17 décembre 2018

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 10/12/2018

En l’absence du maire, souffrant, c’est Madame Chriqui-Darfeuille qui préside le conseil. Beaucoup d’élus de la majorité sont également absents…

Le conseil municipal a commencé par l’audition de deux rapports annuels :

  • Daniel Malosse, président, a présenté le rapport annuel de la CCVL

Le principal sujet ayant fait débat, est celui du ramassage des ordures ménagères et notamment la pose de silos enterrés situés place de la Paix et rue du Vieux Bourg. Il a convenu que le périmètre comportait des aberrations et qu’il fallait en reparler au coup par coup.

Il a confirmé que les poubelles jaunes n’étaient plus ramassées dans le centre à partir de cette semaine mais que les poubelles grises, contrairement à ce qui est affirmé sur le dépliant informatif, continueraient à l’être « pendant un moment ».

Les élus de la majorité étaient aussi remontés que ceux de l’opposition ! Impression d’improvisation et de flottement suite aussi à la réception de nombreux courriers d’habitants de Brindas mécontents, en particulier des personnes âgées habitant à 200 m de ces silos.

  • Laurence Jousse, présidente, a présenté le rapport annuel du SIPAG, syndicat s’occupant des personnes âgées

Le SIPAG couvre un territoire de 53 000 habitants. Il a accompagné, pendant l’année 2017, 1 200 personnes.

Il organise un certain nombre d’ateliers, d’animations en faveur des personnes âgées, notamment la « semaine bleue » chaque année en septembre.

Il anime une plateforme d’aides aux aidants (personnes qui s’occupent de l’accompagnement d’une personne de leur entourage, malade, handicapée ou personne âgée). Cette plateforme est un site d’échanges de pratiques entre aidants et de diffusion d’informations. Le SIPAG organise aussi à leur intention des moments de répit, journée ou demi-journée, en prenant en charge les personnes qu’ils aident, leur permettant ainsi de souffler un peu.

Finances

  • Le vote de la décision modificative n° 2 du budget a été acquis à l’unanimité, ainsi que celui de crédits d’investissements nécessaires avant le vote du budget primitif 2019, à hauteur de  25 % du budget correspondant.
  • Le maire a été autorisé à l’unanimité à signer les marchés :

           - de nettoyage des locaux municipaux

           - de ceux relatifs à l’achat de matériel informatique et prestations associées (montant maximum 45 000 €)

           - de ceux relatifs à la réalisation des travaux du bassin de rétention des Andrés (marché HT de 155 820 €)

           - et de ceux relatifs à la rénovation de deux salles de classe dans l’ancienne école des filles

  • Des subventions exceptionnelles, de 1 000 € chacune, ont été accordées à l’unanimité à l’ASB :

           - d’une part à la section gym, pour l’organisation du championnat UFOLEP les 19 et 20 janvier prochains,

d’autre part à la section hand/handisport qui participe à l’organisation de l’étape lyonnaise du challenge « Handi’Amo Tour » les 16 et 17 février prochains. Cette dernière subvention, initialement, proposée pour un montant de 500 €, a été portée à 1000 € à la demande de Christiane Agarrat, appuyée par Rémy Ménétrier.

Ressources humaines

  • L’autorisation de principe pour le recrutement d’agents contractuels en remplacement des agents publics momentanément indisponibles a été votée à l’unanimité.

 Affaires générales

  • Des modifications mineures des statuts de la CCVL et de l’avenant 2019 à la mission d’assistance juridique ont été votées à l’unanimité.
  • Le conseil a élu à l’unanimité Madame J. Dominique dans les commissions où siégeait précédemment Madame Metras-Rigollier : Urbanisme, Travaux, Vie associative et Affaires culturelles, Animation économique, Affaires scolaires et Petite enfance, Sécurité. C’est, en revanche, le maire lui-même qui a été désigné pour représenter la commune au SIAVHY en ses lieux et places.

 Questions diverses

  • Rémy Ménétrier a soulevé la question du processus de discussion sur l’inscription au SCOT d’une zone industrielle au Chazottier évoquée lors d’une commission générale au mois de novembre. Cette question a permis un échange sur l’opportunité de cette inscription. Le délai de la décision a été repoussé au début de l’année 2019. Un consensus général s’est dégagé, y compris de la part de l’adjoint à l’urbanisme, pour convenir  que la proposition n’était pas satisfaisante :

          - d’une part parce que la recherche de terrains disponibles dans d’autres communes de la CCVL n’avait pas été suffisamment approfondie ni débattue,

          - d’autre part parce que la localisation au sein de la commune de Brindas méritait aussi d’être réinterrogée sur, par exemple, l’hypothèse d’un nouvel agrandissement de la zone des Andrés.

  •  Patrice Cornut a attiré l’attention du conseil sur des fissures qui se sont fait jour près de la pharmacie place de Verdun, sur les erreurs et approximations que comporte l’article sur le câblage de la commune pour la fibre Orange dans le dernier « Brindas News », notamment sur l’engagement du Département dans cette opération et sur la prise en charge de la connexion des abonnés.
  • Il a également demandé un point sur l’avancement des dossiers traités par Groupama pour la mise en place d’une mutuelle communale.

 Bref un conseil inhabituellement consensuel dans les votes et serein dans les débats.

 

03 janvier 2014

Introduire une clause environnementale dans les marchés publics passés par la commune

Insérer une clause environnementale dans les appels d’offre de la commune, permet de demander aux entreprises qui bénéficient de la commande publique de s’engager à suivre un cahier des charges respectueux du développement durable : produits locaux, désherbage non chimique, recyclage,…. de privilégier des achats durables.

Les marchés d’entretiens (espaces verts, locaux,…), de construction, de voirie sont, par exemple, bien adaptés à ce type de clauses.

L’argent public est ainsi doublement utile.

Cette mesure peut être incluse dans l'agenda 21 local.

15 mai 2012

Newsletter #14

NEWSLETTER 14Pour lire le fichier PDF : NEWSLETTER_14

NEWSLETTER 14V

Posté par M-P-M à 16:04 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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