17 mai 2013

Bref compte rendu du conseil de la CCVL du 16 mai

1/ Présentation du Plan Climat Énergie Territorial

Il est mis en place au niveau de 4 communautés de communes (la CCVL, CC Vallée du Garon, CC du Pays Mornantais CC Pays de l'Arbresle). Sa présentation a permis de voir que notre territoire commence à prendre en compte les enjeux environnementaux : chaufferies bois pour les piscines intercommunales (CCVL, CCVG,..), élaboration d'agendas 21 (Messimy, Chaponost,...), développement du covoiturage, liaisons inter communes en modes doux, bâtiments publics exemplaires en matière d'économies d'énergies,.... Ne cherchez pas Brindas dans l'inventaire des réalisations. Nos propositions pour étudier les chaufferies bois (ZAC de verchères, centre bourg,....) ou le covoiturage ont toujours été écartées sans étude et discussion...

2/ Présentation du Plan Local d'Habitat (PLH) pour 2012.

Le PLH court sur la période de 1998 à 2013 et le bilan de 2012 a été présenté. Plusieurs constats :

  • La croissance du nombre de logements sur le territoire de la CCVL est plus rapide que prévue : 1179 logements commencés en  5 ans alors que le PLH en prévoyait 1200 sur 6 ans. Ce sont les logements individuels isolés qui se développent trop vite notamment par rapport aux logements individuel groupés (lotissement)
  • Concernant les logements sociaux le bilan est positif puisque 348 ont été réalisés depuis 1998 pour un objectif à 2013 de 360. Toutefois on note un ralentissement du rythme de construction depuis 2011. Ces logements sociaux sont financés en partie par la CCVL pour un montant global depuis 2013 de 911 000 €. Cette aide communautaire a notamment été financée par les amendes SRU des 3 communes (Brindas, Grezieu, Vaugneray) qui n'ont pas le minimum légal de 20% de logements sociaux. Toutefois depuis 2013, ces amendes ne seront plus versées à la CCVL mais à un organisme régional (EPORA), ce qui risque de réduire l'aide apportée par la CCVL à la construction de logements sociaux

3/ Présentation du rapport annuel sur les déchets

Cette présentation a été l'occasion pour Mme le Maire de Brindas et le délégué BPP de rappeler, photos à l'appui (cf photos sur le blog), qu'en centre bourg les poubelles débordent parfois. Les cas seront étudiés un par un par les services de la CCVL. N'hésitez à nous faire remonter les problèmes afin qu'ils soient pris en compte.

4/ Plusieurs autres points techniques ont été abordés.