28 juin 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 3 juillet 2017

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2017
  2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service publique de l'eau

Finances

  • D2017-36 : Subvention exceptionnelle MJC
  • D2017-37 : Prise en charge d'une partie du coût d'en emploi administratif à l'USOL, montant 2017
  • D2017-38 : Tarifs scolaires et périscolaires, année scolaire 2017/2018

Affaires générales

  • D2017-39 : Dénomination des groupes scolaires de la commune
  • D2017-40 : Autorisation permanente pour procéder au désherbage des collections de la médiathèque
  • D2017-41 : Modification du montant des indemnités des élus (modification de l'indice de rémunération)

Urbanisme

  • D2017-42 : Garantie d'emprunt - Programme Cité nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat

Ressources humaines

  • D2017-43 : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Autorisation du conseil municipal au maire

Questions diverses

 

17 décembre 2013

Intervention des élus BPP sur le buget communal au Conseil municipal du 16/12

Le budget 2014 que vous présentez est un budget sans ambition. Vous vous retranchez derrière le fait que 2014 est une année électorale et qu’il est donc urgent de ne rien faire qui engagerait l’avenir. Mais cet argument n’est pas recevable.

  • En effet, dans le même temps, vous vous précipitez pour faire voter la révision du PLU, et l’aménagement de la ZAC des verchères,… autant de projets qui ne vont pas engager la commune sur l’année 2014 comme le budget mais sur 20 ou 30 ans 
  • Deuxièmement, notre commune, les brindasiens, ne peuvent pas se permettre une parenthèse d’un an tous les 6 ans, comme le budget 2014 les y contraint.

1/ Comme nous l’avons rappelé lors du Débat d’Orientations Budgétaire, votre budget ne prend pas en compte l’aggravation rapide de la crise subie par une partie de nos concitoyens.

La réalité des statistiques est malheureusement sans appel : + 50% de demandeurs d’emplois selon l’INSE, +20% d’allocataires à bas revenus selon la CAF. Face à cette aggravation, voilà de nouveau quelques-unes de nos propositions concrètes :

 

 

  • Fixer les tarifs communaux en fonction du quotient familial notamment pour la restauration scolaire. Tous les Brindasiens continueraient d’être largement aidés par la commune, mais ceux qui connaissent des difficultés plus importantes le seraient plus. De nombreuses communes (Taluyers, St Foy, St Genis les Ollières, Chaponost, Francheville,…, la région, le département,… soucieux d’une plus grande justice sociale et d’une meilleure efficacité des dépenses publiques ont déjà fait ce choix. Grezieu la varenne vient de la mettre en place pour l’étude de 16H30 à 17H30.
  • Faciliter l’inscription des Brindasiens modestes (jeunes et plus vieux) aux associations par le biais d’une aide versée par le CCAS (comme le fait par exemple Vaugneray pour l’USSOL)
  • Insérer dans les appels d’offre passés par la commune une clause sociale qui permet de faire appel à des entreprises qui réservent une partie du travail à des publics en difficultés (jeunes sans formation, chômeurs de longue durée,…). La mission locale pour l’emploi peut être un point d’appuis pour cela
  • Acquérir quelques arpents de terre agricole pour créer des jardins familiaux. Lieux de convivialité, ils permettront également aux Brindasiens logés en immeubles (de plus en plus nombreux) de joindre l’utile à l’agréable en cultivant à moindre coût leur potager
  • Renforcer le soutien aux associations qui sont vitales pour le lien social dans notre commune. A Brindas l’aide aux associations représente nous venons de la voir 20€/habitant, alors qu’il est plus du double à Messimy, Craponne, St Genis et de près du quintuple à Vaugneray.

Certes le budget 2014 prévoit enfin une dotation au CCAS, mais comme vous l’avez dit vous-même en commission des finances c’est une dotation de principe. Mais il s’agit d’affichage, car aucune politique sociale digne de ce nom n’est élaborée par le CCAS.

 

2/Le budget 2014 manque d’anticipation. Et là également la période électorale ne justifie pas tout.

 

Réaliser enfin une étude sérieuse sur l’opportunité de réaliser un second groupe scolaire en lien avec

  • la saturation de l’actuel (qui va s’accroître avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires)
  • la croissance attendue de la population
  • la possibilité de réutiliser les locaux actuels qui seraient libérés pour d’autres activités (crèche, salles pour les associations,…

Reconstituer les réserves foncières qui ont fondu depuis 2008. Certes, le budget 2014 prévoit un montant d’acquisitions de 200 k€…. Mais les précédents budgets aussi et ces acquisitions n’ont jamais été réalisées (par exemple pour les deux derniers budgets 939 k€ au budget 2012 pour 90 k€ réalisés, 760 k€ au budget 2013 pour 44 k€ réalisés). En matière de politique foncière, comme lors des budgets précédents, le B 2014 est un budget d’affichage

 

3/D’autres leviers financiers pourraient être activés afin de redonner des marges de manœuvre à la commune

 

  •  Mutualiser certains achats avec des communes afin de réduire/partager les coûts sur les fournitures, certains matériels,…intégrer le réseau des médiathèques de la CCVL
  • En 2014, la pénalité SRU (68 000€) n’est plus versée à la CCVL mais à l’EPORA. il est urgent et cela dès 2014 de prévoir un cofinancement direct d’un projet avec un bailleur social aménageur à hauteur de ce montant, pour que cette somme soit utilisée à concrétiser un projet sur Brindas. Des opportunités existent dans le cadre de la ZAC des Verchères, du PLH de la CCVL Mais il est urgent de s’y consacrer. A défaut, les 68 000 € que de toute façon nous devons payer (compte tenu du retard pris lors des mandats précédents en matière de logement conventionnés) vont se perdre dans l’EOPRA et cela sera double peine pour la commune !
  • Renégocier l’emprunt qui coute cher à la commune. Les  45 000€ de surcoût annuel représentant par ex près 50% des subventions versées aux associations brindasiennes
  • Privilégier l’acquisition plutôt que la location quand cela est possible. En effet, les évolutions récentes en matière de TVA sont défavorable aux dépenses de fonctionnements (TVA non récupérée passant de 19.6% à 20%) et favorable à l’investissement (le taux de remboursement par le FCTVA progressant). En outre, les investissements sont en partie subventionnés par l’Etat et le département. Par exemple, pour la commune il serait opportun d’étudier l’achat ou la construction du bâtiment des services techniques plutôt que sa location (20 k€/an).
  • Etudier l’opportunité d’utiliser le dispositif d’emplois d’avenir. Il permet à une commune de bénéficier de la prise en charge à 75% du salaire d’un jeune pendant un contrat de 3 ans. L’utilisation de ce dispositif dans les services techniques, d’entretien, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires devrait être sérieusement étudiée.
  • Obtenir enfin des contreparties de l’EPORA. Depuis 2008 cet organisme a prélevé près de 300 000 € d’impôt sur la commune. En 2014, cet organisme va prélever 10€ par habitant via les impôts locaux auxquels il faut ajouter les 68 000 € de pénalités SRU.  Ce sont 121 000 € pour la seule année 2014 qui vont sortir de notre commune toujours sans contrepartie alors qu’à Chaponost et maintenant à St Consorce des projets ont été mis en place. A St Consorce, la Municipalité a elle osé exercer son droit de préemption pour acquérir un terrain par le biais de l’EPORA (420 000€).

 

Vous prétextez de l’année électorale pour bâtir un budget 2014 sans perspective, à bout de souffle. Mais la commune n’a pas les moyens de s’offrir une année blanche alors qu’il y a tant à faire comme nous l’avons montré avec ces propositions pour 2014. De nombreuses communes autour de nous réagissent, innovent. Nous en avons donné quelques exemples. Ce budget est tellement plat, sans saveur, sans perspective,…que comme l’a dit un de nos collègues, on ne peut même voter contre ! Par conséquent nous nous abstiendrons.

 

14 mars 2013

Compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2013

Réalisation par l’OPAC d’une résidence séniors et acquisition par la commune d’une salle communale de 80 m² pour 174 000 €

 L’Opac est propriétaire d’un terrain de 2 208 m²  (actuellement non bâti), situé à l’angle de la rue du Vieux Bourg et du chemin du Moncel. Sur ce terrain vont être construits 24 logements sociaux prioritairement dédiés à des personnes âgées (les logements seront aménagés en conséquence). Une demande importante existe à Brindas. Dans le cadre de cette opération, la commune financera la construction d’une salle d’animation de 80 m² (équipée d’une cuisine, de sanitaires, de bureaux,…). Cette salle communale servira pour la résidence sénior mais également à d’autres activités adaptées au contexte (ce ne sera pas une nouvelle salle des fêtes !). L’ensemble du bâtiment devrait être livré fin 2015 ou début 2016.

 Vote unanime

Garanties d’emprunt données à la Semcoda

Comme il est d’usage, la commune s’est portée garante de plusieurs emprunts réalisés par la Semcoda pour la construction de logement sociaux à Brindas (ce n’est pas la commune qui emprunte). La Semcoda utilise les dépôts du livret A qui sont de plus en plus importants, du fait de l’augmentation du plafond de dépôt de 15 à 23 000 €. Le taux auquel emprunte la Semcoda est celui du taux du livret A, soit 1,75%, majoré de 1% en moyenne

  • Emprunt de 1 607 000 € pour la réalisation de 9 logements rue de la Traverse, qui seront en accession sociale à la propriété (après une phase de location de 5 ans maximum, les occupants sélectionnés en fonction de critères de ressources deviendront propriétaires)
  • Emprunt de 977 000 pour la réalisation de 6 logements sociaux chemin de la Traverse

Ces projets étaient déjà prévus (il ne s’agit pas de constructions supplémentaires). La commune est garante d’emprunts (effectués par la Semcoda, l’Opac,…) pour un montant de 11,9 M€ fin 2012

 Vote unanime

Questions diverses

  • Les élus BPP ensemble à gauche ont fait préciser au procès verbal du précédent conseil, que le document bilan de mandat édité aux frais de la commune utilisait à plusieurs reprises l’intitulé de la liste de Mme le Maire –(Bien vivre ensemble à Brindas) entretenant ainsi une confusion entre une publication communale et une publication d’une liste. Ce point manquait au PV du conseil municipal du 11/02/2013, il a été rajouté.
  • Mme le Maire a démenti avoir déclaré lors du dernier conseil qu’aucune surface commerciale de 1000 m² ne s’implanterait au Pont Chabrol. Ce n’est pas ce que nous avions entendu….
  • Les élus BPP ont rappelé leur demande d’intervention pour la rénovation des logements sociaux de l’immeuble du Grand Trêve
  • Les élus BPP ont regretté d’apprendre que Mme le Maire a sans discussion décidé de renouveler le bail qui liait la commune avec SFR pour l’antenne relais implantée en face du terrain d’accueil des gens du voyage. En procédant ainsi, le Maire s’est dessaisi d’un moyen de négociation avec l’opérateur, dans un contexte où de plus en plus de collectivités essayent avec succès de réguler ce type d’installation en vertu du principe de précaution, compte tenu de la nocivité des ondes émises à forte puissance. Ceci est d’autant plus regrettable, que cette opportunité avait été évoquée à plusieurs reprises en conseil, notamment à notre initiative et sous l’impulsion du collectif de Brindas stop antenne