22 janvier 2017

L'arbre de la laïcité dans la presse*

*Article du Magazine Devant chez vous n° 129 de janvier 2017

Un complément à notre newsletter n° 39 de janvier 2017

Arbre de la laicite Devt chez vous 2017

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01 février 2014

Newsletter 23

NEWSLETTER 23R

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20 juillet 2012

Newsletter #15

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03 décembre 2011

Newsletter #11

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et en PDF 1_NEWSLET_11  2_NEWSLET_11

 

04 juillet 2011

Bulletin municipal juin 2011

 Paru dans Brindas Image :

laiciteVigilance et laïcité :

"La laïcité fondée sur l’autonomie éthique et rationnelle de l’individu, vise à le libérer de toute tutelle morale ou intellectuelle.

Elle permet et garantit la liberté de conscience. Elle consiste à faire du peuple tout entier, sans privilège ni discrimination, la référence de la communauté politique qui mérite alors le nom de République.

En d’autres termes elle promeut ce qui est commun à tous les hommes, et non à certains d’entre eux.

Valeur fondatrice de notre République, la laïcité, dont la loi de 1905, de séparation des Eglises et de l’Etat, constitue le socle juridique, n’en reste pas moins fragile. Mise en doute, attaquée, dénoncée parfois même, dans les plus hautes sphères de l’Etat, elle nécessite toute notre vigilance et la force de nos convictions.

Le principe de liberté des consciences et des cultes, l’impératif de délimitation entre la sphère publique, totalement neutre, et la sphère privée, ont constitué des apports déterminants pour la République, en favorisant les libertés, et en défendant l’école publique dont personne ne conteste qu’elle est l’un des creusets de l’intégration républicaine.

Indivisible de la devise de la République, « Liberté, Egalité Fraternité », ancrée dans notre histoire et dans les consciences, la laïcité mérite plus que jamais que l’on garantisse ses fondamentaux"

(Extraits de la délibération du Conseil Régional Rhône Alpes qui a adopté (PS, FDG, EELV et PRG), sur proposition du PRG, le principe de la création d'un conseil régional consultatif de la laïcité au cours de sa session plénière des 26 et 27 Mai dernier.)

Depuis plusieurs années, malgré nos interventions en  Conseil Municipal, Mme le Maire continue à faire débuter par une messe la cérémonie officielle de commémoration du 8 mai 1945. Ce non-respect réitéré du principe de neutralité nous a conduits à en informer M. le Préfet. Nous sommes dans l’attente de sa réponse.

Technologies de l’Information et de la Communication :

Le site internet de la commune a été mis en service le 13 octobre 2010. Depuis, nous demandons, pour les  élus  des listes d’opposition, une page dédiée à une information pluraliste, ce qui est prévu dans le règlement intérieur actuel du Conseil municipal et pratiqué sur les sites des communes voisines. Malgré cela, Mme le Maire nous répond qu’elle ne peut accéder à notre demande qu’après un prochain toilettage du règlement intérieur !

Rappelons que ce site a été payé par l’ensemble de la population et ne peut être à la seule disposition de la majorité municipale.

La vigilance s’impose pour le respect de la liberté d’expression et nous aimerions éviter l’envoi d’un nouveau courrier au Préfet.

 

Nous vous souhaitons un bel été.

Patrice Cornut, Francine Poinseaux, Rémy Ménétrier, Nicole Robert et Noël Buénerd.

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19 juin 2011

Respect de la laïcité

Comme nous l'avons évoqué dans la newsletter de mai, les élus BPP ont écrit au préfet pour protester contre les atteintes délibérées portées à la laïcité par Mme le Maire qui incus une messe dans une cérémonie officielle de la république. Voici le texte de la lettre adressée au Préfet le 3 mai dernier. Nous n'avons pas eu de réponse à ce jour.

courrier préfet

 

Monsieur le Préfet,

En notre qualité de conseillers municipaux attachés aux principes de laïcité, nous portons à votre connaissance le texte de l’invitation de Madame le Maire de Brindas à la commémoration du 08 mai 1945, sur lequel nous sollicitons votre intervention en tant que représentant de l’Etat.

Par lettre ci jointe du 28 avril 2011, Mme le Maire de Brindas invite les membres du conseil municipal et les présidents d’associations dans les termes suivants : « Commémoration de la Victoire de 1945 qui se tiendra le dimanche 8 mai 2011. Celle-ci débutera par la Messe pour la Paix qui sera célébrée à 9h à l’église St Blaise à Brindas. Elle se poursuivra à Brindas, par un rassemblement place de Verdun, à 11h15 »

Ainsi libellée, l’invitation à  la cérémonie de la République inclus un office religieux. Cette formulation est contraire à la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat qui stipule notamment dans son article 2 que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. ».

Déjà en 2009 puis en 2010, Mme le Maire de Brindas avait adopté cette même formulation. Nos interventions lors des conseils municipaux afin de lui rappeler ses obligations en matière de respect de la laïcité sont restées sans effet  (Cf. pages 5 et 6 du procès-verbal du Conseil Municipal du 10/05/2010).

C’est pourquoi, face à cette position réitérée d’intégrer un office religieux dans le cadre du déroulement d’une cérémonie officielle de la République, nous sollicitons votre intervention afin de faire respecter les principes fondamentaux de l’Etat républicain et notamment la loi de 1905.

Nous espérons que notre requête retiendra votre attention et attendons votre réponse.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, nos  salutations respectueuses.

 

Patrice Cornut, Francine Poinseaux, Rémy Ménétrier, Nicole Robert et Noël Buénerd

 

 

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15 juin 2011

Newsletter #7

La newsletter de mai est arrivée dans les boites mail il y a quelques semaines. La voici sur le blog.

Si vous souhaitez recevoir les prochains numéros en avant première, "contactez l'auteur" (en haut de la colonne de gauche) pour transmettre votre adresse mail.

Pour une lecture plus aisée newsletter_7_1 et newsletter_7_2

newsletter 7-1

newsletter 7-2

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02 février 2011

Bref compte rendu du conseil municipal du 31/01/2011

Ressources Humaines : création d’un poste d’adjoint administratif

Il s’agit de créer un poste afin de permettre la titularisation d’un agent qui occupe déjà cette fonction depuis plus d’un an, mais dans un cadre précaire.

Vote unanime

Le_Garon_entre_le_Gue_et_lAuberge_du_GaronSyndicat de Mise en valeur, d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)

Les statuts sont modifiés, pour permettre l’adhésion directe de deux communes (St Martin en Haut et Ste Catherine) qui précédemment adhéraient au SMAGGA mais par l’intermédiaire d’un syndicat intercommunal créé spécifiquement entre ces deux communes

Vote unanime

Élections de Mmes Gaillard et Lalauze (majorité municipale) comme suppléantes au SIPAG (Syndicat Intercommunal pour la Protection des personnes AGées

Afin de remplacer les deux précédentes suppléantes (Mme Sanchez démissionnaire du conseil municipal et Mme Tixier démissionnaire de la fonction), la majorité municipale propose deux remplaçantes. La liste BPP ensemble à gauche, ne présente pas de candidat car un de ses élus (N. Buenerd) siège déjà au SIPAG en tant que titulaire. Vote unanime

Élection de Mme Tixier comme représentante de Brindas au sein de l’AIGE (Association Intercommunal de Gestion de l’Établissement pour personnes âgées « les Émeraudes » situé à Vaugneray)

L’AIGE se substitue à l’AIPA pour la gestion des Emeraudes. Ses nouveaux statuts prévoient que sur les 35 membres de son conseil d’administration 22 soient désignés par les communes. La majorité municipale, propose que Mme Tixier qui représentait déjà la commune au sein de l’AIPA soit désignée au sein de l’AIGE. Les élus BPP ensemble à gauche s’abstiennent notamment aux motifs suivants (voir également la déclaration plus complète des élus BBP faite en séance)

  • La création de l’AIGE (structure associative mais privée), tourne le dos au projet d’intégrer dans le service public l’établissement des Emeraudes (option pourtant privilégiée par le SIPAG propriétaire des bâtiments)
  • Le nombre important d’élus locaux au sein du conseil d’administration (près des 2/3) fait porter un risque juridique sur cette association qui pourrait être qualifiée « d’association transparente ». En effet, les élus locaux ne doivent pas exercer de responsabilité dans des associations financées par des fonds publics locaux. Ce risque avait pourtant été clairement souligné par le conseiller juridique du SIPAG.

Vote 22 pour et 7 abstentions (les 5 élus BPP + 2 élues de la liste de Mme Receveur)

Convention avec le chenil Les Assiers (Rontalon)

Afin de se substituer à la SPA, une convention est signée avec ce chenil. Désormais les animaux domestiques errants, trouvés par la police municipale seront pris en charge par ce chenil. Ils seront gardés sur place pendant 8 jours. A l’issue de cette période, si le propriétaire n’est pas venu réclamer son animal, ce dernier pourra être cédé à la SPA (ou autre association agrée) en vue d’adoption ou bien euthanasié après avis d’un vétérinaire.

Cette convention devrait permettre à la commune de faire une économie d’environ 1000€/an, tout en respectant les règles et l’esprit en matière d’accueil des animaux errants.

Vote unanime

ferme_fayetAvenants aux travaux de construction du centre culturel (ex ferme Fayet)

Des surcoûts sont constatés à l’issue des premiers travaux : 35 000 € au titre de remblais complémentaires et 24 000 € au titre des renforts nécessaires afin de solidariser les charpentes de l’ancien et du nouveau bâtiment. Le projet global passe ainsi de 1 193 000 € (HT) à 1 253 000 € (+4.99%). Ces dépassements sont significatifs et liés à la nature des sols (un problème similaire était déjà apparu lors du terrassement du carré d’As) ainsi qu’à la réhabilitation de l’ancien (option retenue afin de préserver l’essentiel du bâti de la ferme Fayet)

Les élus BPP votent pour à l’exception de Nicole Robert qui s’abstient (conformément à ses votes précédents sur ce sujet) rejointe par 2 élues de la liste de Mme Receveur

Urbanisme : délégation du droit de préemption à l’EPORA dans le cadre d’une convention limitée à l’acquisition des terrains en bordure de la future « voie Guignol »

L’adhésion de la CCVL à l’EPORA (Établissement Public Foncier de l’Ouest Lyonnais) a été imposée par le préfet. Depuis 2009, une « contribution volontaire » additionnelle de 5,2€ par personne est donc prélevée sur les impôts locaux (cf publication BPP N°25 ). L’EPORA a pour mission de faire du « portage foncier », c'est-à-dire d’acheter des terrains et de les revendre (dans les 3 ans) soit à la commune soit à un opérateur faisant du logement social (type Semcoda, Opac,…).

Pour Brindas, un site a été retenu, il s’agit des terrains le long de la montée du clos, permettant ainsi de créer une voirie reliant (au dessus du Musée Théâtre Guignol) la montée de la Bernade à la monté du Clos et desservant ainsi potentiellement une soixantaine de nouveaux logements collectifs (dont du logement social). L’EPORA pourra (à la demande de la municipalité) préempter un terrain qui serait nécessaire au projet.

Cette convention aurait déjà dû être adoptée lors des réunions de la CCVl du 09/12 et du Conseil Municipal du 13/12/2010. Mais à notre demande, la délibération a été retirée de l’ordre du jour, car nous avions mis en évidence que la convention prévoyait que l’EPORA refacture les frais financiers (liés aux acquisitions) alors que la contribution imposée aux résident de la CCVL sert déjà en principe à payer ces frais. La nouvelle convention ayant tenu compte de notre remarque, les élus BPP ensemble à gauche ont voté favorablement. Vote unanime pour la délégation du droit de préemption et la convention avec Epora

 Questions diverses

  • Suite aux graffiti et aux autocollants racistes souillant notamment les panneaux de signalisation, les élus BPP ensemble à gauche sont intervenus pour rappeler à Mme la Maire, la nécessité de porter plainte et de demander au personnel municipal d’effacer de notre commune ces propos racistes et xénophobes. Mme la Maire s’est engagée à faire le nécessaire
  • Les élus BPP se sont également fait l’écho des interrogations de plusieurs Brindasiens, surpris que sur le site internet de la commune, seules les références aux cérémonies du culte catholique soient indiquées. Mme la Maire a dit que      ceci était volontaire, puisqu’il s’agit du seul culte pratiqué effectivement sur le territoire de la commune.