17 décembre 2018

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 10/12/2018

En l’absence du maire, souffrant, c’est Madame Chriqui-Darfeuille qui préside le conseil. Beaucoup d’élus de la majorité sont également absents…

Le conseil municipal a commencé par l’audition de deux rapports annuels :

  • Daniel Malosse, président, a présenté le rapport annuel de la CCVL

Le principal sujet ayant fait débat, est celui du ramassage des ordures ménagères et notamment la pose de silos enterrés situés place de la Paix et rue du Vieux Bourg. Il a convenu que le périmètre comportait des aberrations et qu’il fallait en reparler au coup par coup.

Il a confirmé que les poubelles jaunes n’étaient plus ramassées dans le centre à partir de cette semaine mais que les poubelles grises, contrairement à ce qui est affirmé sur le dépliant informatif, continueraient à l’être « pendant un moment ».

Les élus de la majorité étaient aussi remontés que ceux de l’opposition ! Impression d’improvisation et de flottement suite aussi à la réception de nombreux courriers d’habitants de Brindas mécontents, en particulier des personnes âgées habitant à 200 m de ces silos.

  • Laurence Jousse, présidente, a présenté le rapport annuel du SIPAG, syndicat s’occupant des personnes âgées

Le SIPAG couvre un territoire de 53 000 habitants. Il a accompagné, pendant l’année 2017, 1 200 personnes.

Il organise un certain nombre d’ateliers, d’animations en faveur des personnes âgées, notamment la « semaine bleue » chaque année en septembre.

Il anime une plateforme d’aides aux aidants (personnes qui s’occupent de l’accompagnement d’une personne de leur entourage, malade, handicapée ou personne âgée). Cette plateforme est un site d’échanges de pratiques entre aidants et de diffusion d’informations. Le SIPAG organise aussi à leur intention des moments de répit, journée ou demi-journée, en prenant en charge les personnes qu’ils aident, leur permettant ainsi de souffler un peu.

Finances

  • Le vote de la décision modificative n° 2 du budget a été acquis à l’unanimité, ainsi que celui de crédits d’investissements nécessaires avant le vote du budget primitif 2019, à hauteur de  25 % du budget correspondant.
  • Le maire a été autorisé à l’unanimité à signer les marchés :

           - de nettoyage des locaux municipaux

           - de ceux relatifs à l’achat de matériel informatique et prestations associées (montant maximum 45 000 €)

           - de ceux relatifs à la réalisation des travaux du bassin de rétention des Andrés (marché HT de 155 820 €)

           - et de ceux relatifs à la rénovation de deux salles de classe dans l’ancienne école des filles

  • Des subventions exceptionnelles, de 1 000 € chacune, ont été accordées à l’unanimité à l’ASB :

           - d’une part à la section gym, pour l’organisation du championnat UFOLEP les 19 et 20 janvier prochains,

d’autre part à la section hand/handisport qui participe à l’organisation de l’étape lyonnaise du challenge « Handi’Amo Tour » les 16 et 17 février prochains. Cette dernière subvention, initialement, proposée pour un montant de 500 €, a été portée à 1000 € à la demande de Christiane Agarrat, appuyée par Rémy Ménétrier.

Ressources humaines

  • L’autorisation de principe pour le recrutement d’agents contractuels en remplacement des agents publics momentanément indisponibles a été votée à l’unanimité.

 Affaires générales

  • Des modifications mineures des statuts de la CCVL et de l’avenant 2019 à la mission d’assistance juridique ont été votées à l’unanimité.
  • Le conseil a élu à l’unanimité Madame J. Dominique dans les commissions où siégeait précédemment Madame Metras-Rigollier : Urbanisme, Travaux, Vie associative et Affaires culturelles, Animation économique, Affaires scolaires et Petite enfance, Sécurité. C’est, en revanche, le maire lui-même qui a été désigné pour représenter la commune au SIAVHY en ses lieux et places.

 Questions diverses

  • Rémy Ménétrier a soulevé la question du processus de discussion sur l’inscription au SCOT d’une zone industrielle au Chazottier évoquée lors d’une commission générale au mois de novembre. Cette question a permis un échange sur l’opportunité de cette inscription. Le délai de la décision a été repoussé au début de l’année 2019. Un consensus général s’est dégagé, y compris de la part de l’adjoint à l’urbanisme, pour convenir  que la proposition n’était pas satisfaisante :

          - d’une part parce que la recherche de terrains disponibles dans d’autres communes de la CCVL n’avait pas été suffisamment approfondie ni débattue,

          - d’autre part parce que la localisation au sein de la commune de Brindas méritait aussi d’être réinterrogée sur, par exemple, l’hypothèse d’un nouvel agrandissement de la zone des Andrés.

  •  Patrice Cornut a attiré l’attention du conseil sur des fissures qui se sont fait jour près de la pharmacie place de Verdun, sur les erreurs et approximations que comporte l’article sur le câblage de la commune pour la fibre Orange dans le dernier « Brindas News », notamment sur l’engagement du Département dans cette opération et sur la prise en charge de la connexion des abonnés.
  • Il a également demandé un point sur l’avancement des dossiers traités par Groupama pour la mise en place d’une mutuelle communale.

 Bref un conseil inhabituellement consensuel dans les votes et serein dans les débats.

 

05 décembre 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 10 décembre 2018, 19 h

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 octobre 2018
  2. Présentation du rapport annuel de la CCVL par le président D. Malosse
  3. Présentation du rapport annuel du Sipag par la présidente L. Jousse

Finances

D2018-60 : Décision modificative n° 2 (ajustement des crédits en fonctionnement et investissement)

D2018-61 : Vote des crédits d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2019

D2018-62 : Nettoyage des locaux municipaux - Autorisation de signer les marchés

D2018-63 : Achat de matériel informatique et prestations associées - Autorisation de signer les marchés

D2018-64: Subvention exceptionnelle section gym de l'association sportive de Brindas (ASB)

D2018-65 : Subvention exceptionnelle section hand/handisport de l'association sportive de Brindas (ASB)

Services techniques

D2018-66 : Bassin des Andrés - Marchés de travaux, autorisation de signer les marchés

D2018-67 : Rénovation de 2 salles de classe dans l'ancienne école des filles - Marchés de travaux, autorisation de signer les marchés

Ressources humaines

D2018-68 : Autorisation de principe pour le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles (en application de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Affaires générales

D2018-69 : Approbation de la modification des statuts de la CCVL

D2018-70 : Mission assistance juridique, avenant 2019

D2018-71 : Modification de la composition des commissions municipales

D2018-72 : Désignation d'un délégué titulaire pour représenter la commune au sein du Siahvy

Questions diverses

 

07 janvier 2017

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 07/11/2016

Présentation du rapport annuel 2015 de la CCVL par M Malosse (président de la CCVL)

Il est consultable sur le site de la Communauté de Communes (http://www.ccvl.fr/).

M Malosse en a présenté les grandes lignes. Les élu-e-s BPP sont intervenu-e-s afin de savoir où en était le processus d’extension de la zone d’activités des Andrés qui relève de la compétence CCVL. M Malosse a précisé que la mise à disposition des terrains auprès des artisans et entreprises devrait intervenir en 2019.

Présentation du rapport annuel du SAGYRC par Mmes Chantraine et Gerez (déléguées de Brindas)

Le Syndicat d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières, a notamment en charge l’aménagement de l’Yzeron et la prévention des crues. Aucun document n’a été communiqué ou projeté en séance aux membres du conseil municipal et le rapport annuel 2015 n’était pas disponible sur le site du SAGYRC ! Les élu-e-s BPP sont intervenu-e-s pour dénoncer cette absence d’information et de transparence incompatible avec le bon fonctionnement de nos institutions et peu respectueuse des élus de Brindas. Le rapport annuel 2015 est désormais sur le site du SAGYRC (http://www.riviere-yzeron.fr/)…. Comme quoi notre intervention a été utile !

 

1.       Finances : décisions modificatives : vote unanime

  • Les dépenses de fonctionnement sont plus importantes de 91 000 € que budgétées :
    • 40 000 € de plus de charges générales : électricité 10 000 €, prestataires pour les NAP 13 000 €, nettoyage des locaux 2 500 €…
    • 20 000 € de plus en réparations sur les bâtiments communaux : écoles…
    • 31 000 € de plus au titre du FPIC, Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal, qui va atteindre 81 000 € contre 50 000 € prévus initialement. Le FPIC vise à transférer des ressources des communes au potentiel fiscal important, comme Brindas, vers des communes à faible potentiel fiscal. Il est fixé par l’Etat qui a récemment notifié une majoration.
  • Ces 91 000 € de dépenses supplémentaires vont être couvertes par :
    • L’utilisation de 21 000 € qui avaient été budgétés pour les dépenses imprévues : dépenses imprévues initialement budgétées à 60 000 €.
    • Par une réduction de 70 000 € de l’excédent de financement, initialement budgété à 334 000 €.

2.       Vote d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’organisation du Téléthon : vote unanime

Il se déroulera les 2 et 3 décembre (salle des fêtes et gymnase). Le budget prévisionnel de l’organisation est de 3 000 €.

3.       Rémunération des agents recenseurs : vote unanime

10 agents vont être recrutés pour 7 semaines afin de recenser la population de Brindas entre le 19 janvier et le 18 février. Le coût global pour la commune sera de l’ordre de 15 000 € financé aux trois quarts par une subvention de l’Etat.

4.       Adoption des nouveaux statuts de la CCVL : vote unanime

La loi NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République, impose des modifications de statuts des intercommunalités. Les compétences de la CCVL sont donc désormais au nombre de 9 : 4 sont obligatoires et 5 ont été choisies parmi les 9 compétences optionnelles possibles :

  • L’aménagement de l’espace (compétence obligatoire)
  • Les actions de développement économique (obligatoire)
  • L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (obligatoire)
  • La collecte et traitement des déchets (obligatoire)
  • La protection et la mise en valeur de l’environnement (optionnelle)
  • La politique du logement et du cadre de vie (optionnelle)
  • La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie (optionnelle)
  • La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels sportifs, d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire (optionnelle)
  • L’action sociale d’intérêt communautaire (optionnelle)

Deux modifications majeures :

  • L’élargissement des compétences de la CCVL à l’action sociale et aux équipements d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
  • La définition de l’intérêt communautaire des équipements n’est plus figée. Précédemment en annexe des statuts de la CCVL, figuraient les équipements (voirie, équipements sportifs, culturels, ….) qui relevaient de la CCVL, ceux non listés restant de compétence communale. Désormais, c’est le Conseil de la communauté de communes qui établira la liste. Les Conseils municipaux ne se prononcent donc plus sur la répartition précise des compétences entre communes et communauté de communes.

Si nous ne sommes pas opposés à la mutualisation des compétences, il est de nouveau regrettable que cette modification importante concernant l’organisation de notre territoire n’ait jamais été discutée en conseil municipal. Aucune information, ni aux élus, ni à la population n’a filtré, alors que les discussions au sein de la CCVL ont démarré depuis de nombreux mois : encore une fois, le Conseil municipal a été mis devant le fait accompli !

A quoi servent les 5 représentants de Brindas à la CCVL ?

A notre demande le maire s’est engagé à tenir informé le Conseil municipal de la suite des discussions. Espérons-le !