14 avril 2017

Bref compte-rendu du conseil municipal du 3 avril 2017

Vote de la subvention à la coopérative scolaire

Un montant de 2 240 € pour l’école maternelle et de 3 970 € pour l’école primaire (soit 10 €/élève)  ont été votés. Le montant par élève est le même que l’an dernier. Nous avons fait remarquer que ce montant n’était pas très élevé et que l’amicale laïque, avec les activités de ses bénévoles, donnait chaque année une somme pratiquement équivalente. (Vote unanime)

Budgétisation partielle des travaux du Syder

Le Syder (Syndicat intercommunal de l’électrification du Rhône) a réalisé des travaux au carrefour des RD311/D75/D30 pour un montant de 9 400 €. Afin d’éviter aux Brindasiens de voir leurs impôts locaux augmenter, ces travaux seront imputés sur le budget communal ce qui permettra en outre d’obtenir une subvention du Département de 7 800 €. (Vote unanime)

Signature d’une convention de projet urbain avec une SCI

La SCI qui abrite la société STEEC possède des terrains en bordure de la future extension de la zone d’activité des Andrés. Elle souhaite pouvoir être reliée aux futurs aménagements de voiries prévus par la CCVL dans le cadre de l’extension de la zone d’activité.  Les travaux additionnels, d’un coût de 309 000€, seront pris en charge à 50% par la SCI et à 50% par la CCVL (en contrepartie la SCI sera exonérée par la commune de Brindas de la taxe d’aménagement soit potentiellement 71 000 €). Les élus BPP ont fait part de leurs réticences à voter cette délibération : c’est créer un précédent, c’est la SCI qui bénéficiera de l’exonération et non pas l’entreprise, enfin le montant représente 7 années de subvention aux coopératives des écoles. Le Maire a ensuite précisé que l’exonération était de toute façon obligatoire… alors puisque nous n’avions pas le choix ! (Vote unanime)

Travaux de réhabilitation de l’ancienne cure : signature des marchés

Après appel d’offre, 8 lots ont été attribués pour un montant de 496 000 €. Un des lots attribués incorpore une clause sociale réservant 200 heures de travail à des salariés éloignés de l’emploi (chômeurs longue durée, en formation...). Les élus BPP ont félicité la municipalité d’avoir instauré une telle clause comme nous le réclamions vainement depuis de nombreuses années. Malgré ce bon point, nous nous sommes abstenus car nous estimons ce projet immobilier comme non prioritaire. (26 votes pour ; 3 abstentions)

Extinction de l’éclairage nocturne de minuit à 5 heures à compter de juin 2017

Favorable au projet, nous avons toutefois souligné la nécessité d’une signalétique renforcée sur les passages piétons. (Vote unanime)

Approbation de la modification simplifié N°1 du PLU

Il s’agissait de supprimer l’emplacement réservé pour un parking sur deux parcelles situées sur la pointe entre le chemin des Essarts et la départementale. Cette décision, murie de longue date par la municipalité, rend encore plus improbable le projet d’un parc relais financé par le Sytral à proximité. Ceci d’autant plus que la municipalité refuse de proposer au Sytral un emplacement alternatif. Soucieux du développement des transports en commun et en cohérence avec nos précédents votes les élus BPP se sont abstenus. (21 votes pour ; 8 abstentions : BPP +BVEB).

Création de deux emplois municipaux

Un poste d’ATSEM est créé pour accompagner l’ouverture d’une 8ème classe en maternelle à la rentrée. Nous avons insisté sur l’urgence de se mettre enfin au travail pour créer un second groupe scolaire d’autant plus qu’une nouvelle classe pourrait s’ouvrir à la rentrée 2017 cette fois-ci en primaire !

Un troisième poste de policier municipal sera créé afin d’élargir le temps de présence des policiers et permettre plus d’interventions à deux (contrôles radars, sécurité aux écoles...). Les élus BPP sont intervenus pour dire que, s’ils étaient contre la vidéosurveillance, ils étaient favorables au renforcement de la présence humaine de proximité. (Vote unanime)

 

Il s’agissait de supprimer l’emplacement réservé pour un parking sur deux parcelles situées sur la pointe entre le chemin des Essarts et la départementale. Cette décision, murie de longue date par la municipalité, rend encore plus improbable le projet d’un parc relais financé par le Sytral à proximité.

30 mars 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 3 avril 2017

1. Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 27 février

2. Information du conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du Code  général des collectivités territoriales

3. Rapport annuel du Siahvy

Finances

D2017-14 :  Attribution des crédits de subvention pour l'année 2017 à l'OCCE

D2017-15 : Budgétisation partielle de la participation SYDER - Travaux de déplacement de candélabres

Affaires générales

D2017-16 : Signature d'une convention de projet urbain partenarial avec la CCVL et la SCI ABC Investisements

D2017-17 : Approbation de la modification des statuts du SYDER

D2017-18 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au SIAVHY pour la part des eaux pluviales des travaux de la rue du Moncel

D2017-19 : Plan de déplacements urbains de l'agglomération lyonnaise 2017-2030 du SYTRAL : avis de la commune

Services techniques

D2017-20 : Travaux de réhabilitation de la cure : autorisation de signer les marchés

D2017-21 : Extinction éclairage nocturne / autorisation de principe

Urbanisme

D2017-22 : Approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU

Ressources humaines

D2017-23 : Création de deux emplois : un emploi de policier municipal et un emploi d'ATSEM.

 

 

09 avril 2015

Bref et partiel compte rendu du conseil municipal du 07/04/2015

1/ Remplacement au poste d’adjoint aux affaires sociales de Mme Receveur par Mme Gerez

Madame Receveur a démissionné de son poste d’adjointe (elle demeure conseillère municipale). Pour la remplacer, madame Danielle Gerez, de la liste   majoritaire « Brindas Juste pour vous », a été élue à l’unanimité. Les élus BPP ont voté favorablement en souhaitant que cela permette de définir enfin une politique sociale communale à la hauteur des besoins de Brindas.

2/ Vote d’une subvention exceptionnelle de 2000 € à l’ASB gymnastique

L’ASB a été retenue pour organiser une demi-finale des rencontres nationales UFOLEP les 23 et 24 mai prochains devant accueillir environ 900 personnes. L’organisation de cet évènement national pendant deux jours aura un coût d’environ 4000€ (location de praticables,…). Vote unanime pour accorder une subvention exceptionnelle de 2000€.

3/ Régularisation de la subvention ordinaire à l’ASB Handball (2 200€)

Depuis sa création, le coût de location du gymnase payé par l’ASB handball à la CCVL est pris de fait en charge par la commune qui accorde une subvention équivalente à l’ASB. Malgré nos interventions (notamment lors du précédent conseil municipal) ceci n’avait pas été reconduit lors du vote du budget. Cette omission a été corrigée et une subvention de 2 200€a été votée à l’unanimité.

4/ Signature d’une convention d’assistance avec le département du nouveau Rhône

Le département met gratuitement à disposition des communes, des conseils (à hauteur de 5 jours par commune) sur des sujets comme la voirie, l’assainissement,…Convention votée à l’unanimité.

3/ Questions diverses, les élu-e-s BPP sont notamment intervenu-e-s sur les sujets suivants :

  • Parc relais du SYTRAL : suite à notre intervention, la majorité municipale a confirmé que malgré plusieurs réunions  (la dernière en date du 11 mars), aucun terrain alternatif n’avait été proposé au Sytral pour l’implantation du parc relais prévu à Brindas (la localisation sur le terrain initialement retenu lors du précédent mandat ayant été unilatéralement abandonnée par la nouvelle équipe). Ceci confirme bien nos inquiétudes sur l’abandon de faitde ce projet utile pour les Brindasiens.
  • ZAC des Verchères : nous nous sommes étonnés que le projet d’aménagement de la ZAC des Verchères ait été très largement redessiné. Il semblerait que l’espace vert public accessible à tous les Brindasiens, initialement prévu au centre de la ZAC,  soit fortement réduit au profit de jardinets privatifs. L’espace vert public ainsi réduit et réorganisé ne pourrait plus jouer le rôle d’espace de rencontre et de convivialité prévu. Il s’agit d’un changement majeur dans la convention d’aménagement signée entre la commune et l’OPAC, ce qui fait débat. Cette modification  n’a pas été validée par le conseil municipal mais a cependant été présentée lors de certaines réunions publiques.
  • CCVL : nous avons de nouveau demandé que des comptes rendus des activités de la CCVL soient présentés régulièrement  au conseil municipal, par les conseillers communautaires.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 18 mai 2015 à 19 H

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07 mai 2014

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 05/05/2014 #2

Elections des représentants au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la Commission des Appels d’Offre (CAO)

Ces élections se faisant à la proportionnelle, les oppositions ont pu obtenir des représentants. Au CCAS, Nicole Weill représentera Brindas Participation et Progrès. Pour la CAO, Xavier Mallauran sera suppléant de Christiane Agarrat

Mise en place des commissions municipales

7 commissions ont été mises en place : finances, urbanisme, travaux, vie associative, développement économique, affaires scolaires et petite enfance, sécurité et transport. Nous avons regretté que des commissions essentielles à la vie municipales comme la communication ou le lien intergénérationnel ne soient pas créées alors que sont mises en place des commissions autour de compétences qui ne relèvent pas de Brindas mais de la CCVL (développement économique, petite enfance). Nous nous sommes opposés (vainement) à la réduction du nombre de participants à ces commissions (de 15 à 11) ce qui a mécaniquement comme conséquence de réduire à 3 au lieu de 5 les représentants de l’opposition (2 pour la liste de Mme Agarrat, un pour la liste BPP). Mais là aussi, la concertation c’était avant les élections…..Sur ce dossier également, la confusion la plus totale a régné, car au final l’opposition pour marquer son désaccord a présenté 5 candidats (2 pour BPP  et 3 pour BVEB). Au final se sont donc 13 noms qui ont été proposés pour 11 places et aucun vote n’a eu lieu ! Alors que l'exécutif avait omis de mettre à l'ordre du jour la désignation des 3 représentants de Brindas en charge de désignés ultérieurement le représentant des communes de l'ouest lyonnais au Sytral, cela a été fait dans la confusion la plus totale... un représentant de chacune des trois listes a été désigné.

Vote (unanime) d'une subvention exceptionnelle de 750€ à l'ecole de musique pour l'organisation de Rock en Short

Nous avons, bien évidemment, voté favorablement cette subvention tout en interrogeant la municipalité sur sa politique de subventions aux associations... Les réponses ont été pour le moins évasives quant aux procédures que devraient respecter les associations pour demander des subventions exceptionnelles

Vote (unanime) des indemnités au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués

Comme lors du mandat précédent, le montant maximum légal des indemnités a été voté soit 7945€ brut par mois. Il sera réparti entre le Maire (2000€ brut par mois), les 7 adjoints (778€ brut par mois chacun), les deux conseillers municipaux délégués (250 € brut par mois chacun). Ceci représente le même montant global que lors du précédent mandat, mais réparti sur 10 personnes au lieu de 8.

Délégations du conseil municipal au Maire

14 délégations ont été données au Maire qui peut donc, dans ces domaines, prendre seul la décision sans en référer préalablement au Conseil. 12 délégations étaient classiques et mineures. Comme lors du précédent mandat nous sommes opposées à deux délégations qui sont disproportionnées en regard du fonctionnement de la commune. 

  • Le droit pour le Maire de réaliser des emprunts pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros (à titre de comparaison, le maire de Grézieu la Varenne a une délégation de 150 000 €)
  • Le droit pour le Maire a exercer le droit de préemption

Ces deux décisions nous semblent être trop importantes pour qu’elles puissent être prises par le seul maire ou ses adjoints sans que le Conseil Municipal n’ait été consulté auparavant. Cette fois, la liste BVEB nous a rejoint dans l’opposition à ce vote (8 contre 20 pour) ce qui n’avait pas été le cas lors du mandat précédent.

Conclusion : il a suffi d’un conseil municipal pour que le masque de la majorité municipale  tombe. La concertation, tant revendiquée avant les élections, est rangée dans les oubliettes de la Mairie. Les intérêts particuliers ont pris le dessus sur l’intérêt général, comme en témoigne la tentative avortée de réviser le PLU. Brindas Juste pour Vous, s’est transformé en Brindas Juste pour Eux ! Le retour vers le passé est en route !

et voici le compte-rendu du Progrès

CR du CM du 5 mai 2014 (Le Progrès du 7 mai )

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18 décembre 2013

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 16/12/2013

Vote des taux d’imposition communaux

Ils resteront inchangés (10.75% pour la taxe d’habitation, 17.75% pour la taxe foncière bâtie, 59.09% pour la taxe foncière non bâtie). Les bases sur lesquelles vont s’appliquer ces taux devraient croître de 3.1% en 2014 : +0.9% du fait de la réévaluation forfaitaire décidée par l’Etat (contre +1.8% en 2013) et une estimation de croissance +2.2% du fait de la progression physique des bases (nouveaux arrivants, travaux d’extension,…). Compte tenu de la progression des bases, les recettes de la commune devraient passer de 2 085 000€ à 2 148 000 € (+3.1%). Si depuis 2008, les taux d’imposition ont sensiblement augmenté (+15%), le montant moyen des impôts locaux payés à Brindas (366€/habitant) reste dans le bas de la fourchette des communes de la CCVL (453€ Messimy, 426€ Grezieu, 288€ Vaugneray). Vote unanime

 

Vote des subventions aux associations 103 800€

Le montant global est en légère réduction (-4%). Pour l’essentiel cela est dû au fait que la subvention à la nouvelle école de musique est en retrait par rapport à celle versée à l’ancienne association qui a « déposé son bilan ». Les élus BBP ensemble à gauche se sont abstenus aux motifs suivants :

  • Depuis ce nouveau mandat, les élus n’ont plus connaissance des demandes de subvention des associations, de leurs besoins financiers, de l’évolution du nombre de leurs adhérents…Mme le Maire nous demande donc de valider ses choix sans que nous puissions les évaluer
  • Globalement les subventions aux associations représentent à brindas 20€/habitant, contre 39 à Messimy, 54 à St Genis les Ollières, 97 à Vaugneray, 46 à Craponne, 73 pour la moyenne départementale. Les associations brindasiennes sont donc peu soutenues.
  • La commune de Vaugneray prend en charge une partie du salaire d’un administratif pour l’USSOL et de ce fait « contraint » la commune de Brindas à faire de même au prorata des brindasiens inscrits à l’USSOL. C’est une bonne chose pour l’USSOL. Toutefois nous regrettons que Brindas n’ait pas pris l’initiative similaire pour les associations de Brindas par exemple en mutualisant le recours à une personne ressources qui aurait en charge  l’établissement des fiches de paies, les déclarations administratives,…

 

Vote du budget 2014

Voir notre intervention

Abstention des élus BPP ensemble à gauche

 

Participation financière pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques extérieures à la commune

Elle s’élève à 480 € par enfant en maternelle et 240 € en primaire. 33 enfants brindasiens sont scolarisés à l’extérieur et inversement nous accueillons 32 enfants d’autres communes. Nous avons obtenu en 2008, que ce financement communal soit réservé aux enfants inscrits dans les écoles publiques.

Vote unanime

 

Participation financière au RASED

Le Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté comprend 1 psychologue et deux enseignants spécialisés. Il prend en charge les enfants sur 9 communes. Une partie des frais fonctionnements est pris en charge par les communes. Pour Brindas le montant est de 631€

Vote unanime

 

Approbation du Programme Local de l’Habitat

Le PLH élaboré par la CCVL engage la commune pour les 6 prochaines années. Constitué de 16 actions chiffrées, il vise à soutenir notamment : la construction de de logements sociaux, l’accession sociale à la propriété, l’isolation thermique des logements actuels, la construction de logements adaptés aux personnes âgés, aux handicapés,… Bien que ce plan crucial pour l’avenir de notre commune ait été adopté le 14 novembre à la CCVL, Mme le Maire n’a pas daigné joindre le document à la convocation du Conseil Municipal ! Ses colistiers ont donc dû le voter en direct juste après une projection à l’écran ! Les élus BPP avaient eu l’occasion d’étudier le dossier, le document voté à la CCVL en novembre ayant fait l’objet d’une discussion collective préalable. Suite à notre intervention, Mme le Maire nous a dit qu’elle était déjà bien bonne de demander son avis au Conseil puisque de toute façon le PLH avait été voté par la CCVL ! Nouvel exemple du peu d’estime et d’attention qu’elle a à l’égard du conseil municipal et de ses colistiers

Vote unanime

et celui du Progrès :

CR CM du 16 dec 2013

10 novembre 2013

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