02 mars 2017

Bref compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2017

Présentation du rapport annuel 2015 du SMAGGA, par C. Quézel (Cliquer ici pour accéder au site du SMAGGA)

1. Finances

  •  Présentation du compte administratif et du  compte de gestion 2016  

Une erreur est relevée par madame Agarrat, liste BVEB : compte tenu des restes à réaliser, l’excédent d’investissement est de 2 321 000 € et non de 2 650 000 comme indiqué.

Ces 2 points sont votés à l’unanimité.

  •  Affectation du résultat 2016

Mme Agarrat, liste BVEB, conteste l’affectation de 328 627 € de l’excédent de fonctionnement, de nouveau en fonctionnement ; elle aurait souhaité qu’on aille au-delà de la fraction de 500 000 € affectée à l’investissement. Elle estime que c’est une somme gelée.

Ce point est voté à la majorité : 21 pour, 5 abstentions (liste BVEB).

  •  Attribution de crédits de subventions aux associations pour 2017 

Les totaux en bas du tableau présenté sont retirés suite au débat soulevé par Xavier Mallauran(BPP). Ces totaux, très largement supérieurs à la somme des subventions comprennent, outre les subventions, des sommes allouées par convention, notamment le salaire du directeur de la MJC et la contribution à celui de la secrétaire de l’USOL.    

Point voté à l’unanimité.

  •  Vote des taux de fiscalité directe 2017 

Xavier Mallauran (BPP) réitère notre suggestion d’augmenter les taux de l’impôt foncier pour alléger celui de la taxe d’habitation à pression fiscale globale constante.

Le débat fait apparaître de la part de la liste du maire et de celle de madame Agarrat une double contestation de notre proposition : une, du fait que cela n’augmenterait pas la pression fiscale sur les propriétaires… et une autre sur l’opportunité de favoriser les locataires au détriment des propriétaires.

Ce point est voté à la majorité des voix, les 3 élus BPP s’abstiennent.

  •  Adoption du budget primitif 2017

Xavier Mallauran explique que nous ne voterons pas ce budget car nous sommes opposés à la priorisation de l’aménagement de la cure dans les investissements.

Mme Agarrat justifie l’abstention des élus BVEB, d’une part, par le fait que le plan pluriannuel d’investissement n’a pas été fourni en temps utile (il aurait dû l’être au moment du débat sur les choix budgétaires pour qu’il puisse en être tenu compte lors de l’élaboration du budget 2017) ; mais aussi par le fait qu’il fait apparaître, à terme, un endettement excessif dépassant les normes prudentielles de délais de remboursement (plus de11 ans). 

Ce budget est adopté à la majorité : 21 voix pour, 5 abstentions des élus BVEB, 3 contre des élus BPP.

 Dans le débat public Michel Weill, BPP, fait remarquer que son raisonnement ne tient pas compte tenu de l’augmentation des bases d’imposition due à l’augmentation de la population… qui justifie elle-même l’investissement principal, celui de la construction d’un deuxième groupe scolaire.

 2. Affaires Générales

  • Convention permettant des commandes groupées, votée à l’unanimité.
  •  Contribution à l’entretien du monument aux morts cantonal,  votée à l’unanimité.

 3. Questions diverses

 Xavier Mallauran pose la question de la révision du règlement intérieur du carré d’ASS’. Le projet propose un ajout à l’article 2-4 : « tout habillement, signe, religieux ou politique ostentatoires, ne sont pas acceptés dans l’enceinte du Carré d’Ass ». La question est de savoir si c’est un local public ou privé. Que faire avec les jeunes qui se rendent à la MJC ? A partir de quand un signe est-il « ostentatoire » ?

Le sujet fera l’objet d’une discussion à une prochaine commission « Association ».

18 décembre 2013

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 16/12/2013

Vote des taux d’imposition communaux

Ils resteront inchangés (10.75% pour la taxe d’habitation, 17.75% pour la taxe foncière bâtie, 59.09% pour la taxe foncière non bâtie). Les bases sur lesquelles vont s’appliquer ces taux devraient croître de 3.1% en 2014 : +0.9% du fait de la réévaluation forfaitaire décidée par l’Etat (contre +1.8% en 2013) et une estimation de croissance +2.2% du fait de la progression physique des bases (nouveaux arrivants, travaux d’extension,…). Compte tenu de la progression des bases, les recettes de la commune devraient passer de 2 085 000€ à 2 148 000 € (+3.1%). Si depuis 2008, les taux d’imposition ont sensiblement augmenté (+15%), le montant moyen des impôts locaux payés à Brindas (366€/habitant) reste dans le bas de la fourchette des communes de la CCVL (453€ Messimy, 426€ Grezieu, 288€ Vaugneray). Vote unanime

 

Vote des subventions aux associations 103 800€

Le montant global est en légère réduction (-4%). Pour l’essentiel cela est dû au fait que la subvention à la nouvelle école de musique est en retrait par rapport à celle versée à l’ancienne association qui a « déposé son bilan ». Les élus BBP ensemble à gauche se sont abstenus aux motifs suivants :

  • Depuis ce nouveau mandat, les élus n’ont plus connaissance des demandes de subvention des associations, de leurs besoins financiers, de l’évolution du nombre de leurs adhérents…Mme le Maire nous demande donc de valider ses choix sans que nous puissions les évaluer
  • Globalement les subventions aux associations représentent à brindas 20€/habitant, contre 39 à Messimy, 54 à St Genis les Ollières, 97 à Vaugneray, 46 à Craponne, 73 pour la moyenne départementale. Les associations brindasiennes sont donc peu soutenues.
  • La commune de Vaugneray prend en charge une partie du salaire d’un administratif pour l’USSOL et de ce fait « contraint » la commune de Brindas à faire de même au prorata des brindasiens inscrits à l’USSOL. C’est une bonne chose pour l’USSOL. Toutefois nous regrettons que Brindas n’ait pas pris l’initiative similaire pour les associations de Brindas par exemple en mutualisant le recours à une personne ressources qui aurait en charge  l’établissement des fiches de paies, les déclarations administratives,…

 

Vote du budget 2014

Voir notre intervention

Abstention des élus BPP ensemble à gauche

 

Participation financière pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques extérieures à la commune

Elle s’élève à 480 € par enfant en maternelle et 240 € en primaire. 33 enfants brindasiens sont scolarisés à l’extérieur et inversement nous accueillons 32 enfants d’autres communes. Nous avons obtenu en 2008, que ce financement communal soit réservé aux enfants inscrits dans les écoles publiques.

Vote unanime

 

Participation financière au RASED

Le Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté comprend 1 psychologue et deux enseignants spécialisés. Il prend en charge les enfants sur 9 communes. Une partie des frais fonctionnements est pris en charge par les communes. Pour Brindas le montant est de 631€

Vote unanime

 

Approbation du Programme Local de l’Habitat

Le PLH élaboré par la CCVL engage la commune pour les 6 prochaines années. Constitué de 16 actions chiffrées, il vise à soutenir notamment : la construction de de logements sociaux, l’accession sociale à la propriété, l’isolation thermique des logements actuels, la construction de logements adaptés aux personnes âgés, aux handicapés,… Bien que ce plan crucial pour l’avenir de notre commune ait été adopté le 14 novembre à la CCVL, Mme le Maire n’a pas daigné joindre le document à la convocation du Conseil Municipal ! Ses colistiers ont donc dû le voter en direct juste après une projection à l’écran ! Les élus BPP avaient eu l’occasion d’étudier le dossier, le document voté à la CCVL en novembre ayant fait l’objet d’une discussion collective préalable. Suite à notre intervention, Mme le Maire nous a dit qu’elle était déjà bien bonne de demander son avis au Conseil puisque de toute façon le PLH avait été voté par la CCVL ! Nouvel exemple du peu d’estime et d’attention qu’elle a à l’égard du conseil municipal et de ses colistiers

Vote unanime

et celui du Progrès :

CR CM du 16 dec 2013

19 novembre 2013

Lien social et famille

LE CONSTAT

  • 207 Brindasiens demandeurs d’emploi à fin juin 2013.

                o Catégories A/B/C de pôle emploi
                o Une croissance de 40% sur 2009 (139 demandeurs d’emplois)
                o Près d’un foyer sur 10 potentiellement concerné

  • 51 allocataires de la CMU-C  en 2012

                o Pour bénéficier de la CMU-C il faut des revenus annuels inférieurs à 8000€ (12 000€ pour un couple)

  • 38 allocataires du RSA dont 20 pour la RSA socle (ex RMI) en 2012
  • 103 allocataires « pauvres »  ayant un revenu inférieur à 1000 € en 2012

                 o 86 en 2010

  • 20% des Brindasiens ont un revenu fiscal déclaré inférieur à 3400€/mois pour un couple avec deux enfants (10% inférieur à 2600€)
  • Les ménages locataires (20% de la population) ont un revenu annuel inférieur de 45% à celui des propriétaires
  • Sur la CCVL les demandes d’admission en crèche sont satisfaites à 36% en 2012 (58% en 2009) le taux est encore plus faible pour Brindas.

 

PARMI LES PROPOSITIONS BRINDAS PARTICIPATION & PROGRES FAITES LORS DES PRECEDENTS MANDATS MAIS NON RETENUES PAR LA MAJORITE MUNICIPALE

  • Mettre en place la tarification du restaurant scolaire et de la garderie en fonction du quotient familial, afin de plus aider les familles qui en ont le plus besoin (cela existe dans de nombreuses communes, dans les collèges et lycées)
  • Mettre en place par l’intermédiaire du CCAS un ticket loisir associatif, accordé sur conditions de ressources, afin de faciliter l’adhésion des Brindasiens aux associations culturelles et sportives (public visé : les jeunes et les personnes âgées)
  • Instaurer dans les commandes publiques (par ex : travaux de voirie, entretien, achats de fournitures,…. ) une clause d’insertion sociale afin de favoriser le choix d’entreprises faisant appel à des salariés en insertion
  • Créer des jardins familiaux (par ex gérés par une association) et inciter aux jardins partagés (par ex : mise à disposition par un particulier à un tiers d’un bout de terrain en contrepartie du partage de la récolte)
  • En cas de hausse des impôts, privilégier la hausse de la taxe foncière plutôt que celle de la taxe d’habitation. C’est sans effet pour 80% des Brindasiens qui sont à la fois propriétaire et occupant de leur logement. Par contre cela permet de limiter la hausse pour les Brindasiens locataires (ceux ayant des revenus plus faibles) et majore l’impact pour les Brindasiens qui louent un appartement qu’ils n’occupent pas.
  • Développer la construction de logements sociaux (à 80% habités par des Brindasiens ou des parents de Brindasiens :  jeunes décohabitant du domicile familial, personnes âgées quittant leur maison, rapprochement familial,…)
  • Créer des espaces de rencontre  dans la commune (mini parc,…)
  • Travailler avec la CCVL pour mettre en place des structures d’accueils de jeunes enfants (micro-crèches, extension de la crèche actuelle,…)
  • Faire effectivement fonctionner la commission accessibilité pour repérer et résorber les difficultés d'accès liées aux différents handicaps

 

PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

Elles sont en cours de définition. Vous êtes intéressée- par notre démarche. Participez à la prochaine réunion ou bien postez un commentaire.