Présentation du rapport annuel 2018 su Siahvy

Présentation du rapport annuel 2018 du Syder

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 novembre 2019

1. D2019-56 : Indemnité de conseil allouée au comptable public
2. D2019-57 : Attribution d'une subvention à la MJC
3. D2019-58 : Attribution d'une subvention à l'Usol
4. D2019-59 : Décision modificative n° 3
5. D2019-60 : Approbation et signature de la convention d'objectifs avec la MJC pour une période de trois ans
6. D2019-61 : Approbation et signature de la convention pour la prise en charge d'une partie du coût d'un emploi administratif à l'Usol
7. D2019-62 : Approbation et signature du contrat Enfance-jeunesse pour obtenir l'aide de la Caf de 2019 à 2022
8. D2019-63 : Approbation et signature du contrat Enfance-jeunesse pour obtenir l'aide de la MSA pour l'année 2019
9. D2019-64 : Autorisation donnée à M. le maire de signer les marchés de travaux relatifs à la construction d'un local associatif
10. D2019-65 : Autorisation et signature de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage au Siahvy pour les travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales du chemin du Devay à Brindas
11. D2019-66 : Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le CDG 69 pour le risque "prévoyance"

Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT

Questions diverses

Finances 

Approbation du Compte administratif 

Le Compte administratif présente, pour l’année 2017, un montant global d’exécution :

- en dépenses de 5 702 639,36 €

- en recettes de 8 890 091,28 €

Les restes à réaliser s’élèvent à 820 193,91 € en dépenses d’investissement.

Approuvé à l'unanimité

Approbation du Compte de gestion 2017

Le Compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l’année 2017. Il doit être conforme aux résultats du Compte administratif de l’exercice 2017, auxquels  viennent s’ajouter les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.

Approuvé à l’unanimité

Affectation du résultat 2017 

A l’issue de l’arrêt du Compte administratif 2017 et du Compte de gestion 2017, il est constaté un résultat d’exercice de 820 193,91 €. Il est proposé d’approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2017 comme suit :

Le Compte administratif affiche un résultat 2017 :

• en section d’investissement de + 529 687,20 €
• en section d’investissement de – 321 101,63 €

          En conséquence, le résultat cumulé des exercices 2016 et 2017 s’élève :

• en section de fonctionnement à 858 314,40 €
• en section d’investissement à 2 329 137,02 €

          Il est proposé d’approuver l’affectation du résultat cumulé  2017 comme suit :

• Excédent d’Investissement affecté à la section d’investissement pour un montant de 2 329 137,02 € au compte 001 – excédent d’investissement reporté
• Excédent de fonctionnement affecté à la section d’investissement pour un montant de 500 000 € au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé
• Excédent de fonctionnement affecté à la section de fonctionnement pour un montant de 358 314,40 € au compte 002 – solde d’excédent reporté.

          Il est rappelé qu’un transfert de la section d'investissement à la section de fonctionnement est possible à tout moment, alors que l’inverse est interdit.

 Délibération votée à l’unanimité

Attribution des  crédits de subvention aux associations pour l’année 2018

Pour obtenir une subvention, les critères de répartition pris en considération sont l’impulsion d’une dynamique de projet, l’importance des activités développées par les associations et leurs incidences sur le plan local et sur l’animation du village.          Le montant total des subventions allouées par la commune  s’élève à 94 155 € pour 2018, contre 91 655 € en 2017.                       La commune verse aussi une subvention au profit des écoles, notamment 2 440 € pour l’école maternelle, 4 380 € pour l’école primaire et 2 000 € en subvention transport pour l’école primaire, par le biais de l’Office central de coopération à l’école. Le montant total des subventions s’élève à 110 606 €. 

Vote unanime

Attribution des crédits de subvention au CCAS pour l’année 2018

La commune accorde chaque année au CCAS (Centre communal d’action sociale),  une subvention lui permettant de mettre en place et de développer des actions d’aides et de d’accompagnements en faveur des différents publics : personnes âgées (portage des repas), personnes en difficultés (aides alimentaires, aides aux paiements de factures), jeunesse (passeport jeunes, aide au permis de conduire).                                                                                                                                          

Danielle Gerez, adjointe, a expliqué l’augmentation des crédits au CCAS : extension aux collégiens de l’aide allouée pour s’inscrire aux associations sportives ou culturelles de la commune, réflexion sur la mise en place d’un petit journal d’information spécifique en faveur des personnes âgées…

Montant de la subvention allouée : 28 000 € 

Vote unanime

Vote des taux de fiscalité directe pour l’année 2018 

Il est demandé aux membres du conseil de fixer les taux d’imposition de 2018 de la taxe d’habitation et des taxes foncières, en les maintenant à l’identique :

- Taxe d’habitation :                                       10,75 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties :        17,75 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :  59, 09 %

Vote unanime

Adoption du budget primitif 2018

Le budget primitif a été voté par 21 voix pour (liste majoritaire), 5 voix contre (liste BVEB) et 3 abstentions (les élus BPP).

Les élus de BVEB estiment notamment  que l’investissement de la couverture des cours de tennis n’est pas prioritaire face à l’urgence de la construction d’une école primaire.  …                                                      

Les élus BPP, quant à eux, saluent les efforts financiers en faveur du CCAS et des subventions accordées pour la construction des logements sociaux mais regrettent :

- L’inscription de la somme de 155 000 € pour la réfection de la salle des fêtes sans que celle-ci  n’ait été discutée ni en commission, ni au conseil municipal, et nous sommes déjà en mars !

- Il subsiste encore un montant alloué à l’aménagement de l’ancienne cure. Ce choix d’investissement est condamné depuis le début par les élus BPP et le temps nous prouve que nous avons eu raison face à l’urgence de créer un nouveau groupe scolaire ;

- La municipalité n’anticipe pas suffisamment et ne fait pas de réserves foncières malgré le projet de construction de ce nouveau groupe scolaire ;

- La  mauvaise maîtrise des investissements à venir : notre fond de roulement (argent en caisse) devrait passer de 3 187 451 € en 2017 à 200 000 € en 2022, ce qui rendrait la gestion de notre commune très problématique …. mais ce sera la fin de mandat !   

Affaires Générales

Autorisation au maire pour signer les marchés relatifs à la fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de courtoisie dans le cadre d’un groupement de commandes.                                   

Vote unanime    

Transfert de la salle de réunion du conseil municipal et de la salle des mariages  dans le bâtiment rénové de l’ancienne cure.                                                                                                           

Vote unanime

Urbanisme                              

ZAC des Verchères : déclaration de projet et levée de réserves                                                                   

Cette délibération n’a pu être ni discutée, ni votée. En effet, M. Dussurgey, conseiller municipal ayant des intérêts personnels et opposé à ce projet de ZAC, a refusé de se taire et de sortir, comme cela lui a été demandé par le maire !

Délibération reportée.

Approbation du règlement 2018 pour l’octroi de subventions pour la construction de logements sociaux 

Actuellement, 51 logements locatifs sociaux sont en projet sur la commune, dont 25 PLUS, 2 PLAI et 24 PLS. Il est proposé que le montant des subventions attribué soit de 1 800 € par logement pour les PLUS et PLAI et de 900 € par logement pour les PLS.

Vote unanime

Attribution d’une subvention pour la réalisation de logements sociaux à la société  « Cité Nouvelle » 

La société Cité Nouvelle a engagé un programme de construction neuve de 7 logements locatifs sociaux dont 5 PLUS et 2 PLS. Il est demandé aux membres du conseil d’approuver l’attribution d’une subvention à hauteur de 1 800 € pour les 5 logements PLUS et de 900 € pour les 2 logements PLS, soit une subvention totale de 10 800 €.

Vote unanime

Questions diverses 

Les élus BPP ont demandé quand aura lieu la réunion publique sur le nouveau groupe scolaire. Réponse : la municipalité doit d’abord recevoir l’inspecteur, pour validation des projets proposés, avant la présentation en réunion publique.

1. Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 27 février

2. Information du conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du Code  général des collectivités territoriales

3. Rapport annuel du Siahvy

Marchés, foires, vide-greniers, l'office de tourisme des Vallons du Lyonnais propose un programme de sorties et loisirs pour le moins printanier pour cette quinzaine, qui correspond aussi au début des vacances scolaires. Pour ceux qui ne partent pas, les Vallons du Lyonnais offrent de nombreuses possibilités pour toute la famille.

Tout le programme en détails sur : http://rhone.koezio.com//newsletter/view/id/560

   1. Vote du budget 2013

Le budget 2013 de la CCVL est de 9.5 millions d’euros pour le fonctionnement et 11.6 millions d’euros pour les investissements (cf. précédent compte rendu sur le débat d’orientations budgétaires). Les recettes 2013 seront plus importantes que ce qui avait été prévu initialement (+ 300 000€), car les recettes fiscales (taxes d’habitation, foncières, impôts sur les entreprises et les commerces) seront plus élevées (impact favorable de la croissance de la population, de la revalorisation automatique des bases, etc.). Le budget d’investissements voirie a donc été majoré de 300 000 €  (à 1.8 million €) pour tenir compte de ce surplus.

 2. Vote des taux d’imposition

La proposition du bureau était de maintenir les taux d’imposition. Plusieurs élus (notamment les maires de Thurins et Messimy et le représentant BPP) ont demandé que, compte tenu du surcroît de recettes attendues, l’impôt sur le foncier qui avait été instauré l’an dernier (recettes de 100 000 €) soit annulé (rappel : en 2011, nous avions été 5 conseillers communautaires à voter contre la création de cet impôt et les recettes 2012, comme celles de 2013, valident notre position). Si, officiellement, une majorité semblait être d’accord pour faire quelque chose, il a été décidé … de ne rien faire, sous de multiples prétextes plus ou moins solides : manque d’informations suffisamment précises des services financiers, risques de voir la délibération remise en cause par le préfet pour des raisons juridiques, interrogation quant aux impôts qui devraient être allégés … Finalement, le maintien des taux a été décidé par 23 voix et 7 abstentions (pour Brindas, le représentant BPP et Mme Valente se sont abstenus, Mme le Maire et M. Pecollet, vice-président de la CCVL, ont voté pour). On ne peut que regretter des prévisions financières souvent alarmistes de la CCVL, qui conduisent à des décisions qui se révèlent parfois inadaptées (création d’impôts, réduction des dépenses, etc.).

3. Modification de la composition de la CCVL pour le mandat 2014/2020

Désormais, la loi impose, pour la représentation des communes au sein de l’intercommunalité, soit un strict respect de la proportionnalité en fonction du nombre d’habitants soit un accord entre les communes, mais qui doit tenir compte de cette proportionnalité (ce qui n’était pas suffisamment le cas de l’accord actuel de la CCVL). Les élus de la CCVL ont donc décidé à l’unanimité une nouvelle répartition des sièges pour le prochain mandat (qui reste à être validée par les communes)

L’accord vise à réduire légèrement le poids des trois grosses communes afin de renforcer celui des plus petites. Les modalités concrètes de l’élection, en 2014, des délégués dans les communautés de communes, ne sont pas encore définies précisément par le parlement, mais elles devraient aller vers « un fléchage » qui indiquerait qui, parmi les conseillers municipaux, siègerait au conseil communautaire.

Réalisation par l’OPAC d’une résidence séniors et acquisition par la commune d’une salle communale de 80 m² pour 174 000 €

 L’Opac est propriétaire d’un terrain de 2 208 m²  (actuellement non bâti), situé à l’angle de la rue du Vieux Bourg et du chemin du Moncel. Sur ce terrain vont être construits 24 logements sociaux prioritairement dédiés à des personnes âgées (les logements seront aménagés en conséquence). Une demande importante existe à Brindas. Dans le cadre de cette opération, la commune financera la construction d’une salle d’animation de 80 m² (équipée d’une cuisine, de sanitaires, de bureaux,…). Cette salle communale servira pour la résidence sénior mais également à d’autres activités adaptées au contexte (ce ne sera pas une nouvelle salle des fêtes !). L’ensemble du bâtiment devrait être livré fin 2015 ou début 2016.

 Vote unanime

Garanties d’emprunt données à la Semcoda

Comme il est d’usage, la commune s’est portée garante de plusieurs emprunts réalisés par la Semcoda pour la construction de logement sociaux à Brindas (ce n’est pas la commune qui emprunte). La Semcoda utilise les dépôts du livret A qui sont de plus en plus importants, du fait de l’augmentation du plafond de dépôt de 15 à 23 000 €. Le taux auquel emprunte la Semcoda est celui du taux du livret A, soit 1,75%, majoré de 1% en moyenne

• Emprunt de 1 607 000 € pour la réalisation de 9 logements rue de la Traverse, qui seront en accession sociale à la propriété (après une phase de location de 5 ans maximum, les occupants sélectionnés en fonction de critères de ressources deviendront propriétaires)
• Emprunt de 977 000 pour la réalisation de 6 logements sociaux chemin de la Traverse

Ces projets étaient déjà prévus (il ne s’agit pas de constructions supplémentaires). La commune est garante d’emprunts (effectués par la Semcoda, l’Opac,…) pour un montant de 11,9 M€ fin 2012

 Vote unanime

Questions diverses

• Les élus BPP ensemble à gauche ont fait préciser au procès verbal du précédent conseil, que le document bilan de mandat édité aux frais de la commune utilisait à plusieurs reprises l’intitulé de la liste de Mme le Maire –(Bien vivre ensemble à Brindas) entretenant ainsi une confusion entre une publication communale et une publication d’une liste. Ce point manquait au PV du conseil municipal du 11/02/2013, il a été rajouté.
• Mme le Maire a démenti avoir déclaré lors du dernier conseil qu’aucune surface commerciale de 1000 m² ne s’implanterait au Pont Chabrol. Ce n’est pas ce que nous avions entendu….
• Les élus BPP ont rappelé leur demande d’intervention pour la rénovation des logements sociaux de l’immeuble du Grand Trêve
• Les élus BPP ont regretté d’apprendre que Mme le Maire a sans discussion décidé de renouveler le bail qui liait la commune avec SFR pour l’antenne relais implantée en face du terrain d’accueil des gens du voyage. En procédant ainsi, le Maire s’est dessaisi d’un moyen de négociation avec l’opérateur, dans un contexte où de plus en plus de collectivités essayent avec succès de réguler ce type d’installation en vertu du principe de précaution, compte tenu de la nocivité des ondes émises à forte puissance. Ceci est d’autant plus regrettable, que cette opportunité avait été évoquée à plusieurs reprises en conseil, notamment à notre initiative et sous l’impulsion du collectif de Brindas stop antenne

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2019

Finances

D2019-14 : Approbation du compte de gestion 2018

D2019-15 : Approbation du compte administratif 2018

D2019-16 : Affectation du résultat 2018

D2019-17 : Attribution des crédits de subvention aux associations pour l'année 2019

D2019-18 : Attribution des crédits de subvention pour 2019 au CCAS

D2019-19: Vote des taux de fiscalité directe 2019

D2019-20 : Adoption du budget primitif 2019

Affaires générales

D2019-21 : Convention de commande groupée pour l'achat de fournitures scolaires et de bureaux

D2019-22 : Convention de servitude avec Enedis

Urbanisme

D2019-23 : Acquisition d'une parcelle cadastrée AI n° 287 située 74 route de la Pillardière

D2019-24 : Acquisition d'une parcelle cadastrée AO n° 155 située 31 route de la Pillardière

D2019-25 : Installations classées - Société Cofim à Vaugneray - Avis de la commune

Décisions du maire

Questions diverses

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 20 janvier 2020

1. D2020-07 : Approbation du compte de gestion 2019
2. D2020-08 : Approbation du compte administratif 2019
3. D2020-09 : Affectation du résultat 2019
4. D2020-10 : Attribution des crédits de subvention aux associations pour l'année 2020
5. D2020-11 : Attribution des crédits de subvention pour 2020 au CCAS
6. D2020-12 : Vote des taux de fiscalité directe 2020
7. D2020-13 : Adoption du budget primitif 2020
8. D2020-14 : Acquisition de la parcelle cadastrée AE111 située 62 chemin des Broussatières ; modification de la promesse de vente
9. D2020-15 : Avis de la commune sur le PLH 2020-2025 arrêté par la CCVL
10. D2020-16 : Extension du groupe scolaire ; approbation du projet d'extension et de sa localisation
11. D2020-17 : Modification du tableau des effectifs de la commune; modification de filière et de cadre d'emploi.

Questions diverses

* Les conseils se déroulent maintenant dans la nouvelle salle du conseil municipal

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2018

Urbanisme

D2018-28 : Zac des Verchères - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale (Cracl)

D2018-29 : Approbation du règlement relatif à l'octroi de garanties d'emprunt par la commune

D2018-30 : Approbation d'une convention de Projet urbain partenarial (Pup) avec la Sarl Villa création

D2018-31 : Convention tripartite Etat/Commune/Ccvl pour la numérisation du Plu de la commune

D2018-32 : Convention avec le Siahvy pour le volet Eaux pluviales des Ads (Autorisation du droit des sols)

D2018-33 : Classes modulaires groupe scolaire - Autorisation de déposer un permis de construire

D2018-34 : Extension du réseau gaz, chemin des Vieures - Convention de servitude - Autorisation donnée au maire de signer la convention

Finances

D2018-35 : Effacement de dette suite à jugement

D2018-36 : Tarifs scolaires et périscolaires - Année scolaire 2018/2019

D2018-37 : Décision modificative n° 1

D2018-38 : Subvention exceptionnelle à l'association Les amoureux du livre

D2018-39 : Subvention exceptionnelle pour l'association Asb Gym

D2018-40 : Acquisition de deux gilets pare-balles - Demande de subvention à l'Etat

D2018-41 : Aménagement de deux salles de classes à l'étage de l'école des filles - Approbation du projet et autorisation de demande de subvention

D2018-42 : Prise en charge d'une partie du coût d'un emploi administratif à l'Usol, montant 2018

Ressources humaines

D2018-43 : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Autorisation du conseil municipal au maire

D2018-44 : Signature d'une convention avec l'association Mjc Joke'n Jeunes pour la mise à disposition du directeur

D2018-45 : Modification du tableau des effectifs de la commune - Evolutions horaires, création d'un poste, modifiation intitulé de poste

Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2019

Finances

D2019-35 : Tarifs scolaires et périscolaires, année scolaire 2019-2020

D2019-36: Décision modificative n° 1 - Proposition d'ajuster les crédits en fonctionnement et investissement

D2019-37 : Convention tripartite Brindas/Vaugneray/Usol, avenant n° 1 et approbation du montant 2019 de la prise en charge d'une partie du coût d'un emploi administratif

Affaires générales

D2019-38 : Proposition de fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des Vallons du Lyonnais dans le cadre d'un accord local - Avis de la commune

Urbanisme

D2019-39 : Local associatif - Autorisation de déposer un permis de construire

D2019-40 : Acquisition d'une parcelle cadastrée AV 17 située au lieudit Les Sauzes

Ressources humaines

D2019-41 : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Autorisation du conseil municipal au maire

D2019-42 : Modification du tableau des effectifs de la commune - Évolutions horaires, modification intitulé de poste

D2019-43 : Participation de la commune aux contrats de protection sociale santé dans le cadre d'une procédure de labellisation

2. Décisions du maire

3. Questions diverses

Notre association a longuement travaillé sur le projet de révision du PLU tel qu’il est soumis à l’enquête publique suite à la délibération du conseil municipal. Nos remarques et objections sont les suivantes.

1- Rythme de croissance du parc de logement et zones à urbaniser

La principale remarque concerne la contradiction majeure dans laquelle se trouve enfermé le projet de PLU révisé par les différents documents prescriptifs de cadrage en matière d’évolution du parc de logements en général et de logements sociaux en particulier :

-          Le SCOT prévoit pour la commune de Brindas d’ici 2024 (prolongement par la CCVL des tendances prévues par le SCOT à l’horizon 2020) un plafond de construction de 427 logements pour respecter le rythme de croissance démographique souhaité, compte tenu de ce qui a déjà été construit depuis 2006, date d’entrée en vigueur du SCOT.

-          Au même horizon 2024, le respect de l’obligation de la loi SRU, à laquelle notre commune est soumise, d’un quota de 25 % de logement sociaux par rapport à l’effectif de logement total obligerait à la construction de

668- 103 logements sociaux existants =545 logements sociaux nouveaux.

On peut donc déjà  observer, que même en l’absence de toute construction nouvelle de logements non conventionnés d’ici 2024, le respect de l’obligation fixée par la loi SRU est inatteignable.

La première conclusion à tirer de cette constatation,  compte tenu de la hiérarchie des sources de droit (une prescription de rang inférieur ne peut contrevenir à une source de rang supérieur) est que le SCOT doit faire absolument l’objet d’une révision. Au regard ne serait-ce que de la loi SRU, ces prescriptions de modération de la croissance démographique sont totalement irréalistes. Il prévoit seulement une augmentation de 10 % de la population entre 2006 et 2020.

On peut faire l’hypothèse d’une révision du SCOT allant vers l’acceptation d’un taux de croissance démographique, et donc du parc de logement à construire, supérieur à l’actuel. Mais même en se plaçant dans cette  hypothèse, les autorisations  de constructions de logement non conventionnées résultant du zonage proposé dans le projet de PLU soumis à l’enquête public, nous paraissent en contradiction avec le volume de logements sociaux à construire pour respecter la loi SRU .  Ce zonage nourrit une course à l’échalote entre la croissance du parc de logements privés et celui de logements sociaux.

Pour rompre ce cercle vicieux, nous proposons de modifier dans le PLU les trois variables suivantes :

-          Dans les zones Ua et Ub, abaisser le seuil de déclanchement de l’obligation de prévoir la construction d’une certaine proportion de logements conventionnés : nous proposons d’abaisser ce seuil de 400 à 200 m2.

-          Toujours dans les zones Ua et Ub : passer le quota de logement sociaux de 45 % à 50 %. Les choses seront claires : en collectif, un logement sur deux doit être du logement social. L’aspect psychologique est important pour faire bouger les comportements.

-          Surtout diminuer fortement l’emprise des zones Uc et Ud au profit soit d’une extension de la zone Ub, soit de la constitution d’une zone intermédiaire comportant les mêmes obligations de construction de logement social que la zone Ub, mais avec des  hauteurs et des densités intermédiaires, soit en CES, soit en COS largement renforcé par rapport à celui de l’actuel zone Uc. A notre sens il serait opportun que ces deux inflexions soient combinées.

On constate en effet que la zone Uc dite pavillonnaire commence dans certains endroits extrêmement près du centre village (quelques centaines de mètres au plus), ce qui nous paraît contraire à la volonté de densification du centre bourg et de développement du logement social.

Dans cette perspective nous voudrions insister sur le fait que logement conventionné ne veut pas forcément dire collectif ou immeubles ; de l’individuel groupé, type maisons de village accolées ou cottages à l’anglaise, peuvent constituer une transition harmonieuse entre collectif et pavillonnaire, voir une substitution esthétique, au collectif classique.

La rupture actuelle entre prescriptions des zones Ub et Uc va provoquer une juxtaposition urbanistique par trop violente, tant architecturalement que sociologiquement. Les classes moyennes doivent pouvoir trouver leur place à Brindas, ce que l’évolution du prix du foncier ne leur permet pas en zone dite pavillonnaire Uc avec un COS de 0,2, alors qu’elles n’ont pas accès au logement conventionné.

L’exemple de ce qui a été fait à ce sujet sur l’ancien terrain de basket, s’il n’est pas à nos yeux une réussite architecturale, ne constitue pas une raison suffisante pour y renoncer. Une zone spécifique dont les caractéristiques répondraient à cet objectif serait la bienvenue. Elle serait, beaucoup plus que le collectif classique, dans la tradition culturelle du bâti et de la sociologie de nos villages.

Si, au regard de l’expérience passée, certains peuvent rester sceptiques sur la capacité de telles mesures à inciter l’initiative privée à s’orienter vers l’investissement dans le locatif social, elles comporteraient pour le moins l’avantage de freiner le développement de la construction privée non sociale, abaissant d’autant la contrainte de construction sociale…et allant dans le sens de la modération souhaitée de la croissance démographique ! Nous pensons qu’il faudrait pourtant encourager cet investissement privé social par une politique d’accompagnement, comme le conventionnement avec des bailleurs sociaux appuyant et facilitant les initiatives privées.

2-Parc relais

Celui qui est prévu au rond-point de la salle des fêtes  nous paraît totalement insuffisant au regard  des besoins futurs. La solution qui constituerait à faire plusieurs niveaux, dons certains en sous-sol, ne nous paraît pas optimum en terme de rapport qualité/prix. Ce n’est pas quand tout le foncier sera consommé qu’il faudra y songer. Le terrain qui avait été envisagé au rond point de la montée de l’ancienne gare nous paraît avoir une taille beaucoup plus adéquate.

3-Voiries

Nous sommes très inquiets du fait que le PLU n’anticipe quasiment pas sur le plan de la voirie l’augmentation de la population du centre bourg et de ses alentours, notamment autour de la ZAC des Verchères. Ce manque d’anticipation se paierait à la fois sur le plan des risques d’accidents, sur le plan financier quand il faudra y remédier et sur le plan des tensions sociales qui ne manqueront pas de se faire jour à ce propos : ancien habitants contre nouveaux, habitants de logements conventionnés contre ceux de logements privés…nous n’avons pas besoin de cela !

4-Pistes cyclables et piétonnes

Celles prévues nous paraissent très insuffisantes. Il nous paraît notamment indispensable de prévoir une liaison piétonne avec Craponne, véritable centre d’attraction tant scolaire que commercial de Brindas. La route actuelle, de par sa configuration et son trafic intense n’est  pas adaptée.

La réhabilitation à cet effet du viaduc de la Pillardière constituerait sur le plan pratique, symbolique et touristique un excellent projet, qui pourrait, pourquoi pas, constituer l’amorce d’un projet plus vaste et plus ambitieux de parcours cycliste en pied-mont.

5-Jardins partagés

L’évolution de la commune vers une augmentation de la part de logement collectif ou de petit individuel nécessite, si on veut lui garder sont caractère rurbain, y compris dans la tête de ses nouveaux habitants, de leur donner les moyens de profiter de la campagne, et pas seulement en allant se promener le dimanche dans les bois environnants.

Le développement de jardins dits partagés ou familiaux nous paraît un excellent moyen d’y concourir, en plus des dimensions économique et éducative qu’il comporte.

Leur non prévision dans le zonage comme le passage en PENAP de la zone agricole nous fait nous interroger sur la faisabilité ultérieure d’un tel projet. Nous suggérons de l’inscrire dans le zonage, pourquoi pas non loin du collège en zone agricole ce qui accentuerait son caractère éducatif grâce à la proximité des établissements scolaires et des zones de collectif denses du centre village.

                                                                                  Michel WEILL, Président de BPP

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les fédérations de parents d’élève de Brindas, Craponne, Ste Consorce,  Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Vaugneray et Francheville ont collaboré pour vous proposer une conférence sur le thème:

Comprendre les rythmes de l'enfant pour mieux les vivre à l'école primaire

Un rendez-vous important pour tous ceux d'entre vous qui ont envie de comprendre les enjeux de la nouvelle réforme des rythmes scolaires engagée par le gouvernement.

Demain, lundi 15 avril, à 20 heures, en salle Eole à Craponne.

Pour plus de précisions et voir l'affiche, vous pouvez vous rendre sur le site de la FCPE du Rhône.

• Annexe 1 : Vote de crédits d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2017 - Vote unanime

Une demande est faite au Conseil d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires pour engager le cas échéant des dépenses urgentes ou imprévues (14 187,50 € représentant 25% des montants dépensés en 2016).

• Annexe 2 : Projet de réhabilitation de la cure - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 624 865 €. Se pose la question de l’aménagement du premier étage (non compris dans le devis). Un espace de « coworking » avait été envisagé avec une aide financière de la CCVL aujourd’hui fortement remise en question.

Nicole Weill rappelle que les élus de BPP considèrent ce projet comme non prioritaire et s’abstiennent donc lors du vote.

• Annexes 3 et 4: Convention avec le Syndicat de l’Ouest Lyonnais pour l’instruction des permis de construire et convention financière avec la CCVL - Annexes votées à la majorité (les élus BPP ont voté contre)

Suite au départ d’un agent municipal (un de plus !) affecté à l’urbanisme, le Maire propose de rejoindre le service d’instruction des permis de construire du SOL pour un coût de l’ordre de 10 à 15 000 € par an. En l’absence d’une analyse précise des charges de travail, nous doutons fortement que le service rendu soit identique et qu’au final les mécontentements et les contentieux s’accumulent dans un contexte de surcharge de travail pour le personnel communal. Cette mesure doit être mise en place au 1-01-2017. La CCVL prendra en charge 1/3 des dépenses liées à l’instruction de l'ADS (Autorisation des droits du sol) par le SOL.

Nicole Weill rappelle la qualité du service rendu auparavant et attire l’attention des élus sur le fait que ce sont les Brindasiens qui vont y perdre même si cela représente une grosse économie pour la commune. Mr le Maire assure que les Brindasiens pourront toujours venir à la mairie pour se renseigner, seule l’instruction des permis de construire sera délocalisée.

Dans ce contexte les élus BPP ont voté contre.

• Annexe 5 :Mission assistance juridique - Vote unanime

Le Conseil approuve à l’unanimité l’avenant concernant le renouvellement du recours à la mission assistance juridique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (4 610 €).

• Annexe 6 :Modification d’un emploi statutaire - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Suite à un problème de santé, un employé communal est reconnu inapte à son poste de travail initial. La commune est dans l’obligation de lui proposer un poste de reclassement mieux adapté. Après plusieurs mois de longues démarches, il est enfin proposé un poste mais seulement sur un quart de temps, alors que le poste précédent était à 60%. Comment vivre aujourd’hui avec un quart de salaire ? Nous sommes intervenus pour demander que les heures vacantes (suite au départ récent d’un autre agent) soient en partie affectées en complément au personnel reclassé afin de lui assurer une rémunération décente. Il nous a été assuré que tout avait été fait mais qu’il avait été impossible de trouver des heures supplémentaires pour compléter ce poste.

Dans ce contexte, les élus BPP se sont abstenus. 

• Annexe 7 : Modification simplifié du PLU (Plan Local d’Urbanisme) - Annexe votée à la majorité (les élus BPP ont voté contre)

Le PLU, voté lors du précédent mandat, prévoyait la possibilité de construire un parc relais SYTRAL en bout du chemin des Essarts. Dès le début de ce nouveau mandat, la municipalité a déclaré ne pas vouloir réaliser de parc relais à cet endroit, sans jamais proposer une réelle alternative. De son côté le SYTRAL, à court de financements, s’est empressé de saisir ce revirement pour renvoyer aux calendes grecques la réalisation du parc relais à Brindas. Les propriétaires du terrain voulant vendre les parcelles concernées et la commune refusant de les acquérir, les servitudes imposées par le PLU ont dû être supprimées, objet de la modification mise aux votes.

Refusant de cautionner cet enterrement discret de tout parc relais sur Pla commune, les élus BPP ont voté contre. Le groupe BVEB s’est abstenu. 

•  Annexe 8 : ZAC des Verchères : approbation du dossier de réalisation et du bilan financier prévisionnel - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Avant l’examen de ce point, Bernard Dussurgey, propriétaire de certains terrains concernés par le projet et hostile au projet, a déclaré que sa présence n’était ni souhaitable ni souhaitée et a quitté la salle.

La Zone d’Aménagement concerté des Verchères doit permettre une urbanisation maîtrisée et cohérente de cet espace essentiel (3,4 hectares) au cœur de la commune. Une ZAC permet d’éviter que chaque propriétaire fasse comme bon lui semble, sans tenir compte des enjeux de voiries, de réseaux, de bâtiments publics et commerciaux nécessaires,… Nous avons soutenu avec force ce projet (Cliquer pour voir : Bulletin BPP n° 29, 11/2011)... Toutefois, nous regrettons que la nouvelle municipalité ait sensiblement modifié le projet initial : le parc central de près de 10 000 m² a été réduit à deux placettes de 500 m², la proportion de parkings souterrains ne sera plus que de 40%.

Dans ce contexte les élus BPP ainsi que Mrs Bianchi, Lefevère et Pilaz du groupe BVEB se sont abstenus.

• Annexe 9 : ZAC des Verchères : Engagement de la procédure de DUP - Annexe votée à l'unanimité

La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) permettra, si un accord amiable n’est pas possible avec les propriétaires des parcelles concernées par la ZAC, d’engager une procédure d’expropriation. Rappelons que les terrains concernés sont actuellement en zone non constructible et que seule  la ZAC les rendra constructibles.

Mr le maire précise que les négociations engagées avec les propriétaires fonciers n’ont pu aboutir pour le moment.

• Annexe 10 : ZAC des Verchères : cession gratuite des parcelles détenues par la commune - Annexe votée à l'unanimité

La commune détient deux parcelles concernées par la ZAC pour une superficie globale de 2 600 m². Il était prévu avec l’aménageur de la ZAC, que la contribution financière de la commune inclue la cession gratuite de ces deux parcelles (estimées à 400 000 €) ainsi qu’une contribution directe de 300 000 € (étalée sur 7 ans). La contribution globale de la commune (700 000 €) représente 9% du coût global du projet.

Vous avez du mal à suivre le dossier brûlant de l'euro-métropole... Voici 2 articles qui pourront vous aider à vous y retouver. L'enjeu est considérable, notamment pour les communes situées en secteur "péri-urbain", comme Brindas, qui vont se retrouver aux portes de ce nouveau géant administratif et politique.

1. Rapport annuel - SIAHVY (Syndicat intercommunal d'assainissement de la haute vallée de l'Yzeron)
2. Rapport annuel - SAGYRC (Syndicat mixte d’aménagement de gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières)
3. Rapport annuel - SMAGGA (Syndicat mixte d'assainissement de la vallée du Garon)
4. Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à démission
5. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 septembre 2018

Finances

D2018-56 : Taxe d'aménagement - Exonération des abris de jardins de plus de 5 m² et de moins de 40 m²

D2018-57 : Indemnité du conseil allouée au comptable de la commune

D2018-58 : Effacement de dette suite à jugement

Affaires générales

D2018-59 : Rapport annuel de la Semcoda au conseil municipal

D2018-60 : Signature de la convention d'objectifs avec la MJC pour une période de trois ans, octobre 2018 - octobre 2021

Questions diverses

1. Désignation de la Commission de contrôle dans le cadre de la réforme des modalités d'inscriptions sur les listes électorales

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2017
2. Présentation du rapport annuel du SAGYRC

Finances

D2017-49: Décision modificative n° 2

D2017-50 : Demande de subvention au titre des amendes de police

D2017-51 : Ouragan, aide aux victimes - Attribution d'une subvention à la Fondation de France

D2017-52 : Attribution d'un fonds de concours à la CCVL en vue des travaux de requalification de la rue de la Traverse

D2017-53 : Approbation de la convention du groupement de commandes pour les produits d'entretien

Affaires générales

D2017-54 : Approbation de la modification des statuts du SIPAG

D2017-55 : Approbation de la modification des statuts du SMAGGA

D2017-56 : Approbation de la modification des statuts du SAGYRC

D2017-57 : Rapport d'observations suite à l'examen de la gestion de la Communauté de communes des vallons du Lyonnais

Urbanisme

D2017-58 : ZAC des Verchères - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL)

D2017-59 : Convention de servitude avec GRDF

Ressources humaines

D2017-60 : Avancement de grades - Approbation des quotas d'avancement

D2017-61 : Modification du tableau des effectifs de la commune - Evolutions horaires, suppression de deux postes, création d'un poste et actualisation du tableau des effectifs

D2017-62 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertse et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Questions diverses

Soutenu par la CCVL dans le cadre des actions contre les discriminations, le théâtre du Griffon propose la pièce « NAZ », suivie d'un débat.

Ce spectacle coup de poing nous interroge sur la trajectoire d’un jeune qui va sombrer dans une idéologie extrême. Il s’agit d’un personnage fictif écrit à partir de rencontres avec des jeunes du Pas-de-Calais. « NAZ » nous plonge dans l’intimité d’un jeune pour qui l’Histoire commence par la lettre H, celle d’Hitler, nous invitant ainsi à nous questionner sur toutes les dérives extrémistes.

Le spectacle sera suivi d’un débat avec l’équipe artistique.

LE JEUDI 24 JANVIER A 20H30 AU THEATRE DU GRIFFON A VAUGNERAY.

Contact : MJC de Vaugneray, tél : 04.78 .45 .90 .54 /Mail : bienvenue@mjc-vaugneray.org

Vote du PADD (projet d’aménagement et de développement durable)

Le document (qui prépare la révision du plan local d’urbanisme) a été présenté à la population lors de la réunion publique du 31 janvier 2012. Il reprend les grandes orientations d’aménagement qui devront se concrétiser dans le PLU. Les élus BPP sont notamment intervenus pour souligner les enjeux relatifs au nécessaire développement des logements sociaux, à l’encadrement de l’urbanisation entre Pont Chabrol et le centre bourg et au contrôle du développement commercial Pont Chabrol.

Vote unanime

Cinq acquisitions de parcelles pour un montant global de 87 000 €

 Il s’agit de pouvoir réaliser le futur bassin de rétention des eaux pluviales aux Garennes et la future voie nouvelle (au-dessus du musée théâtre Guignol).

Vote unanime, sauf pour une acquisition, le long de la nouvelle voie, pour laquelle nous nous sommes abstenus, considérant que l’opération n’apportait pas suffisamment de garanties pour la commune dans l’aménagement future de la nouvelle voie, faute d’avoir élaboré un projet suffisamment précis pour fonder une déclaration d’utilité publique (DUP). Bien que ce dossier soit étudié depuis plusieurs années ! Les intérêts de la commune risquent d’en pâtir.

Paiement (4 800 €) d’une parcelle de terrain acquise initialement gratuitement

La municipalité n’ayant pas procédé dans les délais aux régularisations nécessaires, cette bande de terrain de 25 m² acquise gratuitement par la commune dans les années 2000 et sur laquelle des aménagements routiers ont été réalisés (trottoirs,…) doit désormais faire l’objet d’un paiement. 4800 € perdus pour la commune !

Abstention des élus BPP

Questions diverses 

Les élus BPP ont fait part de leur surprise quant à la plaquette de bilan de mandat distribuée avec le Brindas Image en janvier. Il s’agit d’une publication communale nouvelle qui n’a jamais été évoquée, ni en commission des finances ni en commission communication. Les élus de l’opposition n’ont pas pu s’exprimer, alors que le règlement intérieur le prévoit pour le Brindas Image. Enfin, le slogan de la liste du maire (bien vivre ensemble à Brindas) n’aurait pas dû figurer à plusieurs reprises en bonne place sur cette publication communale payée par les deniers de la commune (4500€) !

Vote de la subvention à la coopérative scolaire

Un montant de 2 240 € pour l’école maternelle et de 3 970 € pour l’école primaire (soit 10 €/élève)  ont été votés. Le montant par élève est le même que l’an dernier. Nous avons fait remarquer que ce montant n’était pas très élevé et que l’amicale laïque, avec les activités de ses bénévoles, donnait chaque année une somme pratiquement équivalente. (Vote unanime)

Budgétisation partielle des travaux du Syder

Le Syder (Syndicat intercommunal de l’électrification du Rhône) a réalisé des travaux au carrefour des RD311/D75/D30 pour un montant de 9 400 €. Afin d’éviter aux Brindasiens de voir leurs impôts locaux augmenter, ces travaux seront imputés sur le budget communal ce qui permettra en outre d’obtenir une subvention du Département de 7 800 €. (Vote unanime)

Signature d’une convention de projet urbain avec une SCI

La SCI qui abrite la société STEEC possède des terrains en bordure de la future extension de la zone d’activité des Andrés. Elle souhaite pouvoir être reliée aux futurs aménagements de voiries prévus par la CCVL dans le cadre de l’extension de la zone d’activité.  Les travaux additionnels, d’un coût de 309 000€, seront pris en charge à 50% par la SCI et à 50% par la CCVL (en contrepartie la SCI sera exonérée par la commune de Brindas de la taxe d’aménagement soit potentiellement 71 000 €). Les élus BPP ont fait part de leurs réticences à voter cette délibération : c’est créer un précédent, c’est la SCI qui bénéficiera de l’exonération et non pas l’entreprise, enfin le montant représente 7 années de subvention aux coopératives des écoles. Le Maire a ensuite précisé que l’exonération était de toute façon obligatoire… alors puisque nous n’avions pas le choix ! (Vote unanime)

Travaux de réhabilitation de l’ancienne cure : signature des marchés

Après appel d’offre, 8 lots ont été attribués pour un montant de 496 000 €. Un des lots attribués incorpore une clause sociale réservant 200 heures de travail à des salariés éloignés de l’emploi (chômeurs longue durée, en formation...). Les élus BPP ont félicité la municipalité d’avoir instauré une telle clause comme nous le réclamions vainement depuis de nombreuses années. Malgré ce bon point, nous nous sommes abstenus car nous estimons ce projet immobilier comme non prioritaire. (26 votes pour ; 3 abstentions)

Extinction de l’éclairage nocturne de minuit à 5 heures à compter de juin 2017

Favorable au projet, nous avons toutefois souligné la nécessité d’une signalétique renforcée sur les passages piétons. (Vote unanime)

Approbation de la modification simplifié N°1 du PLU

Il s’agissait de supprimer l’emplacement réservé pour un parking sur deux parcelles situées sur la pointe entre le chemin des Essarts et la départementale. Cette décision, murie de longue date par la municipalité, rend encore plus improbable le projet d’un parc relais financé par le Sytral à proximité. Ceci d’autant plus que la municipalité refuse de proposer au Sytral un emplacement alternatif. Soucieux du développement des transports en commun et en cohérence avec nos précédents votes les élus BPP se sont abstenus. (21 votes pour ; 8 abstentions : BPP +BVEB).

Création de deux emplois municipaux

Un poste d’ATSEM est créé pour accompagner l’ouverture d’une 8^ème classe en maternelle à la rentrée. Nous avons insisté sur l’urgence de se mettre enfin au travail pour créer un second groupe scolaire d’autant plus qu’une nouvelle classe pourrait s’ouvrir à la rentrée 2017 cette fois-ci en primaire !

Un troisième poste de policier municipal sera créé afin d’élargir le temps de présence des policiers et permettre plus d’interventions à deux (contrôles radars, sécurité aux écoles...). Les élus BPP sont intervenus pour dire que, s’ils étaient contre la vidéosurveillance, ils étaient favorables au renforcement de la présence humaine de proximité. (Vote unanime)

Il s’agissait de supprimer l’emplacement réservé pour un parking sur deux parcelles situées sur la pointe entre le chemin des Essarts et la départementale. Cette décision, murie de longue date par la municipalité, rend encore plus improbable le projet d’un parc relais financé par le Sytral à proximité.

Vote définitif du Plan Local d’Urbanisme

Les élus BPP ensemble à gauche ont fait les remarques suivantes :

• Le PLU s’appuie sur des bases juridiques qui sont en cours de révision au parlement (suppression des coefficients d’occupation des sols, PLU intercommunaux,…) et qui pourraient amener très rapidement à une nécessaire nouvelle révision
• Le PLU relève à 400 m² de surface de plancher soit 4 à 5 logements, l’obligation pour un opérateur privé d’en réaliser une partie en logement social (contre trois logements actuellement). De ce fait, le PLU fait reposer l’effort de construction de logements conventionnés sur les seules grandes opérations immobilières, notamment celles menées par la commune. Le prix du foncier va monter, la mixité sociale se réduire, les amendes versées par la commune pour insuffisance de logements sociaux vont croître
• Le PLU ne prévoit pas un plan cohérent de cheminements en modes doux (piétons, vélos,..) au sein du village.
• Le PLU prévoit un parc relais de stationnement de taille insuffisante
• Le passage entre les zones Ub (forte densification) et Uc (faible densification) est trop rapide et ne permet pas une densification progressive du village

Les élus BPP ont majoritairement voté contre (Noel Buenerd, élu BPP a voté pour estimant que le PLU actuel marquait des progrès par rapport au précédent)

Choix de l’aménageur de la ZAC des Verchères

L’OPAC a été choisi pour procéder à l’aménagement de la ZAC des Verchères. Pour équilibrer le projet, l’OPAC demande une contribution à la commune de 300 000€ soit dix fois moins que les deux autres candidats ! Un tel écart, paraît peu réaliste. En outre le projet de l’OPAC est d’une qualité limitée et devra être rediscuté.

Favorables à la ZAC, les 5 élus BPP ensemble à gauche se sont toutefois abstenus sur le choix de l’aménageur (rejoints pas 4 autres conseillers : liste de Mme Receveur + Mme Tixier)

Signature d’une convention avec l’EPORA

L’EPORA est un établissement public, censé aider les communes à réaliser des opérations foncières. Depuis 2007, cet organisme a prélevé plus de 250 000€ d’impôts auprès de Brindasiens, sans que la municipalité n’arrive à concrétiser le moindre projet d’aménagement avec l’EPORA (contrairement à d’autres communes voisines : Chaponost, Grézieu,..). Espérons que cette troisième convention soit enfin efficace. L’EPORA pourrait avancer temporairement 2 millions d’euros pour réaliser des acquisitions foncières

Vote unanime (sauf une abstention Mme Receveur)

Délégation du droit de préemption urbain à Mme le Maire

Le droit de préemption permet à la municipalité d’être prioritaire pour acheter (aux conditions du marché) un terrain en cours de vente, afin d’y  réaliser une opération d’intérêt générale. Les élus BPP sont pour l’exercice de ce droit, mais ne sont pas d’accord pour qu’il soit délégué au Maire, qui pourrait ainsi engager seul, la commune sur des opérations couteuses et complexes sans avoir reçu préalablement l’avis du Conseil municipal

Les élus BPP se sont abstenus (2 votes contre de la liste de Mme Receveur)

Création d’un ticket sport-loisir : La création d’une aide aux inscriptions dans les associations sportives, artistiques et culturelles de la commune pour les personnes à faibles revenus demandée par BPP n’a pas été mise à l’ordre du jour.

Mr Dussurgey l’a motivé par le besoin de faire étudier la question par la commission finance et repoussé au Conseil du 15 septembre. Les élus BPP ont argumenté qu’une telle mesure avait un impact très modeste sur les finances communales (1000 à 2000€) si l’on se fie à l’exemple de Vaugneray ; qu’il était important que la décision soit prise avant le forum des associations début septembre et surtout que la majorité municipale peut voter contre cette proposition, mais pas refuser de l’inscrire à l’ordre du jour, puisque le règlement intérieur prévoit cette possibilité. C’est pourtant ce qui a été fait, à la suite d’un vote où 16 conseillers ont voté contre la mise à l’ordre du jour, 4 se sont abstenus et 8 ont voté pour.

Tarifs scolaires et péri-scolaires : Les tarifs 2014 sont en hausse de 10c par rapport aux tarifs 2013.

Les élus BPP ont demandé que soit appliqué le quotient familial pour moduler les tarifs en fonction des ressources, comme cela se fait au collège, au lycée et dans de nombreuses communes environnantes. Ce n’est pas notre choix a répondu Mr Dussurgey. Vote : 25 pour, 3 contre(élus BPP)

Voie Jean-Guy Mourguet : Après questions des élus BPP, il est apparu que le retrait de la délibération de février 2014 sur la convention de maitrise d’ouvrage commune pour la création de cette nouvelle rue n’était pas lié uniquement aux problèmes techniques invoqués mais surtout à la volonté de la nouvelle municipalité de renoncer à ce projet considéré comme non prioritaire. Que va-t-il advenir de la convention signée avec l’EPORA pour ce projet qui était arrivé en phase de réalisation ? Comment vont être résolus les problèmes de circulation vers le Nord de Brindas ? Le sujet n’a été évoqué dans aucune commission. Vote : 19 pour, 8 contre, 1 abstention.

Autorisation donnée au Maire de recruter sans l’avis du Conseil Municipal : Cela concerne principalement les animateurs qui encadreront les temps périscolaires durant l’année 2014-2015. Aucune discussion n’ayant eu lieu en commission ou au conseil pour définir les exigences en matière de qualification de ces personnels qui vont avoir la responsabilité d’enfants, les élus BPP se sont abstenus - 25 votes pour.

Questions Diverses :

Suppression de la ligne 10 : les élus BPP ont regretté qu’aucune compensation n’ai été demandé au SYTRAL suite à la suppression de la ligne 10 qui diminue de moitié les liaisons Brindas Craponne.

ZAC des Verchères : Suite à une question des élus BPP sur le déroulement de ce dossier et les échéances le concernant, nous avons appris que le projet de résidence sénior défini avec l’OPAC ne se ferai pas comme prévu, et que la maison de retraite serait construite dans un autre lieu.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2018
2. Présentation du rapport annuel du Syder (Syndicat départemental d'énergie du Rhône)

Finances

D2019-01 : Débat d'orientations budgétaires

D2019-02 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non-brindasiens scolarisés à Brindas

D2019-03 : Convention de partage des frais générés par le Rased

D2019-04 : Convention d'utilisation de locaux de la commune de Craponne comme centre médico-scolaire intercommunal 2017-2018

D2019-05 : Garantie de transfert de prêts

D2019-06 : Garantie d'emprunt - Programme Cité nouvelle, chemin du Morillon, contrat PLUS n° 88893

Services techniques

D2019-07 : Avenant n° 2 - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre le Siavhy et la commune de Brindas

D2019-08 : Approbation de la participation finacière de la commune de Brindas pour les travaux de création du bassin de stockage et restitution

Urbanisme

D2019-09 : Acquisition d'une parcelle cadastrée AT n° 36 située 115 route du bouleau

Affaires générales

D2019-10 : Approbation d'une convention d'autorisation de passage d'aménagement, d'entretien et de balisage avec le Comité départemental de randonnée pédestre du Rhône et de la Métropole de Lyon

D2019-11 : Motion d'opposition à la fusion des Missions locales au sein de Pôle emploi et soutien à la Mission locale des Monts d'or et des Monts du Lyonnais

Ressources humaines

D2019-12 : Engagement de la commune dans la précédure menée par le Centre de gestion du Rhône pour conclure une convention de participation pour le risque Prévoyance

D2019-13 : Création de vacations pour la distribution du bulletin municipal

Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2017
2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service publique de l'eau

Finances

• D2017-36 : Subvention exceptionnelle MJC
• D2017-37 : Prise en charge d'une partie du coût d'en emploi administratif à l'USOL, montant 2017
• D2017-38 : Tarifs scolaires et périscolaires, année scolaire 2017/2018

Affaires générales

• D2017-39 : Dénomination des groupes scolaires de la commune
• D2017-40 : Autorisation permanente pour procéder au désherbage des collections de la médiathèque
• D2017-41 : Modification du montant des indemnités des élus (modification de l'indice de rémunération)

Urbanisme

• D2017-42 : Garantie d'emprunt - Programme Cité nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat

Ressources humaines

• D2017-43 : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Autorisation du conseil municipal au maire

Questions diverses

• Présentation du rapport d'activités 2013 de la CCVL par son président, M.Malosse, ainsi que le rapport d'activités 2013 du SIHAVY.

• Délégations de compétence accordées au Maire par le conseil municipal

Ce type de délégations permet au Maire de prendre une décision engageant la commune sans discussion et vote préalables du Conseil Municipal. Pour les opérations de gestion quotidienne cela ne pose pas de problème. Par contre les élus BPP se sont opposés à deux délégations de compétence majeure : l’autorisation donnée au Maire de contracter (seul) des emprunts à hauteur de 750 000 € et d’exercer (seul) le droit de préemption (d’acquérir prioritairement un terrain qui serait mis en vente). Pour nous, ces deux décisions majeures qui engagent l’avenir de la commune sur des dizaines d’années, ne doivent pas être entre les mains d’une seule et même personne, mais doivent être débattues et validées préalablement par le conseil. Nous nous y étions toujours opposés lors des mandats précédents pour les mêmes raisons. Etrangement, Mme Agarrat et ses colistiers qui avaient voté pour ce type de délégations lorsqu’ils en bénéficiaient le mandat précédent, nous ont rejoint dans le vote contre… (21 pour, 8 contre) (mettre un lien avec le CR du CM du 05/05 sur le blog)

• Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La majorité municipale a décidé d’engager une modification du PLU qui avait été voté début 2014 lors du précédent mandat. Cette modification est nécessaire pour adapter le PLU aux évolutions récentes de la loi et pour corriger quelques incohérences mineures. La municipalité prend l’initiative de rajouter deux points : une modification du zonage afin de pouvoir créer un skate parc à proximité du bassin de rétention du Pontay et la remise en cause du projet d’aménagement de la Pillardière (ex usine Toumetal) qui prévoyait entre 40/50 logements (50% logements sociaux 50% accession sociale à la propriété). En effet, la nouvelle municipalité envisage de maintenir le nombre prévu de logements (≈ 45)… mais avec seulement 35% de logement sociaux et 0% en accession sociale à la propriété, malgré la forte demande qui existe dans notre commune pour ce type de logements, notamment pour les jeunes couples. Alors qu’il y a tant d’autres dossiers d’urbanisme urgents pour l’intérêt général (parc relais pour le Sytral, résidence séniors, diversification des types de logements…) qui auraient dû être intégrés à cette modification du PLU, la nouvelle municipalité se donne comme priorité la satisfaction d’intérêts particuliers, largement mis en avant lors de la campagne électorale.

Dans ce cadre, les élus BPP (et ceux de la liste de BVEB) ont voté contre l’engagement d’une dépense de 30 000€ pour lancer la procédure de modification du PLU d’autant qu’il serait plus intelligent et plus économique de procéder à une révision globale sur l’ensemble des projets qu’ils ont l’intention de finaliser.(21 pour, 8 contre)

•  Remplacement de M Aujoulat au SIAHVY et au SAGIRC

M Aujoulat, de la liste majoritaire, n’a plus souhaité représenter la commune dans ces deux syndicats intercommunaux. Les élus BPP ont soutenu la candidature de M Pilaz (liste BVEB) afin d’assurer un minimum de pluralisme dans les syndicats intercommunaux. Mais la majorité municipale a persisté dans sa volonté d’exclure toute représentation de l’opposition municipale en élisant Mme Metras Rigollier et Mme Gerez en remplacement de M Aujoulat

• Questions diverses

• L’abandon de la rue J G Mourguet continue de faire des vagues. Non seulement il s’agit d’une erreur d’aménagement  mais en outre contrairement à ce que la municipalité avait promis (cf PV du conseil 07/07/2014) les 450 000 € budgétés par la CCVL pour réaliser cette voirie ne seront pas réinvestis sur la commune. En effet, comme nous l’avons fait remarquer, la CCVL devrait répartir cette somme sur les différentes communes et Brindas ne devrait bénéficier que de 70 000 € (soit 16% du budget initial).
• Nouvelle antenne relais de téléphonie. Suite à notre demande il a été précisé que le refus de la commune d’accorder le permis de construire pour cette nouvelle antenne avait été jugé illégal, la commune se voit donc contrainte d’accorder ce permis et de payer des pénalités.

• Sytral. Plusieurs interventions du public ont souligné que la suppression de la ligne 10 et la réorganisation des horaires (suppression des dessertes le dimanche,…) constituaient un recul préjudiciable à l’utilisation des transports en commun, comme nous l’avions annoncé

Les élus de BPP ont reçu il y a quelques jours une drôle de proposition de la part de l'équipe municipale en place, que nous avons bien évidemment déclinée:

"Chers collègues,

En cette fin de mandat, je vous propose de nous retrouver afin de nous rendre à Genève durant la journée du 12 juillet prochain.
Nous aurons l’occasion de visiter une organisation internationale (ONU, Croix Rouge, Organisation Internationale du Travail), de nous rendre à Yvoire pour le déjeuner et de passer l’après-midi à flâner dans les rues de Genève. Vous pourrez être accompagnés de vos conjoints s’ils le souhaitent (les frais de repas seront à leur charge).
Pour une bonne organisation de cette journée, je vous remercie de m’indiquer si je peux compter sur votre participation, au plus tard le lundi 13 mai
En attendant ce moment convivial, je vous remercie pour le travail accompli durant ce mandat.

Vous souhaitant bonne réception,

Bien cordialement.."

Et voici notre réponse :

"Bonsoir Madame le Maire, notre réponse à votre proposition :