17 décembre 2013

Intervention des élus BPP sur le buget communal au Conseil municipal du 16/12

Le budget 2014 que vous présentez est un budget sans ambition. Vous vous retranchez derrière le fait que 2014 est une année électorale et qu’il est donc urgent de ne rien faire qui engagerait l’avenir. Mais cet argument n’est pas recevable.

  • En effet, dans le même temps, vous vous précipitez pour faire voter la révision du PLU, et l’aménagement de la ZAC des verchères,… autant de projets qui ne vont pas engager la commune sur l’année 2014 comme le budget mais sur 20 ou 30 ans 
  • Deuxièmement, notre commune, les brindasiens, ne peuvent pas se permettre une parenthèse d’un an tous les 6 ans, comme le budget 2014 les y contraint.

1/ Comme nous l’avons rappelé lors du Débat d’Orientations Budgétaire, votre budget ne prend pas en compte l’aggravation rapide de la crise subie par une partie de nos concitoyens.

La réalité des statistiques est malheureusement sans appel : + 50% de demandeurs d’emplois selon l’INSE, +20% d’allocataires à bas revenus selon la CAF. Face à cette aggravation, voilà de nouveau quelques-unes de nos propositions concrètes :

 

 

  • Fixer les tarifs communaux en fonction du quotient familial notamment pour la restauration scolaire. Tous les Brindasiens continueraient d’être largement aidés par la commune, mais ceux qui connaissent des difficultés plus importantes le seraient plus. De nombreuses communes (Taluyers, St Foy, St Genis les Ollières, Chaponost, Francheville,…, la région, le département,… soucieux d’une plus grande justice sociale et d’une meilleure efficacité des dépenses publiques ont déjà fait ce choix. Grezieu la varenne vient de la mettre en place pour l’étude de 16H30 à 17H30.
  • Faciliter l’inscription des Brindasiens modestes (jeunes et plus vieux) aux associations par le biais d’une aide versée par le CCAS (comme le fait par exemple Vaugneray pour l’USSOL)
  • Insérer dans les appels d’offre passés par la commune une clause sociale qui permet de faire appel à des entreprises qui réservent une partie du travail à des publics en difficultés (jeunes sans formation, chômeurs de longue durée,…). La mission locale pour l’emploi peut être un point d’appuis pour cela
  • Acquérir quelques arpents de terre agricole pour créer des jardins familiaux. Lieux de convivialité, ils permettront également aux Brindasiens logés en immeubles (de plus en plus nombreux) de joindre l’utile à l’agréable en cultivant à moindre coût leur potager
  • Renforcer le soutien aux associations qui sont vitales pour le lien social dans notre commune. A Brindas l’aide aux associations représente nous venons de la voir 20€/habitant, alors qu’il est plus du double à Messimy, Craponne, St Genis et de près du quintuple à Vaugneray.

Certes le budget 2014 prévoit enfin une dotation au CCAS, mais comme vous l’avez dit vous-même en commission des finances c’est une dotation de principe. Mais il s’agit d’affichage, car aucune politique sociale digne de ce nom n’est élaborée par le CCAS.

 

2/Le budget 2014 manque d’anticipation. Et là également la période électorale ne justifie pas tout.

 

Réaliser enfin une étude sérieuse sur l’opportunité de réaliser un second groupe scolaire en lien avec

  • la saturation de l’actuel (qui va s’accroître avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires)
  • la croissance attendue de la population
  • la possibilité de réutiliser les locaux actuels qui seraient libérés pour d’autres activités (crèche, salles pour les associations,…

Reconstituer les réserves foncières qui ont fondu depuis 2008. Certes, le budget 2014 prévoit un montant d’acquisitions de 200 k€…. Mais les précédents budgets aussi et ces acquisitions n’ont jamais été réalisées (par exemple pour les deux derniers budgets 939 k€ au budget 2012 pour 90 k€ réalisés, 760 k€ au budget 2013 pour 44 k€ réalisés). En matière de politique foncière, comme lors des budgets précédents, le B 2014 est un budget d’affichage

 

3/D’autres leviers financiers pourraient être activés afin de redonner des marges de manœuvre à la commune

 

  •  Mutualiser certains achats avec des communes afin de réduire/partager les coûts sur les fournitures, certains matériels,…intégrer le réseau des médiathèques de la CCVL
  • En 2014, la pénalité SRU (68 000€) n’est plus versée à la CCVL mais à l’EPORA. il est urgent et cela dès 2014 de prévoir un cofinancement direct d’un projet avec un bailleur social aménageur à hauteur de ce montant, pour que cette somme soit utilisée à concrétiser un projet sur Brindas. Des opportunités existent dans le cadre de la ZAC des Verchères, du PLH de la CCVL Mais il est urgent de s’y consacrer. A défaut, les 68 000 € que de toute façon nous devons payer (compte tenu du retard pris lors des mandats précédents en matière de logement conventionnés) vont se perdre dans l’EOPRA et cela sera double peine pour la commune !
  • Renégocier l’emprunt qui coute cher à la commune. Les  45 000€ de surcoût annuel représentant par ex près 50% des subventions versées aux associations brindasiennes
  • Privilégier l’acquisition plutôt que la location quand cela est possible. En effet, les évolutions récentes en matière de TVA sont défavorable aux dépenses de fonctionnements (TVA non récupérée passant de 19.6% à 20%) et favorable à l’investissement (le taux de remboursement par le FCTVA progressant). En outre, les investissements sont en partie subventionnés par l’Etat et le département. Par exemple, pour la commune il serait opportun d’étudier l’achat ou la construction du bâtiment des services techniques plutôt que sa location (20 k€/an).
  • Etudier l’opportunité d’utiliser le dispositif d’emplois d’avenir. Il permet à une commune de bénéficier de la prise en charge à 75% du salaire d’un jeune pendant un contrat de 3 ans. L’utilisation de ce dispositif dans les services techniques, d’entretien, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires devrait être sérieusement étudiée.
  • Obtenir enfin des contreparties de l’EPORA. Depuis 2008 cet organisme a prélevé près de 300 000 € d’impôt sur la commune. En 2014, cet organisme va prélever 10€ par habitant via les impôts locaux auxquels il faut ajouter les 68 000 € de pénalités SRU.  Ce sont 121 000 € pour la seule année 2014 qui vont sortir de notre commune toujours sans contrepartie alors qu’à Chaponost et maintenant à St Consorce des projets ont été mis en place. A St Consorce, la Municipalité a elle osé exercer son droit de préemption pour acquérir un terrain par le biais de l’EPORA (420 000€).

 

Vous prétextez de l’année électorale pour bâtir un budget 2014 sans perspective, à bout de souffle. Mais la commune n’a pas les moyens de s’offrir une année blanche alors qu’il y a tant à faire comme nous l’avons montré avec ces propositions pour 2014. De nombreuses communes autour de nous réagissent, innovent. Nous en avons donné quelques exemples. Ce budget est tellement plat, sans saveur, sans perspective,…que comme l’a dit un de nos collègues, on ne peut même voter contre ! Par conséquent nous nous abstiendrons.

 

12 décembre 2013

Introduire une clause sociale dans les marchés publics passés par la commune

Sans titre

Insérer une clause sociale dans les appels d’offre de la commune, permet de demander aux entreprises qui bénéficient de la commande publique de réserver une partie du travail à des salariés connaissant des difficultés particulières d’insertion (chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, handicapés….).

L’argent public est ainsi doublement utile. Les marchés d’entretiens (espaces verts, locaux,…), de travaux,… sont par exemple bien adaptés à ce type de clauses.

La mission locale pour l’emploi de Tassin, qui rayonne également sur notre canton peut être un support dans l’accompagnement de ces jeunes.

19 novembre 2013

Lien social et famille

LE CONSTAT

  • 207 Brindasiens demandeurs d’emploi à fin juin 2013.

                o Catégories A/B/C de pôle emploi
                o Une croissance de 40% sur 2009 (139 demandeurs d’emplois)
                o Près d’un foyer sur 10 potentiellement concerné

  • 51 allocataires de la CMU-C  en 2012

                o Pour bénéficier de la CMU-C il faut des revenus annuels inférieurs à 8000€ (12 000€ pour un couple)

  • 38 allocataires du RSA dont 20 pour la RSA socle (ex RMI) en 2012
  • 103 allocataires « pauvres »  ayant un revenu inférieur à 1000 € en 2012

                 o 86 en 2010

  • 20% des Brindasiens ont un revenu fiscal déclaré inférieur à 3400€/mois pour un couple avec deux enfants (10% inférieur à 2600€)
  • Les ménages locataires (20% de la population) ont un revenu annuel inférieur de 45% à celui des propriétaires
  • Sur la CCVL les demandes d’admission en crèche sont satisfaites à 36% en 2012 (58% en 2009) le taux est encore plus faible pour Brindas.

 

PARMI LES PROPOSITIONS BRINDAS PARTICIPATION & PROGRES FAITES LORS DES PRECEDENTS MANDATS MAIS NON RETENUES PAR LA MAJORITE MUNICIPALE

  • Mettre en place la tarification du restaurant scolaire et de la garderie en fonction du quotient familial, afin de plus aider les familles qui en ont le plus besoin (cela existe dans de nombreuses communes, dans les collèges et lycées)
  • Mettre en place par l’intermédiaire du CCAS un ticket loisir associatif, accordé sur conditions de ressources, afin de faciliter l’adhésion des Brindasiens aux associations culturelles et sportives (public visé : les jeunes et les personnes âgées)
  • Instaurer dans les commandes publiques (par ex : travaux de voirie, entretien, achats de fournitures,…. ) une clause d’insertion sociale afin de favoriser le choix d’entreprises faisant appel à des salariés en insertion
  • Créer des jardins familiaux (par ex gérés par une association) et inciter aux jardins partagés (par ex : mise à disposition par un particulier à un tiers d’un bout de terrain en contrepartie du partage de la récolte)
  • En cas de hausse des impôts, privilégier la hausse de la taxe foncière plutôt que celle de la taxe d’habitation. C’est sans effet pour 80% des Brindasiens qui sont à la fois propriétaire et occupant de leur logement. Par contre cela permet de limiter la hausse pour les Brindasiens locataires (ceux ayant des revenus plus faibles) et majore l’impact pour les Brindasiens qui louent un appartement qu’ils n’occupent pas.
  • Développer la construction de logements sociaux (à 80% habités par des Brindasiens ou des parents de Brindasiens :  jeunes décohabitant du domicile familial, personnes âgées quittant leur maison, rapprochement familial,…)
  • Créer des espaces de rencontre  dans la commune (mini parc,…)
  • Travailler avec la CCVL pour mettre en place des structures d’accueils de jeunes enfants (micro-crèches, extension de la crèche actuelle,…)
  • Faire effectivement fonctionner la commission accessibilité pour repérer et résorber les difficultés d'accès liées aux différents handicaps

 

PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

Elles sont en cours de définition. Vous êtes intéressée- par notre démarche. Participez à la prochaine réunion ou bien postez un commentaire.