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Brindas Participation et Progrès
clause environnementale
3 janvier 2014

Introduire une clause environnementale dans les marchés publics passés par la commune

Introduire une clause environnementale dans les marchés publics passés par la commune
Insérer une clause environnementale dans les appels d’offre de la commune, permet de demander aux entreprises qui bénéficient de la commande publique de s’engager à suivre un cahier des charges respectueux du développement durable : produits locaux, désherbage...
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23 juin 2013

Newsletter 19

Newsletter 19
pour lire le PDF : NEWSLETTER_19_R NEWSLETTER_19_V
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