19 novembre 2014

Bref et partiel compte rendu du conseil municipal du 17/11/2014.

  • Présentation du rapport d'activités 2013 de la CCVL par son président, M.Malosse, ainsi que le rapport d'activités 2013 du SIHAVY.

  • Délégations de compétence accordées au Maire par le conseil municipal

Ce type de délégations permet au Maire de prendre une décision engageant la commune sans discussion et vote préalables du Conseil Municipal. Pour les opérations de gestion quotidienne cela ne pose pas de problème. Par contre les élus BPP se sont opposés à deux délégations de compétence majeure : l’autorisation donnée au Maire de contracter (seul) des emprunts à hauteur de 750 000 € et d’exercer (seul) le droit de préemption (d’acquérir prioritairement un terrain qui serait mis en vente). Pour nous, ces deux décisions majeures qui engagent l’avenir de la commune sur des dizaines d’années, ne doivent pas être entre les mains d’une seule et même personne, mais doivent être débattues et validées préalablement par le conseil. Nous nous y étions toujours opposés lors des mandats précédents pour les mêmes raisons. Etrangement, Mme Agarrat et ses colistiers qui avaient voté pour ce type de délégations lorsqu’ils en bénéficiaient le mandat précédent, nous ont rejoint dans le vote contre… (21 pour, 8 contre) (mettre un lien avec le CR du CM du 05/05 sur le blog)

  • Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La majorité municipale a décidé d’engager une modification du PLU qui avait été voté début 2014 lors du précédent mandat. Cette modification est nécessaire pour adapter le PLU aux évolutions récentes de la loi et pour corriger quelques incohérences mineures. La municipalité prend l’initiative de rajouter deux points : une modification du zonage afin de pouvoir créer un skate parc à proximité du bassin de rétention du Pontay et la remise en cause du projet d’aménagement de la Pillardière (ex usine Toumetal) qui prévoyait entre 40/50 logements (50% logements sociaux 50% accession sociale à la propriété). En effet, la nouvelle municipalité envisage de maintenir le nombre prévu de logements (≈ 45)… mais avec seulement 35% de logement sociaux et 0% en accession sociale à la propriété, malgré la forte demande qui existe dans notre commune pour ce type de logements, notamment pour les jeunes couples. Alors qu’il y a tant d’autres dossiers d’urbanisme urgents pour l’intérêt général (parc relais pour le Sytral, résidence séniors, diversification des types de logements…) qui auraient dû être intégrés à cette modification du PLU, la nouvelle municipalité se donne comme priorité la satisfaction d’intérêts particuliers, largement mis en avant lors de la campagne électorale.

Dans ce cadre, les élus BPP (et ceux de la liste de BVEB) ont voté contre l’engagement d’une dépense de 30 000€ pour lancer la procédure de modification du PLU d’autant qu’il serait plus intelligent et plus économique de procéder à une révision globale sur l’ensemble des projets qu’ils ont l’intention de finaliser.(21 pour, 8 contre)

  •  Remplacement de M Aujoulat au SIAHVY et au SAGIRC

M Aujoulat, de la liste majoritaire, n’a plus souhaité représenter la commune dans ces deux syndicats intercommunaux. Les élus BPP ont soutenu la candidature de M Pilaz (liste BVEB) afin d’assurer un minimum de pluralisme dans les syndicats intercommunaux. Mais la majorité municipale a persisté dans sa volonté d’exclure toute représentation de l’opposition municipale en élisant Mme Metras Rigollier et Mme Gerez en remplacement de M Aujoulat

 

  • Questions diverses
  • L’abandon de la rue J G Mourguet continue de faire des vagues. Non seulement il s’agit d’une erreur d’aménagement  mais en outre contrairement à ce que la municipalité avait promis (cf PV du conseil 07/07/2014) les 450 000 € budgétés par la CCVL pour réaliser cette voirie ne seront pas réinvestis sur la commune. En effet, comme nous l’avons fait remarquer, la CCVL devrait répartir cette somme sur les différentes communes et Brindas ne devrait bénéficier que de 70 000 € (soit 16% du budget initial).
  • Nouvelle antenne relais de téléphonie. Suite à notre demande il a été précisé que le refus de la commune d’accorder le permis de construire pour cette nouvelle antenne avait été jugé illégal, la commune se voit donc contrainte d’accorder ce permis et de payer des pénalités.

 

  • Sytral. Plusieurs interventions du public ont souligné que la suppression de la ligne 10 et la réorganisation des horaires (suppression des dessertes le dimanche,…) constituaient un recul préjudiciable à l’utilisation des transports en commun, comme nous l’avions annoncé

02 juin 2014

Tract

Distribué dans toutes les boîtes aux lettres brindasiennes par les militants BPP la semaine dernière.

TRACT mai 2014 v2

TRACT mai 2014 v

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17 mai 2014

Place de verdun.....

Les conseillers municipaux BPP remercient le correspondant du Progrès de les tenir informés des décisions de la municipalité puisque la commission travaux, pourtant pertinente à réfléchir au sujet, n'a jamais été réunie - comme aucune autre d'ailleurs !!!

progrès 14052014 réaménagement place de verdun

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07 mai 2014

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 05/05/2014 #2

Elections des représentants au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la Commission des Appels d’Offre (CAO)

Ces élections se faisant à la proportionnelle, les oppositions ont pu obtenir des représentants. Au CCAS, Nicole Weill représentera Brindas Participation et Progrès. Pour la CAO, Xavier Mallauran sera suppléant de Christiane Agarrat

Mise en place des commissions municipales

7 commissions ont été mises en place : finances, urbanisme, travaux, vie associative, développement économique, affaires scolaires et petite enfance, sécurité et transport. Nous avons regretté que des commissions essentielles à la vie municipales comme la communication ou le lien intergénérationnel ne soient pas créées alors que sont mises en place des commissions autour de compétences qui ne relèvent pas de Brindas mais de la CCVL (développement économique, petite enfance). Nous nous sommes opposés (vainement) à la réduction du nombre de participants à ces commissions (de 15 à 11) ce qui a mécaniquement comme conséquence de réduire à 3 au lieu de 5 les représentants de l’opposition (2 pour la liste de Mme Agarrat, un pour la liste BPP). Mais là aussi, la concertation c’était avant les élections…..Sur ce dossier également, la confusion la plus totale a régné, car au final l’opposition pour marquer son désaccord a présenté 5 candidats (2 pour BPP  et 3 pour BVEB). Au final se sont donc 13 noms qui ont été proposés pour 11 places et aucun vote n’a eu lieu ! Alors que l'exécutif avait omis de mettre à l'ordre du jour la désignation des 3 représentants de Brindas en charge de désignés ultérieurement le représentant des communes de l'ouest lyonnais au Sytral, cela a été fait dans la confusion la plus totale... un représentant de chacune des trois listes a été désigné.

Vote (unanime) d'une subvention exceptionnelle de 750€ à l'ecole de musique pour l'organisation de Rock en Short

Nous avons, bien évidemment, voté favorablement cette subvention tout en interrogeant la municipalité sur sa politique de subventions aux associations... Les réponses ont été pour le moins évasives quant aux procédures que devraient respecter les associations pour demander des subventions exceptionnelles

Vote (unanime) des indemnités au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués

Comme lors du mandat précédent, le montant maximum légal des indemnités a été voté soit 7945€ brut par mois. Il sera réparti entre le Maire (2000€ brut par mois), les 7 adjoints (778€ brut par mois chacun), les deux conseillers municipaux délégués (250 € brut par mois chacun). Ceci représente le même montant global que lors du précédent mandat, mais réparti sur 10 personnes au lieu de 8.

Délégations du conseil municipal au Maire

14 délégations ont été données au Maire qui peut donc, dans ces domaines, prendre seul la décision sans en référer préalablement au Conseil. 12 délégations étaient classiques et mineures. Comme lors du précédent mandat nous sommes opposées à deux délégations qui sont disproportionnées en regard du fonctionnement de la commune. 

  • Le droit pour le Maire de réaliser des emprunts pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros (à titre de comparaison, le maire de Grézieu la Varenne a une délégation de 150 000 €)
  • Le droit pour le Maire a exercer le droit de préemption

Ces deux décisions nous semblent être trop importantes pour qu’elles puissent être prises par le seul maire ou ses adjoints sans que le Conseil Municipal n’ait été consulté auparavant. Cette fois, la liste BVEB nous a rejoint dans l’opposition à ce vote (8 contre 20 pour) ce qui n’avait pas été le cas lors du mandat précédent.

Conclusion : il a suffi d’un conseil municipal pour que le masque de la majorité municipale  tombe. La concertation, tant revendiquée avant les élections, est rangée dans les oubliettes de la Mairie. Les intérêts particuliers ont pris le dessus sur l’intérêt général, comme en témoigne la tentative avortée de réviser le PLU. Brindas Juste pour Vous, s’est transformé en Brindas Juste pour Eux ! Le retour vers le passé est en route !

et voici le compte-rendu du Progrès

CR du CM du 5 mai 2014 (Le Progrès du 7 mai )

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06 mai 2014

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 05/05/2014 #1

La majorité municipale exclue l’opposition de tous les syndicats intercommunaux mais est contrainte de différer la remise en cause du PLU…

Pourtant été retardé afin de permettre sa participation, le conseil s’est tenu une nouvelle fois en l’absence du maire, M Beffy, toujours hospitalisé. Nous avons été informés que de sérieuses complications de santé avaient été récemment diagnostiquées. Aucune précision n’a été donnée, par M Dussurgey (premier adjoint) quant à une date de prise en charge effective de ses fonctions par le Maire. L’assistance était nombreuse, l’ambiance animée et la séance souvent confuse ….

Elections des représentants de Brindas dans les syndicats intercommunaux

24 représentants de Brindas devaient être élus dans les différents syndicats ou organismes intercommunaux (distribution des eaux, assainissement, personnes âgées,…). Malgré nos interventions, la majorité municipale a imposé ses 24 candidats, refusant comme il était d’usage précédemment (ou dans les communes voisines) de permettre une représentation minoritaire de l’opposition. Les membres de la liste de M Beffy (qui a recueilli 43% des voix) ont tous délibérément bloqué toute représentation dans les syndicats intercommunaux des 57% des brindasiens qui s’étaient exprimés pour les listes d’opposition en mars dernier ! La concertation, tant mise en avant par la liste de M Beffy, c’était avant les élections ! Maintenant c’est l’exclusion…

Mise en révision du Plan Local d’Urbanisme

CM 2014 05 05 ANX12 PLU lettre prefet 001La majorité municipale a voulu utiliser une lettre que le Préfet a adressé à la commune, demandant le retrait de la délibération afin de réaliser des modifications mineures du PLU. La majorité municipale a voulu utiliser ce prétexte pour engager une révision complète du PLU et remettre en cause plusieurs de ses dispositifs essentiels (ZAC des  Verchères, limitation des constructions,…). La demande du Préfet, qui portait sur des points très précis et « mineurs » (risque géologiques En Cherest !) aurait tout à fait pu être prise en compte par une « modification simplifiée » du PLU portant sur ce seul sujet. Cliquez sur l'image pour agrandir la lettre du Préfet.

 

 

CM 2014 05 05 ANX12 Delib annulation PLU 001Mais pour ceux qui disposent d’importants intérêts fonciers sur la commune et qui sont peu soucieux de l’intérêt général, c’était le prétexte rêvé pour remettre en cause le PLU et engager sa révision, qui elle n’était aucunement demandée par le Préfet. Les services de l’Etat voyant (avec un peu de retard…) les risques encourus et la tournure prise par les évènements vont finalement s’accommoder au moins pendant un temps des imperfections du PLU. La pression conjointe des services de l’Etat, du Syndicat de l’Ouest Lyonnais et des interventions des listes d’opposition en conseil, ont contraint la majorité municipale à retirer de l’ordre du jour son projet de révision du PLU. C’est une première victoire, la majorité municipale à peine élue, n’a pas réussie pour cette fois à « mettre les doigts dans le pot de confitures ». Mais nous serons vigilants car M Dussurgey a clairement dit que le sujet reviendrait sur la table. Cliquez sur l'image pour lire la proposition de délibération.

 

suite demain ....

 

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03 février 2014

14 bonnes raisons d'agir pour une commune plus solidaire, plus citoyenne et plus écologique

Tract distribué par les militants BPP dans les boites aux lettres de la commune ce début de semaine

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06 janvier 2014

Mise en place d’un Conseil municipal d’enfants (CME) et d’un Conseil de la jeunesse(CDJ)

Si nous voulons une commune plus solidaire, plus citoyenne, plus écologique, il faut d’abord éduquer les plus jeunes à ces valeurs, par la mise en place de structures telles que le CME  avec comme objectifs : l’éducation à la citoyenneté, c’est-à-dire apprendre à travailler ensemble, se respecter, s’écouter, constituer des projets à l’échelon de la commune et les réaliser. Ceci nécessite peu de moyens financiers, mais des moyens humains.

Le CME  pourrait s’adresser aux CM1 et CM2 des écoles de la commune ; les jeunes conseillers seraient élus à bulletin secret, par leurs pairs, élaboreraient des projets, qui seraient soumis en début d’année, au conseil municipal, en réunion plénière. Ils pourraient rencontrer les associations et seraient associés à toutes les manifestations citoyennes de la commune : cérémonie du 11 novembre, cérémonie du 8 mai 1945.... Cette structure pourra peut-être trouver sa place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, mais ne pourra fonctionner véritablement qu’avec le soutien des enseignants.

Dans le prolongement du CME, on pourrait envisager une autre structure pour les collégiens par ex : à la fin du CM2, on leur proposerait de remplir un questionnaire qui nous renseignerait sur les points positifs ou non, et aussi sur leur envie de poursuivre dans une autre structure telle le Conseil de la jeunesse (CDJ), structure qui accueillerait des 6ème, puis 5ème etc.. et qui pourrait s’étoffer au fil des ans. Au départ, on fonctionnerait avec des volontaires, et par la suite, on pourrait organiser des élections, par internet par ex ; les enjeux seraient les mêmes que pour les plus jeunes : monter des projets à l’échelon de la commune, les présenter en conseil municipal et les réaliser; l’objectif ultime étant de leur permettre de découvrir la vie politique municipale pour qu’ils puissent peut-être, plus tard, participer à la gouvernance de la cité. Mais cette instance mérite encore réflexion.

Pourquoi cette proposition?

Etre à l’écoute des jeunes de notre commune, pour faire, si possible, des choix judicieux dans les domaines qui les concernent, c’est l’idée de la démocratie participative que nous défendons.

26 décembre 2013

Mettre en place un Conseil des Associations

Il s’agirait de réunir régulièrement les représentants de toutes les associations, ces dernières jouant un rôle majeur dans la vie de Brindas.

Ce conseil a d'autres ambitions que les réunions des utilisateurs du Carré d'Ass qui se sont tenues durant ce mandat.

L’idée générale est de renforcer les échanges, d’améliorer la circulation des informations et de promouvoir les partenariats.

Les modalités concrètes de fonctionnement de ce conseil seraient bien évidemment à définir avec les associations elles-mêmes.

Des réunions régulières permettront de mieux anticiper les besoins et les évolutions et d’avoir une politique municipale mieux adaptée.

15 novembre 2013

Préparation des élections municipales

Comme nous, vous voulez une commune plus solidaire, plus citoyenne, plus écologique,

Vous avez des idées, envie d'en discuter, ... 
Venez apporter votre contribution à la réunion des groupes de travail de Brindas Participation et Progrès, mardi 19 novembre à 20h à la petite salle des fêtes.

tract 19 11