Une réunion publique de présentation du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) pour la commune de Brindas se tiendra ce jeudi 31 janvier 2013, à 20 heures, à la grande salle des fêtes. Sans doute, en présence du cabinet Lattitude, à l'origine de la première version provisoire qui sera présentée à cette occasion.

C'est tout notre environnement pour les années à venir dont il s'agit, et sur lequel vous pourrez donner votre avis. Nous attendons vos remarques sur ce blog !

 Retrouvez ici l'intervention de Patrice Cornut lors du conseil municipal du 17 décembre 2012 !
"Notre crainte est que certaines commissions ne se transforment en commission d'enregistrement, les élus ne disposant plus des moyens nécessaires à leur fonction et à leur travail."

"En matière d’urbanisme, rien ne nous a été épargné et rien ne nous est donné pour réaliser notre travail de conseiller municipal dans l’intérêt général. Cette fois, c'est relatif à la révision du PLU en cours. En effet, dès la première réunion de cette commission, avec le cabinet conseil Latitude retenu, une charte déontologique a été proposée à notre signature le 19/09/12 par ce cabinet au motif qu'il pratiquait toujours ainsi, comme il l'avait pratiqué à Grézieu-la-Varenne précédemment.
En conséquence, pour préserver l'intérêt général, nous avons signé cette charte, mais au fil du temps, cela s'est avéré être un piège pour notre travail d'élus car nous n'avons plus accès aux documents de travail.

Un exemple: trois réunions de travail en sous-groupe se sont tenues les 8/10,18/10 et 19/10/12. Une prochaine réunion du groupe de travail PLU est prévue le mercredi 19/12/12, mais à ce jour aucun compte rendu n’est porté à la connaissance du groupe. Si ce n'est par une consultation potentielle au service urbanisme mais qui n'est ouvert au public que 9 heures par semaine. En dehors de ces horaires, il nous faudrait en faire la demande par écrit au maire.

Cependant,  lors de la commission d'urbanisme du 18/10/12, madame le Maire a dit que cette charte avait été incluse à sa demande. J'ai d'ailleurs vérifié cela auprès de l'adjoint porteur du PLU, Mario Scarna, et du maire de Grézieu-la-Varenne, Bernard Romier, qui m'ont bien précisé que cette charte ne figurait pas et que les élus avaient en main tous les documents nécessaires à leur travail.

Une réunion publique de présentation de la révision du PLU de Brindas s'est tenue le 12/11/12, principalement animée par le cabinet Latitude, des documents ont été projetés au public. A la fin de cette réunion, notre élue Nicole Robert, qui ne fait pas partie de la commission PLU, a demandé à la responsable du service urbanisme communication de ces documents; cette dernière lui a demandé de voir avec vous Mme le Maire.

Notre collègue a donc procédé à une nouvelle demande lors de notre dernier CM du 19/11/12 consignée dans le PV. La réponse du maire, en substance : Je ne dispose pas de ces documents, ils sont la propriété du cabinet Latitude et il y a une charte de confidentialité. Mais le soir de la réunion publique du 12/11/12, la grande salle des fêtes accueillait 200 Brindasiens. Le ridicule peut tuer parfois…

Pour nous, en l'état, pour la charte déontologique, d'un excès de pouvoir du maire car dans le PV du CM du 21/05/12 (Urbanisme : prescription de la mise en révision du PLU), le maire n'a pas reçu mandat du conseil municipal pour introduire une charte de déontologie qui pénalise le travail des élus sans raison objective.

Notre crainte est que la commission ne se transforme en commission d'enregistrement, les élus ne disposant plus des moyens nécessaires à leur fonction et à leur travail.

Aussi, je vous sollicite Mme le Maire pour obtenir l’accès sans restriction aux documents de travail avant de saisir le Préfet, pour l’intérêt de tous.

Car nous n’avons rien à cacher, ni à dissimuler dans cette affaire, nous œuvrons pour l’intérêt général et non pas pour l’intérêt particulier de quelques uns."

Paru  dans BRINDAS IMAGES de décembre 2009 :                    

BRINDAS PARTICIPATION ET PROGRÈS, ENSEMBLE À GAUCHE 

QUOTIENT FAMILIAL

Nous saluons la décision du conseil général du Rhône insti-tuant une tarification des repas selon le Quotient Familial dans tous les collèges publics à la rentrée 2009. Chaponost a fait de même pour les écoles publiques, à la satisfaction générale. Des familles qui n'osaient pas solliciter l'aide du CCAS, bénéficient de cette forme de redistribution sociale.

A Brindas, rien n'est fait dans ce domaine. Ainsi, des familles payent plus pour leurs écoliers que pour leurs collégiens. La majorité municipale devrait s'inspirer de Michel Mercier ministre et président du conseil général et des nombreuses communes environnantes en instaurant le QF., la crise économique et le chômage touchent de plus en plus de Brindasiens.

       
RESTAURANT SCOLAIRE

Certaines familles devant l'imprévu ne respectent pas le délai pour inscrire leurs enfants à la demi-pension. Un tarif " Hors délai " à pénalité forte (8,60 € le repas !) a été instauré à la rentrée. Pourtant lors du conseil municipal de 29 juin, nous avions dit que ce tarif supérieur au prix de revient du repas n'était pas réglementaire sans être entendus par la majorité. Ayant connaissance de familles fortement pénalisées, nous avons demandé et obtenu, en fournissant les décrets d'application,  au cours du conseil municipal du 19 octobre que ce tarif soit révisé et porté à 6,20 €. Restons attentifs au bon fonctionnement de nos institutions.       

SYTRAL ET CCVL

Le 8 novembre 2007, décision est prise à l'unanimité de pour-suivre les négociations d'adhésion au SYTRAL pour améliorer les transports en commun sur le territoire de la CCVL.          
Le 1° octobre 2009, toutes les objections pouvant être utilisées par les réfractaires à cette précédente décision ont été levées mais cette fois par une majorité de 21 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention. L'affirmation politique est donc constatée. Il reste à motiver le président de la CCVL qui a voté contre, pour poursuivre les démarches notamment auprès du préfet. Le SYTRAL lui a démontré que les obstacles juridiques devaient être levés. Si ce dossier avait été traité avec plus de conviction, nous aurions constaté les premières améliorations dès septembre 2010. Maintenant, attendons septembre 2011 la mise en place d'Atoubus qui réorganisera les 100 lignes des 64 communes pour les rendre plus performantes.         

ZAC DES VERCHERES

Pour garder la maîtrise de cet espace foncier de 6 ha au centre du bourg, le seul moyen pour la collectivité est la procédure Zone d'Aménagement Concerté, mais elle implique que l'opération soit à l'équilibre financier. Le projet de 2001 pré-voyait 20 bâtiments pour 87 logements et 239 habitants, plus 1 402 m² de Shon affectés aux équipements dont 370 m² dédiés aux services et commerces, mais il était déficitaire de 4,6M €. En octobre, nouvelle proposition : 170 logements pour 425  habitants, 1760 m² de Shon d'équipements et 510 m² de commerces. Le déficit serait de 5,25M € malgré cette densification. La commune participerait à hauteur de 300 000 €/an pendant une dizaine d'années. Le cabinet poursuit ses recherches pour atteindre l'équilibre financier. Dans ce contexte, nous réclamons une commission générale spécifique, pour étudier l'impact de cette ZAC sur la commune (voirie réseaux divers, nouveaux équipements et commerces…). Notre objectif est de réaliser un centre plus dense (PLU) sans qu'il fragilise le " Bien vivre en-semble ". Encore du travail pour convaincre la majorité municipale  de la justesse de notre demande.

Passez de bonnes fêtes de fin d'année.

          Patrice Cornut, Francine Poinseaux, Rémy Ménétrier, Nicole Robert, Noël Buenerd

Présentation du rapport annuel 2018 du Smagga

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2019

1. D2020-01 : Débat d'orientations budgétaires
2. D2020-02 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les enfants non-brindasiens scolarisés à Brindas
3. D2020-03 : Approbation de l'acquisition par l'Epora de l'immeuble cadastré AR 46, situé 5 chemin de la rivière d'Yzeron et rétrocession  la commune
4. D2020-04 : Approbation de l'acquisition par l'Epora de l'immeuble cadastré AR 259, situé 6 chemin du Chazotier et rétrocession à la commune
5. D2020-05 : Adhésion à la charte de l'arrosage du bassin versant de l'Yzeron
6. D2020-06 : Adhésion à la convention de médecine préventive du Centre de gestion du Rhône

Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de l'article L 2122-22 du CGT

Questions diverses

Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du Conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Décision 2018-01 : Tarifs municipaux

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2017
2. Présentation du rapport annuel du Smagga (Syndicat mixte d'amménagement et de gestion du bassin versant du Garon)

Finances

D2018-01 : Débat d'orientations budgétaires

D2018-02 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non-brindasions scolarisés à Brindas

Affaires générales

D2018-03 : Convention de partage des frais générés par le Rased (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) de la circonscription Grézieu-Monts du Lyonnais

Questions diverses

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2019

Présentation du rapport annuel 2018 de la CCVL

Présentation du rapport annuel 2018 du Sagyrc (Syndicat mixte d’aménagement de gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières)

1. D2019-50 : Vote des crédits d'investissement nécessaires avant le vote du budget 2020

2. D2019-51 : Décision modificative n° 2

3. D2019-52 : Admission en non-valeur

4. D2019-53 : Effacement de dette suite à jugement

5. D2019-54 : Délégation du droit de préemption à Epora

6. D2019-55 : Acquisition de la parcelle cadastrée AE 111 au 62 chemin des Broussatières

Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de l'article L 2122-22 du CGCT

Questions diverses

Débat d’orientations budgétaires

(Cliquez ici pour lire notre intervention)

Présentation par le Président de la CCVL (M Daniel Malosse) du rapport d’activité de la CCVL 2012

Le rapport sera bientôt consultable sur le site de la CCVL http://www.ccvl.fr

Les élu-e-s BPP sont intervenus notamment :

• Pour faire préciser le nombre d’emplois supplémentaires attendus après l’extension du site de Boiron à Messimy (près de 600)
• Pour insister sur la nécessité pour la CCVL de traiter les points noirs en matière de ramassage des ordures ménagères sur la commune de Brindas (Le grand Treyve notamment).

Remise gracieuse d’une pénalité

Un promoteur immobilier n’a pas payé les taxes dues dans les délais impartis. Les intérêts de retard, les frais de poursuite et les majorations se sont élevées à 8 011€. Mme la Maire proposait une remise gracieuse de 3 154 €. Nous nous sommes opposés à cette proposition, car la remise gracieuse incluait une remise de 50% sur les frais de poursuite, dépenses réellement engagées par l’administration en conséquence directe de la décision du promoteur de décaler son paiement. Nous avons été suivis par plusieurs élus du conseil dans ce choix

16 pour, 10 contre (dont les 5 élu-e-s BPP), 3 abstentions

Renforcement de la protection sociale du personnel municipal

La participation financière de la commune sera accrue pour permettre une meilleure couverture sociale du personnel en cas de maladie (risque santé), incapacité, décès,… (risque prévoyance)

Vote unanime

Questions diverses posées par les élu-e-s BPP

• Rappel à Mme le Maire de son engagement à faire un courrier à l’OPAC pour demander une réhabilitation de l’immeuble du grand Treyve à l’image de ce qui a été réalisé par la Semcoda sur d’autres bâtiments
• Demande d’une information municipale pour rappeler aux citoyens l’inscription sur les listes électorales d’ici la fin de l’année

1. Débat d’Orientations Budgétaires :

L’exercice 2012 devrait se clôturer avec une épargne disponible (après remboursement des emprunts et des frais financiers) de 1.7 million d’euros en forte hausse sur 2011 (+60%) mais également sur le budget 2012 (qui n'était que de 1.2 million). Les dépenses de fonctionnement sont stables à 6,6 millions d’€ et les charges financières progressent de 4% à 0.9 million d’euros. La stabilité des dépenses est due à un contrôle serré des budgets et au gel des salaires des agents. Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 8% à 9.2 millions d’euros. Si les dotations de l’Etat continuent de diminuer (-4% à 2 millions d’euros), les recettes issues de la fiscalité sont en hausse +14% à 5,7 millions d’euros. Ceci est lié notamment au produit de la taxe perçue sur les commerces (effet de l’agrandissement du Leclerc !) et à la création d’un impôt sur les ménages (via la taxe foncière) qui a rapporté plus de 100 000€. Nous avions été 5 conseillers communautaires à refuser la création de cette taxe en mars 2012, les résultats 2012 valident notre position, cette nouvelle taxe sur les ménages n’était pas indispensable.

Les perspectives d’investissements sont importantes en 2013 (5,5 millions) et en 2014 (4.6 millions) avec la finalisation de plusieurs projets engagés précédemment : plan d’eau du ronzay (2,5 millions), mur d’escalade Pollionay (0,65 million), revalorisation des parcs d’activités (0,7 million), voirie et ouvrages d’art (4,1 millions).

La dette de la CCVL progresse, mais reste tout à fait raisonnable (elle représente 5 années d’épargne et la situation est jugée critique quand ce ratio atteint 9 années)

Le débat a notamment porté sur les nouveaux projets, qui devraient être validés lors du vote du budget

• L’extension de la crèche de Grézieu pour un montant de 400 k€ (subventionnée à 50%),  va rajouter 16 places de crèche en 2015. Compte tenu de la « rotation » c’est une cinquantaine de familles de la CCVL qui pourront en bénéficier. Grézieu est avec Brindas la commune pour laquelle il manque le plus de places. Ce projet finira-t-il par donner des idées à la municipalité de Brindas ? Jusqu’à présent toutes nos interventions et propositions pour que notre commune soit active sur ce dossier sont restées vaines !
• Augmentation du budget annuel de voirie qui passerait de 1 à 1,5 millions
• Lancement d’une étude pour rénover la pataugeoire extérieur du centre nautique et pour évaluer le coût de la suppression du pilier central qui perturbe le fonctionnement d’Interval.

   2.Avis de la CCVL sur le Plan Local d’Urbanisme de Vaugneray

Ce dernier prévoit la construction d’au moins 30% de logements sociaux et l’extension des zones d’activités (notamment celle des Aiguillons en face et en dessous de l’autoécole Marietton) vote unanime

   3. Accord de la CCVL sur la convention signée entre Grezieu et l’EPORA

Si nécessaire, l’EPORA pourra se substituer à la commune pour acquérir le foncier nécessaire aux aménagements prévus en centre bourg à proximité de l’école et de la pharmacie (c’est par exemple ici que doit être réalisé l’agrandissement de la crèche). Rappel : l’EPORA prélève 10€ par habitant de la CCVL pour réaliser ce type d’opérations… mais à ce jour aucune ne s’est encore concrétiser sur notre territoire (cf multiples interventions des élus BPP aux conseils municipaux sur ce sujet).vote unanime

LE CONSTAT

• De trop nombreuses décisions sont prises sans la concertation et la réflexion suffisante
• Les commissions extramunicipales (censées permettre la participation des citoyens non élus) ne fonctionnent généralement pas
• Le Brindas en Bref est réduit à un calendrier et ne joue pas son rôle d’informations et explications
• Les sujets importants (PLU, intercommunalité,…) sont peu abordés en Conseil Municipal qui trop souvent est cantonné aux votes des affaires courantes.

PARMI LES PROPOSITIONS BRINDAS PARTICIPATION & PROGRES FAITES LORS DES PRECEDENTS MANDATS MAIS NON RETENUES PAR LA MAJORITE MUNICIPALE

• Mettre en place un Conseil Municipal d’Enfants, doté de son propre budget. Objectifs : initiation à la citoyenneté et à la responsabilité pour les élèves du primaire
• Envisager son élargissement à un Conseil Municipal de Jeunes (objectif : collégiens et lycéens)
• Mettre en place une commission extramunicipale des affaires scolaires

PROPOSITIONS DE NOTRE GROUPE DE REFLEXION

Elles sont en cours de définition. Vous êtes intéressé-e par notre démarche. Participez à la prochaine réunion ou bienpostez un commentaire.

Lors du dernier conseil municipal de Brindas, consacré au vote du budget, nos élus ont voté CONTRE, en cohérence avec leurs prises de position lors du débat d'orientation budgétaire du 19 novembre 2012.  Ils ont également présenté les observations et PROPOSITIONS suivantes:

NOS OBSERVATIONS

Le budget 2013 fait payer aux Brindasiens les choix de gestion de la majorité municipale

• Adhésion au Sytral prise en charge par la commune et non plus par la CCVL :
  de 57 000 € en 2013 à 115 000 € en 2015

–      Vous avez porté à la présidence de la CCVL un opposant de la première heure au projet

• Mauvaise anticipation d’un emprunt de 1 270 000 € en 2008, toujours non utilisé surcoût : 35 000 €/an

–      Emprunté à 3,5 % (bientôt 4,5) replacé à 0,5 %

150 000 €/an c’est + 8 % d’impôts locaux

Le budget 2013 fait payer aux Brindasiens les choix de gestion de la majorité municipale

• Mauvaise évaluation de la mise à disposition du terrain de l’ancienne maison des familles à la Semcoda : manque à gagner 185 000 €

–      Valeur de 270 000 € compensée qu’à hauteur de 85 000 €

• Régularisations tardives des cessions gratuites devenues payantes : coût ± 108 000 € en 2012

293 000 €, c’est la moitié du coût de la médiathèque pour la commune.

C’est la chute des réserves foncières qui manqueront demain pour aménager Brindas

• 1 395 000 € de ventes de terrains

–      2009 :   50 000 € SCI les Rameaux

–      2009 : 500 000 € terrain de basket SEMCODA

–      2010 : 570 000 € mille club + ex amicale SEMCODA

–      2010 : 275 000 € ex maison des familles SEMCODA

• Seulement 52 000 € d’acquisitions hors parkings, voirie, bassins

–      273 m² chemin de la traverse en 2008

• Depuis 2007 l’EPORA a collecté
   ± 250 000 € auprès des Brindasiens

–      D’autres communes ont réussi à travailler avec l’EPORA : Chaponost, Communay…

Aucun retour en portage foncier !

Une part croissante de nos concitoyens connaissant des difficultés économiques

• 192 demandeurs d’emploi (+ 16 % INSEE juin 2012)
• 54 allocataires de la CMU (CNAM 2011)
• 37 allocataires du RSA (CNAF 2011)
• 165 allocations logement (+ 15 % CNAF 2011)

–      Dont 46 pour lesquels les prestations sociales représentent plus de 50 % des revenus

• 20 % des ménages ont un revenu fiscal inférieur
  à 3 400 € /mois pour un couple avec deux enfants

Un budget sans ambition sociale

NOS PROPOSTTIONS

Pour une meilleure gestion des intérêts de la commune

• Réorganiser les délégations des adjoints afin d’avoir un adjoint aux finances
• Renégocier le prêt de 1 270 000 € non utilisé et dont le taux va passer à 4,5 % en 2013 (+1%)
• Anticiper l’éventualité d’un second groupe scolaire

–      Réaliser enfin l’étude sur l’évolution de la population prévue depuis plusieurs années

–      Mettre en place un groupe de travail pour identifier les options possibles

• Introduire une clause sociale et environnementale dans les marchés publics passés par la commune

Pour une politique foncière à la hauteur de nos besoins

• Procéder enfin aux acquisitions foncières budgétées mais non réalisées
• Mobiliser les ressources collectées par l’EPORA auprès des Brindasiens comme d’autres communes ont su le faire
• Acquérir du foncier agricole pour réaliser des jardins familiaux

Pour une meilleure gestion du coût des énergies

Intégrer enfin une étude systématique des moyens de chauffage alternatifs sur les projets.

Électricité et gaz :

• 2011 : 108 000 €
• 2012 : 123 000 €
• 2013 : 130 000 €

Fuel :

• 2011 :     3 000 €
• 2012 :     5 700 €
• 2013 :     6 500 €

Résultat : + 23 %  en deux ans

Pourquoi exclure d’emblée  la chaufferie bois, les capteurs solaires, le photovoltaïque, etc.?

Pour une politique sociale à la hauteur des besoins

• Mettre en place le quotient familial pour la tarification du restaurant scolaire
• Financer un « ticket loisirs associatifs » par le CCAS (sur critères de ressources) pour aider les Brindasiens à participer aux activités culturelles et sportives des associations

–      Cibles prioritaires : jeunes, personnes âgées, familles nombreuses

Soutenir de façon plus dynamique les associations, en particulier celles qui emploient des salariés

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE BRINDAS, LE LUNDI 11 FEVRIER 2013, A 19H30, A LA PETITE SALLE DES FETES.

•  Participation de la commune aux frais d’inscription dans les associations sportives, culturelles et artistiques pour les Brindasiens

Les élus BPP avaient déjà proposé cette aide (qui serait accordée sous conditions de ressources) lors du précédent conseil de juillet afin de faciliter l’accès aux activités proposées par les associations. La majorité municipale avait alors décidé de renvoyer son examen après la rentrée. La liste de Mme Agarrat, qui a toujours refusé cette mesure lors du précédent mandat, a maintenu son opposition. Si l’absence de sensibilité sociale de la liste UMP est dans le droit fil de ce que nous avons connu lors du mandat précédent, il est pour le moins curieux qu’une grande partie de la liste Brindas juste pour vous ait voté contre cette proposition… alors qu’elle figure dans leur programme « mise en place d’un passeport jeunesse : remboursement d’une partie des frais d’inscription dans une association de Brindas sous certaines conditions ». Au final cette proposition a été rejetée par 14 voix contre, 9 pour (élus BPP + certains élus de la majorité municipale) et 6 abstentions. Situation ubuesque, où la nouvelle majorité municipale vote contre une de ses propres propositions de campagne par suivisme de l’ancienne municipalité !  Nouvelle occasion manquée pour dynamiser la politique sociale de la commune.

•  Vote d’une motion de soutien à l’Association des Maires de France

Le gouvernement a décidé de réduire les dotations aux collectivités de 11 milliards d’euros par an, la réduction étant progressive de 2015 à 2017. En 2017, les dotations de l’Etat auront été réduites de 30%.  A Brindas ces dotations représentent actuellement plus de 600 000€. Le bureau unanime de l’Association des Maires de France propose aux communes de voter une motion demandant : le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, l’arrêt du transfert de charges sur les communes, la réunion d’une instance de concertation.

10 000 communes ont déjà voté cette motion, Brindas les a rejoint par un vote unanime.

•  Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

La nouvelle équipe municipale a voulu inscrire dans le règlement de nombreuses restrictions : sanctions(!) des conseillers municipaux  « perturbateurs » (!), temps de parole limité à 10 minutes dans certains cas, possibilité donné au seul Maire (et non pas au conseil municipal) d’ajourner l’examen des points mis à l’ordre du jour par l’opposition… Après débat, ces propositions de modifications ont été heureusement écartées. En outre nous avons fait intégrer dans le règlement que les commissions municipales devront faire l’objet de compte rendu écrit et que le Brindas en bref (dans lequel l’opposition ne peut pas s’exprimer contrairement au Brindas news) ne devait plus contenir d’édito du Maire (contrairement au dernier numéro de septembre). Vote unanime.

        Points divers

• Le conseil municipal s’est une nouvelle fois tenu sans le Maire
• Le premier adjoint a annoncé que son groupe avait « voté majoritairement » (sic !) pour mettre fin au contrat qui liait la commune à la Directrice Générale des Services. Cette décision va encore aggraver  les difficultés de fonctionnement de la municipalité et expose la commune au paiement d’indemnités qui peuvent être conséquentes.

LE CONSTAT

• Près de 400 élèves en primaire ( 15 classes) et près de 200 en maternelle (7 classes)

• Un des groupe scolaire les plus gros du département

• Absence d’école privée sous contrat dans la commune

• Mise en place en 09/2014 de la réforme des rythmes scolaires

                  o Nécessité de trouver 34 lieux/espaces différents pour travailler en groupe, dans un contexte où les locaux sont saturés

                  o 2 options de calendriers

                               - APC (activités pédagogiques complémentaires, relevant de l’Education Nationale) et TAP (Temps d’Activité Pédagogiques relevant de la commune) après la pose méridienne les lundi et mardi et en fin de journée les jeudi et vendredi

                               - APC et TAP toujours en fin de journée

• Près de 50 000 par an servis au restaurant scolaire (+5% entre 2011 et 2010)

PARMI LES PROPOSITIONS BRINDAS PARTICIPATION & PROGRES FAITES LORS DES PRECEDENTS MANDATS MAIS NON RETENUES PAR LA MAJORITE MUNICIPALE

• Lancer une étude sérieuse pour décider ou non de la construction d’un second groupe scolaire : estimations de  l’évolution de la population scolaire dans les prochaines années, évaluations du coûts,….

PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

Elles sont en cours de définition. Vous êtes intéressée- par notre démarche. Participez à la prochaine réunion ou bien postez un commentaire.

Billet de Nicole Robert, conseillère municipale

Ce premier vendredi de juillet, je vais à pied faire mon marché place de la Paix.

En passant, je jette un œil sur la place de Verdun, toute neuve, qui attend son inauguration. Elle est lumineuse et le Petit Casino y a installé son étal de légumes, bien solitaire mais qui met une touche sympathique.

Par cette belle journée ensoleillée, j’imagine la place si le marché s’y était réinstallé. Tous les stands encadrant et rehaussant sa blancheur d’une multitude de couleurs, le brouhaha des chalands déambulant entre les marchands  ou bavardant avec une connaissance de rencontre, les forains qui s’interpellent, les enfants qui la traversent en courant… La vie, quoi !

Au lieu de ça, Mme le Maire a décidé de laisser le marché dans son coin du parking de la place de la Paix et il continuera à gêner l’accès à l’école tous les vendredis matins. « Cela a été fait en concertation avec les forains qui trouvent l’agencement plus convivial » nous précise-t-elle, répondant à notre interrogation en Conseil municipal du 4 juillet.

Soit. Mais pour la réfection de la place de Verdun, les forains ont également été consultés par le cabinet Big-Bang , l’investissement dans de larges trottoirs a été fait en particulier pour le marché.

Tout ça… pour rien ! Mme le Maire, contre toute logique, laisse la place de Verdun déjà tant décriée, à sa solitude minérale et à ses voitures… Quelle tristesse !

Ah ! Quand même une bonne nouvelle ! A force de répéter, encore hier soir, qu’avec toutes ses marches la place est dangereuse, des bandes contrastées vont être posées sur des nez de marche. Mais apparemment pas sur toutes les marches. « Il faut qu’on s’habitue à la nouvelle configuration de la place » insiste encore Mme Agarrat. Allez-donc dire ça aux personnes malvoyantes !

On se demande pour qui, à Brindas, ont été faites les lois sur l’accessibilité pour tous ?

* Conseil municipal initialement prévu le 22 janvier

Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du Conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Décision 2018-01 : Tarifs municipaux

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2017
2. Présentation du rapport annuel du Smagga (Syndicat mixte d'amménagement et de gestion du bassin versant du Garon)

Finances

D2018-01 : Débat d'orientations budgétaires

D2018-02 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non-brindasions scolarisés à Brindas

Affaires générales

D2018-03 : Convention de partage des frais générés par le Rased (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) de la circonscription Grézieu-Monts du Lyonnais

D2018-04 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés dont le Syder est le coordinateur

Questions diverses

Paru dans BRINDAS IMAGES de juin 2009

BRINDAS PARTICIPATION ET PROGRÈS, ENSEMBLE À GAUCHE

URBANISME: DOSSIERS CHAUDS !

Modification du plan local d'urbanisme. Afin de faciliter la construction de logements sociaux, le conseil municipal du 14/10/2008 a décidé de procéder à une modification du PLU, afin d'imposer sur toutes les zones U la construction de 30 % de logements sociaux. Cette obligation venait "en complément" des servitudes actuelles, qui pour 9 secteurs très spécifiques prévoient un taux plus important (de 30 à 80 %).

Mais quelle ne fut pas notre surprise : le projet de modification du PLU, en contradiction avec le vote unanime du conseil du 14/10/2008, prévoit que la nouvelle servitude remplacera les anciennes! La commune perdrait ainsi la possibilité de réaliser des opérations plus importantes, indispensables si nous voulons répondre aux besoins et ne plus payer l'amende de 120000 €/an. On comprend mieux pourquoi, Madame le Maire a oublié son engagement d'avoir un débat en conseil municipal sur ce sujet "avant l'enquête publique"... (cf. PV du conseil du 14/10) L'enquête publique est terminée depuis longtemps et le débat n'a eu lieu qu'après !

Et pourquoi en plus, se priver d'un tiers du potentiel de construction sur le secteur de la Quinsonnière ?

ANTENNE RELAIS

Orange, vient d'implanter une seconde antenne relais dans la zone d'activités à proximité immédiate de la crèche et des écoles, alors que l'inquiétude grandit sur les conséquences de l'exposition continue aux ondes électromagnétiques notamment pour les jeunes enfants. Le groupe de travail d'aménagement de l’aire de loisirs (en contrebas de la maison des associations) a d'ailleurs souhaité ajourner la mise en oeuvre du projet. Juridiquement la commune ne pouvait pas s'y opposer. Mais plutôt que de laisser faire, d'autres communes ont âprement négocié avec les opérateurs de téléphonie parfois avec succès, pour mieux choisir l'implantation et/ou limiter la puissance des antennes.

A notre initiative, une motion a été votée lors du conseil municipal de mars, déplorant cette installation et demandant à trouver une solution alternative ... trois voix contre cette motion dont celle de Mme le Maire! L'intervention de tous sera nécessaire pour faire respecter le principe de précaution.

TRANSPORTS EN COMMUN ET PARC DE STATIONNEMENT

Les délégués de Brindas dont Mme le Maire sont parmi les plus actifs pour accélérer l'adhésion de la CCVL au SYTRAL et développer significativement les transports en commun. Dès lors la réflexion sur la création de stationnements réservés aux usagers des TCL s'impose... Mais faute d'anticipation, la commune est aujourd'hui dépourvue d'outils puisque notre proposition de réserver des emplacements a été refusée lors du vote du P L U " nous déplorons que la proposition de notre groupe de créer une zone "parc relais" ne soit pas prévue " (conseil municipal 12/02/07).

Nous vous souhaitons un très bon été à tous.

Patrice Cornut, Francine Poinseaux, Rémy Ménétrier; Nicole Robert, Noël Buénerd.

• Présentation des rapports d’activité 2013 du SAGYRC et du SMAGGA. Le SAGYRC et le SMAGGA, sont deux syndicats intercommunaux qui ont en charge la gestion du versant des rivières de l’Yzeron (SAGYRC) et du Garron (SMAGGA). Leurs compétences sont similaires : l’entretien et l’aménagement des berges et des cours d’eau, la protection contre les crues, la préservation de la faune et de la flore, l’information. Brindas est concerné par les deux bassins versants de ces rivières : 4300 habitants par l’Yzeron (SAGYRC) et 1260 par le Garron (SMAGGA). Chaque année notre commune finance l’activé de ces deux syndicats à hauteur de 15 200€ pour le SAGYRC et 10 800€ pour le SMAGGA. 

• Avenant N° 4 au contrat pluriannuel (2010/2014) avec le département. En 2010, un contrat a été signé entre la municipalité et le département du Rhône, planifiant les subventions que devaient recevoir la commune pour ses investissements, pour un montant initial de 730 000€ sur la période. Mais au fil des ans, le département a corrigé à la baisse son taux de subvention (de 35% à 20% pour la plupart des opérations). A ce jour, notre commune a perçu 535 000€ de subvention. La municipalité a décidé d’ajouter in extremis  (à 15 jours de l’échéance du contrat pluriannuel) de nouvelles opérations qui n’ont jamais été discutées en conseil municipal (comme la rénovation de l’ancienne cure pour 624 000€ !) espérant que ces opérations pourront être financées par l’actuel contrat plan (2010/2014) et non pas par le prochain (2015/20XXX). Pour nous il s’agit d’une illusion, les subventions non perçues à l’issue d’un contrat plan étant perdues. Malgré ces réticences nous avons toutefois voté cet avenant

• Délégation donnée au Maire pour préempter des terrains qui seraient à vendre.Lors du précédent conseil municipal, nous avions voté contre cette délégation (cliquez ici). En effet, de notre point vue il n’est pas normal qu’une telle décision qui engage la commune pour des années puisse être prise par une seule personne, même si il s'agit du premier magistrat de la commune. Le Maire a tenu compte de nos remarques et a intégré à notre demande dans cette nouvelle délibération que « chaque décision de préempter sera précédée d’une commission générale ». La réunion préalable d’une commission générale (conseil municipal à huis clos) permettra d’avoir le débat nécessaire-. Nous avons cette fois voté pour. Vote unanime.

• Affaires scolaires participation financière de la commune pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques des communes voisines : 488€ pour un enfant en maternelle, 244€ pour un enfant en élémentaire. 33 Brindasiens sont scolarisés à l’extérieur et 27 réciproquement. Depuis nos interventions lors du précédent mandat, la commune ne finance plus les écoles privées. Vote unanime

• Dénonciation de la convention avec l’EPORA (organisme public de portage foncier) qui avait été signée pour l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de la voie JG Mourguet. La municipalité ayant décidé d’abandonner ce projet (cliquez ici), cette dénonciation entraînera des pénalités pour la commune de 680€. Etant opposés à l’abandon de ce projet (cliquez ici), nous avons voté contre (abstention de la liste de Mme Agarrat). Nous avons également rappelé que depuis 2007, date à laquelle la préfecture a imposé à la CCVL –donc à Brindas- d’adhérer à l’EPORA, cet organisme a prélevé plus de 350 000€ sur les feuilles d’impôts locaux des Brindasiens, sans qu’à ce jour la moindre opération ait pu être montée en retour sur la commune. L’abandon de la voie JG Mourguet est également une occasion manquée pour cela.

• Coordonnateur des Nouvelles Activités Périscolaires

Afin de coordonner les NAP mises en place à la rentrée, un complément de service a été créé à un poste d’animateur à hauteur de 3,33 heures/semaine.  Vote unanime

• Points divers :
  

• Un nouveau directeur général des services a été recruté. Il s’agit d’une femme qui prendra ses fonctions début janvier
• Le prochain conseil municipal aura lieu le 26 janvier  2015

LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

Ce conseil municipal était consacré, pour l’essentiel, au débat d’orientations budgétaires, qui, sur la base de documents remis par Mme le Maire, permet de constater et envisager les grandes orientations municipales.

Les élus de Brindas Participation & Progrès, ensemble à gauche ont fait notamment les observations suivantes :

« Amendes SRU (pour insuffisance de logements sociaux)

• Le terrain de l’ancienne maison des familles a été cédé (bail emphytéotique) à la Semcoda pour 1 € symbolique (sa valeur était de 270 000€). La majorité municipale avait dit à l’époque (Cf. conseil municipal de mars 2009) qu’en contrepartie la commune ne paierait plus l’amende SRU à concurrence de ce montant. Toutefois, on découvre aujourd’hui que cette compensation ne jouera que jusqu’en 2013 ! On n’effacerait donc que deux années d’amende, soit 85 K€ et la commune va donc perdre 185 K€ (275 K€ - 85 k€) !

Nous ne regrettons pas la mise à disposition du terrain pour la réalisation de 4 logements sociaux. Nous regrettons que les modalités que vous avez retenues aient été mal évaluées et se révèlent plus couteuses que prévu. 

Réponse de Christiane Agarrat : « Tous les ans, la méthodologie de calcul de la loi SRU change. C’est une tromperie de la part de l’Etat. Il faut s’en prendre aux gouvernements successifs. Je ne trouve pas logique que vous me reprochiez cela. »

Adhésion au Sytral

• Votre majorité municipale a pris la responsabilité, Mme le Maire, de faire élire à la présidence de la CCVL, M. Malosse, qui était un opposant de la première heure à l’adhésion au Sytral. Résultat, bien que la CCVL  ait voté à une large majorité son adhésion au Sytral, son président a usé, voire abusé de ses prérogatives que vous lui avez confiées pour enliser le projet. Résultat de votre choix de 2008 : il a été nécessaire que  Brindas contourne l’inertie de M. Malosse et adhère directement au Sytral. Ceci a toutefois deux conséquences :
  • deux ans de perdus car le Sytral avait fait, dès 2010, une proposition de développement des transports en commun pour le 01/01/2011 ;
  • le coût de l’adhésion,  qui est de 20€/habitant ; qui devait être à la charge de la CCVL sera finalement à charge de la commune, soit 110 000 €/K€

Nous ne regrettons pas le coût de ce service indispensable, nous regrettons que cette somme qui aurait dû être prise en charge par la CCVL le soit au final par la commune, du fait de votre choix de faire élire un opposant Sytral à la présidence de la CCVL.

Réponse de Christiane Agarrat : « Pas de réponse à apporter. »

Endettement de la commune

Le dernier emprunt souscrit par la commune en 2008 est de 1 270 000€, à un taux de 3,55%. Mais faute d’utiliser cette somme, la commune a placé depuis 2010 plus de un million d’euros à  rémunérer à 0,5% ! Ceci représente une perte 35 k€ par an ! Nous ne remettons pas en cause le placement mais le fait que la commune ait emprunté au-delà de ses besoins.

Réponse de Christiane Agarrat : « Cet emprunt nous sert à payer nos investissements. Notre intérêt, c’est de placer la trésorerie. Cela nous a permis de ne pas réemprunter. Il ne faut pas avoir une vision à trop court terme.

EPORA

La CCVL a été obligée par le préfet d’adhérer à cet organisme qui fait du portage foncier. La cotisation initiale (2007) était de 5,3 €/habitant. Elle est aujourd’hui de 11 €  prélevés sur nos impôts locaux! Sur Brindas, depuis 2007, cela représente autour de 250 000 € en cumul… Tout cela pour aucune opération, ni à Brindas ni sur la CCVL. Vous vous plaignez de l’inertie de l’Epora. Mais :

• Pourquoi ne pas avoir demandé à l’EPORA de venir s’expliquer au moins en commission générale, voire en conseil municipal ?
• Pourquoi ne pas avoir demandé à votre ami M. Guilloteau, qui siège au CA de l’EPORA de faire quelque chose, d’autant que c’est le CA qui vote la hausse des taxes !
• Pourquoi d’autres communes arrivent à travailler avec l’EPORA, comme Chaponost, qui a signé une convention avec l’EPORA en juin 2011 et qui a déjà obtenu, fin 2011, une opération de portage foncier de 790 000 €, de même qu’à Communay, commune de 4000 habitants.

Réponse de Christiane Agarrat : « Avec l’Epora, c’est silence radio depuis 2 ans ! Cet établissement public est inefficace. »

Bilan de la politique foncière de la commune depuis votre arrivée

• La commune a vendu pour 1,4 M€ de terrains lui appartenant. Dans le même temps, aucune réserve foncière significative n’a été achetée. Le patrimoine foncier de la commune s’est appauvri. Plus on attend, plus le prix du foncier monte. En quelques sortes, vous avez vendu les bijoux de famille pour financer les investissements réalisés.

Réponse de Christiane Agarrat : « Vous position est incohérente, puisque vous soutenez une politique de plus de logements sociaux ! Nous n’avons pas eu d’opportunités, nous n’allons quand même pas faire des expropriations ! Nous avons certes moins de terrains mais nous avons réalisé des investissements, donc ça n’appauvrit pas la commune.»

 AUTRES POINTS ABORDES

Modification des statuts du Sipag

Plus qu’1 titulaire et 1 suppléant. Mme le Maire a proposé M. Buénerd comme titulaire et Mme Rognard comme suppléante.

Retrouvez ici l’intervention de Noël Buénerd , élu de BPP :

«  Mme le Maire, chers collègues,

                 J’ai accepté d’être délégué de La commune au Sipag, avec Andrée Rognard comme suppléante. J’ai beaucoup hésité. Je suis surtout triste. J’ai passé une partie de l’après-midi au Sipag, à une « commission transversale », ressuscitée  pour la circonstance. On nous ressert une convention pour le transfert de la gestion des bâtiments et des terrains des Emeraudes, à la commune de Vaugneray, pour une durée de 60 ans. Le comité syndical aura donc prochainement à délibérer, si la réponse de l’agence régionale de santé (ARS) et du conseil général finit par parvenir au Sipag. C’est d’autant plus incohérent que, dans ses statuts révisés, le Sipag a réaffirmé avoir pour mission, parmi d’autres, la création d’établissements publics médico-sociaux présentant un intérêt intercommunal sur son territoire. Je rappelle, que le comité syndical a délibéré à deux reprises  (février 2009, et mai 2012) pour la création d’un établissement public.

Selon la présidente, les tutelles ne refusent pas l’établissement public, mais l’ARS préfère attribuer les agréments nécessaires à son fonctionnement, à une association loi 1901…  Si un tel déni juridique et démocratique devait aboutir avec cette session à la commune de  Vaugneray, je me verrais, ne voulant pas apporter ma caution à de telles manœuvres, dans l’obligation de démissionner et d’interpeller M.  le Préfet du Rhône. En plus du double déni évoqué, je dois dire que, profondément, je m’oppose à cette entreprise de démutualisation : comment peut-on abandonner, à une seule commune, la charge d’un établissement, créé par la mutualisation, au sein d’un syndicat intercommunal représentant 16 communes ? »

Réponse de Christiane Agarrat : « Je partage votre analyse. Notre position n’évolue pas, nous sommes pour la création d’un établissement public. » Puis, après que Rémy Ménétrier lui a suggéré : « Je tâcherai de me rapprocher des élus qui sont sur la même position. »

QUESTIONS DIVERSES

-          Nous (par la voix de Patrice Cornut) notifions à Mme le Maire que les élus de BPP n’ont pas été invités pour l’accueil des nouveaux arrivants. Cette dernière, très étonnée, a promis qu’on ne l’y reprendrait plus…

-          Y-a-t-il un projet de surface commerciale de 1000m2 au Pont Chabrol ? Demande Patrice Cornut. Réponse : « Non rien de tel … », suivi d’une certaine confusion.  Affaire à suivre…

-          Nous sommes intervenus, après concertation avec M. Masson du collectif RD 75, pour signaler le manque d’information par ERDF et RTE sur la ligne 63 000 volts qui doit passer le long de la RD75. Réponse : « Nous avons fait ce qu’il fallait » C’est un peu court, étant donné les enjeux  (Cf. sur le blog, notre compte rendu de la réunion BPP du 16 novembre 2012 pour préparer ce conseil municipal.)

Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 17/12/2012 à 19h30.

Adoption du projet de réaménagement d’un bâtiment en centre technique municipal pour 70 000€ (21 pour 8 abstentions)

La commune a acquis en 2015, auprès de la société Orange, un bâtiment dans la zone d’activités des Andrés en vue de mettre fin à la location couteuse d’un autre bâtiment (nous avions voté favorablement pour cette acquisition, dont nous réclamions le principe depuis plusieurs années). Le 21 mars, la municipalité a demandé au Conseil de voter une enveloppe de 70 000€ afin de réaliser les travaux d’aménagements nécessaires… Aucun plan, aucun devis, aucun détail des travaux n’étaient précisés. A aucun moment ce dossier n’a été étudié en commission municipale. Le Maire, demande donc aux élus de Brindas d’engager 70 000€ sans la moindre explication. C’est prendre les élus pour des irresponsables ! Bien que favorables au principe de ces travaux, nous nous sommes abstenus avec les élus de la liste Bien Vivre Ensemble à Brindas. 21 pour 8 abstentions

Adoption du projet d’équipements du bassin du Pontay pour 65 000 € (21 pour, 3 abstentions, 5 contre)

Même procédé. Le Maire demande de voter 65 000€ de travaux, sans que l’on sache s’il s’agit de clôturer le bassin pour le sécuriser, de réaliser des sanitaires, un jeu de boules, un parcours de santé… autant d’idées généreuses avancées sans devis et sans plan ! Là également, bien que favorables au principe, nous nous sommes abstenus faute d’avoir eu un minimum d’informations pour voter en conscience.

Sur ces deux sujets, la totalité des élus de la majorité municipale n’a pas hésité à voter 135 000 € de dépenses en fermant les yeux, sans être au courant des travaux, des devis, des plans,… sans commentaire !

Adhésion de la commune au dispositif de participation citoyenne (26 pour 3 abstentions)

Lors du précédent mandat, la municipalité avait vainement tenté d’inscrire la commune dans le dispositif très controversé des « voisins vigilants ». Notre opposition ainsi que celle de plusieurs colistiers de la liste majoritaire, avait réussi à faire capoter ce projet. La nouvelle municipalité, propose une version légèrement édulcorée du dispositif « voisins vigilants » par le biais de la « participation citoyenne ». Il s’agit toutefois d’encourager des citoyens à transmettre à des référents de quartier « toutes les informations qu’ils estiment devoir porter à la connaissance de leurs interlocuteurs », « de signaler les démarcheurs et véhicules suspects…. ». Le risque de dérive sécuritaire est évident, il a été d’ailleurs reconnu par les gendarmes présents au Conseil. Pour notre part, nous estimons que :

• Il faut renforcer l’information directe des citoyens par la gendarmerie: mesures élémentaires à prendre de protection des habitations,…
• les Brindasiens peuvent faire appel en cas d’urgence à la gendarmerie (via le 17) lorsqu’ils l’estiment nécessaire, ou bien encore à la police municipale, ou bien encore au conseiller municipal délégué à la sécurité pour signaler une situation non urgente. Il n’y a donc pas nécessité de créer un nouvel intermédiaire avec des référents de quartiers choisis par le Maire….
• enfin, pour recréer le lien social indispensable entre voisins (qui permet en cas d’absence notamment de confier ses clefs, de ramasser le courrier, d’ouvrir les volets,…) la municipalité serait mieux  inspirée d’encourager les fêtes de lotissements, de résidences, de quartiers (comme d’autres communes le font), plutôt que de se focaliser sur la seule sécurité.

C’est notamment pour ces raisons que nous nous sommes abstenus. Bien évidemment nous avons découvert ce projet en conseil municipal, il n’avait jamais  été discuté en commission communale de la sécurité, dont on se demande à quoi elle sert (une seule réunion depuis le début du mandat) !

1/ Un débat d’orientations budgétaires sans boussole !

 Des prévisions financières faites au doigt mouillé

Les décisions gouvernementales mettent les finances des communes dans une situation précaire qui nécessite un pilotage des plus sérieux:

• réduction progressive d’ici 2017 de près de 30% de la dotation de fonctionnement qui représente près de 600 000 € pour Brindas : déjà une perte de 77 000 €en 2015 (soit l’équivalent de 3.5% points de fiscalité)
• le transfert aux communes des charges liées aux Nouvelles Activités Périscolaires, qui n’est compensé que pour un tiers, soit un surcoût pour la commune de l’ordre de 100 000€

En outre, la majorité municipale (en annulant ou modifiant les projets précédemment engagés : voirie JG Mourguet, Pilliardière, ZAC des Verchère (mettre des liens avec articles du blog correspondant….)  expose notre commune à une hausse (pouvant aller jusqu’au quintuplement !) de l’amende SRU de 70 k€ que nous devons payer chaque année faute de logements sociaux suffisants.

Alors que ce contexte exigerait un pilotage particulièrement fin des finances communales, M. le Maire s’est contenté de répondre qu’il allait réduire les dépenses de fonctionnement sans préciser comment et dans quels domaines. Bien évidemment des économies sont nécessaires et possibles, mais cela doit se planifier, se préparer.

Des projets d’investissements non hiérarchisés

• des prévisions étonnantes : la majorité municipale prévoit d’investir 5.5 millions d’ici la fin du mandat, soit pratiquement autant que lors du mandat précédent (6.1 millions), alors que lors du mandat précédent les impôts avaient augmenté de 15% (0% prévu par la nouvelle majorité), la dotation de fonctionnement était restée stable (-30% prévu pour ce mandat,….). Si cela est possible tant mieux, mais nous en doutons fortement !
• des projets non hiérarchisés : On retrouve dans les prévisions d’investissements la création d’un skate parc (180 000€), la couverture des tennis (250 000€), la rénovation de la salle des fêtes (500 000€),l’acquisition de réserves foncières (2 millions d’euros). Mais où sont donc passés « l’agrandissement ou la création d’un nouveau groupe scolaire », « la création d’une salle omnisport » promises par la profession de foi de la liste Brindas Juste Pour Vous ? Par contre, le plan de mandat prévoit désormais la rénovation de l’ancienne cure et ceci dès 2015 pour un montant de 750 000 € , ce qui ne figurait en aucune manière dans le programme de la liste Brindas JPV !  Mais où sont passés « le respect des engagements », « la concertation préalable sur tous les grands projets » tant mis en avant en mars dernier ? les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ! . Au delà, la rénovation de l’ancienne cure (750 000 €) pour en faire une salle des mariages et des bureaux (police municipale,….) est-ce une priorité pour la commune dans une période de chute des budgets et de crise économique et sociale ? Le débat n’aura pas lieu, car il semble que la majorité municipale ait décidé de passer en force et de faire voter ce projet au budget 2015 dès le prochain conseil municipal de février!

2/ Vote d’indemnité complémentaire au premier adjoint

Le premier adjoint (M Dussurgey) ayant exercé de fait la fonction de Maire durant l’absence de M Beffy, son indemnité d’adjoint a été majorée sur la période (M Beffy n’ayant pas touché la sienne). Sans pour autant partager la façon dont les affaires communales ont été conduites durant cette période, nous avons voté pour cette régularisation (23 pour, 5 abstentions – BEVB-, 1 contre)

3/ questions diverses

• CCAS : nous sommes intervenus sur les dysfonctionnements réguliers du Comité Communal d’Actions Sociales liés au fonctionnement désordonné et individualiste de l’adjointe aux affaires sociales.
• SYTRAL : nous avons de nouveau rappelé que si la municipalité maintenait sa décision de ne pas réaliser le parc relais entièrement financé par le SYTRAL à l’emplacement initialement prévu, le SYTRAL attendait toujours une proposition alternative… Nous avons également rappelé au Maire qu’il était de sa responsabilité d’anticiper la future rationalisation des lignes SYTRAL (73, 73E, 11) et départementales (2Ex) afin que la restructuration de l’offre annoncée ne se fasse pas au détriment du service proposé aux Brindasiens (contrairement à la précédente rationalisation qui a conduit à la suppression pure et simple de la ligne 10).

 Le prochain conseil municipal aura lieu le 23 février  2015

Les menaces sur la desserte de Brindas par les bus du SYTRAL se confirment, conséquences de l’inaction de la CCVL.

Le SYTRAL s’est lassé de voir la CCVL tergiverser depuis plusieurs années pour son adhésion au SYTRAL. En effet, bien que cette adhésion ait été votée en octobre 2009 à une écrasante majorité (21 pour, 7 contre), elle n’est toujours pas effective ! Le Président de la CCVL M.Malosse, s’appuyant notamment sur une proposition prétendument alternative et très imprécise du Conseil Général, s’oppose depuis le début à cette adhésion.

 Après avoir prévenu à plusieurs reprises la CCVL, le SYTRAL a dénoncé début septembre 2011 (avec effet à mars 2012) les conventions signées avec les communes de Brindas, Grézieu, Vaugneray, St Consorce et Pollionay, qui permettent à ces communes d’être desservies en transport en commun pour le prix d’un seul ticket (2 auparavant). En effet, la CCVL n’étant pas adhérente du SYTRAL, ce dernier ne peut pas prélever le versement transport sur les entreprises du territoire et ce sont donc les contribuables du Grand Lyon qui financent en partie notre desserte.

En mars 2012, si rien n’est fait, au mieux la tarification du 73 (ex 74) sera fortement augmentée, au pire la ligne sera supprimée !

C’est pourquoi les communes de Thurins, Messimy, Brindas, Chaponost et Brignais ont pris l’initiative de négocier directement avec le SYTRAL. Ces négociations ont l’air d’avancer favorablement : elles ont donné lieu à des propositions d’amélioration des dessertes de ces communes par le SYTRAL. Nous ne pouvons que nous en réjouir, si elles se concrètisent.

Nous avons deux préoccupations : 

- que des solutions concrètes soient rapidement trouvées pour consolider et améliorer les transports en commun sur notre territoire;

- que soient tirées les conséquences politiques du déni de démocratie de l’exécutif de la CCVL et de son aveuglement.

Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d’année.

Vos cinq élus : Patrice Cornut, Francine Poinseaux, Rémy Ménétrier, Nicole Robert et Noël Buénerd.

Le Progrès du 26-1-2008

VALLONS DU LYONNAIS

Les élus planchent sur les logements des ménages modestes

Les élus de la CCVL ont examiné, dans le cadre du PLH, l'offre en accession sociale à la propriété. Le débat a porté sur les moyens d'y parvenir

AVANT qu'il ne soit définitivement adopté sans doute avant l'été, le Programme Local de l'Habitat (PLH) a entraîné jeudi soir, de multiples échanges, lors du conseil de la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL).

Fixant pour les six ans à venir les objectifs que souhaite atteindre la CCVL en matière de logement, ce document renferme un programme de neuf actions. Celui-ci a été largement développé, les élus devant le valider. Ce qui a été fait à l'unanimité. En dépit de quelques réserves.

Tous sont en effet favorables aux intentions affichées, d'accord pour une production de 1 200 logements grand maximum dans les espaces déjà bâtis de chaque commune et on ne peut plus d'accord pour la réalisation au minimum de 30 % de logements locatifs sociaux, (soit 360 logements) y compris dans les communes pour lesquelles il n'y a aucune obligation.

En revanche, les élus ont mis quelques bémols sur l'offre en accession sociale à la propriété. Pas sur le principe, puisque cette action permet aux ménages plus modestes d'accéder à la propriété. Mais plutôt sur l'un des moyens proposés pour y parvenir, à savoir une aide financière sous la forme d'une subvention ou d'un apport du foncier de la collectivité, qui permettrait l'octroi d'une majoration du prêt à taux zéro.

« Des classes entières de population exclues de l'accession »

 « C'est l'un des engagements le plus difficile à prendre », prévient André Simon, élu à Grézieu, qui parle de « précautions à prendre ". Roger Vivert, le maire de Thurins, abonde dans ce sens : « dans l'hypothèse où l'on met un terrain à disposition de façon gratuite, il faut mettre en place un dispositif anti-spéculation »; par exemple une retenue financière, si le propriétaire qui a bénéficié du dispositif revend son bien. « Ce serait un pendant naturel par rapport à l'offre que consent la commune ".

« Cette action est la plus importante du PLH par rapport aux besoins de notre secteur » déclare le maire de Vaugneray, Daniel Jullien. « On le voit bien, avec la rareté des terrains et l'augmentation du foncier, ce sont des classes entières de population qui vont être exclues de l'accession. Mais on ne va pas se mettre à offrir les terrains. Il faut plutôt trouver des logements accessibles construits ou à construire ».

La CCVL s'engagera donc bien à développer l'offre en accession sociale. Mais pour y parvenir, précise, le président Emmanuel Mony, « tous les moyens seront à explorer ». L’ambition a-t-il ajouté, « est de faire du logement à un prix inférieur à celui du marché ». Une centaine de logements devrait voir le jour d'ici 2013, un objectif pas impossible, mais pas facile.

AIine Duret

aduret@leprogres.fr

Au fil des dossiers

> La CCVL perd la compétence « entretien de l’éclairage public»

Les communes souhaitant reprendre la compétence « entretien et fonctionnement du réseau d'éclairage public », la Communauté de communes, qui en assumait jusqu'alors la compétence, doit modifier ses statuts. A compter du 1er février, chaque commune, c'est le cas de Vaugneray par exemple, peut garder cette compétence ou adhérer à titre individuel au SYDER (*), qui se charge d'assurer cette mission.

(*) Le syndicat départemental d'énergie du Rhône, présidé par Maurice Pouilly, est l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour 235 communes.

> Débat d'orientations budgétaires, en attendant le vote du budget le 28 février

Même si, comme le soulignait Michel Simon, maire de Messimy, « les prospectives financières n'ont pas beaucoup de sens, car tout dépendra de la nouvelle équipe en mars 2008 », les chiffres avancés par JeanPierre Marquier, vice-président de la CCVL en charge des finances, lors de ce DOB font apparaître un montant des dépenses d'investissement de l'ordre de 7,8 millions d'euros. Autre chiffre: l'évolution de l'endettement par habitant: de 143 euros en 2007, il est estimé pour 2008 à 152 euros.

> Musée théâtre Guignol : 110 euros pour les travaux de finition

Les élus ont adopté à l'unanimité l’affectation de 110 000 euros supplémentaires au musée qui a ouvert ses portes au public le 16 janvier. Ce montant servira à réaliser des travaux de finition et à acquérir des matériels divers. Au total, la CCVL aura financé ce projet à hauteur de 41 %, soit 710 000 euros HT. Le coût du musée théâtre est estimé à 2 millions d'euros TTC.

 Les neuf actions du PLH

Applicable entre 2008 et 2013 le Programme Local de l'Habitat comporte neuf actions à réaliser sur les neuf communes du territoire de la CCVL.

1- Produire un maximum de 1200 logements soit 420 en individuel pur, 420 en individuel groupé et 360 en collectif.

2- Produire un minimum de 30 % de logements locatifs sociaux, soit 90 (37 %) à Brindas; 82 (35 %) à Grézieu-Ia-Varenne, 36 (25 %) à Messimy, 16 (20 %) à Pollionnay, 17 (20 %) à Sainte-Consorce, 1 (10 %) à Saint-Laurent-de-Vaux, 30 (25 %) à Thurins 82 (35 %) à Vaugneray et 6 (15 %) Yzeron.

3- Développer l'offre en accession sociale à la propriété.

4- Produire 13 places d'hébergement d'urgence.

5- Développer l'usage des pratiques foncières, afin de répondre au double enjeu de la rareté et de la cherté du foncier.

6- Prendre en compte le développement durable avec une action sur la qualité énergétique des bâtiments afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de baisser le coût des charges pour les occupants.

7- Veille de l'habitat spécifique, c'est à dire identifier les nouveaux besoins qui pourraient émerger. Par exemple au niveau de l'offre pour les personnes âgées, ou du côté de l'aire d'accueil des gens du voyage prévue à Brindas, afin de s'assurer que cet équipement, réponde aux besoins locaux.

8- Mise en oeuvre, suivi et évaluation du PLH

9- Mise en place d'un observatoire de l'habitat.

Paru dans BRINDAS IMAGES de décembre 2008

BRINDAS PARTICIPATION ET PROGRÈS, ENSEMBLE À GAUCHE

TRISTE ETE POUR LE 74 AU CENTRE BOURG

C'est au moment où, une augmentation fragile de 28 % de la fréquentation du 74 est constatée que le terminus du bus dans le centre Bourg est supprimé. Drôle de manière pour la municipalité de montrer son engagement en faveur de l'usage des transports en commun et donc du développement durable.

Pour des raisons encore obscures entre le SYTRAL et la municipalité nous sommes arrivés à cette situation de blocage qui ne satisfait personne et encore moins les usagers du 74.

1) Nous avons interpellé la municipalité, qui n'envisage un rétablissement de cet itinéraire par la Montée du Clos qu'après la réalisation d'aménagements facilitant la circulation.

Mais aucun projet concret n'est actuellement proposé! le réaménagement de la Place de Verdun et des voies attenantes n'est programmé que pour la fin du mandat (20 14)

2) Nous avons interrogé par deux fois Mr Barriol Conseiller Général et vice-président du SYTRAL sans résultat. A-t-il voulu ne pas interférer sur la décision prise par la municipalité

Conscients des désagréments subis par les usagers, nous avons proposé des alternatives temporaires.

• Soit le remplacement de l'arrêt de la Place de la Paix par un arrêt en haut de la Montée de la Gare et poursuite du circuit par la rue de la Joanna par la D Il.
• Soit le maintien de l'arrêt place de la Paix et passage rue du Vieux Bourg le développement du transport collectif est pour nous une priorité et les discours sur le développement durable doivent s'accompagner de faits. Nous avons là un cas à résoudre au plus vite car la facilité d'accès aux transports est la condition de leur plus grande fréquentation.

LOGEMENTS SOCIAUX INSUFFISANTS A BRINDAS : L'AMENDE EST QUADRUPLEE !

125 000 € ! C'est le montant de l'amende que notre commune devra payer en 2009. Avec à peine plus de 4% de logements sociaux, Brindas est la commune du département la plus éloignée de l'objectif des 20% i fixés par la loi.

Comment s'en étonner,quand le Maire écrivait dans le Brindas Images de 1996, à l'occasion du vote de la loi SRU/lOV (Solidarité et Renouvellement Urbain/loi d'Orientation pour la Ville) qui contraint les communes à construire des logements locatifs aidés: ". . . je regrette que votre Conseil municipal ait été contraint de s'engager dans une telle procédure. Il est en effet à craindre que des transformations sensibles de notre commune se produisent et modifient ainsi les orientations souhaitées par votre Conseil, à savoir le maintien de son caractère rural et résidentiel" !

Entre les réticences initiales, l'absence de volonté d'agir dans ce domaine et en finalité l'inertie totale face aux obligations de la loi, la patience du préfet s'est épuisée et la sanction la plus lourde est tombée cet été: l'amende est quadruplée à 125 000 € soit une moyenne de 25 €/habitant (par comparaison, la réhabilitation de l'ancienne école rue du Vieux Bourg à coûté 95 000 € à la commune, déduction faite des , subventions !)

Certes, il n'est pas simple de construire des logements sociaux. surtout quand la volonté manque! Mais, plusieurs communes viennent i d'annoncer des programmes importants: Ste Consorce (121ogements ! sociaux en cours), Messimy (40), Grézieu (2). En outre, désormais, la CCVL et la Région aident toute construction à hauteur minimale de : 100 €/m2 ! Il est grand temps que la Municipalité prenne le problème à bras le corps. Le projet de la ZAC des Verchères est, certes, une avancée. Mais il est largement insuffisant pour combler notre déficit en logements  sociaux et faire que notre regrettable contribution à la loi SRU diminue significativement.

Rappelons que nos objectifs ont toujours été une offre de logements sociaux qui répondent à des besoins avérés et indéniables sur notre commune. Les listes d'attente de logements sont conséquentes et même souvent dissuasives.

Joyeuses Fêtes de fin d'année et meilleurs voeux pour 2009

Patrice Cornut, Francine Poinseaux, Rémy Ménétrier; Nicole Robert, Noël Buénerd.

Débat d’orientations budgétaires

Le maire a présenté les perspectives financières de la commune à l’horizon 2020 :

• Progression très faible des recettes (1 % / an) du fait notamment de la suppression progressive de la taxe d’habitation. La contrepartie, versée à la commune par l’Etat, ne progressera pas aussi rapidement que le produit de la taxe d’habitation,

• Pas de hausse des impôts (stabilité du taux de la taxe foncière),

• Progression modérée des dépenses (hausse des prix, masse salariale, écoles…) malgré les efforts entrepris, notamment en matière de réduction du personnel. Volonté de réduire la progression des dépenses à 1,3 % / an conformément à la demande du gouvernement,

• Fort niveau d’investissements estimés (7 M€ cumulés sur 2018/2020) en lien, notamment, avec la couverture des tennis (400 K€), la rénovation de la salle des fêtes (650 K€), le début de la construction du nouveau groupe scolaire (3 000 K€ sur un total estimé à 5 000 K€) et l’aménagement d’un local pour « Le Vieux Brindas » (100 K€),

• Dans ce cadre, l’excédent de fonctionnement annuel va chuter (de 750 K€ en 2017 à 420 K€ en 2020), les « réserves » de la commune vont être épuisées (de 3 500 K€ fin 2016 à 220 K€ en 2020) et l’endettement va progresser (de 2 000 K€  en 2017 à 2 850 K€ en 2020).

Les élus BPP sont notamment intervenus pour :

• Regretter que la commune reprenne le taux de croissance maximum des dépenses de 1,3 %, alors que cette obligation ne concerne pas Brindas mais les 320 plus grandes collectivités. Nous aurions préféré, pour une bonne gestion de l’argent public, avoir une discussion sur les projets concrets de la municipalité pour dépenser moins ou mieux, plutôt qu’une discussion théorique sur un taux maximum de croissance des dépenses,

• Souligner l’impossible équation présentée par le maire qui conduit, en 2020, à une situation financière laissant la commune exsangue : réserves épuisées, endettement accru et investissements inachevés pour le nouveau groupe scolaire, dans un contexte où l’Etat prive les communes de recettes et où la municipalité exclut la hausse des impôts. Alors que Mme Agarrat remettait en cause le bienfondé de la couverture des tennis en regard du nombre d’utilisateurs, nous avons rappelé que notre opposition sur l’aménagement de l’ancienne cure (850 K€) qui ne va être utilisée que pour les réunions du conseil municipal et une douzaine de mariages par an. Comme nous l’avons toujours défendu cet investissement n’était pas prioritaire.

• Proposer, afin de réduire le montant de l’amende SRU (80 K€ pour insuffisance de logements sociaux), de renforcer l’aide accordée aux bailleurs sociaux qui construisent des logements sur la commune. Cette aide directe est déductible de l’amende et facilitera des projets plus adaptés à nos besoins (aménagements, places de parkings…),

• Proposer, qu’enfin, la commune mobilise l’EPORA, organisme qui fait du portage foncier, pour réaliser des opérations d’aménagement à Brindas, comme cela s’est fait à Grézieu, Ste Consorce… Nous avons rappelé que l’EPORA prélève 11€ /an/habitant sur les impôts locaux et perçoit le produit des amendes SRU. Depuis le rattachement de Brindas à l’EPORA, les Brindasiens ont versé plus de 700 K€ à cet organisme sans qu’un  seul projet ait été concrétisé sur la commune.

Participation financière croisée entre 10 communes pour la scolarisation des enfants des écoles publiques

Pour l’année scolaire 2017/2018 elle a été fixée à 254 €/enfant en élémentaire et 508 €/enfant en maternelle (+ 2 % versus 2017). 25 Brindasiens sont scolarisés dans d’autres communes et inversement nous accueillons 25 enfants d’autres communes, notamment en maternelle.Depuis que nous avons obtenu l’exclusion des écoles privées de ce dispositif, les élus BPP votent favorablement.

Vote unanime

Participation financière de Brindas au RASED (Réseau d’aides apécialisées aux élèves en difficulté)

Le RASED est hébergé à Brindas. Les frais sont répartis entre les 6 communes qui bénéficient de son service, en fonction du nombre d’élèves scolarisés. La quote-part de Brindas est de 1 250 € sur un total de 3 077 €, le solde étant partagé entre les autres communes.

Vote unanime

Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés dont le SYDER est coordinateur

Vote unanime

L’accession sociale à la propriété est un dispositif national d’aides qui facilite l’acquisition d'un logement pour les primo-accédants ayant des ressources modestes. Ceci est particulièrement adapté à Brindas, où nombre de jeunes couples sont contraints de quitter notre commune faute de pouvoir trouver un logement à un prix raisonnable. Le développement de l’accession sociale à la propriété, est (avec le logement social, le logement collectif, la résidence senior,…)  une étape du parcours résidentiel qui manque à notre commune.

Un projet d’une vingtaine de logements de ce type était prévu dans le quartier de la Pillardière (ancienne usine Toumétal). En novembre, la nouvelle municipalité a décidé de stopper ce projet dans le cadre de la révision du PLU (cliquez ici) ....erreur d'autant plus regrettable que la CCVL (Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais) devrait décider dans le jours qui viennent de subventionner à hauteur de 4000 € chaque logement acquis par le biais de l’accession sociale ! Mais comme la majorité municipale a enterré le projet les jeunes couples devront continuer à quitter la commune… !

Une brève de Lyon Capitale qui confirme le caractère brûlant de ce dossier.

Les centristes demandent au préfet d'organiser un débat sur l'intercommunalité