Les élus planchent sur les logements des ménages modestes
Le Progrès du 26-1-2008
VALLONS DU LYONNAIS
Les élus planchent sur les logements des ménages modestes
Les élus de la CCVL ont examiné, dans le cadre du PLH, l'offre en accession sociale à la propriété. Le débat a porté sur les moyens d'y parvenir
AVANT qu'il ne soit définitivement adopté sans doute avant l'été, le Programme Local de l'Habitat (PLH) a entraîné jeudi soir, de multiples échanges, lors du conseil de la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL).
Fixant pour les six ans à venir les objectifs que souhaite atteindre la CCVL en matière de logement, ce document renferme un programme de neuf actions. Celui-ci a été largement développé, les élus devant le valider. Ce qui a été fait à l'unanimité. En dépit de quelques réserves.
Tous sont en effet favorables aux intentions affichées, d'accord pour une production de 1 200 logements grand maximum dans les espaces déjà bâtis de chaque commune et on ne peut plus d'accord pour la réalisation au minimum de 30 % de logements locatifs sociaux, (soit 360 logements) y compris dans les communes pour lesquelles il n'y a aucune obligation.
En revanche, les élus ont mis quelques bémols sur l'offre en accession sociale à la propriété. Pas sur le principe, puisque cette action permet aux ménages plus modestes d'accéder à la propriété. Mais plutôt sur l'un des moyens proposés pour y parvenir, à savoir une aide financière sous la forme d'une subvention ou d'un apport du foncier de la collectivité, qui permettrait l'octroi d'une majoration du prêt à taux zéro.
« Des classes entières de population exclues de l'accession »
« C'est l'un des engagements le plus difficile à prendre », prévient André Simon, élu à Grézieu, qui parle de « précautions à prendre ". Roger Vivert, le maire de Thurins, abonde dans ce sens : « dans l'hypothèse où l'on met un terrain à disposition de façon gratuite, il faut mettre en place un dispositif anti-spéculation »; par exemple une retenue financière, si le propriétaire qui a bénéficié du dispositif revend son bien. « Ce serait un pendant naturel par rapport à l'offre que consent la commune ".
« Cette action est la plus importante du PLH par rapport aux besoins de notre secteur » déclare le maire de Vaugneray, Daniel Jullien. « On le voit bien, avec la rareté des terrains et l'augmentation du foncier, ce sont des classes entières de population qui vont être exclues de l'accession. Mais on ne va pas se mettre à offrir les terrains. Il faut plutôt trouver des logements accessibles construits ou à construire ».
La CCVL s'engagera donc bien à développer l'offre en accession sociale. Mais pour y parvenir, précise, le président Emmanuel Mony, « tous les moyens seront à explorer ». L’ambition a-t-il ajouté, « est de faire du logement à un prix inférieur à celui du marché ». Une centaine de logements devrait voir le jour d'ici 2013, un objectif pas impossible, mais pas facile.
AIine Duret
aduret@leprogres.fr
Au fil des dossiers
> La CCVL perd la compétence « entretien de l’éclairage public»
Les communes souhaitant reprendre la compétence « entretien et fonctionnement du réseau d'éclairage public », la Communauté de communes, qui en assumait jusqu'alors la compétence, doit modifier ses statuts. A compter du 1er février, chaque commune, c'est le cas de Vaugneray par exemple, peut garder cette compétence ou adhérer à titre individuel au SYDER (*), qui se charge d'assurer cette mission.
(*) Le syndicat départemental d'énergie du Rhône, présidé par Maurice Pouilly, est l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour 235 communes.
> Débat d'orientations budgétaires, en attendant le vote du budget le 28 février
Même si, comme le soulignait Michel Simon, maire de Messimy, « les prospectives financières n'ont pas beaucoup de sens, car tout dépendra de la nouvelle équipe en mars 2008 », les chiffres avancés par JeanPierre Marquier, vice-président de la CCVL en charge des finances, lors de ce DOB font apparaître un montant des dépenses d'investissement de l'ordre de 7,8 millions d'euros. Autre chiffre: l'évolution de l'endettement par habitant: de 143 euros en 2007, il est estimé pour 2008 à 152 euros.
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Les élus ont adopté à l'unanimité l’affectation de 110 000 euros supplémentaires au musée qui a ouvert ses portes au public le 16 janvier. Ce montant servira à réaliser des travaux de finition et à acquérir des matériels divers. Au total, la CCVL aura financé ce projet à hauteur de 41 %, soit 710 000 euros HT. Le coût du musée théâtre est estimé à 2 millions d'euros TTC.
Les neuf actions du PLH
Applicable entre 2008 et 2013 le Programme Local de l'Habitat comporte neuf actions à réaliser sur les neuf communes du territoire de la CCVL.
1- Produire un maximum de 1200 logements soit 420 en individuel pur, 420 en individuel groupé et 360 en collectif.
2- Produire un minimum de 30 % de logements locatifs sociaux, soit 90 (37 %) à Brindas; 82 (35 %) à Grézieu-Ia-Varenne, 36 (25 %) à Messimy, 16 (20 %) à Pollionnay, 17 (20 %) à Sainte-Consorce, 1 (10 %) à Saint-Laurent-de-Vaux, 30 (25 %) à Thurins 82 (35 %) à Vaugneray et 6 (15 %) Yzeron.
3- Développer l'offre en accession sociale à la propriété.
4- Produire 13 places d'hébergement d'urgence.
5- Développer l'usage des pratiques foncières, afin de répondre au double enjeu de la rareté et de la cherté du foncier.
6- Prendre en compte le développement durable avec une action sur la qualité énergétique des bâtiments afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de baisser le coût des charges pour les occupants.
7- Veille de l'habitat spécifique, c'est à dire identifier les nouveaux besoins qui pourraient émerger. Par exemple au niveau de l'offre pour les personnes âgées, ou du côté de l'aire d'accueil des gens du voyage prévue à Brindas, afin de s'assurer que cet équipement, réponde aux besoins locaux.
8- Mise en oeuvre, suivi et évaluation du PLH
9- Mise en place d'un observatoire de l'habitat.
