12 janvier 2017

Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2016

  • Annexe 1 : Vote de crédits d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2017 - Vote unanime

Une demande est faite au Conseil d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires pour engager le cas échéant des dépenses urgentes ou imprévues (14 187,50 € représentant 25% des montants dépensés en 2016).

  • Annexe 2 : Projet de réhabilitation de la cure - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 624 865 €. Se pose la question de l’aménagement du premier étage (non compris dans le devis). Un espace de « coworking » avait été envisagé avec une aide financière de la CCVL aujourd’hui fortement remise en question.

Nicole Weill rappelle que les élus de BPP considèrent ce projet comme non prioritaire et s’abstiennent donc lors du vote.

  • Annexes 3 et 4: Convention avec le Syndicat de l’Ouest Lyonnais pour l’instruction des permis de construire et convention financière avec la CCVL - Annexes votées à la majorité (les élus BPP ont voté contre)

Suite au départ d’un agent municipal (un de plus !) affecté à l’urbanisme, le Maire propose de rejoindre le service d’instruction des permis de construire du SOL pour un coût de l’ordre de 10 à 15 000 € par an. En l’absence d’une analyse précise des charges de travail, nous doutons fortement que le service rendu soit identique et qu’au final les mécontentements et les contentieux s’accumulent dans un contexte de surcharge de travail pour le personnel communal. Cette mesure doit être mise en place au 1-01-2017. La CCVL prendra en charge 1/3 des dépenses liées à l’instruction de l'ADS (Autorisation des droits du sol) par le SOL.

Nicole Weill rappelle la qualité du service rendu auparavant et attire l’attention des élus sur le fait que ce sont les Brindasiens qui vont y perdre même si cela représente une grosse économie pour la commune. Mr le Maire assure que les Brindasiens pourront toujours venir à la mairie pour se renseigner, seule l’instruction des permis de construire sera délocalisée.

Dans ce contexte les élus BPP ont voté contre.

  • Annexe 5 :Mission assistance juridique - Vote unanime

Le Conseil approuve à l’unanimité l’avenant concernant le renouvellement du recours à la mission assistance juridique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (4 610 €).

  • Annexe 6 :Modification d’un emploi statutaire - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Suite à un problème de santé, un employé communal est reconnu inapte à son poste de travail initial. La commune est dans l’obligation de lui proposer un poste de reclassement mieux adapté. Après plusieurs mois de longues démarches, il est enfin proposé un poste mais seulement sur un quart de temps, alors que le poste précédent était à 60%. Comment vivre aujourd’hui avec un quart de salaire ? Nous sommes intervenus pour demander que les heures vacantes (suite au départ récent d’un autre agent) soient en partie affectées en complément au personnel reclassé afin de lui assurer une rémunération décente. Il nous a été assuré que tout avait été fait mais qu’il avait été impossible de trouver des heures supplémentaires pour compléter ce poste.

Dans ce contexte, les élus BPP se sont abstenus. 

  • Annexe 7 : Modification simplifié du PLU (Plan Local d’Urbanisme) - Annexe votée à la majorité (les élus BPP ont voté contre)

Le PLU, voté lors du précédent mandat, prévoyait la possibilité de construire un parc relais SYTRAL en bout du chemin des Essarts. Dès le début de ce nouveau mandat, la municipalité a déclaré ne pas vouloir réaliser de parc relais à cet endroit, sans jamais proposer une réelle alternative. De son côté le SYTRAL, à court de financements, s’est empressé de saisir ce revirement pour renvoyer aux calendes grecques la réalisation du parc relais à Brindas. Les propriétaires du terrain voulant vendre les parcelles concernées et la commune refusant de les acquérir, les servitudes imposées par le PLU ont dû être supprimées, objet de la modification mise aux votes.

Refusant de cautionner cet enterrement discret de tout parc relais sur Pla commune, les élus BPP ont voté contre. Le groupe BVEB s’est abstenu. 

  •  Annexe 8 : ZAC des Verchères : approbation du dossier de réalisation et du bilan financier prévisionnel - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Avant l’examen de ce point, Bernard Dussurgey, propriétaire de certains terrains concernés par le projet et hostile au projet, a déclaré que sa présence n’était ni souhaitable ni souhaitée et a quitté la salle.

La Zone d’Aménagement concerté des Verchères doit permettre une urbanisation maîtrisée et cohérente de cet espace essentiel (3,4 hectares) au cœur de la commune. Une ZAC permet d’éviter que chaque propriétaire fasse comme bon lui semble, sans tenir compte des enjeux de voiries, de réseaux, de bâtiments publics et commerciaux nécessaires,… Nous avons soutenu avec force ce projet (Cliquer pour voir : Bulletin BPP n° 29, 11/2011)... Toutefois, nous regrettons que la nouvelle municipalité ait sensiblement modifié le projet initial : le parc central de près de 10 000 m² a été réduit à deux placettes de 500 m², la proportion de parkings souterrains ne sera plus que de 40%.

Dans ce contexte les élus BPP ainsi que Mrs Bianchi, Lefevère et Pilaz du groupe BVEB se sont abstenus.

  • Annexe 9 : ZAC des Verchères : Engagement de la procédure de DUP - Annexe votée à l'unanimité

La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) permettra, si un accord amiable n’est pas possible avec les propriétaires des parcelles concernées par la ZAC, d’engager une procédure d’expropriation. Rappelons que les terrains concernés sont actuellement en zone non constructible et que seule  la ZAC les rendra constructibles.

Mr le maire précise que les négociations engagées avec les propriétaires fonciers n’ont pu aboutir pour le moment.

  • Annexe 10 : ZAC des Verchères : cession gratuite des parcelles détenues par la commune - Annexe votée à l'unanimité

La commune détient deux parcelles concernées par la ZAC pour une superficie globale de 2 600 m². Il était prévu avec l’aménageur de la ZAC, que la contribution financière de la commune inclue la cession gratuite de ces deux parcelles (estimées à 400 000 €) ainsi qu’une contribution directe de 300 000 € (étalée sur 7 ans). La contribution globale de la commune (700 000 €) représente 9% du coût global du projet.

02 décembre 2014

251 Brindasiens étaient à la recherche d'un emploi fin juin 2014

 

Le nombre de Brindasiens demandeurs d’emplois ne cesse de croitre : +21% en un an selon les dernières statistiques publiques de l’INSEE (+31% en deux ans).

251 Brindasiens sont à la recherche d’un emploi. Parmi eux, 86 occupent un emploi précaire ou à temps partiel mais sont toutefois inscrits à pôle emploi.

De nombreuses familles sont confrontées à cette situation difficile. Seul point positif, une légère réduction du nombre de jeunes privés d’emploi.

Si la commune n’a pas compétence en matière d’emplois, elle peut intervenir indirectement. Pour voir nos propositions cliquez ici

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27 novembre 2014

211 jeunes de la CCVL pris en charge par la mission locale(+36% en 3 ans)

La mission locale, accueille les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du milieu scolaire, pour les aider à s’orienter, trouver une formation, un emploi. Une permanence a  lieu en Mairie à Brindas, le deuxième jeudi matin du mois (sur rendez-vous)

211 jeunes de notre Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais ont été aidés par la mission locale. Ce chiffre est en forte progression (+36% en 3 ans), témoignant de la dégradation du marché de l’emploi et d’un accueil renforcé et décentralisé des conseillers de la mission locale, qui font un travail remarquable dans un contexte de plus en plus difficile.

Depuis de nombreuses années (cliquez ici ou ici), les élus BPP demandent (en vain jusqu’à présent...) que nos collectivités locales aient une politique qui réconcilie l’économique et le social, aidant ainsi indirectement le travail des missions locales . Par exemple :

  • Réfléchir à l’embauche de jeunes en contrat avenir, dont le salaire est pris en charge à 75% par l’état. En 2013, 75 contrats de ce type ont été signés dans les communes voisines (Tassin, Francheville, ,…) par le biais de la mission locale mais aucun sur le territoire de la CCVL. Pourtant avec ces contrats, les jeunes acquièrent une formation et une première expérience professionnelle dans des domaines comme l’entretien des bâtiments, des espaces verts, de l’accueil, …qui font partie des compétences communales.la municipalité de Vaugneray vient de décider de recruter un emploi d'avenir. Pourquoi pas à Brindas ?
  • Instaurer dans les appels d’offres municipaux (pour l’entretien, la voirie,….) des clauses sociales qui permettent de faciliter l’accès à ces marchés aux entreprises de proximité qui font appel à des salariés éloignés de l’emploi, notamment les jeunes sans formation aidés par les missions locales. Là également des exemples existent sur d’autres territoires

Nous réitérerons ces propositions lors du prochain débat budgétaire

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23 novembre 2013

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 18/11/2013

Débat d’orientations budgétaires

(Cliquez ici pour lire notre intervention)

 

Présentation par le Président de la CCVL (M Daniel Malosse) du rapport d’activité de la CCVL 2012

Le rapport sera bientôt consultable sur le site de la CCVL http://www.ccvl.fr

Les élu-e-s BPP sont intervenus notamment :

  • Pour faire préciser le nombre d’emplois supplémentaires attendus après l’extension du site de Boiron à Messimy (près de 600)
  • Pour insister sur la nécessité pour la CCVL de traiter les points noirs en matière de ramassage des ordures ménagères sur la commune de Brindas (Le grand Treyve notamment).

 

Remise gracieuse d’une pénalité

Un promoteur immobilier n’a pas payé les taxes dues dans les délais impartis. Les intérêts de retard, les frais de poursuite et les majorations se sont élevées à 8 011€. Mme la Maire proposait une remise gracieuse de 3 154 €. Nous nous sommes opposés à cette proposition, car la remise gracieuse incluait une remise de 50% sur les frais de poursuite, dépenses réellement engagées par l’administration en conséquence directe de la décision du promoteur de décaler son paiement. Nous avons été suivis par plusieurs élus du conseil dans ce choix

16 pour, 10 contre (dont les 5 élu-e-s BPP), 3 abstentions

 

Renforcement de la protection sociale du personnel municipal

La participation financière de la commune sera accrue pour permettre une meilleure couverture sociale du personnel en cas de maladie (risque santé), incapacité, décès,… (risque prévoyance)

Vote unanime

 

Questions diverses posées par les élu-e-s BPP

  • Rappel à Mme le Maire de son engagement à faire un courrier à l’OPAC pour demander une réhabilitation de l’immeuble du grand Treyve à l’image de ce qui a été réalisé par la Semcoda sur d’autres bâtiments
  • Demande d’une information municipale pour rappeler aux citoyens l’inscription sur les listes électorales d’ici la fin de l’année

 

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25 mai 2013

Nouvelle hausse du chômage à Brindas : 222 demandeurs d'emploi !

222, c'est le nombre de Brindasiens privés d'emploi fin 2012 selon l'Insee (catégorie A  153  personnes totalement privées d'emploi + catégories B&C 69 personnes occupant un emploi à temps partiel mais inscrites à Pôle Emploi pour avoir un temps plein).

 

La progression est importante : + 19% en un an et + 60% en trois ans. Parmi ces privés d'emploi, l'Insee recense 37 jeunes de moins de 26 ans. La récente assemblée générale de la mission locale pour l'emploi, qui s'est tenue à St-Martin-en-Haut, a été l'occasion de souligner les difficultés croissantes rencontrées, en période de crise, par les jeunes  pour s'insérer sur le marché du travail.

60% de Brindasiens en plus au chômage en 3 ans et la majorité municipale (malgré nos multiples propositions) n'a pas bougé d'un iota sa "politique" en matière d'aide sociale alors qu'il y a urgence pour les jeunes, mais également pour les demandeurs d'emplois de longue durée. Si la commune n'a pas à remplacer Pôle Emploi, elle doit aider les demandeurs d'emplois qui en ont besoin à rester intégrés dans la vie commune (tarification de la restauration scolaire en fonction des revenus, aide sociale d'urgence, relais d'informations, aides aux inscriptions aux activités culturelles ou sportives,...)

 

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01 décembre 2010

Le point sur le chômage à Brindas

Fin 2009, notre commune comptait 103 chômeurs « officiels » (catégorie A), soit une progression de plus 40 % en un an. Mais à ce chiffre, il faut également ajouter 35 Brindasiens travaillant à temps partiel mais recherchant un emploi à temps complet, donc également inscrites comme demandeurs d’emploi (catégories B et C)(source INSEE statistiques locales)

Avec 139 chômeurs, notre commune est l’une des plus touchée de la CCVL, qui comptait 685 demandeurs d’emplois fin 2009… et depuis le chômage a encore progressé en 2010.

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A Brindas, le chômage touche particulièrement la tranche des 25/49 ans. Dans cette tranche d’âge, les Brindasiens étaient fin 2009, 55% de plus à être à la recherche d’un emploi !

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40% des Brindasiens demandeurs d’emplois sont des Brindasiennes ! Les femmes sont particulièrement nombreuses dans les catégories B et C (travaillant à temps partiel et cherchant un emploi à temps plein). Le temps partiel subi existe aussi à Brindas, notamment pour les femmes !

Si globalement le taux de chômage à Brindas est contenu, avec 139 demandeurs d’emplois, se sont près de 7% des ménages de notre commune qui sont touchés par le chômage. Une raison supplémentaire pour que la municipalité adopte une politique sociale et fiscale qui tienne mieux compte de l’extension de ce fléau… c’est le sens des propositions des élus Brindas Participation et Progrès, ensemble à gauche.

Posté par M-P-M à 15:11 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
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