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Finances : vote des taux d’imposition (+1.5%)

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté contre (ainsi que les 3 élus de la liste de Mme Receveur)

La majorité municipale n’a retenu aucune de nos trois propositions visant à moduler la hausse des impôts locaux en fonction des revenus des Brindasiens (pour le détail de ces propositions voir le compte rendu du conseil municipal du 15/11/2010 sur le blog). Nous avons pourtant mis en évidence lors du conseil que si en moyenne les revenus des Brindasiens sont plutôt corrects (en moyenne par exemple 4 800€/mois pour un couple avec deux enfants), 10% des Brindasiens ont des conditions de vie beaucoup plus difficiles (avec moins de 2500€/mois pour un couple avec deux enfants).

En refusant de tenir compte des inégalités et des disparités sociales qui existent aussi dans notre commune, la politique de la majorité municipale est particulièrement dure pour les Brindasiens modestes. Les élus BBP ensemble à gauche sont pour l’impôt, mais pour un impôt juste socialement comme le prévoit notre constitution « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leur faculté «  (article 13 de la déclaration des droits de l’homme)

Finances : vote des subventions pour 2011

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour

Elles s’élèvent à 107 000 €

La subvention exceptionnelle de 10 000€ accordée en 2010 à Brindas Musique a été portée à 14 000€ et elle est désormais régulière. A défaut d’une telle décision, la subvention équivalente du département n’aurait pas été versée et l’association aurait probablement mis fin à ses activités. Pour assurer un équilibre financier qui reste précaire, des hausses de cotisations ont été demandées aux adhérents et des économies de gestion sont en cours. L’association devra également s’impliquer encore plus dans l’animation de notre commune.

Finances : vote du budget 2011

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté contre (ainsi que deux élus de la liste de Mme Receveur, le troisième s’abstenant)

Nous avons motivé notre opposition notamment par les points suivants :

• Une      hausse non modulée de la fiscalité locale (cf précédemment)
• L’incurie      du mandat précédent en matière de constructions de logements sociaux      continue de grever le budget de la commune. Brindas devra payer une amende      de 74 000 € en 2011 du fait de son déficit de logements sociaux
• Les      recettes de la commune ont été amputées de 17 910 € car certains      travaux réalisés en 2009 ont été déclarés en 2010 or, en 2010 le taux de      subvention est plus faible qu’en 2009 (cf lettre électronique N° 3)
• Du      fait d’une mauvaise anticipation des besoins en trésorerie, la commune      place un excédent de 1 170 000 € à 0.8% alors que nous avons      emprunté à 3.5%. Ceci représente une perte de plus de 30 000€/an      (soit 2500 €/mois)

Ces mauvaises anticipations, dégradent les marges de manœuvre financières de la commune et annulent en partie les économies des dépenses de fonctionnement réalisées par une forte implication du personnel communal.

Finances : vote des aides aux écoles publiques voisines accueillant des Brindasiens

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour

Chaque commune dont un enfant est scolarisé dans une école publique d’une commune tierce, verse à la commune d’accueil 446€ pour la maternelle et 223€ pour le primaire. 24 Brindasiens sont scolarisés hors de la commune et inversement nos écoles accueillent 22 non résidents.

Rappel : après de longues années de bataille, les élus BPP ensemble à gauche ont obtenu depuis 3 ans, que Brindas ne verse cette participation que pour les Brindasiens accueillis dans des écoles publiques (auparavant cette aide, prélevée sur le budget communal, était également versée aux écoles privées)

Finances : vote des aides aux RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficulté)

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour

Le montant est calculé en fonction du nombre d’enfants scolarisés, soit pour Brindas 636€.

Les élus BBP ensemble à gauche ont souligné l’intérêt de cette structure et rappelé les inquiétudes sur sa pérennité, de nombreux postes d’enseignants des RASED ayant été supprimés par l’Education Nationale

Fin 2009, notre commune comptait 103 chômeurs « officiels » (catégorie A), soit une progression de plus 40 % en un an. Mais à ce chiffre, il faut également ajouter 35 Brindasiens travaillant à temps partiel mais recherchant un emploi à temps complet, donc également inscrites comme demandeurs d’emploi (catégories B et C)(source INSEE statistiques locales)

Avec 139 chômeurs, notre commune est l’une des plus touchée de la CCVL, qui comptait 685 demandeurs d’emplois fin 2009… et depuis le chômage a encore progressé en 2010.

A Brindas, le chômage touche particulièrement la tranche des 25/49 ans. Dans cette tranche d’âge, les Brindasiens étaient fin 2009, 55% de plus à être à la recherche d’un emploi !

40% des Brindasiens demandeurs d’emplois sont des Brindasiennes ! Les femmes sont particulièrement nombreuses dans les catégories B et C (travaillant à temps partiel et cherchant un emploi à temps plein). Le temps partiel subi existe aussi à Brindas, notamment pour les femmes !

Si globalement le taux de chômage à Brindas est contenu, avec 139 demandeurs d’emplois, se sont près de 7% des ménages de notre commune qui sont touchés par le chômage. Une raison supplémentaire pour que la municipalité adopte une politique sociale et fiscale qui tienne mieux compte de l’extension de ce fléau… c’est le sens des propositions des élus Brindas Participation et Progrès, ensemble à gauche.

La compétence « petite enfance » appartient désormais à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) et non plus aux communes…. sauf à Vaugneray qui a refusé de transférer sa crèche et cette dernière est donc restée sous responsabilité communale (nouvelle illustration d’une vision intercommunale étriquée pour les responsables de cette commune !)

A la demande de la Caisse des Allocations Familiales, un diagnostic a été réalisé sur le territoire de la CCVL au sujet de la petite enfance. Il fait ressortir notamment les deux constats suivants :

1/ Globalement la CCVL est dotée de capacités d’accueil plutôt importantes comme le souligne le rapport « De gros efforts menés à l’échelle du territoire qui permettent globalement de répondre aux besoins. Des bons taux de couverture en mode de garde collective et individuelle »

Avec 138 places en crèche (accueillant 446 enfants), le taux de couverture (nombre de places pour 100 enfants de moins de 3 ans) est de 15.6 contre 13.6 dans le Rhône. Le nombre de place en EAJE (EAJE : Etablissement d’Accueil des Jeunes Enfants) a augmenté de 64% depuis 2004, en lien notamment avec l’ouverture récente de l’EAJE de Saint Consorce. 58% des demandes de garde en EAJE sont acceptées. En cas de refus, les parents se tournent fréquemment vers les assistantes maternelles au nombre de 244 sur la CCVL (avec un potentiel d’accueil de 773 enfants). Elles sont 16% de plus qu’en 2005.

 2/ Mais ce constat global plutôt satisfaisant, masque des disparités et notamment pour ce qui concerne notre commune, comme le met en évidence le rapport « Néanmoins des besoins en mode de garde demeurent. Des communes (sont) moins bien loties. Il existe de fortes différences de l’offre de garde entre communes. Dans les communes de Brindas et Grézieu-la-Varenne notamment, les tensions sur le mode de garde collectif et individuel sont fortes »

En effet, la situation à Brindas est beaucoup plus tendue :

• Pour les Brindasiens seulement 42% seulement des demandes en EAJE sont acceptées (contre 58% en moyenne pour la CCVL)

• Brindas, plus grosse commune de la CCVL, compte moins d’assistantes maternelles (36) que Grézieu, Messimy ou Vaugneray

• Le nombre d’assistantes maternelle stagne depuis 2005 à Brindas, alors qu’il a progressé de 16% sur le territoire de la CCVL

• A Brindas, il n’y avait en 2009 que 7 enfants de 2 ans scolarisés en maternelle (contre 9 à Messimy, 23 à Vaugneray, 56 sur le territoire de la CCVL…)

3/ Ce diagnostic conforte notre proposition de micro-crèche à Brindas… toujours refusée par la majorité municipale !

La CCVL a pourtant inclut dans son plan de mandat la réalisation de deux mini crèches, qui permettent de développer le réseau d’assistantes maternelles et de proposer une garde collective à taille réduite. Nous avons proposé à plusieurs reprises que notre commune s’inscrive avec dynamisme dans ce projet. Pour cela, il faudrait proposer un appartement légèrement aménagé, travailler avec les assistantes maternelles et la CCVL pour faire homologuer le projet par la CAF. La construction en cours de logements collectifs pourrait être une opportunité de trouver un local approprié… encore faut il le vouloir et le prévoir ! Lors du conseil municipal du 23/02/2009, nous avions proposé de mettre en place un groupe de travail sur ce projet… cela a été refusé par la majorité municipale… 2 ans après le dossier n’a pas avancé… et les brindasiens parents de jeunes enfants galèrent toujours !

D’autres pistes pourraient également être recherchées : développer l’accueil en maternelle à deux ans pour certains enfants, renforcer la capacité d’accueil en EAJE en matinée et soirée pour répondre aux besoins des parents qui ont des horaires de travail atypiques,…

4/ les nouvelles propositions gouvernementales en matière de petite enfance seront à l’origine d’une dégradation des conditions d’accueil des enfants.

· Les Maisons d’Assistantes Maternelles (les MAM n’ont rien à voir avec les micro-crèches) pourraient accueillir jusqu’à 16 enfants avec des assistantes n’ayant pas leur agreement (alors que l’on demande 5 ans d’expérience pour une assistante maternelle en micro-crèche). Les tarifs des MAM ne tiendront pas compte des revenus.

• L’accueil en surnombre dans les EAJE : 15%-20% sans augmentation des effectifs (ce qui a des conséquences sur le taux d’encadrement). Les EAJE de la CCVL ont déjà un taux d’occupation de 110% sur le créneau de 9 à 17 h.
• Réduction du pourcentage minimum (de 50% à 40%) de professionnelles pouvant   travailler dans les EAJE
• Les jardins d’éveil sans passer par la case expérimentation qui sont des établissements collectifs pouvant accueillir entre 12 et 80 enfants de 2-3 ans, avec un taux d’encadrement de 1 pour 12 enfants (1 pour 8 en EAJE et en centre de loisirs).

Florence Perrin, vice présidente de la CCVL en charge notamment de la petite enfance a rappelé que depuis le début, les élus de la CCVL se sont prononcés pour un service de qualité au niveau de la petite enfance et qu’il n’est donc pas question d’aller vers une régression. Elle a également affirmé qu’elle n’ira pas sur le terrain du jardin d’éveil et ni sur le terrain de la déqualification

Pour plus d’informations : "Pas de bébés à la consigne !" 

Sur les conseils d'une lectrice de ce blog, nous avons découvert le site salairemoyen.com. Il donne commune par commune, des statistiques complètes sur les revenus de ses habitants.

On peux y observer que si Brindas fait partie des villes "riches" (525e commune sur les 36 717 recensées), cette moyenne gomme des disparités importantes. Un tiers des ménages brindasiens a un revenu inférieur à 1400€ par mois.

A Brindas, les 10% de ménages les plus riches perçoivent 45% des

revenus totaux de la commune.

Cela conforte notre souci d'une politique municipale en matière de fiscalité et d'aide sociale plus attentive et plus juste.

Bonsoir Guignol,

T’as ben dû avoir quèques échos de la séance du Conseil du 11 Octobre à la Fête en bas de chez toi. On a eu des numéros de choix.

Le Monsieur Propre de la Cécévéaile, il est venu entretenir le Conseil des équevilles. Il a parlé sans faiblir des tonnes et des tonnes d’équevilles, des grises, des jaunes, des vertes et des verres. Attention Guignol ! Les vertes et les verres, faut pas les mettre ensemble ces deux là. Le Monsieur Propre, il a expliqué aussi, qu’en ce moment, on brûlait moins cher. Mais, faut s’ méfier, ça sera pas durable, les prix qui baissent, on n’a pas l’habitude. Moi, j’crains plutôt que pour l’incinération, un de ces jours, les prix s’embrasent, comme ceux du gaz.

Ce soir d’octobre, l’assistance a également eu droit à la prestation du Grand Rapporteur du SAGYRC, le syndicat des rivières ; çui-là d’syndicat, il est sage, pas comme les syndicats des chemins de fer…J’ai eu peur que le rapporteur du syndicat des rivières se noie dans les chiffres, mais non, après un moment de flottement, il nous l’a joué bucolique, avec les truites Fario et les chevaux débardeurs. Si si Guignol, pas les maillots, les chevaux qui prennent un bain de sabots pour réparer les berges de l’Yzeron et autres ruisseaux. Y’ a ben eu un moment de doute à propos des Colonnes Buren qu’i z’ont plantées dans l’Yzeron au Guillermy. Paraît que c’est le parcours de santé des truites, faut qu’elles s’entraînent. Qu’est-ce qu’i vont penser les archéologues dans quelques millénaires, pour peu qu’y ait plus d’eau et des squelettes de truites ? Ça va être un mystère, pire que celui des statues de l’Ile de Pâques…J’espère qu’y a pas un artiste local qui va faire la même chose Place de Verdun que Place du Palais Royal à Paris : remarque Guignol, ça coûterait pas cher, les trous sont déjà faits, y’ a plus qu’à planter pi avec la fontaine au milieu…

Conseil Municipal

Lundi 13 décembre à 19h30

Petite salle des fêtes

Finances : débat d’orientations budgétaires

Avant le vote du budget prévu en décembre, le conseil municipal doit avoir un débat sur les orientations budgétaires futures de la commune

• Mme le Maire a présenté le contexte économique :
  • Tendance à la stabilisation voire la diminution des aides de l’Etat aux collectivités locales, compte       tenu du contexte économique.
  • Maîtrise des dépenses de fonctionnement de la commune en 2010, conformément au budget et volonté de persévérer en 2011
  • Croissance des recettes de la commune (taxes foncière et d’habitation, droits de mutations perçus lors des ventes immobilières,…)
  • L’excédent de financement de la commune (qui permet de financer une partie des investissements) sera de nouveau positif à 285 000€ en 2010
  • Dans ce cadre elle estime qu’il convient de revenir à une hausse plus modérée de la fiscalité. La hausse de 5% envisagée initialement pour 2010 ne serait plus d’actualité.

• Les élus BBP ensemble à gauche ont fait les remarques suivantes :

  • Le travail fait par les services municipaux pour maitriser les dépenses porte ses fruits et nous les en remercions

  • L’Etat se désengage du financement des collectivités locales. Pour Brindas, la Dotation Générale de Fonctionnement (principale subvention de l’Etat) stagne à 550 000 € depuis 2006 (cf graphique).

    
    

    Si l’on tient compte du nombre d’habitants, qui augmente de 2% par an et de l’inflation, cette dotation diminue. Eh oui il n’y a plus d’argent dans les caisses de l’Etat car les collectivités locales (qui réalisent pourtant près des 2/3 des investissements publics), passent après les bénéficiaires du bouclier fiscal, les patrons de bistrots bénéficiant de la TVA réduite, les entreprises bénéficiaires de la suppression de la TP, les bénéficiaires des réductions des droits de successions….Ainsi en dix ans les recettes de la commune liées aux impôts locaux ont progressé de 79% contre seulement 27% pour la Dotation Générale de Fonctionnement (cf graphique)

• Sur les deux dernières années, les impôts locaux ont progressé de 20% à Brindas (cf graphique).
  

• La majorité municipale a augmenté les taux d’imposition de 10%. A cela s’ajoute l’augmentation des bases d’imposition décidée par l’Etat (≈ 4%) et les nouveaux prélèvements d’organismes intercommunaux qui auparavant étaient financés par la commune (SYDER) ou bien ceux récemment imposés par l’Etat (EPORA)(≈ 6%). Cette hausse de 20% est majeure et insupportable pour les Brindasiens modestes. En effet, si en moyenne notre commune est plutôt aisée, la crise sévit également à Brindas. Selon les statistiques des services du département : 28% des Brindasiens n’ont pas des revenus suffisants pour payer l’impôt, 16% des rationnaires au collège de Brindas font partie de familles ayant un quotient familial inférieur 800 € (soit un revenu fiscal < 2 400€/mois pour un couple avec deux enfants). Brindas compte également 7% de familles monoparentales,… autant d’indicateurs qui soulignent la nécessité d’une politique fiscale locale plus juste.

• Les élus BPP ensemble à gauche ont fait les propositions suivantes pour une politique fiscale plus juste :
  • Geler le taux de la Taxe d’Habitation et augmenter celui de la Taxe Foncière de 2%. Ces deux taxes ayant un produit équivalent, cela revient à une hausse moyenne de 1%. Pour 75% des brindasiens qui sont propriétaires du logement qu’ils occupent cela ne change rien. Par contre les locataires (qui ne payent que la taxe d’habitation) verrons leur impôt se stabiliser. On va trouver dans cette dernière catégorie, les occupants des logements sociaux et les locataires du parc privé … ayant a priori des revenus plus modestes. Inversement, les propriétaires qui louent leur logement verraient une hausse légère de leur impôt (du fait de la hausse de la taxe foncière)
  • Faire passer à son maximum de 15% l’abattement pour les ménages à faibles ressources (ceux non soumis à l’impôt sur le revenu). Cet abattement n’est que de 10% aujourd’hui
  • Mettre en place le quotient familial, afin de réduire le prix du restaurant scolaire notamment pour les 16% de familles déjà aidées par le Conseil Général, qui lui, a instauré le quotient familial au collège de Brindas
  • Sortir le CCAS de la léthargie dans lequel il est plongé. Il faut le doter d’un budget mais surtout  d’une politique sociale et d’une véritable communication. Le CCAS pourrait aider les familles qui le souhaiteraient à la participation des frais de cantine et de garderie et d’inscriptions à la rentrée aux activités sportives et culturelles des enfants, aider le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap et lutter contre l’isolement

•  Les      élus BPP ensemble à gauche ont fait également les propositions suivantes:

• Maximiser l’utilisation des 4 M€ mis à disposition par l’EPORA à la CVVL pour procéder à des acquisitions foncières. Si l’on veut utiliser ce budget dans le temps imparti (2009/2013) la commune de Brindas doit solliciter l’EPORA , sans se limiter à la seule voirie Guignol (projet retenu par l’EPORA). Il faut solliciter l’EPORA sur d’autres projets. En effet il serait inacceptable que chaque Brindasien paye 5,3 €/an … (soit près de 30 000€ /an pour la commune)… et qu’au final notre commune n’utilise pas suffisamment et dans les délais, les fonds mis à disposition. Ceci devrait être une priorité dès l’an prochain
• Réfléchir à instaurer une taxe pour participation voirie. Cette taxe existe depuis longtemps dans d’autres communes (notamment Grezieu) et permet de faire contribuer les nouvelles constructions aux coûts engagés par la collectivité pour aménager la voirie. Ce travail devrait être lancé au plus tôt pour que cette taxe puisse être votée l’an prochain

Les élus BBP ont fait remarquer qu’une nouvelle fois le règlement intérieur n’était pas respecté, car les documents préparatoires au débat d’orientation budgétaire, n’avaient pas été transmis 8 jours avant, comme le prévoit l’article 12 du règlement intérieur

Ces propositions seront-elles reprises par la majorité municipale ? Réponse lors du prochain conseil à l’occasion du vote du budget (13/12/2010)!

 CCVL Jeunesse : prolongation du contrat Enfance Jeunesse sur le second semestre 2010

Le contrat actuel entre la CCVL, Brindas et la Caisse d’Allocation Familiale est prolongé de 6 mois, dans l’attente de la conclusion du futur contrat. Ce contrat permet d’avoir un financement de la CAF pour l’accueil des enfants (crèches, activités périscolaire, centres de loisirs,…)

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour

 CCVL Voirie

La CCVL qui a la compétence voirie, laisse le choix aux communes pour assurer le fauchage en bordure des voies, soit d’utiliser le prestataire choisi par la CCVL, soit de rembourser les communes qui souhaitent réaliser elles mêmes le fauchage. Dans ce cas le remboursement s’effectue sur la base de 0,3 €/mètre linéaire correspondant au prix du prestataire (0,54 € en 2009). Le personnel communal de Brindas réalisant le fauchage, la CCVL va rembourser la commune à hauteur de ≈ 11 000 €.

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour

Soirée Théatre, samedi prochain à Vaugneray, à l'initiative d'Amnesty International.

Seront notamment à l'ordre du jour de la réunion de la CCVL du jeudi 4 novembre, les point suivants :

• Approbation d'une motion sur le Contournement de l'Ouest Lyonnais (COL)

• Approbation du projet d'actualisation du Plan Local d'Urbanisme (PLH) communautaire 2008-2013

• Approbation à l'avenant au Contrat Jeune Enfance 2006-2010

• Création d'un observatoire du foncier agricole et animation des commissions agricoles.

Vous pouvez y assister, à partir de 18h30, au siège de la communauté de commune, 20 chemin du stade à Vaugneray.

Le numéro 2 vient de paraître, si vous ne l'avez pas reçu directement dans votre boite mail, vous pouvez la lire ici, NEWSLETTER_02__1_et vous abonner ci-contre pour recevoir les prochaines.

Depuis 2008, la construction de 209 logements sociaux a été engagée sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL). C’est un effort important, qui permet d’envisager d’atteindre l’objectif de 360 logements sociaux d’ici 2013 (près de 60% de l’objectif étant atteint fin 2010). Cet objectif de création de 360 figure au PLH (Programme Local de l’Habitat) qui a été adopté par la CCVL

La CCVL subventionne la création de logements sociaux à hauteur de 50€/m² (+10€/m² en cas de logements répondant à des normes d’isolation renforcées QEB). Cette aide de la CCVL déclenche une aide équivalente la région Rhône Alpes (52 €/m²). Ces aides cumulées représentent de l’ordre de 5% du coût total d’un logement.

Avec cette subvention de 50 €/m², la CCVL s’est donc d’ores et déjà engagée à financer près de 790 000 €. L’essentiel (690 000 € soit près de 90%) sera couvert par le produit accumulé des amendes versées par les 3 communes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de logements de sociaux (loi SRU), à savoir Brindas, Vaugneray et Grezieu. Le solde (100 000 €) sera financé par le budget général de la CCVL. Petit rappel, Brindas est la principale commune contributrice, puisque les amendes payées depuis 2002 par notre commune s’élèvent à 450 000€, du fait du très faible % de logements sociaux à Brindas (≈5%)

Brindas, avec seulement 25 logements lancés (21 sur l’ancien terrain de basket et 4 montée de l’ancienne gare ex maison des familles) est encore à la traîne. Cela ne représente que 12% des logements construits sur le territoire de la CCVL alors que notre commune ne compte qu’une centaine de logements sociaux. Mais d’autres projets sont en cours et devraient contribuer à rattraper une partie du retard, accumulé depuis plusieurs années par la majorité municipale.

Conseil Municipal

Lundi 15 Novembre à 19 h

Petite Salle des Fêtes

Le progrès du 18 octobre rend compte d'un débat très intéressant sur la question du logement social. Il s'est tenu à Charbonnières, mais la problématique est assez similaire sur notre commune.

La préfecture ressort le dossier du Contournement Ouest Lyonnais et le Progrès s'en fait l'écho.

Pour lire les articles, cliquez sur les liens ci contre

Le_Progres_17_10_2010_c

Le_Progres_17_10_2010_d

Jeudi novembre à 18h30

Réunion publique de la CCVL

20 chemin du Stade à Vaugneray

Finances : avenant N°1 au contrat pluriannuel 2010/2014 entre la Commune et le Conseil Général.

• Comment le Conseil Général réduit discrètement      mais sûrement ses subventions aux communes.

Sous le prétexte (louable) de mieux subventionner les communes ayant des ressources faibles le Conseil Général à réduit son taux de subvention à 112 communes (dont Brindas) et a augmenté celui alloué à 74 communes ; tout en assurant aux communes qu’elles pourront toujours bénéficier du même montant de subvention prévu (730 000 € pour Brindas en cumul sur 5 ans). Pour obtenir le montant prévu initialement, les communes « défavorisées » auront donc moins à investir que prévu (car leur taux de subvention progresse) et les communes « favorisées » devront plus investir (car le taux de subvention baisse de 10% à Brindas)

Mais c’est là où se cache la manœuvre. Car la commune de Brindas ne pourra pas investir plus que prévu, car nous n’avons pas les ressources propres pour le faire. Moralité, au final, le Conseil Général ne donnera pas plus aux « communes défavorisées » mais donnera moins aux « communes favorisées » comme Brindas ! Les élus BPP Ensemble à gauche sont intervenus pour souligner cette manœuvre

• Comment la commune de Brindas a perdu      17 910 € de subvention

Les élus BBP ont fait confirmer en séance le point suivant : les travaux réalisés par la commune en 2009 ont été déclarés par la Municipalité auprès du Conseil Général au titre de l’année 2010. Comme le taux de subvention est passé de 15 à 5% (cf ci-dessus) c’est un manque à gagner de subvention près de 18 000€ pour la commune ! Encore une bonne opération financière pour la commune.

Malgré ces remarques, les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour l’avenant présenté, car à défaut d’avenant, la commune ne pouvait plus prétendre aux subventions du conseil général.

Finances : signature d’une convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine

Il s’agit de permettre aux particuliers et aux entreprises de faire des dons dans des conditions fiscales régulières et attractives afin de participer au financement du futur centre culturel.

C’était une proposition initiale des élus BPP. Les élus BPP ont voté favorablement

Finances : délégation donnée au Maire pour placer les excédents financiers de la commune

Les élus BPP ont voté contre cette délégation pour les raisons suivantes :

• En      l’absence d’adjoint aux finances, Mme le Maire concentre l’ensemble des      pouvoirs de décision dans le domaine des finances, ce qui renforce la      nécessité d’informer le Conseil Municipal avant les prises de      décision (et non pas après comme c’est la règle en cas de      délégation)
• Les      placements engagent les finances de la commune, comme cela a été      malheureusement le cas pour de nombreuses collectivités victimes      « des emprunts toxiques »
• La      délibération proposée prévoyait que cette délégation soit effective sur la      totalité du mandat et non pas sur une période donnée.
• Faute      d’avoir négocié des emprunts suffisamment souples, la commune se retrouve aujourd’hui      contrainte d’emprunter de l’argent (autour de 4%) pour le replacer au      mieux à 1% ! C’est un manque à gagner de plusieurs milliers d’euros      pour les finances de la commune !

Finances : subvention de travaux par le produit des amendes de polices

Le conseil décide d’utiliser la subvention allouée au titre des recettes des amendes de police (3 071 €) pour financer une partie des travaux d’aménagement et de sécurité sur le parking de la place des marronniers.

Vote favorable des élus BPP

Questions diverses : déclaration des élus BPP ensemble à gauche

Lors du conseil municipal du 07/09/2010, à la demande de Madame le Maire ; la majorité municipale a refusé de mettre aux voies une motion que notre groupe proposait et relative aux affaires scolaires. Ceci est attesté par le procès verbal adopté ce jour le 11/10/2010

Si s’opposer au contenu d’une motion relève du libre choix des membres du conseil, il n’en va pas de mêle du refus de mettre aux voies une motion, qui, lui est une atteinte à la démocratie, puisqu’il interdit de fait toute expression et tout débat notamment pour l’opposition

Enfin le refus de mettre aux votes une motion est contraire au règlement intérieur de notre conseil municipal adopté le 7/10/2008. En effet, l’article 30 de notre règlement intérieur stipule « le conseil municipal peut adopter une motion sur tous les objets relevant de sa compétence ou ayant un intérêt local »

Par conséquent, le groupe BBP ensemble à gauche, utilisera tous les moyens de recours pour faire constater par les autorités et les tribunaux compétents cette infraction.

Lu dans le progrès du 8/10/2010 :

Lu dans le Progrès du 8/10/2010