28 avril 2018

Bref compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2018

Signature d’une convention avec l’Epora

L’Epora est un organisme public qui fait du portage foncier : il achète, à la place de la municipalité, un terrain stratégique pour la commune, qu’il revend ensuite soit à la commune soit à un aménageur (par ex pour faire des logements sociaux). Depuis l’adhésion de Brindas à cet organisme en 2007, adhésion imposée par le préfet, l’Epora a collecté plus de 600 000 € dans la commune : 11€/habitant/an et une partie des contributions SRU pour déficit de logements sociaux. Aucun projet n’a pu se concrétiser en retour ! Certes, la majorité municipale porte une part de responsabilité en ayant rendu caduques deux opérations potentielles ("voirie Guignol" et parcelle Toumétal). Mais l’Epora reste un organisme plus prompt à encaisser de l’argent qu’à monter des opérations : une seule sur tout le territoire de la CCVL en 10 ans. C’est pourquoi nous avons, notamment lors du dernier débat d’orientations budgétaires, appelé de nos vœux une nouvelle convention. Celle présentée en conseil municipal devait se positionner sur un périmètre plus vaste que la précédente donc, avec plus de potentiel. Bonne initiative ! Toutefois nous avons fait  remarquer que la convention prévoyait, le cas échéant, la refacturation à la commune des frais financiers supportés par l’Epora alors que justement les prélèvements opérés sont censés déjà payer ces frais financiers. Prenant en compte notre remarque, le maire a donc décidé d’essayer de renégocier ce point et la délibération a été ajournée.

Délibération reportée

Vote de la garantie d’emprunt pour la réalisation de 29 logements sociaux (20 rue Fonte de Buyat) par la société Cité nouvelle

Conformément aux délibérations précédentes et à la convention signée avec la CCVL, la commune s’est portée garante des emprunts souscrits par le bailleur social pour un montant global de 2,469 millions d’euros.

Vote unanime

Vote d’une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association "Les deux masques" pour le spectacle "Un hôtel très particulier".

Vote unanime

Signature d’une convention avec la CCVL pour la réalisation du bassin de rétention face à l’extension de la zone des Andrés

Ce projet, intéressant simultanément la CCVL pour la zone d’activités et la commune (implantation en zone du Devay) sera cofinancé à 76 % par Brindas et 24 % par la CCVL. Brindas assurera la maitrise d’ouvrage.

Vote unanime

Renouvellement du bail entre Orange et la commune pour l’antenne relais du parc des sports

Bien que conscients des réticences de certains Brindasiens sur l’implantation des antennes relais, nous avons voté ce renouvellement, préférant garder la maîtrise du lieu d’implantation, plutôt que de prendre le risque que l’opérateur installe son antenne sur un terrain privé proche d’édifices publics comme cela a déjà été fait par d’autres (écoles).

Vote unanime

Mise en place d’un Comité technique paritaire(CTP) et création d’un Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

C’est une obligation pour la commune qui compte plus de 50 salariés (pas tous à temps plein). Faute d’un bilan du fonctionnement du précédent CTP nous nous sommes abstenu-e-s.

Abstention des élu-e-s BPP

Réorganisation des services communaux

Faute d’information précise sur l’accord du personnel et son ressenti sur cette réorganisation, nous nous sommes abstenu-e-s. En outre, ce point relève des prérogatives de l’employeur et le conseil municipal n’est pas, selon nous, en mesure d’apprécier le bienfondé de cette réorganisation.

Abstention des élu-e-s BPP

Prolongation pour 3 mois de la convention mettant à disposition de l’association MJC Joke’n Jeunes, 80 % du temps de travail d’un agent municipal

Cette convention aurait dû être prolongée d’un an, mais la majorité municipale souhaite manifestement la remplacer à partir du 01/09/2018. Nous sommes intervenu-e-s pour nous étonner de la précipitation et de l’absence de débat en conseil et en commission sur ce projet.

Vote unanime

Questions diverses, les élu-e-s BPP sont notamment intervenu-e-s pour :

  • S’étonner que depuis plus d’un an, le mensuel « Brindas en Bref » ne publie plus les principales délibérations du conseil municipal et le résultat du vote. Ceci est pourtant prévu par le règlement intérieur du conseil municipal voté à l’unanimité. Nous avons rappelé à Monsieur le Maire qu’il était responsable de l’application de ce règlement et que les arguments du type "on n’a pas assez de place" qui ont été donnés ne sont pas recevables.
  • S’étonner de ne plus entendre parler de la rénovation de la salle des fêtes qui a pourtant été votée il y a 1 mois par la majorité municipale pour 650 000 €. Il nous a été répondu que le projet était désormais évalué à 1,2 million d’euros et donc qu’il devrait être totalement revu ! Ceci justifie bien nos craintes qui nous avaient conduits à nous abstenir sur le budget 2018 : "sur le projet de la salle des fêtes, les dépenses sont très abstraites et il est difficile de savoir à quoi elles correspondent puisqu’en effet il n’y eu aucune présentation de projet" (PV du conseil municipal du 12/03/2018). Et pour cause, la facture a doublé en un mois !
  • Se féliciter qu’en attendant la construction d’un nouveau groupe scolaire, la commune envisage de réhabiliter l’étage de l’ancienne école des filles, afin de faire face à la situation d’urgence comme nous le demandions dans le "Brindas News" de septembre 2017.
  • Regretter la présence d’un nouveau cirque à Brindas avec des animaux sauvages, contrairement aux engagements pris par le maire. Ce dernier nous a répondu avoir été trompé par ce cirque qui, certes, a présenté un spectacle sans animaux sauvages comme prévu dans la demande acceptée par le maire mais avait omis de préciser qu’il possédait des animaux utilisés dans d’autres spectacles et qui ont donc été parqués à Brindas. Le maire a réaffirmé son intention de mieux s’opposer désormais à ce type de pratiques. Nous avons rappelé la nécessité de prendre un arrêté municipal sur le sujet.
  • Interpeller sur la durée des travaux rue de la Traverse et les nuisances qui en résultent pour les riverains.

18 avril 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 23 avril 2018, 19 h*

* Le conseil se déroulera dans la nouvelle salle du conseil municipal

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2018

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2018

3. Rapport annuel de la médiathèque

Urbanisme

D2018-17 : Approbation de la convention d'étude et de veille foncière entre la commune, l'Epora et la CCVL et autorisation de signature

D2018-18 : Garantie d'emprunt, programme Cité nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat, contrat PLUS  n° 68795

D2018-19 : Garantie d'emprunt, programme Cité nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat, contrat PLAI n° 66303

D2018-20 : Protection et mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains (Penap), consultation du Département du Rhône pour accord sur le programme d'actions 2018-2021

Finances

D2018-21 : Subvention exceptionnelle en faveur de l'association Les deux masques

Services techniques

D2018-22 : PAE "Les Andrés" à Brindas - Réalisation d'un bassin de rétention, approbation de la convention à conclure et autorisation à signer

D2018-23 : Convention Orange - Approbation de la convention à conclure et autorisation à la signer

Administration générale

D2018-24 : Modification de la composition des commissions municipales

Ressources humaines

D2018-25 : Mise en place du Comité technique (CT) - Fixation du nombre de représentants du personnel au CT, décision de maintien du paritarisme et décision de recueil de l'avis des représentants de la commune

D2018-26 : Création d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de la commune (CHSCT)

D2018-27 : Signature d'une convention avec l'association MJC Jok'en jeunes pour la mise à disposition du directeur, du 1er juin 2018 au 31 août 2018

D2018-28 : Actualisation du tableau des effectifs de la commune de Brindas

Questions diverses

1. Jury d'assises

19 mars 2018

Bref compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2018

Finances 

Approbation du Compte administratif 

Le Compte administratif présente, pour l’année 2017, un montant global d’exécution :

- en dépenses de 5 702 639,36 €

- en recettes de 8 890 091,28 €

Les restes à réaliser s’élèvent à 820 193,91 € en dépenses d’investissement.

Approuvé à l'unanimité

Approbation du Compte de gestion 2017

Le Compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l’année 2017. Il doit être conforme aux résultats du Compte administratif de l’exercice 2017, auxquels  viennent s’ajouter les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.

Approuvé à l’unanimité

Affectation du résultat 2017 

A l’issue de l’arrêt du Compte administratif 2017 et du Compte de gestion 2017, il est constaté un résultat d’exercice de 820 193,91 €. Il est proposé d’approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2017 comme suit :

Le Compte administratif affiche un résultat 2017 :

  • en section d’investissement de + 529 687,20 €
  • en section d’investissement de – 321 101,63 €

          En conséquence, le résultat cumulé des exercices 2016 et 2017 s’élève :

  • en section de fonctionnement à 858 314,40 €
  • en section d’investissement à 2 329 137,02 €

          Il est proposé d’approuver l’affectation du résultat cumulé  2017 comme suit :

  • Excédent d’Investissement affecté à la section d’investissement pour un montant de 2 329 137,02 € au compte 001 – excédent d’investissement reporté
  • Excédent de fonctionnement affecté à la section d’investissement pour un montant de 500 000 € au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé
  • Excédent de fonctionnement affecté à la section de fonctionnement pour un montant de 358 314,40 € au compte 002 – solde d’excédent reporté.

          Il est rappelé qu’un transfert de la section d'investissement à la section de fonctionnement est possible à tout moment, alors que l’inverse est interdit.

 Délibération votée à l’unanimité

Attribution des  crédits de subvention aux associations pour l’année 2018

Pour obtenir une subvention, les critères de répartition pris en considération sont l’impulsion d’une dynamique de projet, l’importance des activités développées par les associations et leurs incidences sur le plan local et sur l’animation du village.          Le montant total des subventions allouées par la commune  s’élève à 94 155 € pour 2018, contre 91 655 € en 2017.                       La commune verse aussi une subvention au profit des écoles, notamment 2 440 € pour l’école maternelle, 4 380 € pour l’école primaire et 2 000 € en subvention transport pour l’école primaire, par le biais de l’Office central de coopération à l’école. Le montant total des subventions s’élève à 110 606 €. 

Vote unanime

Attribution des crédits de subvention au CCAS pour l’année 2018

La commune accorde chaque année au CCAS (Centre communal d’action sociale),  une subvention lui permettant de mettre en place et de développer des actions d’aides et de d’accompagnements en faveur des différents publics : personnes âgées (portage des repas), personnes en difficultés (aides alimentaires, aides aux paiements de factures), jeunesse (passeport jeunes, aide au permis de conduire).                                                                                                                                          

Danielle Gerez, adjointe, a expliqué l’augmentation des crédits au CCAS : extension aux collégiens de l’aide allouée pour s’inscrire aux associations sportives ou culturelles de la commune, réflexion sur la mise en place d’un petit journal d’information spécifique en faveur des personnes âgées…

Montant de la subvention allouée : 28 000 € 

Vote unanime

Vote des taux de fiscalité directe pour l’année 2018 

Il est demandé aux membres du conseil de fixer les taux d’imposition de 2018 de la taxe d’habitation et des taxes foncières, en les maintenant à l’identique :

- Taxe d’habitation :                                       10,75 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties :        17,75 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :  59, 09 %

Vote unanime

Adoption du budget primitif 2018

Le budget primitif a été voté par 21 voix pour (liste majoritaire), 5 voix contre (liste BVEB) et 3 abstentions (les élus BPP).

Les élus de BVEB estiment notamment  que l’investissement de la couverture des cours de tennis n’est pas prioritaire face à l’urgence de la construction d’une école primaire.  …                                                      

Les élus BPP, quant à eux, saluent les efforts financiers en faveur du CCAS et des subventions accordées pour la construction des logements sociaux mais regrettent :

- L’inscription de la somme de 155 000 € pour la réfection de la salle des fêtes sans que celle-ci  n’ait été discutée ni en commission, ni au conseil municipal, et nous sommes déjà en mars !

- Il subsiste encore un montant alloué à l’aménagement de l’ancienne cure. Ce choix d’investissement est condamné depuis le début par les élus BPP et le temps nous prouve que nous avons eu raison face à l’urgence de créer un nouveau groupe scolaire ;

- La municipalité n’anticipe pas suffisamment et ne fait pas de réserves foncières malgré le projet de construction de ce nouveau groupe scolaire ;

- La  mauvaise maîtrise des investissements à venir : notre fond de roulement (argent en caisse) devrait passer de 3 187 451 € en 2017 à 200 000 € en 2022, ce qui rendrait la gestion de notre commune très problématique …. mais ce sera la fin de mandat !   

Affaires Générales

Autorisation au maire pour signer les marchés relatifs à la fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de courtoisie dans le cadre d’un groupement de commandes.                                   

Vote unanime    

Transfert de la salle de réunion du conseil municipal et de la salle des mariages  dans le bâtiment rénové de l’ancienne cure.                                                                                                           

Vote unanime

Urbanisme                              

ZAC des Verchères : déclaration de projet et levée de réserves                                                                   

Cette délibération n’a pu être ni discutée, ni votée. En effet, M. Dussurgey, conseiller municipal ayant des intérêts personnels et opposé à ce projet de ZAC, a refusé de se taire et de sortir, comme cela lui a été demandé par le maire !

Délibération reportée.

Approbation du règlement 2018 pour l’octroi de subventions pour la construction de logements sociaux 

Actuellement, 51 logements locatifs sociaux sont en projet sur la commune, dont 25 PLUS, 2 PLAI et 24 PLS. Il est proposé que le montant des subventions attribué soit de 1 800 € par logement pour les PLUS et PLAI et de 900 € par logement pour les PLS.

Vote unanime

Attribution d’une subvention pour la réalisation de logements sociaux à la société  « Cité Nouvelle » 

La société Cité Nouvelle a engagé un programme de construction neuve de 7 logements locatifs sociaux dont 5 PLUS et 2 PLS. Il est demandé aux membres du conseil d’approuver l’attribution d’une subvention à hauteur de 1 800 € pour les 5 logements PLUS et de 900 € pour les 2 logements PLS, soit une subvention totale de 10 800 €.

Vote unanime

Questions diverses 

Les élus BPP ont demandé quand aura lieu la réunion publique sur le nouveau groupe scolaire. Réponse : la municipalité doit d’abord recevoir l’inspecteur, pour validation des projets proposés, avant la présentation en réunion publique.

10 mars 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 12 mars, 19 h*

* Encore pour cette fois, le conseil municipal se déroulera à la petite salle des fêtes.

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 février 2018

Finances

D2018-05 : Approbation du compte administratif 2017

D2018-06 : Approbation du compte de gestion 2017

D2018-07 : Affectation du résultat 2017

D2018-08 : Attribution des crédits de subvention aux associations pour l'année 2018

D2018-09 : Attribution des crédits de subvention pour 2018 au CCAS

D2018-10 : Vote des taux de fiscalité directe 2018

D2018-11 : Adoption du budget primitif 2018

Affaires générales

D2018-12 : Autorisation au maire pour signer les marchés relatifs à la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien, de produits d'hygiène et de courtoisie dans le cadre d'un groupement de commandes

D2018-13 : Transfert de la salle de réunion du conseil municipal et de la salle des mariages

Urbanisme

D2018-14 : Zac des Verchères - Déclaration de projet et levée de réserves

D2018-15 : Approbation du règlement 2018 pour l'octroi de subventions pour la construction de logements sociaux

D2018-16 : Attribution d'une subvention pour réalisation de logements sociaux à la société Cité nouvelle

Questions diverses

21 octobre 2017

Bref et partiel compte-rendu du conseil municipal du 16/10/2017

Vote d’une subvention de 1 500 € à la Fondation de France

Suite à l’ouragan survenu aux Antilles à destination des associations locales aidant à la reconstruction.

Unanimité

Modification des statuts du SIPAG (Syndicat intercommunal pour les personnes âgées)

Suite à l’arrêt, cet été, du service de transport à la personne des personnes âgées (STRADA) le SIPAG demande au SYTRAL (en charge des transports) et aux communes adhérentes du SIPAG, de l’autoriser de nouveau à organiser ce service. Nous nous sommes opposés à cette délibération, pour les raisons suivantes :

  • le déficit financier actuel du SIPAG
  • l’absence d’accord écrit du SYTRAL
  • l’incertitude sur la nature du projet et son financementle risque pour la commune de se voir dessaisie définitivement de cette compétence et de ne plus pouvoir intervenir (avec le Sytral ou d’autres communes) pour l’exercer.

Le service est nécessaire et sa continuité est aujourd’hui assurée (les Brindasiens peu nombreux qui l’utilisent s’adressent actuellement au CCAS de la commune). Mais cette délibération, mal préparée en amont, s’apparente à une fuite en avant vers l’inconnu. Le projet doit être repris dans la sérénité. Nous avons été rejoints par les élus de la liste BVEB et seuls le représentant de Brindas au SIPAG et l’adjointe aux affaires sociales ont voté pour, les autres membres de la majorité municipale s’abstenant, ce qui témoigne bien de l’impréparation du dossier. Il est regrettable que ce dossier important ait été gâché faute d’une réflexion suffisante en amont.

Délibération refusée 8 contre, 2 Pour, 18 abstentions

Finances : décisions modificatives.

Plusieurs ajustements au budget initial ont été nécessaires. L’amende SRU (insuffisance de logements sociaux) budgétée à 67 000 € passe à 78 000€, le prélèvement de solidarité vers les communes à faible potentiel fiscal passe de 90 000 à 105 000 €. La participation de la commune aux travaux d’aménagement rue de la Traverse, effectués par la CCVL, a été fixée à 12 000 € (165 000 € à charge de la CCVL)

ZAC des Verchères point d’étape de l’aménageur (OPAC)

Un bilan actualisé a été communiqué au conseil. Nous nous sommes étonnés que malgré la hausse prévue des prix d’acquisitions des terrains et la réduction prévue des prix de ventes des logements… le budget soit toujours équilibré. Aucune réponse apportée ; à croire que nous étions les seuls à avoir lu le document !

Rapport de la chambre régionale des comptes sur le fonctionnement de la CCVL

Un document intéressant qui pointe notamment :

  • qu’il serait « cohérent » que la crèche municipale que Vaugneray rejoigne enfin la CCVL,
  • qui regrette que l’adhésion au Sytral se « soit faite en ordre dispersé »
  • et qui souligne que les ressources fiscales de la CCVL sont « confortables et sans rapport aujourd’hui avec les compétences exercées ».

Autant de constats qui valident notre proposition de prise en charge par la CCVL (et pas par les communes) de l’adhésion au Sytral et de son financement.

Espérons que ces remarques seront suivies d’effets et non pas enterrées dans un tiroir… cela dépendra notamment de l’ambition de nos représentants à la CCVL. 

 

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28 juin 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 3 juillet 2017

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2017
  2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service publique de l'eau

Finances

  • D2017-36 : Subvention exceptionnelle MJC
  • D2017-37 : Prise en charge d'une partie du coût d'en emploi administratif à l'USOL, montant 2017
  • D2017-38 : Tarifs scolaires et périscolaires, année scolaire 2017/2018

Affaires générales

  • D2017-39 : Dénomination des groupes scolaires de la commune
  • D2017-40 : Autorisation permanente pour procéder au désherbage des collections de la médiathèque
  • D2017-41 : Modification du montant des indemnités des élus (modification de l'indice de rémunération)

Urbanisme

  • D2017-42 : Garantie d'emprunt - Programme Cité nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat

Ressources humaines

  • D2017-43 : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Autorisation du conseil municipal au maire

Questions diverses

 

14 avril 2017

Bref compte-rendu du conseil municipal du 3 avril 2017

Vote de la subvention à la coopérative scolaire

Un montant de 2 240 € pour l’école maternelle et de 3 970 € pour l’école primaire (soit 10 €/élève)  ont été votés. Le montant par élève est le même que l’an dernier. Nous avons fait remarquer que ce montant n’était pas très élevé et que l’amicale laïque, avec les activités de ses bénévoles, donnait chaque année une somme pratiquement équivalente. (Vote unanime)

Budgétisation partielle des travaux du Syder

Le Syder (Syndicat intercommunal de l’électrification du Rhône) a réalisé des travaux au carrefour des RD311/D75/D30 pour un montant de 9 400 €. Afin d’éviter aux Brindasiens de voir leurs impôts locaux augmenter, ces travaux seront imputés sur le budget communal ce qui permettra en outre d’obtenir une subvention du Département de 7 800 €. (Vote unanime)

Signature d’une convention de projet urbain avec une SCI

La SCI qui abrite la société STEEC possède des terrains en bordure de la future extension de la zone d’activité des Andrés. Elle souhaite pouvoir être reliée aux futurs aménagements de voiries prévus par la CCVL dans le cadre de l’extension de la zone d’activité.  Les travaux additionnels, d’un coût de 309 000€, seront pris en charge à 50% par la SCI et à 50% par la CCVL (en contrepartie la SCI sera exonérée par la commune de Brindas de la taxe d’aménagement soit potentiellement 71 000 €). Les élus BPP ont fait part de leurs réticences à voter cette délibération : c’est créer un précédent, c’est la SCI qui bénéficiera de l’exonération et non pas l’entreprise, enfin le montant représente 7 années de subvention aux coopératives des écoles. Le Maire a ensuite précisé que l’exonération était de toute façon obligatoire… alors puisque nous n’avions pas le choix ! (Vote unanime)

Travaux de réhabilitation de l’ancienne cure : signature des marchés

Après appel d’offre, 8 lots ont été attribués pour un montant de 496 000 €. Un des lots attribués incorpore une clause sociale réservant 200 heures de travail à des salariés éloignés de l’emploi (chômeurs longue durée, en formation...). Les élus BPP ont félicité la municipalité d’avoir instauré une telle clause comme nous le réclamions vainement depuis de nombreuses années. Malgré ce bon point, nous nous sommes abstenus car nous estimons ce projet immobilier comme non prioritaire. (26 votes pour ; 3 abstentions)

Extinction de l’éclairage nocturne de minuit à 5 heures à compter de juin 2017

Favorable au projet, nous avons toutefois souligné la nécessité d’une signalétique renforcée sur les passages piétons. (Vote unanime)

Approbation de la modification simplifié N°1 du PLU

Il s’agissait de supprimer l’emplacement réservé pour un parking sur deux parcelles situées sur la pointe entre le chemin des Essarts et la départementale. Cette décision, murie de longue date par la municipalité, rend encore plus improbable le projet d’un parc relais financé par le Sytral à proximité. Ceci d’autant plus que la municipalité refuse de proposer au Sytral un emplacement alternatif. Soucieux du développement des transports en commun et en cohérence avec nos précédents votes les élus BPP se sont abstenus. (21 votes pour ; 8 abstentions : BPP +BVEB).

Création de deux emplois municipaux

Un poste d’ATSEM est créé pour accompagner l’ouverture d’une 8ème classe en maternelle à la rentrée. Nous avons insisté sur l’urgence de se mettre enfin au travail pour créer un second groupe scolaire d’autant plus qu’une nouvelle classe pourrait s’ouvrir à la rentrée 2017 cette fois-ci en primaire !

Un troisième poste de policier municipal sera créé afin d’élargir le temps de présence des policiers et permettre plus d’interventions à deux (contrôles radars, sécurité aux écoles...). Les élus BPP sont intervenus pour dire que, s’ils étaient contre la vidéosurveillance, ils étaient favorables au renforcement de la présence humaine de proximité. (Vote unanime)

 

Il s’agissait de supprimer l’emplacement réservé pour un parking sur deux parcelles situées sur la pointe entre le chemin des Essarts et la départementale. Cette décision, murie de longue date par la municipalité, rend encore plus improbable le projet d’un parc relais financé par le Sytral à proximité.

30 mars 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 3 avril 2017

1. Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 27 février

2. Information du conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du Code  général des collectivités territoriales

3. Rapport annuel du Siahvy

Finances

D2017-14 :  Attribution des crédits de subvention pour l'année 2017 à l'OCCE

D2017-15 : Budgétisation partielle de la participation SYDER - Travaux de déplacement de candélabres

Affaires générales

D2017-16 : Signature d'une convention de projet urbain partenarial avec la CCVL et la SCI ABC Investisements

D2017-17 : Approbation de la modification des statuts du SYDER

D2017-18 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au SIAVHY pour la part des eaux pluviales des travaux de la rue du Moncel

D2017-19 : Plan de déplacements urbains de l'agglomération lyonnaise 2017-2030 du SYTRAL : avis de la commune

Services techniques

D2017-20 : Travaux de réhabilitation de la cure : autorisation de signer les marchés

D2017-21 : Extinction éclairage nocturne / autorisation de principe

Urbanisme

D2017-22 : Approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU

Ressources humaines

D2017-23 : Création de deux emplois : un emploi de policier municipal et un emploi d'ATSEM.

 

 

09 avril 2015

Bref et partiel compte rendu du conseil municipal du 07/04/2015

1/ Remplacement au poste d’adjoint aux affaires sociales de Mme Receveur par Mme Gerez

Madame Receveur a démissionné de son poste d’adjointe (elle demeure conseillère municipale). Pour la remplacer, madame Danielle Gerez, de la liste   majoritaire « Brindas Juste pour vous », a été élue à l’unanimité. Les élus BPP ont voté favorablement en souhaitant que cela permette de définir enfin une politique sociale communale à la hauteur des besoins de Brindas.

2/ Vote d’une subvention exceptionnelle de 2000 € à l’ASB gymnastique

L’ASB a été retenue pour organiser une demi-finale des rencontres nationales UFOLEP les 23 et 24 mai prochains devant accueillir environ 900 personnes. L’organisation de cet évènement national pendant deux jours aura un coût d’environ 4000€ (location de praticables,…). Vote unanime pour accorder une subvention exceptionnelle de 2000€.

3/ Régularisation de la subvention ordinaire à l’ASB Handball (2 200€)

Depuis sa création, le coût de location du gymnase payé par l’ASB handball à la CCVL est pris de fait en charge par la commune qui accorde une subvention équivalente à l’ASB. Malgré nos interventions (notamment lors du précédent conseil municipal) ceci n’avait pas été reconduit lors du vote du budget. Cette omission a été corrigée et une subvention de 2 200€a été votée à l’unanimité.

4/ Signature d’une convention d’assistance avec le département du nouveau Rhône

Le département met gratuitement à disposition des communes, des conseils (à hauteur de 5 jours par commune) sur des sujets comme la voirie, l’assainissement,…Convention votée à l’unanimité.

3/ Questions diverses, les élu-e-s BPP sont notamment intervenu-e-s sur les sujets suivants :

  • Parc relais du SYTRAL : suite à notre intervention, la majorité municipale a confirmé que malgré plusieurs réunions  (la dernière en date du 11 mars), aucun terrain alternatif n’avait été proposé au Sytral pour l’implantation du parc relais prévu à Brindas (la localisation sur le terrain initialement retenu lors du précédent mandat ayant été unilatéralement abandonnée par la nouvelle équipe). Ceci confirme bien nos inquiétudes sur l’abandon de faitde ce projet utile pour les Brindasiens.
  • ZAC des Verchères : nous nous sommes étonnés que le projet d’aménagement de la ZAC des Verchères ait été très largement redessiné. Il semblerait que l’espace vert public accessible à tous les Brindasiens, initialement prévu au centre de la ZAC,  soit fortement réduit au profit de jardinets privatifs. L’espace vert public ainsi réduit et réorganisé ne pourrait plus jouer le rôle d’espace de rencontre et de convivialité prévu. Il s’agit d’un changement majeur dans la convention d’aménagement signée entre la commune et l’OPAC, ce qui fait débat. Cette modification  n’a pas été validée par le conseil municipal mais a cependant été présentée lors de certaines réunions publiques.
  • CCVL : nous avons de nouveau demandé que des comptes rendus des activités de la CCVL soient présentés régulièrement  au conseil municipal, par les conseillers communautaires.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 18 mai 2015 à 19 H

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07 mai 2014

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 05/05/2014 #2

Elections des représentants au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la Commission des Appels d’Offre (CAO)

Ces élections se faisant à la proportionnelle, les oppositions ont pu obtenir des représentants. Au CCAS, Nicole Weill représentera Brindas Participation et Progrès. Pour la CAO, Xavier Mallauran sera suppléant de Christiane Agarrat

Mise en place des commissions municipales

7 commissions ont été mises en place : finances, urbanisme, travaux, vie associative, développement économique, affaires scolaires et petite enfance, sécurité et transport. Nous avons regretté que des commissions essentielles à la vie municipales comme la communication ou le lien intergénérationnel ne soient pas créées alors que sont mises en place des commissions autour de compétences qui ne relèvent pas de Brindas mais de la CCVL (développement économique, petite enfance). Nous nous sommes opposés (vainement) à la réduction du nombre de participants à ces commissions (de 15 à 11) ce qui a mécaniquement comme conséquence de réduire à 3 au lieu de 5 les représentants de l’opposition (2 pour la liste de Mme Agarrat, un pour la liste BPP). Mais là aussi, la concertation c’était avant les élections…..Sur ce dossier également, la confusion la plus totale a régné, car au final l’opposition pour marquer son désaccord a présenté 5 candidats (2 pour BPP  et 3 pour BVEB). Au final se sont donc 13 noms qui ont été proposés pour 11 places et aucun vote n’a eu lieu ! Alors que l'exécutif avait omis de mettre à l'ordre du jour la désignation des 3 représentants de Brindas en charge de désignés ultérieurement le représentant des communes de l'ouest lyonnais au Sytral, cela a été fait dans la confusion la plus totale... un représentant de chacune des trois listes a été désigné.

Vote (unanime) d'une subvention exceptionnelle de 750€ à l'ecole de musique pour l'organisation de Rock en Short

Nous avons, bien évidemment, voté favorablement cette subvention tout en interrogeant la municipalité sur sa politique de subventions aux associations... Les réponses ont été pour le moins évasives quant aux procédures que devraient respecter les associations pour demander des subventions exceptionnelles

Vote (unanime) des indemnités au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués

Comme lors du mandat précédent, le montant maximum légal des indemnités a été voté soit 7945€ brut par mois. Il sera réparti entre le Maire (2000€ brut par mois), les 7 adjoints (778€ brut par mois chacun), les deux conseillers municipaux délégués (250 € brut par mois chacun). Ceci représente le même montant global que lors du précédent mandat, mais réparti sur 10 personnes au lieu de 8.

Délégations du conseil municipal au Maire

14 délégations ont été données au Maire qui peut donc, dans ces domaines, prendre seul la décision sans en référer préalablement au Conseil. 12 délégations étaient classiques et mineures. Comme lors du précédent mandat nous sommes opposées à deux délégations qui sont disproportionnées en regard du fonctionnement de la commune. 

  • Le droit pour le Maire de réaliser des emprunts pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros (à titre de comparaison, le maire de Grézieu la Varenne a une délégation de 150 000 €)
  • Le droit pour le Maire a exercer le droit de préemption

Ces deux décisions nous semblent être trop importantes pour qu’elles puissent être prises par le seul maire ou ses adjoints sans que le Conseil Municipal n’ait été consulté auparavant. Cette fois, la liste BVEB nous a rejoint dans l’opposition à ce vote (8 contre 20 pour) ce qui n’avait pas été le cas lors du mandat précédent.

Conclusion : il a suffi d’un conseil municipal pour que le masque de la majorité municipale  tombe. La concertation, tant revendiquée avant les élections, est rangée dans les oubliettes de la Mairie. Les intérêts particuliers ont pris le dessus sur l’intérêt général, comme en témoigne la tentative avortée de réviser le PLU. Brindas Juste pour Vous, s’est transformé en Brindas Juste pour Eux ! Le retour vers le passé est en route !

et voici le compte-rendu du Progrès

CR du CM du 5 mai 2014 (Le Progrès du 7 mai )

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