et 2010)

 

PARMI LES PROPOSITIONS BRINDAS PARTICIPATION & PROGRES FAITES LORS DES PRECEDENTS MANDATS MAIS NON RETENUES PAR LA MAJORITE MUNICIPALE

  • Lancer une étude sérieuse pour décider ou non de la construction d’un second groupe scolaire : estimations de  l’évolution de la population scolaire dans les prochaines années, évaluations du coûts,….

 

PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

Elles sont en cours de définition. Vous êtes intéressée- par notre démarche. Participez à la prochaine réunion ou bien postez un commentaire.

15 novembre 2013

Préparation des élections municipales

Comme nous, vous voulez une commune plus solidaire, plus citoyenne, plus écologique,

Vous avez des idées, envie d'en discuter, ... 
Venez apporter votre contribution à la réunion des groupes de travail de Brindas Participation et Progrès, mardi 19 novembre à 20h à la petite salle des fêtes.

tract 19 11