07 octobre 2014

Contre la tarification en fonction du quotient familial à Brindas, mais pour à la CCVL !

Les élus de la majorité municipale (Brindas juste pour vous) et ceux de la liste Bien Vivre Ensemble à Brindas, font preuve de la même incohérence et de la même opposition à la mise en place du quotient familial pour les tarifs municipaux. Jugez-en :

  • Le 07 juillet 2014, lors du conseil municipal nous avions proposé d’appliquer la tarification en fonction du quotient familial pour les services municipaux, notamment le restaurant scolaire. Proposition rejetée par les deux autres groupes du conseil cliquez ici
  • Le 10 juillet 2014 (3 jours plus tard !), les 5 représentants de ces deux listes à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais votent POUR la fixation des tarifs en fonction du quotient familial... pour le centre de loisirs intercommunal  cliquez ici

Contre à Brindas et pour à la CCVL  3 jours plus tard....!

L'explication réside dans le fait que la Caisse d'Allocation Familiale refuserait de subventionner notre centre de loisirs intercommunal qui accueille des petits Brindasiens, si la tarification en fonction du quotient familial n'était pas appliquée.

Pour nous ce n'est pas une question d'opportunisme. La tarification en fonction du quotient familial est une question de justice sociale et d'efficacité de la dépense publique cliquez ici . Elle existe pour les centres de loisirs, les crèches, la restauration au collège, au lycée  qui accueillent les jeunes Brindasiens... elle devrait exister aussi pour le restauration en primaire.

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10 juillet 2014

Bref et partiel Compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet 2014

Création d’un ticket sport-loisir : La création d’une aide aux inscriptions dans les associations sportives, artistiques et culturelles de la commune pour les personnes à faibles revenus demandée par BPP n’a pas été mise à l’ordre du jour.

Mr Dussurgey l’a motivé par le besoin de faire étudier la question par la commission finance et repoussé au Conseil du 15 septembre. Les élus BPP ont argumenté qu’une telle mesure avait un impact très modeste sur les finances communales (1000 à 2000€) si l’on se fie à l’exemple de Vaugneray ; qu’il était important que la décision soit prise avant le forum des associations début septembre et surtout que la majorité municipale peut voter contre cette proposition, mais pas refuser de l’inscrire à l’ordre du jour, puisque le règlement intérieur prévoit cette possibilité. C’est pourtant ce qui a été fait, à la suite d’un vote où 16 conseillers ont voté contre la mise à l’ordre du jour, 4 se sont abstenus et 8 ont voté pour.

Tarifs scolaires et péri-scolaires : Les tarifs 2014 sont en hausse de 10c par rapport aux tarifs 2013.

Les élus BPP ont demandé que soit appliqué le quotient familial pour moduler les tarifs en fonction des ressources, comme cela se fait au collège, au lycée et dans de nombreuses communes environnantes. Ce n’est pas notre choix a répondu Mr Dussurgey. Vote : 25 pour, 3 contre(élus BPP)

Voie Jean-Guy Mourguet : Après questions des élus BPP, il est apparu que le retrait de la délibération de février 2014 sur la convention de maitrise d’ouvrage commune pour la création de cette nouvelle rue n’était pas lié uniquement aux problèmes techniques invoqués mais surtout à la volonté de la nouvelle municipalité de renoncer à ce projet considéré comme non prioritaire. Que va-t-il advenir de la convention signée avec l’EPORA pour ce projet qui était arrivé en phase de réalisation ? Comment vont être résolus les problèmes de circulation vers le Nord de Brindas ? Le sujet n’a été évoqué dans aucune commission. Vote : 19 pour, 8 contre, 1 abstention.

Autorisation donnée au Maire de recruter sans l’avis du Conseil Municipal : Cela concerne principalement les animateurs qui encadreront les temps périscolaires durant l’année 2014-2015. Aucune discussion n’ayant eu lieu en commission ou au conseil pour définir les exigences en matière de qualification de ces personnels qui vont avoir la responsabilité d’enfants, les élus BPP se sont abstenus - 25 votes pour.

Questions Diverses :

Suppression de la ligne 10 : les élus BPP ont regretté qu’aucune compensation n’ai été demandé au SYTRAL suite à la suppression de la ligne 10 qui diminue de moitié les liaisons Brindas Craponne.

ZAC des Verchères : Suite à une question des élus BPP sur le déroulement de ce dossier et les échéances le concernant, nous avons appris que le projet de résidence sénior défini avec l’OPAC ne se ferai pas comme prévu, et que la maison de retraite serait construite dans un autre lieu.

16 janvier 2014

Création d'une politique d'action sociale

Le fonctionnement actuel du CCAS n'est pas satisfaisant. Son action est limitée, sporadique et sans véritable vision d'ensemble.

Pourtant, même si nous sommes dans une commune "aisée", une partie des brindasiens, plus nombreux avec la crise, connaissent des difficultés.

Il faut diagnostiquer les besoins et anticiper ce qu'ils seront avec l'augmentation de la population.

Il faut mettre en place des aides ciblées et les faire connaître, recueillir les demandes avec la discrétion nécessaire.

L'application du quotient familial  pour le restaurant scolaire, la création, sous critères de ressources, de tickets sports loisirs et culture seront des points forts de cette politique.

La création de jardins familiaux, outre les liens sociaux qu'ils tissent, permettent de se procurer des fruits et légumes de qualité à moindre coût.

 

17 décembre 2013

Intervention des élus BPP sur le buget communal au Conseil municipal du 16/12

Le budget 2014 que vous présentez est un budget sans ambition. Vous vous retranchez derrière le fait que 2014 est une année électorale et qu’il est donc urgent de ne rien faire qui engagerait l’avenir. Mais cet argument n’est pas recevable.

  • En effet, dans le même temps, vous vous précipitez pour faire voter la révision du PLU, et l’aménagement de la ZAC des verchères,… autant de projets qui ne vont pas engager la commune sur l’année 2014 comme le budget mais sur 20 ou 30 ans 
  • Deuxièmement, notre commune, les brindasiens, ne peuvent pas se permettre une parenthèse d’un an tous les 6 ans, comme le budget 2014 les y contraint.

1/ Comme nous l’avons rappelé lors du Débat d’Orientations Budgétaire, votre budget ne prend pas en compte l’aggravation rapide de la crise subie par une partie de nos concitoyens.

La réalité des statistiques est malheureusement sans appel : + 50% de demandeurs d’emplois selon l’INSE, +20% d’allocataires à bas revenus selon la CAF. Face à cette aggravation, voilà de nouveau quelques-unes de nos propositions concrètes :

 

 

  • Fixer les tarifs communaux en fonction du quotient familial notamment pour la restauration scolaire. Tous les Brindasiens continueraient d’être largement aidés par la commune, mais ceux qui connaissent des difficultés plus importantes le seraient plus. De nombreuses communes (Taluyers, St Foy, St Genis les Ollières, Chaponost, Francheville,…, la région, le département,… soucieux d’une plus grande justice sociale et d’une meilleure efficacité des dépenses publiques ont déjà fait ce choix. Grezieu la varenne vient de la mettre en place pour l’étude de 16H30 à 17H30.
  • Faciliter l’inscription des Brindasiens modestes (jeunes et plus vieux) aux associations par le biais d’une aide versée par le CCAS (comme le fait par exemple Vaugneray pour l’USSOL)
  • Insérer dans les appels d’offre passés par la commune une clause sociale qui permet de faire appel à des entreprises qui réservent une partie du travail à des publics en difficultés (jeunes sans formation, chômeurs de longue durée,…). La mission locale pour l’emploi peut être un point d’appuis pour cela
  • Acquérir quelques arpents de terre agricole pour créer des jardins familiaux. Lieux de convivialité, ils permettront également aux Brindasiens logés en immeubles (de plus en plus nombreux) de joindre l’utile à l’agréable en cultivant à moindre coût leur potager
  • Renforcer le soutien aux associations qui sont vitales pour le lien social dans notre commune. A Brindas l’aide aux associations représente nous venons de la voir 20€/habitant, alors qu’il est plus du double à Messimy, Craponne, St Genis et de près du quintuple à Vaugneray.

Certes le budget 2014 prévoit enfin une dotation au CCAS, mais comme vous l’avez dit vous-même en commission des finances c’est une dotation de principe. Mais il s’agit d’affichage, car aucune politique sociale digne de ce nom n’est élaborée par le CCAS.

 

2/Le budget 2014 manque d’anticipation. Et là également la période électorale ne justifie pas tout.

 

Réaliser enfin une étude sérieuse sur l’opportunité de réaliser un second groupe scolaire en lien avec

  • la saturation de l’actuel (qui va s’accroître avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires)
  • la croissance attendue de la population
  • la possibilité de réutiliser les locaux actuels qui seraient libérés pour d’autres activités (crèche, salles pour les associations,…

Reconstituer les réserves foncières qui ont fondu depuis 2008. Certes, le budget 2014 prévoit un montant d’acquisitions de 200 k€…. Mais les précédents budgets aussi et ces acquisitions n’ont jamais été réalisées (par exemple pour les deux derniers budgets 939 k€ au budget 2012 pour 90 k€ réalisés, 760 k€ au budget 2013 pour 44 k€ réalisés). En matière de politique foncière, comme lors des budgets précédents, le B 2014 est un budget d’affichage

 

3/D’autres leviers financiers pourraient être activés afin de redonner des marges de manœuvre à la commune

 

  •  Mutualiser certains achats avec des communes afin de réduire/partager les coûts sur les fournitures, certains matériels,…intégrer le réseau des médiathèques de la CCVL
  • En 2014, la pénalité SRU (68 000€) n’est plus versée à la CCVL mais à l’EPORA. il est urgent et cela dès 2014 de prévoir un cofinancement direct d’un projet avec un bailleur social aménageur à hauteur de ce montant, pour que cette somme soit utilisée à concrétiser un projet sur Brindas. Des opportunités existent dans le cadre de la ZAC des Verchères, du PLH de la CCVL Mais il est urgent de s’y consacrer. A défaut, les 68 000 € que de toute façon nous devons payer (compte tenu du retard pris lors des mandats précédents en matière de logement conventionnés) vont se perdre dans l’EOPRA et cela sera double peine pour la commune !
  • Renégocier l’emprunt qui coute cher à la commune. Les  45 000€ de surcoût annuel représentant par ex près 50% des subventions versées aux associations brindasiennes
  • Privilégier l’acquisition plutôt que la location quand cela est possible. En effet, les évolutions récentes en matière de TVA sont défavorable aux dépenses de fonctionnements (TVA non récupérée passant de 19.6% à 20%) et favorable à l’investissement (le taux de remboursement par le FCTVA progressant). En outre, les investissements sont en partie subventionnés par l’Etat et le département. Par exemple, pour la commune il serait opportun d’étudier l’achat ou la construction du bâtiment des services techniques plutôt que sa location (20 k€/an).
  • Etudier l’opportunité d’utiliser le dispositif d’emplois d’avenir. Il permet à une commune de bénéficier de la prise en charge à 75% du salaire d’un jeune pendant un contrat de 3 ans. L’utilisation de ce dispositif dans les services techniques, d’entretien, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires devrait être sérieusement étudiée.
  • Obtenir enfin des contreparties de l’EPORA. Depuis 2008 cet organisme a prélevé près de 300 000 € d’impôt sur la commune. En 2014, cet organisme va prélever 10€ par habitant via les impôts locaux auxquels il faut ajouter les 68 000 € de pénalités SRU.  Ce sont 121 000 € pour la seule année 2014 qui vont sortir de notre commune toujours sans contrepartie alors qu’à Chaponost et maintenant à St Consorce des projets ont été mis en place. A St Consorce, la Municipalité a elle osé exercer son droit de préemption pour acquérir un terrain par le biais de l’EPORA (420 000€).

 

Vous prétextez de l’année électorale pour bâtir un budget 2014 sans perspective, à bout de souffle. Mais la commune n’a pas les moyens de s’offrir une année blanche alors qu’il y a tant à faire comme nous l’avons montré avec ces propositions pour 2014. De nombreuses communes autour de nous réagissent, innovent. Nous en avons donné quelques exemples. Ce budget est tellement plat, sans saveur, sans perspective,…que comme l’a dit un de nos collègues, on ne peut même voter contre ! Par conséquent nous nous abstiendrons.

 

19 novembre 2013

Lien social et famille

LE CONSTAT

  • 207 Brindasiens demandeurs d’emploi à fin juin 2013.

                o Catégories A/B/C de pôle emploi
                o Une croissance de 40% sur 2009 (139 demandeurs d’emplois)
                o Près d’un foyer sur 10 potentiellement concerné

  • 51 allocataires de la CMU-C  en 2012

                o Pour bénéficier de la CMU-C il faut des revenus annuels inférieurs à 8000€ (12 000€ pour un couple)

  • 38 allocataires du RSA dont 20 pour la RSA socle (ex RMI) en 2012
  • 103 allocataires « pauvres »  ayant un revenu inférieur à 1000 € en 2012

                 o 86 en 2010

  • 20% des Brindasiens ont un revenu fiscal déclaré inférieur à 3400€/mois pour un couple avec deux enfants (10% inférieur à 2600€)
  • Les ménages locataires (20% de la population) ont un revenu annuel inférieur de 45% à celui des propriétaires
  • Sur la CCVL les demandes d’admission en crèche sont satisfaites à 36% en 2012 (58% en 2009) le taux est encore plus faible pour Brindas.

 

PARMI LES PROPOSITIONS BRINDAS PARTICIPATION & PROGRES FAITES LORS DES PRECEDENTS MANDATS MAIS NON RETENUES PAR LA MAJORITE MUNICIPALE

  • Mettre en place la tarification du restaurant scolaire et de la garderie en fonction du quotient familial, afin de plus aider les familles qui en ont le plus besoin (cela existe dans de nombreuses communes, dans les collèges et lycées)
  • Mettre en place par l’intermédiaire du CCAS un ticket loisir associatif, accordé sur conditions de ressources, afin de faciliter l’adhésion des Brindasiens aux associations culturelles et sportives (public visé : les jeunes et les personnes âgées)
  • Instaurer dans les commandes publiques (par ex : travaux de voirie, entretien, achats de fournitures,…. ) une clause d’insertion sociale afin de favoriser le choix d’entreprises faisant appel à des salariés en insertion
  • Créer des jardins familiaux (par ex gérés par une association) et inciter aux jardins partagés (par ex : mise à disposition par un particulier à un tiers d’un bout de terrain en contrepartie du partage de la récolte)
  • En cas de hausse des impôts, privilégier la hausse de la taxe foncière plutôt que celle de la taxe d’habitation. C’est sans effet pour 80% des Brindasiens qui sont à la fois propriétaire et occupant de leur logement. Par contre cela permet de limiter la hausse pour les Brindasiens locataires (ceux ayant des revenus plus faibles) et majore l’impact pour les Brindasiens qui louent un appartement qu’ils n’occupent pas.
  • Développer la construction de logements sociaux (à 80% habités par des Brindasiens ou des parents de Brindasiens :  jeunes décohabitant du domicile familial, personnes âgées quittant leur maison, rapprochement familial,…)
  • Créer des espaces de rencontre  dans la commune (mini parc,…)
  • Travailler avec la CCVL pour mettre en place des structures d’accueils de jeunes enfants (micro-crèches, extension de la crèche actuelle,…)
  • Faire effectivement fonctionner la commission accessibilité pour repérer et résorber les difficultés d'accès liées aux différents handicaps

 

PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

Elles sont en cours de définition. Vous êtes intéressée- par notre démarche. Participez à la prochaine réunion ou bien postez un commentaire.

 

 

08 juillet 2013

Echos du conseil municipal du 04/07/2013 : suite du compte rendu (voir vote du PLU ci-dessous)

Approbation des tarifs de restauration scolaire, garderie et étude pour 2013/2014

A retenir, une augmentation de 5 centimes d’€ des tarifs pour la restauration.

Les élus BPP, qui déplorent à nouveau l’absence de quotient familial, ont voté CONTRE 

Projet PENAP (protection des espaces naturels et agricoles périurbains) : consultation du Département

Le conseil  s’est prononcé sur le projet de délimitation du périmètre, transmis par le conseil général. Pour rappel, le projet Penap permet de sanctuariser pour 30 ans la quasi-totalité des terres agricoles de la commune (cf. compte rendu du conseil municipal du 24/03/2013 sur notre blog).

Vote POUR
(1 abstention parmi les élus BPP : « pas assez de zones réservées pour les équipements publics sur 30 ans »)

 Question diverses, les élus BPP sont notamment intervenus pour:

-          déplorer le déplacement du marché place de la Paix, alors que la place de Verdun rénovée a été conçue dans l’optique de l’accueillir (trottoirs larges, bornes, etc.). Quid d’une véritable place de village, d’un lieu de convivialité, sans le marché ?

-          rappeler les problèmes d’accessibilité sur cette même place, les marches pas assez contrastées ayant déjà provoqué des chutes. Des bandes rugueuses doivent être installées pour y remédier.

-          demander où on en était concernant la ligne 63000 volts prévue sur la RD 75.  Mme le Maire explique que la question ne peut plus être réglée au niveau de la mairie. Elle a transmis les réclamations des riverains à RTE, qui a répondu qu’il n’était pas question d’un enfouissement plus profond ou d’une plaque métallique qui limiterait l’impact des ondes. Prochaine étape, l’enquête publique

Question du public:

-          sur la sécurisation de l’aire de jeux : Mme le Maire a annoncé qu’elle allait faire  installer « quelque chose » le long de la Route Neuve. Elle a cru bon de rappeler également que les parents n’avaient qu’à surveiller leurs enfants : « Comment faites-vous chez vous ?  Et à la plage ?» Les parents surveillent leurs enfants, ils font leur boulot ; il est demandé qu’à son tour la mairie fasse le sien, qui consiste à sécuriser les espaces communaux par des aménagements adaptés et règlementaires.

29 avril 2012

Encore un exemple de tarification modulée des tarifs de cantine

Ce n'est pas à partir du quotient familial mais du revenu fiscal que Lyon calcule le tarif du ticket de cantine, mais celui-ci varie de 0.75 à 6€ et le premier bilan est positif.

20120428 progres cantine

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20 mars 2012

Newsletter #13

NL 13-1

NL 13-2

et pour lire les fichiers PDF : NL_13_1 et NL_13_2

07 janvier 2012

Newsletter #12

Elle est parvenue fin décembre aux abonnés de la Newsletter. Si vous voulez vous-aussi recevoir les prochains numéros en avant-première, transmettez nous vos coordonnées mail.

NL12-1 NL12-2

et pour une lecture plus facile : 1_NEWSLETTER_12  et 2_NEWSLETTER_12

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20 décembre 2011

Déclaration de Patrice Cornut au Conseil Municipal du 19-12-2011

Patrice CornutBrindas va adopter son budget 2012. Un nouveau budget voté dans un contexte de crise internationale, qui touche toujours plus nos concitoyens, et tout particulièrement les plus modestes. Cette crise qui, en France, a pris une ampleur particulière. Explosion du taux de chômage, doublement en dix ans de la dette de notre pays, accroissement indécent des inégalités sont aujourd’hui le lourd résultat de la gestion calamiteuse des gouvernements de droite depuis 2002, mais cela ne vous concerne pas, car votre majorité municipale est apolitique.

Un gouvernement qui a préféré les cadeaux fiscaux aux plus riches à une plus juste redistribution. Un gouvernement qui a privé les collectivités territoriales de toute autonomie fiscale, et qui les oblige à composer avec des contraintes financières de plus en plus inacceptables.

Fiscalité

Alors que l’autofinancement de la commune atteint un record, vous proposez une hausse de 1,5% de la fiscalité locale. Depuis le début du mandat les taux de fiscalité auront été majorés de 13%, majoration à laquelle il convient d’ajouter la réévaluation des bases faite par l’Etat soit une hausse globale de plus de 25% de la fiscalité locale

Face à cette hausse majeure et à la crise économique qui touche de nombreux concitoyens, nous vous avions fait une proposition simple qui permettait tout en accroissant comme vous le préconisiez les recettes de la commune de ne pas rendre encore la vie plus difficile pour la partie de nos concitoyens  qui sont de plus en plus nombreux en proie aux difficultés économiques.

Il s’agissait de geler la taxe d’habitation et de majorer de 3% la taxe foncière. Cela ne changeait rien pour 75% des Brindasiens qui sont simultanément propriétaires et occupant de leur logement. Cela ne changeait rien pour les recettes de la commune, les deux taxes ayant le même rapport. Par contre cela permettait de geler l’impôt local des locataires (dont les 5% de Brindasiens vivant dans les logements sociaux) et cela aurait inversement fait peser une hausse plus importante pour les propriétaires qui louent un logement.

En effet, nous vous rappelons que selon les statistiques de l’Insee, le revenu médian d’un propriétaire à Brindas est de 49 000€, celui d’un locataire de 27 000€ et celui d’un locataire en logement social de 21 000€.

revenu loc-proprio

Vous et vos colistiers avez refusé cette proposition, arguant que les dispositifs actuels d’abattement sont suffisants… Ce n’est pas notre point vue, les écarts de revenus sont tels dans notre commune, que la politique fiscale pour ne pas être injuste doit être modulée. Par conséquent nous voterons contre la hausse de la fiscalité.

Budget

Tout d’abord un rappel, le budget 2012 affiche une croissance faible des dépenses  de + 2,4 %. Mais ce chiffre n’est atteint que parce que notre amende SRU pour déficit de logements sociaux a disparu des comptes. Pourtant Brindas est toujours redevable d’une amende de 76 000 € pour 2012 et si nous avions dû la payer les dépenses auraient progressé de  5 %  et non pas de 2,4%. Si la commune ne sort pas de cash pour payer cette amende, c’est parce que nous avons mis à la disposition de la Semcoda  gratuitement pendant 50 ans le terrain de la montée de l’ancienne gare et que par conséquent pour 3 ans seulement cela effacera notre amende dans les comptes de la commune.

En matière budgétaire, nous vous avions fait 4 propositions concrètes :

  1. Avoir une politique sociale beaucoup plus ambitieuse en instaurant une aide financière sous conditions de ressources pour faciliter l’inscription des jeunes Brindasiens aux associations sportives culturelles. Cela se pratique dans plusieurs communes.  Refus de votre part. Nous prenons acte positivement de votre proposition de réfléchir à une aide pour les jeunes passant le permis. Mais contrairement à notre proposition, cette option ne s’adresse qu’à une minorité de jeunes, ceux  en âge de passer le permis et n’aura pas en effet induit le développement des activités sportives et culturelles à Brindas
  2. Avoir une politique sociale beaucoup plus ambitieuse en instaurant la tarification en fonction du quotient familial pour la cantine scolaire comme cela se fait au collège, dans de nombreuses écoles et à partir de la rentrée 2012 dans les lycées. Refus de votre part et de celle de vos colistiers. Pour votre information, la commune de Grézieu la Varenne vient d’instaurer le QF pour la tarification de la garderie scolaire !
  3. Se préparer beaucoup plus activement à la croissance future de la population scolaire en lançant les études nécessaires (évolution de la population scolaire, extension des bâtiments actuels,…) et en fléchant une partie des réserves foncières pour  l’acquisition de terrain. Rien n’est prévu au budget.
  4. Reconstituer les réserves foncières qui ont été fortement réduites depuis le début du mandat avec des ventes de terrains pour plus de 1,4 millions €. Certes 450 000 € sont budgétés pour 2012, mais vous avez déjà annoncé lors de la dernière commission des finances, que cette somme sera largement consacrée à l’acquisition des bandes de terrain en bordure de voirie et à la régularisation des cessions gratuites que vous avez tant tarder à régulariser qu’elles sont devenues payantes aujourd’hui.

Donc le budget 2012 n’affiche pas d’ambition à la hauteur des besoins de la commune en matière de reconstitution des réserves foncières. Par ailleurs, vous avez volontairement négligé la proposition de la création d’un réseau de chaleur pour alimenter une majorité des équipements publics, deux cabinets vous l’ont proposée. Maintenant, vous lancez la rénovation de la place de Verdun, sans en tenir compte en obérant une solution d’avenir pour la commune. De même, aucune amélioration thermique des bâtiments communaux après expertise commanditée par la CCVL n’est engagée. Les Brindasiens n’ont pas fini de payer des frais de fonctionnement de plus en plus élevés, investir dans les économies d’énergie est une priorité pour tous, vous ne pouvez l’ignorer.

Pour toutes ces raisons nous voterons contre le budget 2012.

  

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