* Encore pour cette fois, le conseil municipal se déroulera à la petite salle des fêtes.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 février 2018

Finances

D2018-05 : Approbation du compte administratif 2017

D2018-06 : Approbation du compte de gestion 2017

D2018-07 : Affectation du résultat 2017

D2018-08 : Attribution des crédits de subvention aux associations pour l'année 2018

D2018-09 : Attribution des crédits de subvention pour 2018 au CCAS

D2018-10 : Vote des taux de fiscalité directe 2018

D2018-11 : Adoption du budget primitif 2018

Affaires générales

D2018-12 : Autorisation au maire pour signer les marchés relatifs à la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien, de produits d'hygiène et de courtoisie dans le cadre d'un groupement de commandes

D2018-13 : Transfert de la salle de réunion du conseil municipal et de la salle des mariages

Urbanisme

D2018-14 : Zac des Verchères - Déclaration de projet et levée de réserves

D2018-15 : Approbation du règlement 2018 pour l'octroi de subventions pour la construction de logements sociaux

D2018-16 : Attribution d'une subvention pour réalisation de logements sociaux à la société Cité nouvelle

Questions diverses

Un beau programme, intelligent et festif, pour ouvrir les yeux sur le monde et les différences tout en s'amusant en famille ! En plus, c'est à Brindas !

"Jouons avec nos différences", c'est le nom de la journée familles organisée par la Communauté de communes des vallons du lyonnais (CCVL) avec ses partenaires du groupe "Lutte contre les discriminations, le samedi 13 avril prochain, à la salle des fêtes de Brindas, de 14 à 18 heures: parcours en fauteil, maquillages et jeux du monde, mais aussi un coin lecture, des projections de courts-métrages et beaucoup d'autres activités, pour faire plaisir aux petits comme aux grands.

A 16 heures : spectacle pour tous (45 min) avec la conteuse Sakina Lamri
A 16h45 : un « Goûter du monde » pour tous

Retrouvez tout le programme et les différents ateliers sur le site de la CCVL !

DEVANT CHEZ VOUS n° 31 février 2008

Suite et fin des questions posées aux candidats avant les échéances électorales des 9 et 16 mars prochain

PATRICE CORNUT CANDIDAT

URBANISME

Nous avons insisté pour que le POS passe en PLU mais la concertation avec la population aurait dû être mieux travaillée. On a assisté à un mixage anarchique de Brindas. Nous voulons une urbanisation maîtrisée, davantage de logements sociaux dans la ZAC des Verchères notamment, car on ne répond pas aux besoins de la population. Notre volonté est de prévoir un habitat conçu pour les séquences de la vie : logement social, maison, logement adapté. La villa a été privilégiée au détriment du parc collectif et nous souhaitons inverser cette tendance.

COMMERCE

Si nous ne voulons pas devenir un village dortoir, il va falloir maintenir une attractivité qui passe par le commerce local. La rénovation de la rue du bourg que nous avions demandé apporte de la convivialité et donne envie à certains commerçants de venir s' y installer. Nous allons faire réaliser une étude de commercialité qui mettra en valeur les besoins et les insuffisances. Quand les conclusions seront connues, nous pourrons faire des propositions. 33% de la population est âgée, il y a donc un vrai besoin, mais nous manquons de disponibilité. Au niveau de la ZAC des Verchères, il faudrait que les rez-de-chaussée d'immeubles soient réservés aux commerces.

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

Au cours du mandat, nous avons voulu améliorer l'offre des transports en commun en augmentant le nombre des fréquences. D'après un sondage évaluant les besoins de la population, une ou deux rotations supplémentaires auraient été nécessaires mais il aurait fallu mettre la main à la poche. Nous sommes bien entendu favorables à l'adhésion de la CCVL au Sytral.

En ce qui concerne les déplacements en mode doux, nous voulons réfléchir à une éventuelle piste cyclable ou à une navette de ramassage scolaire qui "puisse amener les élèves au collège car il y a un vrai problème de saturation des parkings à la sortie des écoles. Nous voulons aussi sécuriser les accès pour les personnes à mobilité réduite et les plus âgées.

PETITE ENFANCE ET PERSONNES ÂGÉES

Le problème du foncier et l'absence de mixité sociale entraînent des conséquences: les deux parents doivent travail1er, faire garder leurs enfants et l'on manque d'assistantes maternelles, celles-ci n'ayant pas la possibilité d'habiter dans la commune. Plutôt que de faire des résidences, nous souhaiterions le maintien des personnes âgées à domicile si leur état de santé le leur permet. Mais toujours par manque de logements, nous manquons d'infirmières. Il est impératif de pouvoir offrir un logement à tous.

CULTURE ET LOISIRS

L'utilisation de la salle des fêtes doit être revue. Il faut qu'elle trouve une dimension culturelle car pour le moment elle est juste louée pour des mariages. Une adéquation est à trouver avec le Théâtre Guignol.

Il faudrait faire expertiser la Ferme Fayet qui a été rachetée par la mairie il y a trois ans et dont on ne connaît toujours pas l'utilisation future. En fonction de l'état du bâtiment et compte tenu de sa proximité avec le centre village, on pourrait en faire un lieu d'exposition ou en profiter pour agrandir la médiathèque. Arrêtons de transformer le périurbain en cité dortoir. Nous souhaitons aussi développer un partenariat avec des associations sportives et culturelles de manière à ce que tout le monde puisse y accéder en faisant en sorte que la cotisation soit adaptée au revenu.

ENVIRONNEMENT

Notre souhait est de mettre en place un repas bio par semaine dans la cantine scolaire, et de développer la culture biologique en nouant des partenariats avec les agriculteurs.

Au niveau des logements sociaux, ce qui nous intéresse, ce ne sont pas les normes HQE mais THQE, des normes plus contraignantes mais dont la performance énergétique est meilleure et qui permettraient de diminuer les charges des locataires. Nos devons arriver à réduire la facture de certains bâtiments communaux énergivores et aider les gens qui souhaitent s'équiper en panneaux solaires par exemple, en leur expliquant qu'ils seront financièrement gagnants.

Présentation du rapport annuel 2015 du SMAGGA, par C. Quézel (Cliquer ici pour accéder au site du SMAGGA)

1. Finances

•  Présentation du compte administratif et du  compte de gestion 2016  

Une erreur est relevée par madame Agarrat, liste BVEB : compte tenu des restes à réaliser, l’excédent d’investissement est de 2 321 000 € et non de 2 650 000 comme indiqué.

Ces 2 points sont votés à l’unanimité.

•  Affectation du résultat 2016

Mme Agarrat, liste BVEB, conteste l’affectation de 328 627 € de l’excédent de fonctionnement, de nouveau en fonctionnement ; elle aurait souhaité qu’on aille au-delà de la fraction de 500 000 € affectée à l’investissement. Elle estime que c’est une somme gelée.

Ce point est voté à la majorité : 21 pour, 5 abstentions (liste BVEB).

•  Attribution de crédits de subventions aux associations pour 2017 

Les totaux en bas du tableau présenté sont retirés suite au débat soulevé par Xavier Mallauran(BPP). Ces totaux, très largement supérieurs à la somme des subventions comprennent, outre les subventions, des sommes allouées par convention, notamment le salaire du directeur de la MJC et la contribution à celui de la secrétaire de l’USOL.    

Point voté à l’unanimité.

•  Vote des taux de fiscalité directe 2017 

Xavier Mallauran (BPP) réitère notre suggestion d’augmenter les taux de l’impôt foncier pour alléger celui de la taxe d’habitation à pression fiscale globale constante.

Le débat fait apparaître de la part de la liste du maire et de celle de madame Agarrat une double contestation de notre proposition : une, du fait que cela n’augmenterait pas la pression fiscale sur les propriétaires… et une autre sur l’opportunité de favoriser les locataires au détriment des propriétaires.

Ce point est voté à la majorité des voix, les 3 élus BPP s’abstiennent.

•  Adoption du budget primitif 2017

Xavier Mallauran explique que nous ne voterons pas ce budget car nous sommes opposés à la priorisation de l’aménagement de la cure dans les investissements.

Mme Agarrat justifie l’abstention des élus BVEB, d’une part, par le fait que le plan pluriannuel d’investissement n’a pas été fourni en temps utile (il aurait dû l’être au moment du débat sur les choix budgétaires pour qu’il puisse en être tenu compte lors de l’élaboration du budget 2017) ; mais aussi par le fait qu’il fait apparaître, à terme, un endettement excessif dépassant les normes prudentielles de délais de remboursement (plus de11 ans). 

Ce budget est adopté à la majorité : 21 voix pour, 5 abstentions des élus BVEB, 3 contre des élus BPP.

 Dans le débat public Michel Weill, BPP, fait remarquer que son raisonnement ne tient pas compte tenu de l’augmentation des bases d’imposition due à l’augmentation de la population… qui justifie elle-même l’investissement principal, celui de la construction d’un deuxième groupe scolaire.

 2. Affaires Générales

• Convention permettant des commandes groupées, votée à l’unanimité.

•  Contribution à l’entretien du monument aux morts cantonal,  votée à l’unanimité.

 3. Questions diverses

 Xavier Mallauran pose la question de la révision du règlement intérieur du carré d’ASS’. Le projet propose un ajout à l’article 2-4 : « tout habillement, signe, religieux ou politique ostentatoires, ne sont pas acceptés dans l’enceinte du Carré d’Ass ». La question est de savoir si c’est un local public ou privé. Que faire avec les jeunes qui se rendent à la MJC ? A partir de quand un signe est-il « ostentatoire » ?

Le sujet fera l’objet d’une discussion à une prochaine commission « Association ».

1.       Vote d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’Union des Professions Indépendantes de Brindas (UPIB) : vote unanime, 27 pour (dans la liste majoritaire un conseiller était absent sans avoir donné de procuration et un siège est toujours vacant)

Cette subvention sera utilisée dans le cadre de la promotion nationale du commerce de proximité, qui se tiendra du 8 au 14 octobre, avec un temps fort le samedi 8 octobre (animations…) etse clôturera par un pique-nique citoyen.

2.       Vote des indemnités au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués : vote unanime

Elles ont été fixées comme l’an dernier en fonction de l’indice 1015 brut de la fonction territoriale soit 2 012 € bruts/mois pour le Maire, 782 €/mois pour chacun des 8 adjoints, 251 €/mois pour les deux conseillers municipaux délégués. Le montant total est donc de 8 770 € bruts, pour un montant maximal légal de 8 834 €.

3.       Demande de subvention au titre des amendes de police : vote unanime

Comme chaque année, la commune peut solliciter le Conseil départemental afin de bénéficier d’une partie des amendes de police perçues par le Département, afin de financer des dépenses liées à la sécurité. Il a été décidé d’installer 6 (3 fois 2) panneaux clignotants solaires afin de signaler 3 passages piétons dans des zones à forte circulation :

• Route neuve face à l’arrêt de bus de la Quinsonnière
• Route du Pont Chabrol
• Montée de la Bernade au niveau du Musée Théâtre Guignol/Chemin de la Vigneronne

L’investissement global sera de 10 171 € et en partie subventionné par les amendes de police.

4.       Convention d’objectifs entre la commune et la MJC : vote unanime

Une convention a été signée afin de préciser les engagements réciproques. Le projet éducatif de la MJC prévoit notamment de promouvoir le vivre ensemble, le fait d’être citoyen dans la commune, de développer les savoir-faire et d’acquérir des compétences et connaissances nouvelles, d’éduquer les jeunes au respect et à la responsabilité, de favoriser l’ouverture d’esprit, la curiosité et l’accès à la culture… Le financement de la commune est double : une subvention annuelle de 27 600 € pour 2016 et la mise à disposition du directeur à hauteur de 80% d’un temps plein pour 34 000 €.

5.       Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour la rénovation/agrandissement de l’ancienne cure : 24 pour, 3 contre (les élu-e-s BPP)

Le Conseil municipal a enfin pu avoir quelques informations précises sur ce projet. Il vise à créer des bureaux pour la police municipale et à agrandir l’actuel bâtiment pour en faire une salle de réunion pour les conseils municipaux et une salle des mariages. Nos craintes quant au coût de cette opération se sont confirmées car nous avons appris que le projet était estimé à ce jour à 665 000 € TTC sans compter la climatisation, le mobilier…. En outre ce montant n’inclut aucun aménagement du premier étage, seuls les réseaux seront pré-positionnés. Nous avons rappelé notre opposition à ce projet :

• Sa valeur d’usage pour les Brindasiens est faible :
  • 8 à 10 réunions de conseils municipaux par an qui se tiennent très bien dans la petite salle des fêtes, comme jusqu’à présent,
  • Une douzaine de mariages par an célébrés à Brindas,
  • Quant à la police municipale, il nous parait plus utile de se donner les moyens d’accroître sa présence sur le terrain que d’investir dans de nouveaux locaux ;
  • Son coût est très élevé et l’argent investi dans cette rénovation serait plus utile à d’autres projets comme une nouvelle salle des sports, un nouveau groupe scolaire, la couverture des terrains de tennis…
  • Ce projet de rénovation de la cure ne faisait pas partie du programme électoral de la liste Brindas Juste pour Vous.

6.       Vote d’une convention pour subventionner la construction de logements sociaux sur la commune : vote unanime

Brindas n’ayant pas suffisamment construit de logements sociaux les années précédentes, doit payer une amende s’élevant à 56 000 € en 2016. Comme nous l’avions proposé à plusieurs reprises, la municipalité a décidé de subventionner directement la construction de logements sociaux sur notre territoire à hauteur de l’amende due. En contrepartie, 20% des logements seront attribués par la commune, à savoir 6 logements minimum. Cette option, dans deux ans, permettra à la commune de déduire du montant de l’amende les aides ainsi directement octroyées. Pour 2016, il a été décidé de subventionner à hauteur de 1 270 €/logement la construction de logements sociaux, soit 36 830 €, pour un montant maximum de 56 000 €.

Une première convention a été signée pour 29 logements sociaux, situés 20 route de la Fonte du Buyat.

Approbation du compte administratif 2015. Vote unanime.

Il s’agit d’un vote formel, attestant la conformité comptable des comptes 2015 de la commune. Nous avons souligné, à ce jour, l’importance des disponibilités financières de la commune (2,8 millions d’euros). Ces disponibilités résultent des emprunts inutilisés souscrits lors du précédent mandat (cliquez ici) et du retard pris dans les investissements 2015 par la municipalité actuelle (290 k€ investis en 2015 pour un budget à 1 300 k€ hors acquisitions foncières) Cet argent qui dort coûte cher à la commune en frais financiers (103 k€/an) mais permettra d’effectuer les investissements futurs.

Vote du budget 2016. Abstention des élus BPP et des élus BVEB.

M Dussurgey, adjoint aux finances a présenté le budget 2016. Il prévoit :

• Des dépenses de fonctionnement de 3 396 k€, en hausse de 204 k€ (+6%) :
  • Dépenses de personnel 2 010 k€ (+3%)
  • Amende SRU pour insuffisance de logements sociaux 62 k€ (+90%)
  • Transfert vers les communes à faibles ressources 50 k€ (+12%)
  • Alimentation pour le restaurant scolaire 110 k€ (+27%)

• Des recettes de fonctionnement de 3 780 k€ en baisse de 249 k€ (-6%) :
  • Droits de mutation pour 150 k€ (-56%)
  • Dotation de fonctionnement de l’Etat pour 505 k€ (-5%)
  • Produit des impôts locaux 2 746 k€ (+0.9%)

• Des dépenses d’investissements de 1 022 k€ :
  • Acquisitions foncières pour 1 054 k€
  • Début de la rénovation de l’ancienne cure pour 190 k€ (budget 2016/17 de 750 k€)
  • Skate Park 192 k€
  • Bassins de rétention des Garennes et des Andrés pour 100 k€ (budget global 2016/17 de 360 k€)
  • Etude de faisabilité de la rénovation de la salle des fêtes (50 k€)
  • Etude de faisabilité du groupe scolaire (35 k€)
  • Travaux d’accessibilité 58 k€ (budget global 2016/2018 de 175 k€)

• Des recettes d’investissements de 334 k€

 Les remarques des élus BPP :

• Le budget 2015 comprend des mesures que nous partageons et que nous demandions depuis longtemps, c’est une bonne chose pour la commune et nous serons vigilants pour que ces bonnes intentions se concrétisent :
  • le lancement de l’étude de faisabilité du groupe scolaire (cliquez ici),
  • les acquisitions foncières (cliquez ici),
  • le programme de travaux en matière d’accessibilité (cliquez ici )
  • l’augmentation de la subvention au CCAS (cliquez ici ).
  • Une aide directe aux bailleurs sociaux pour réaliser des logements aidés sur la commune plutôt que de payer une amende utilisée ensuite hors du territoire (cliquez ici )
• Mais le budget 2015 n’a pas été élaboré avec sérieux, quelques exemples :
  • Il prévoit une hausse des recettes fiscales de 0.6%, alors que l’Etat impose une hausse minimale de 1% et que ces recettes progressent naturellement (sans augmentation des impôts) à Brindas de 3.5% par an du fait des nouvelles constructions !
  • Il prévoit un produit des droits de mutations limité à 150 k€ alors qu’il a été en moyenne ces dix dernières années de 235 k€
  • Les tableaux annoncent une baisse de la dotation générale de fonctionnement de 27 k€ mais de 36 € sur la délibération rédigée ? quel document croire ?
• Le budget contient également des choix que nous récusons, notamment la rénovation de la cure pour 750 k€ (dont 190 k€ en 2016) (cliquez ici ). Dans un contexte économique difficile, pour nous d’autres projets sont prioritaires : salle de sports, groupe scolaire, rénovation de la salle des fêtes,…

 Vote des subventions et des taux d’imposition. Vote unanime.

• Les taux d’imposition ont été maintenus
• Les subventions aux associations s’élèvent à 105 k€ en hausse de 4% sur 2015

 Travaux pour réaliser l’aire de glisse (Skate Park et Pump track). Vote unanime.

Le marché a été passé pour 152 k€ HT. Nous avons de nouveau regretté que notre proposition d’instaurer des clauses sociales et environnementales dans les critères d’appels d’offre de la commune ne soit pas prise en compte. De telles clauses permettent de favoriser les entreprises respectueuses de l’environnement et faisant appel à des salariés en formation, réinsertion,… (cliquez ici  et ici).

 Adoption d’un agenda d’accessibilité programmé. Vote unanime.

Des travaux sont programmés (2016/2018) sur 9 bâtiments municipaux accueillant du public pour un montant estimatif de 153 k€ HT.

Vote d’une motion d’opposition à la fermeture de l’hôpital Antoine Charial de Francheville. Vote unanime

 1/ Démission d’une élue de la majorité municipale

Mme Nacke a démissionné du conseil. Comme le prévoit la loi elle a été remplacée par M. Martinez, suivant sur la liste. Ce dernier, peu disponible, ne siègera dans aucune commission municipale !

2/ Subvention de 12 600€ à la MJC

La MJC va se doter d’une mezzanine, de matériel informatique,….pour un montant global de 24 800€. 40% sont pris en  charge par la Caisse d’Allocations Familiales, 10% par les fonds propres de la MJC et le solde par la commune. Vote favorable unanime

3/ MJC : reconduction de la mise à disposition du directeur

Le directeur de la JMC est employé communal. La convention qui prévoit sa mise à disposition de la MJC pour 80% de son temps de travail a été reconduite pour 3 ans. Vote favorable unanime

4/ Création d’une commission achats

M. le Maire a pris l’initiative de créer cette commission afin qu’elle puisse rendre un avis consultatif sur tous les marchés passés par la commune de plus 15 000€ (et non pas seulement pour ceux supérieurs à 207 000€ comme le prévoit la loi). Nous avons salué positivement cette démarche. Notre groupe aura un représentant (et un suppléant) dans cette instance. Vote favorable unanime

5/ remplacements au SMAGGA et au SIPAG

Suite à la démission de Mme Nacke et au retrait de Mme Receveur du SIPAG, le conseil municipal a dû procéder à leur remplacement. Pour le SMAGGA (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du GAron), c’est finalement M Pilaz (liste Bien Vivre Ensemble à Brindas) qui a été élu à l’unanimité comme représentant suppléant. En effet, après débat, la majorité municipale a enfin accepté que l’opposition municipale puisse être partie prenante des syndicats intercommunaux. En début de mandat la nouvelle majorité avait exclu systématiquement l’opposition de ces syndicats, contrairement aux usages (cliquez ici tract mai 2014). Pour le SIPAG (Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées), la majorité municipale s’est opposée à la candidature de Nicole Weill (pourtant vice-présidente du CCAS). C’est M Bichonnier de la majorité municipale qui a été élu (21 voix pour 8 contre). L’ouverture a été timide et vite refermée !

6/ Information sur la modification du Plan Local d’Urbanisme

Deux points importants seront voter lors du prochain conseil

• L’instauration d’un nouveau règlement d’urbanisme. La nouvelle loi ALUR, rend caduque certains outils adoptés dans le précédent PLU. Afin de limiter une urbanisation anarchique (divisions de parcelles, constructions sur des tènements de petite taille,….) de nouveaux outils seront mis en place dans certaines zones de Brindas  : obligation de laisser entre 40 et 55% de la surface plantée, distance minimale de 8 mètres entre deux constructions, instauration de coefficient d’emprise au sol de 0.2 ou 0.3,…Ce point fait consensus
• Modification de l’OAP (Orientation d’Aménagement Programmé) à la Pillardière (ex usine Toumétal). Le précédent PLU prévoyait la destruction du bâtiment, la contruction de 30/40 logements (50% en logement social, 50% en accession sociale à la propriété) et un espace vert minimal de 30% de la surface. La municipalité supprime ce projet. Soit le bâti actuel sera maintenu pour accueillir des logements (sans obligation majorée de construction de logements sociaux), soit le bâti sera détruit et l’obligation de construction de logements sociaux sera réduite de 50% à 35% (l’accession sociale à la propriété disparait) . Nous nous sommes opposés à ce projet (avec la liste BVEB), qui va à l’encontre de la nécessaire diversification des modes de logements à Brindas : (insuffisance de logements sociaux et en accession sociale à la priorité) et qui pourrait maintenir un bâti inesthétique et mal positionné sur la parcelle. (cliquez ici lettre N° 32)

7/ questions diverses

• Aménagement de l’ancienne cure : nous sommes intervenus pour savoir où en était ce dossier de 750 000€. Une commission travaux devrait enfin se tenir prochainement à ce sujet !
• Nouvelle Activités Périscolaires : nous avons demandé qu’un bilan qualitatif soit fait afin de préparer la prochaine rentrée, la commission des affaires scolaires ne s'étant pas réunie depuis 5 mois
• La commission solidarité et lien intergénérationnel va se réunir en juin 2015 …. pour la première fois !
• Jumelage : M. le Maire a précisé qu’aucun représentant de la municipalité ne fera partie de la délégation de Brindasiens pour les fêtes du jumelage qui se dérouleront à Chignolo Po les 13 et 14 juin. Absence regrettable.
• Le prochain conseil municipal aura lieu le 06 juillet  2015

1/ Présentation du Plan Climat Énergie Territorial

Il est mis en place au niveau de 4 communautés de communes (la CCVL, CC Vallée du Garon, CC du Pays Mornantais CC Pays de l'Arbresle). Sa présentation a permis de voir que notre territoire commence à prendre en compte les enjeux environnementaux : chaufferies bois pour les piscines intercommunales (CCVL, CCVG,..), élaboration d'agendas 21 (Messimy, Chaponost,...), développement du covoiturage, liaisons inter communes en modes doux, bâtiments publics exemplaires en matière d'économies d'énergies,.... Ne cherchez pas Brindas dans l'inventaire des réalisations. Nos propositions pour étudier les chaufferies bois (ZAC de verchères, centre bourg,....) ou le covoiturage ont toujours été écartées sans étude et discussion...

2/ Présentation du Plan Local d'Habitat (PLH) pour 2012.

Le PLH court sur la période de 1998 à 2013 et le bilan de 2012 a été présenté. Plusieurs constats :

• La croissance du nombre de logements sur le territoire de la CCVL est plus rapide que prévue : 1179 logements commencés en  5 ans alors que le PLH en prévoyait 1200 sur 6 ans. Ce sont les logements individuels isolés qui se développent trop vite notamment par rapport aux logements individuel groupés (lotissement)
• Concernant les logements sociaux le bilan est positif puisque 348 ont été réalisés depuis 1998 pour un objectif à 2013 de 360. Toutefois on note un ralentissement du rythme de construction depuis 2011. Ces logements sociaux sont financés en partie par la CCVL pour un montant global depuis 2013 de 911 000 €. Cette aide communautaire a notamment été financée par les amendes SRU des 3 communes (Brindas, Grezieu, Vaugneray) qui n'ont pas le minimum légal de 20% de logements sociaux. Toutefois depuis 2013, ces amendes ne seront plus versées à la CCVL mais à un organisme régional (EPORA), ce qui risque de réduire l'aide apportée par la CCVL à la construction de logements sociaux

3/ Présentation du rapport annuel sur les déchets

Cette présentation a été l'occasion pour Mme le Maire de Brindas et le délégué BPP de rappeler, photos à l'appui (cf photos sur le blog), qu'en centre bourg les poubelles débordent parfois. Les cas seront étudiés un par un par les services de la CCVL. N'hésitez à nous faire remonter les problèmes afin qu'ils soient pris en compte.

4/ Plusieurs autres points techniques ont été abordés.

Lors du conseil municipal du 11 février 2013, les élus BPP n'ont pas manqué de faire part de leur surprise quant à la publication, par les services de la mairie, d'une plaquette intitulée bilan de mandat « Bien Vivre Ensemble à Brindas » et insérée dans le Brindas Images de janvier. Face à l'absence de réponse de Mme le Maire, ils ont tenu a interroger le prefet sur la légalité de ce qui ressemble beaucoup à une publication partisane et pour laquelle les élus de l'opposition n'ont pas été consultés :

" Monsieur le Préfet,

                        Je sollicite l’avis de vos services sur la légalité de la pratique suivante : en janvier 2013, une plaquette intitulée bilan de mandat « Bien Vivre Ensemble à Brindas » a été distribuée par les services communaux, insérée dans la publication semestrielle Brindas Images (cf annexe 1)

Ce bilan de mandat a été rédigé par Mme le Maire, sans consultation de la commission communale communication (comme en atteste le procès-verbal du conseil municipal du 11/02/2013 page 12 (cf annexe 2) et sans que les élus d’opposition aient été sollicités, comme le prévoient :

• l’article 28-1 du règlement intérieur pour toutes les autres publications communales (cf annexe 3)
• l’article L2121 .27.1 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale.»

En outre, ce bilan de mandat utilise à quatre reprises (pages 1, 2, 12, 18) l’intitulé « Bien Vivre Ensemble à Brindas » qui est celui de la liste de Mme le Maire lors des élections de 2008 (cf annexe 4). Il entretient ainsi la confusion entre une publication communale et une publication partisane. Pourtant, Mme le Maire a précisé, lors du conseil municipal du 11/02/2013, que le coût de cette publication (4500 €) était pris en charge par le budget de la commune (cf annexe 2).

Je m’interroge d’une part sur le respect de l’article L2121.27.1 et d’autre part sur le bien-fondé de faire prendre en charge le coût de cette publication et de sa distribution par le budget communal.

Je souhaite recueillir votre avis sur ces points.

Dans l’attente, recevez Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments respectueux.

Patrice Cornut, tête de liste « Brindas Participation et Progrès Ensemble à Gauche » "

Nous avons appris, à la fin du conseil municipal du 11 mars dernier, que Mme le Maire avait renouvelé le bail qui liait la commune à SFR pour l'antenne relais située sur un terrain communal face au terrain d’accueil des gens du voyage. Cette décision, prise, comme de plus en plus souvent, sans aucune concertation, prive la municipalité d’un moyen majeur de négociation avec SFR. En effet, les communes qui souhaitent encadrer les antennes des opérateurs utilisent les renouvellements de baux pour «imposer» aux opérateurs téléphoniques la négociation de chartes qui encadrent les implantations actuelles et futures. Cette décision unilatérale et prise dans le secret s’assied sur la mobilisation des citoyens, à travers, notamment, les actions du collectif Brindas Stop Antennes (dont les élus BPP ensemble à gauche se sont fait le « relais » à plusieurs reprises au conseil municipal).  Inconséquence, mépris des mobilisations de nos concitoyens, déni des risques liés aux ondes électromagnétiques … peu importe, à Brindas, la majorité municipale n’a rien fait, se privant ainsi d’une opportunité de discussion avec les opérateurs téléphoniques. Pourtant il était possible de faire différemment !

Parce que ce n'est pas toujours la peine d'aller jusqu'à Lyon pour faire le plein de culture et de découvertes, nous vous proposons de découvrir, grâce à l'office de tourisme des Vallons du Lyonnais, toutes les sorties et activités proposées en ce moment dans notre belle contrée.

http://rhone.koezio.com//newsletter/view/id/410

Le dernier conseil communautaire de la CCVL s'est tenu le 13 décembre dernier. Petit Rappel en cette rentrée 2013.

1. Redevance des ordures ménagères 

La collecte des ordures ménagères une fois par semaine (au lieu de deux) permet une réduction des coûts de 113 000 €. Il a été décidé de répercuter cette baisse sur la redevance, qui passera en 2013 de 149 à 139 € par part (pour deux personnes). Il est probable que la redevance augmente de 3% par an les prochaines années. Certains élus souhaitaient une baisse moins forte en 2013 afin de limiter les hausses futures.

Résultat du vote 21 pour, 5 contre, 4 abstentions (dont celle du délégué brindasien, issu des rangs de BBP ensemble à gauche, en cohérence avec son abstention lors du passage de deux à une seule collecte).

2. Schéma de développement commercial

Il s’agit d’un document exposant la politique de la CCVL pour le développement commercial. Il est indicatif, mais servira de base au DAC (Document d’aménagement commercial) qui sera rédigé par les 4 communautés de communes de l’Ouest Lyonnais et qui, lui, s’imposera à toutes les communes. Plusieurs pages évoquent l’implantation d’une surface alimentaire de 1000 m² sur Brindas : soit dans la zone des Andrés, soit au Pont Chabrol, soit le long de la départementale N°11, soit à proximité du centre bourg, soit encore dans un « lieu à définir »… Face à cette imprécision et aux risques que ferait courir aux commerces du centre bourg l’implantation non maîtrisée d’une moyenne surface alimentaire, le délégué brindasien issu des rangs de BBP ensemble à gauche a voté contre, d’autant plus que ce dossier majeur n’avait pas été préalablement débattu en conseil municipal de Brindas.

 Résultat du vote : 29 pour 1 contre.

3. Extension du parc d’activité de Clapeloup à St-Consorce

La CCVL va pouvoir procéder aux acquisitions de terrains (65 000 m²) et répondre partiellement aux demandes des entrepreneurs qui souhaitent développer ou créer des activités. L’extension se fera en préservant l’environnement (maintien des points d’eau, par exemple)

 Vote unanime

4. Vote d’une subvention à la MJC de Vaugneray pour l’organisation de la pièce de théâtre NAZ  le 24 janvier 2013 au théâtre du Griffon

 Il s’agit d’une pièce visant à alerter les jeunes sur les dangers des dérives extrémistes et racistes. Cette initiative doit être soutenue en regard des activités des groupuscules identitaires sur notre territoire. La subvention est de 500 €

 Vote unanime.

5. Décisions d’entretenir deux feux tricolores (Brindas et Thurins) dont l’implantation est rendu nécessaire par le passage des bus du Sytral

 Vote unanime sauf une abstention.

1. Approbation du procès-vrbal du conseil municipal du 22 juillet 2019
2. Rapport annuel du Sipag - Mme Jousse, directrice

Finances

D2019-44 : Créances irrécouvrables

Affaires générales

D2019-45 : Modification des statuts du Siahvy - Approbation

D2019-46 : Convention tripartite Commune-Ccas-Ccvl relative à la gestion du logement d'urgence intercommunal situé à Brindas - Avenant n° 1

Urbanisme

D2019-47 : Offre d'achat d'une parcelle cadastrée AE 111 située 62 chemin des Broussatières

D2019-48 : Déclassement et cession d'une parcelle cadastrée AP 338 située au croisement Varennes/Bernade

Ressources humaines

D2019-49 : Modification du tableau des effectifs de la commune - Modification de cadre d'emploi et création de poste

Questions diverses

Installation de Mme Zulima comme conseillère municipale

Information du conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

• Décision 2017-03 : signature d'un marché en précédure adaptée avec la société Service AMO pour un programmiste pour la salle des fêtes pour un montant de 8 000 € HT

• Décision 2017-04 : signature d'un marché en précédure adaptée pour l'acquisition de matériel de cuisine avec la société DIMA pour un montant de 50 641 €

1. Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2017
2. Présentation du rapport annuel du SIAHVY
3. Présentation du rapport annuel di SIPAG

Finances

• D2017-45 : Décision modificative n° 1 sur un réajustement du budget de la commune en section d'investissement concernant la réalisation de travaux sur le réseau d'eaux pluviales chemin du Moncel, approuvé par le conseil du 3 avril dernier.

Affaires générales

• D2017-46 : Avenant à la convention de délagation de maîtrise d'ouvrage au SIAHVY pour la part eaux pluviales des travaux du chemin du Moncel

• D2017-47 : Avenant à la convention de mutualisation des Ressources humaines

• D2017-48 : Modification de la composition des commissions municipales

Questions diverses

1. Information sur le conseil communautaire du 6 juillet 2017

Seront notamment à l'ordre du jour de la réunion de la CCVL du jeudi 4 novembre, les point suivants :

• Approbation d'une motion sur le Contournement de l'Ouest Lyonnais (COL)

• Approbation du projet d'actualisation du Plan Local d'Urbanisme (PLH) communautaire 2008-2013

• Approbation à l'avenant au Contrat Jeune Enfance 2006-2010

• Création d'un observatoire du foncier agricole et animation des commissions agricoles.

Vous pouvez y assister, à partir de 18h30, au siège de la communauté de commune, 20 chemin du stade à Vaugneray.

Vote d’une subvention de 1 500 € à la Fondation de France

Suite à l’ouragan survenu aux Antilles à destination des associations locales aidant à la reconstruction.

Unanimité

Modification des statuts du SIPAG (Syndicat intercommunal pour les personnes âgées)

Suite à l’arrêt, cet été, du service de transport à la personne des personnes âgées (STRADA) le SIPAG demande au SYTRAL (en charge des transports) et aux communes adhérentes du SIPAG, de l’autoriser de nouveau à organiser ce service. Nous nous sommes opposés à cette délibération, pour les raisons suivantes :

• le déficit financier actuel du SIPAG
• l’absence d’accord écrit du SYTRAL
• l’incertitude sur la nature du projet et son financementle risque pour la commune de se voir dessaisie définitivement de cette compétence et de ne plus pouvoir intervenir (avec le Sytral ou d’autres communes) pour l’exercer.

Le service est nécessaire et sa continuité est aujourd’hui assurée (les Brindasiens peu nombreux qui l’utilisent s’adressent actuellement au CCAS de la commune). Mais cette délibération, mal préparée en amont, s’apparente à une fuite en avant vers l’inconnu. Le projet doit être repris dans la sérénité. Nous avons été rejoints par les élus de la liste BVEB et seuls le représentant de Brindas au SIPAG et l’adjointe aux affaires sociales ont voté pour, les autres membres de la majorité municipale s’abstenant, ce qui témoigne bien de l’impréparation du dossier. Il est regrettable que ce dossier important ait été gâché faute d’une réflexion suffisante en amont.

Délibération refusée 8 contre, 2 Pour, 18 abstentions

Finances : décisions modificatives.

Plusieurs ajustements au budget initial ont été nécessaires. L’amende SRU (insuffisance de logements sociaux) budgétée à 67 000 € passe à 78 000€, le prélèvement de solidarité vers les communes à faible potentiel fiscal passe de 90 000 à 105 000 €. La participation de la commune aux travaux d’aménagement rue de la Traverse, effectués par la CCVL, a été fixée à 12 000 € (165 000 € à charge de la CCVL)

ZAC des Verchères point d’étape de l’aménageur (OPAC)

Un bilan actualisé a été communiqué au conseil. Nous nous sommes étonnés que malgré la hausse prévue des prix d’acquisitions des terrains et la réduction prévue des prix de ventes des logements… le budget soit toujours équilibré. Aucune réponse apportée ; à croire que nous étions les seuls à avoir lu le document !

Rapport de la chambre régionale des comptes sur le fonctionnement de la CCVL

Un document intéressant qui pointe notamment :

• qu’il serait « cohérent » que la crèche municipale que Vaugneray rejoigne enfin la CCVL,
• qui regrette que l’adhésion au Sytral se « soit faite en ordre dispersé »
• et qui souligne que les ressources fiscales de la CCVL sont « confortables et sans rapport aujourd’hui avec les compétences exercées ».

Autant de constats qui valident notre proposition de prise en charge par la CCVL (et pas par les communes) de l’adhésion au Sytral et de son financement.

Espérons que ces remarques seront suivies d’effets et non pas enterrées dans un tiroir… cela dépendra notamment de l’ambition de nos représentants à la CCVL. 

Présentation du rapport annuel 2015 de la CCVL par M Malosse (président de la CCVL)

Il est consultable sur le site de la Communauté de Communes (http://www.ccvl.fr/).

M Malosse en a présenté les grandes lignes. Les élu-e-s BPP sont intervenu-e-s afin de savoir où en était le processus d’extension de la zone d’activités des Andrés qui relève de la compétence CCVL. M Malosse a précisé que la mise à disposition des terrains auprès des artisans et entreprises devrait intervenir en 2019.

Présentation du rapport annuel du SAGYRC par Mmes Chantraine et Gerez (déléguées de Brindas)

Le Syndicat d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières, a notamment en charge l’aménagement de l’Yzeron et la prévention des crues. Aucun document n’a été communiqué ou projeté en séance aux membres du conseil municipal et le rapport annuel 2015 n’était pas disponible sur le site du SAGYRC ! Les élu-e-s BPP sont intervenu-e-s pour dénoncer cette absence d’information et de transparence incompatible avec le bon fonctionnement de nos institutions et peu respectueuse des élus de Brindas. Le rapport annuel 2015 est désormais sur le site du SAGYRC (http://www.riviere-yzeron.fr/)…. Comme quoi notre intervention a été utile !

1.       Finances : décisions modificatives : vote unanime

• Les dépenses de fonctionnement sont plus importantes de 91 000 € que budgétées :
  • 40 000 € de plus de charges générales : électricité 10 000 €, prestataires pour les NAP 13 000 €, nettoyage des locaux 2 500 €…
  • 20 000 € de plus en réparations sur les bâtiments communaux : écoles…
  • 31 000 € de plus au titre du FPIC, Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal, qui va atteindre 81 000 € contre 50 000 € prévus initialement. Le FPIC vise à transférer des ressources des communes au potentiel fiscal important, comme Brindas, vers des communes à faible potentiel fiscal. Il est fixé par l’Etat qui a récemment notifié une majoration.
• Ces 91 000 € de dépenses supplémentaires vont être couvertes par :
  • L’utilisation de 21 000 € qui avaient été budgétés pour les dépenses imprévues : dépenses imprévues initialement budgétées à 60 000 €.
  • Par une réduction de 70 000 € de l’excédent de financement, initialement budgété à 334 000 €.

2.       Vote d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’organisation du Téléthon : vote unanime

Il se déroulera les 2 et 3 décembre (salle des fêtes et gymnase). Le budget prévisionnel de l’organisation est de 3 000 €.

3.       Rémunération des agents recenseurs : vote unanime

10 agents vont être recrutés pour 7 semaines afin de recenser la population de Brindas entre le 19 janvier et le 18 février. Le coût global pour la commune sera de l’ordre de 15 000 € financé aux trois quarts par une subvention de l’Etat.

4.       Adoption des nouveaux statuts de la CCVL : vote unanime

La loi NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République, impose des modifications de statuts des intercommunalités. Les compétences de la CCVL sont donc désormais au nombre de 9 : 4 sont obligatoires et 5 ont été choisies parmi les 9 compétences optionnelles possibles :

• L’aménagement de l’espace (compétence obligatoire)
• Les actions de développement économique (obligatoire)
• L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (obligatoire)
• La collecte et traitement des déchets (obligatoire)
• La protection et la mise en valeur de l’environnement (optionnelle)
• La politique du logement et du cadre de vie (optionnelle)
• La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie (optionnelle)
• La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels sportifs, d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire (optionnelle)
• L’action sociale d’intérêt communautaire (optionnelle)

Deux modifications majeures :

• L’élargissement des compétences de la CCVL à l’action sociale et aux équipements d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
• La définition de l’intérêt communautaire des équipements n’est plus figée. Précédemment en annexe des statuts de la CCVL, figuraient les équipements (voirie, équipements sportifs, culturels, ….) qui relevaient de la CCVL, ceux non listés restant de compétence communale. Désormais, c’est le Conseil de la communauté de communes qui établira la liste. Les Conseils municipaux ne se prononcent donc plus sur la répartition précise des compétences entre communes et communauté de communes.

Si nous ne sommes pas opposés à la mutualisation des compétences, il est de nouveau regrettable que cette modification importante concernant l’organisation de notre territoire n’ait jamais été discutée en conseil municipal. Aucune information, ni aux élus, ni à la population n’a filtré, alors que les discussions au sein de la CCVL ont démarré depuis de nombreux mois : encore une fois, le Conseil municipal a été mis devant le fait accompli !

A quoi servent les 5 représentants de Brindas à la CCVL ?

A notre demande le maire s’est engagé à tenir informé le Conseil municipal de la suite des discussions. Espérons-le !

Comme nous, vous voulez une commune plus solidaire, plus citoyenne, plus écologique,

Vous avez des idées, envie d'en discuter, ... 
Venez apporter votre contribution à la réunion des groupes de travail de Brindas Participation et Progrès, mardi 19 novembre à 20h à la petite salle des fêtes.

1. Approbation du PV du conseil municipal du 10 mai 2017

2. Rapport annuel de la médiathèque

Finances

- D2017-25 : Admission en non valeur

- D 2017-26 : Effacement de dette suite à jugement

- D2017-27 : Travaux de réhabilitation de la cure, lot 4 : autorisation de signer le marché

- D2017-28 : Marché des assurances de la commune : autorisation de signer le marché

- D2017-29 : Attribution des crédits de subvention pour 2017 au CCAS

Affaires générales

- D2017-30 : Signature d'une convention de partage des frais du centre médico-scolaire de Craponne

- D2017-31 : Approbation de l'adhésion de la commune de Sainte-Consorce au SIAHVY et approbation de la modification des statuts

- D2017-32 : Approbation de la convention Bébé lecteur avec le Département et autorisation de la signer

Urbanisme

- D2017-33 : Approbation du règlement relatif à l'octroi de garanties d'emprunt par la commune

- D2017-34 : Approbation d'une convention de servitude en tréfonds et de servitude de "cour commune"

Ressources humaines

- D2017-35 : Rémunération des personnels de l'Education nationale assurant des missions de surveillance des études ainsi que des missions d'animation périscolaire

- D2017-36 : Attribution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE), agents de catégorie A et B

Questions diverses

1. Jury d'assises

Conseil Municipal assez consensuel, mais l’absence de réunions préparatoires des commissions conduit à des prises de décisions rapides et approximatives !

• Présentation du rapport annuel 2014 du SIAVHY (Syndicat Intercommunal Assainissement de la Haute Vallée d’Yzeron).

En matière d’assainissement collectif 2166 résidences de Brindas sont connectées (2141 en 2013).
Pour l’assainissement individuel sur les 248 stations de Brindas 39 présentent un risque environnemental et sanitaire (24 résidences n’ont pas encore été contrôlées). C’est à la municipalité de faire respecter la loi, aucune mesure n’a été annoncée par M le Maire.

• Présentation du rapport annuel 2014 du SIPAG (Syndicat Intercommunal pour la Personne Agée).

Sur le territoire du SIPAG 11 155 personnes ont plus de 60 ans soit 22% des habitants

4820 demandes diverses ont été adressées au SIPAG

L’exercice 2014 a été déficitaire en fonctionnement de 87 000 € ce déficit a pu être cette année compensé par les excédents des années précédentes.

• Demande de subventions au titre des amendes de police

Demande d’une subvention de 10 536€ auprès du Conseil Départemental du Rhône pour financer l’achat de deux radars pédagogiques (chemin des Andrés et Montée de la Bernade) et d’un avertisseur de passages piétons (montée de l’ancienne gare). Ni la commission travaux, ni la commission sécurité n’ont  été réunies pour fixer ces implantations ! Vote unanime, les élu-e-s BPP ne souhaitant pas priver la commune de cette opportunité de subvention.

• Signature d’une convention avec le conseil départemental  pour la prise en charge par ce dernier de la modification de l’éclairage public au giratoire du Pont Pilon (vote unanime)

Dans le cadre des travaux liés à l’extension des laboratoires Boiron des travaux d’éclairage doivent être effectués pour un montant de 10 700€. Le département remboursera cette somme à la commune.

• Signature d’une convention avec GRDF pour l’installation de trois antennes captant les relevés des nouveaux compteurs de gaz (vote unanime)

Trois antennes de 1mètre de haut seront installées sur la mairie, la salle des fêtes et l’ancien centre téléphonique. Chaque compteur (il y a 630 abonnés à Brindas) émettra en WIFI 2 secondes/mois.

• Avis de la commune de Brindas sur le projet de modification et d’extension des laboratoires Boiron à Messimy (vote unanime)

Les élu-e-s BPP ont regretté qu’aucune information sérieuse n’ait été faite en direction des Brindasiens sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ce projet majeur pour le territoire. M le Maire s’est dit ouvert à une information plus conséquente. A suivre.

• Délégation du droit de préemption à l’OPAC sur la zone d’aménagement concerté des Verchères (vote unanime)

En cas de vente d’un terrain, l’OPAC qui a la responsabilité d’aménager la ZAC des Verchères pourra préempter le terrain en lieu et place du maire. Cela permettra d’être plus réactif et évitera à la commune de faire l’avance des sommes avant de revendre à l’OPAC.

• Autorisation pour recruter des agents contractuels en cas d’accroissement de l’activité (vote unanime)

Il s’agit notamment de faire face à des besoins ponctuels et urgents pour les activités périscolaires.

• Questions diverses, les élu-e-s BPP sont notamment intervenus sur :

La position de la commune sur l’accueil des réfugiés. M le Maire a répondu que Brindas ne disposait pas de locaux mais que le CCAS allait plancher sur d’autres modalités d’aides. Ce point n’est toutefois pas à l’ordre du jour du prochain CCAS.

Si nous sommes favorables à l’opération « mairie fermée » du samedi 19/09 nous regrettons qu’aucune initiative n’ait été prise pour informer les Brindasiens sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat. C’est, par exemple,100 000€ de moins pour la commune, soit pratiquement l’équivalent du montant des subventions accordées aux associations. Le maire a dit qu’il réfléchirait pour organiser une initiative le samedi 19/09.

Le budget 2015 prévoyait d’investir 700 000€ dans la rénovation de l’ancienne cure et 50 000 € pour étudier les modalités de rénovation de la salle des fêtes. La fin du mois de septembre approchant, à l’évidence, ces dépenses ne seront pas engagées : ces projets n’avancent pas ! M le Maire a dit que nous serions informés en temps utile, mais  nous apprenons en séance que des appels d’offres ont été lancés pour rénover la salle des fêtes sans que la commission travaux et le conseil municipal n’aient été prévenus !

Drôle de conception de la démocratie !

1/ Remplacement au poste d’adjoint aux affaires sociales de Mme Receveur par Mme Gerez

Madame Receveur a démissionné de son poste d’adjointe (elle demeure conseillère municipale). Pour la remplacer, madame Danielle Gerez, de la liste   majoritaire « Brindas Juste pour vous », a été élue à l’unanimité. Les élus BPP ont voté favorablement en souhaitant que cela permette de définir enfin une politique sociale communale à la hauteur des besoins de Brindas.

2/ Vote d’une subvention exceptionnelle de 2000 € à l’ASB gymnastique

L’ASB a été retenue pour organiser une demi-finale des rencontres nationales UFOLEP les 23 et 24 mai prochains devant accueillir environ 900 personnes. L’organisation de cet évènement national pendant deux jours aura un coût d’environ 4000€ (location de praticables,…). Vote unanime pour accorder une subvention exceptionnelle de 2000€.

3/ Régularisation de la subvention ordinaire à l’ASB Handball (2 200€)

Depuis sa création, le coût de location du gymnase payé par l’ASB handball à la CCVL est pris de fait en charge par la commune qui accorde une subvention équivalente à l’ASB. Malgré nos interventions (notamment lors du précédent conseil municipal) ceci n’avait pas été reconduit lors du vote du budget. Cette omission a été corrigée et une subvention de 2 200€a été votée à l’unanimité.

4/ Signature d’une convention d’assistance avec le département du nouveau Rhône

Le département met gratuitement à disposition des communes, des conseils (à hauteur de 5 jours par commune) sur des sujets comme la voirie, l’assainissement,…Convention votée à l’unanimité.

3/ Questions diverses, les élu-e-s BPP sont notamment intervenu-e-s sur les sujets suivants :

• Parc relais du SYTRAL : suite à notre intervention, la majorité municipale a confirmé que malgré plusieurs réunions  (la dernière en date du 11 mars), aucun terrain alternatif n’avait été proposé au Sytral pour l’implantation du parc relais prévu à Brindas (la localisation sur le terrain initialement retenu lors du précédent mandat ayant été unilatéralement abandonnée par la nouvelle équipe). Ceci confirme bien nos inquiétudes sur l’abandon de faitde ce projet utile pour les Brindasiens.
• ZAC des Verchères : nous nous sommes étonnés que le projet d’aménagement de la ZAC des Verchères ait été très largement redessiné. Il semblerait que l’espace vert public accessible à tous les Brindasiens, initialement prévu au centre de la ZAC,  soit fortement réduit au profit de jardinets privatifs. L’espace vert public ainsi réduit et réorganisé ne pourrait plus jouer le rôle d’espace de rencontre et de convivialité prévu. Il s’agit d’un changement majeur dans la convention d’aménagement signée entre la commune et l’OPAC, ce qui fait débat. Cette modification  n’a pas été validée par le conseil municipal mais a cependant été présentée lors de certaines réunions publiques.
• CCVL : nous avons de nouveau demandé que des comptes rendus des activités de la CCVL soient présentés régulièrement  au conseil municipal, par les conseillers communautaires.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 18 mai 2015 à 19 H

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Validation du périmètre Penap (protection des espaces naturels et agricoles périurbains)

Le Penap permet de sanctuariser pour 30 ans la quasi-totalité des terres agricoles de la commune qui ne pourront plus être déclassées en terres constructibles au gré des plans locaux d’urbanisme votés par les majorités municipales (ce déclassement ne pourra être décidé que par le biais d’un arrêté interministériel !). Cela permettra, en outre, aux exploitants agricoles de bénéficier d’aides pour mettre en valeur les terres. Ce dispositif (initialement fraichement accueilli dans la commune) a fini par s’imposer. C’est une décision majeure pour l’avenir de notre commune qui reste à être entérinée par le conseil général

Vote unanime

 Approbation du compte administratif 2012 et vote du budget supplémentaire

L’exercice 2012 fait apparaître un excédent de 1.2 M€, qui a permis de financer un budget supplémentaire (en plus de celui voté en début d’année) qui prévoit notamment de nouvelles acquisitions foncières (pour 790 k€ en plus des 760 K€ déjà budgétés), 60 k€ pour faciliter l’accessibilité des bâtiments communaux… Les élus BBP ensemble à gauche, sont intervenus pour souligner que l’excédent 2012 a été «artificiellement» dopé par la vente ou la mise à disposition gratuite de terrains communaux à la Semcoda pour construire les logements sociaux (≈ 650 k€). Mais du coup les réserves foncières de la commune sont au plus bas. C’est une bonne chose que le budget 2013 prévoie d’importantes acquisitions, encore faut-il que ces dernières soient effectives, contrairement aux années précédentes, où les sommes budgétées n’ont finalement pas été dépensées.

Vote unanime (l’adoption du compte administratif est un vote « technique »)

Modification de la composition du conseil de la CCVL

Désormais, la loi impose soit une représentation des communes avec une stricte proportionnalité (en fonction de la population), soit un accord des communes, mais qui tienne mieux compte de cette proportionnalité que par le passé. Les communes de la CCVL sont en train d’opter pour la composition suivante :

• St Laurent de vaux 1 siège (-1)
• Yzeron 2 sièges (-1)
• Pollionay et Sainte Consorce 3 sièges (idem)
• Thurins 4 sièges (+1)
• Messimy 4 sièges (idem)
• Brindas, Grezieu, Vaugneray 5 sièges (+1 chacune)

Cet accord ferait passer le nombre de conseillers à 32 (+2). Par rapport au respect de la stricte proportionnalité, il réduit légèrement le poids des grosses communes (notamment Brindas) au profit des plus petites

Vote unanime

Question diverses, les élus BPP sont notamment intervenus:

• Pour rappeler (photos à l’appui) que les poubelles débordent dans certains logements du centre bourg et que la CCVL s’était engagée à faire les investissements nécessaires. Nous avons demandé que madame le Maire intervienne de nouveau sur ce dossier
• Pour regretter que Mme le Maire ait décidé (une nouvelle fois sans la moindre concertation) que Brindas sera la seule commune de la CCVL à ne pas  participer au développement du co-voiturage initié par le Département, alors que des sites d’accueil sont disponibles pour accueillir panneaux et quelques places réservées (parkings de la salle des fêtes, sous le carré d’Ass,etc.)
• Pour demander l’engagement rapide d’une véritable concertation pour préparer la rentrée scolaire de 2014 dans le cadre des nouveaux rythmes. La volonté de Mme le Maire d’associer les élus à cette concertation n’a pas été très claire, cette dernière ayant insisté pour rappeler, qu’in fine, il s’agissait d’une décision qui relevait de son seul pouvoir !

Découvrez le nouveau programme de sorties et loisirs culturels proposé par l'office de tourisme des Vallons du Lyonnais!
Bonne quinzaine !

Expos, spectacles, conférences, foires, etc. Si vous avez particulièrement apprécié l'une de ces activités, n'hésitez pas à passer le mot sur notre blog et à partager vos impressions !