24 novembre 2012

Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2012

LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

Ce conseil municipal était consacré, pour l’essentiel, au débat d’orientations budgétaires, qui, sur la base de documents remis par Mme le Maire, permet de constater et envisager les grandes orientations municipales.

Les élus de Brindas Participation & Progrès, ensemble à gauche ont fait notamment les observations suivantes :

« Amendes SRU (pour insuffisance de logements sociaux)

  • Le terrain de l’ancienne maison des familles a été cédé (bail emphytéotique) à la Semcoda pour 1 € symbolique (sa valeur était de 270 000€). La majorité municipale avait dit à l’époque (Cf. conseil municipal de mars 2009) qu’en contrepartie la commune ne paierait plus l’amende SRU à concurrence de ce montant. Toutefois, on découvre aujourd’hui que cette compensation ne jouera que jusqu’en 2013 ! On n’effacerait donc que deux années d’amende, soit 85 K€ et la commune va donc perdre 185 K€ (275 K€ - 85 k€) !

Nous ne regrettons pas la mise à disposition du terrain pour la réalisation de 4 logements sociaux. Nous regrettons que les modalités que vous avez retenues aient été mal évaluées et se révèlent plus couteuses que prévu. 

Réponse de Christiane Agarrat : « Tous les ans, la méthodologie de calcul de la loi SRU change. C’est une tromperie de la part de l’Etat. Il faut s’en prendre aux gouvernements successifs. Je ne trouve pas logique que vous me reprochiez cela. »

Adhésion au Sytral

  • Votre majorité municipale a pris la responsabilité, Mme le Maire, de faire élire à la présidence de la CCVL, M. Malosse, qui était un opposant de la première heure à l’adhésion au Sytral. Résultat, bien que la CCVL  ait voté à une large majorité son adhésion au Sytral, son président a usé, voire abusé de ses prérogatives que vous lui avez confiées pour enliser le projet. Résultat de votre choix de 2008 : il a été nécessaire que  Brindas contourne l’inertie de M. Malosse et adhère directement au Sytral. Ceci a toutefois deux conséquences :
    • deux ans de perdus car le Sytral avait fait, dès 2010, une proposition de développement des transports en commun pour le 01/01/2011 ;
    • le coût de l’adhésion,  qui est de 20€/habitant ; qui devait être à la charge de la CCVL sera finalement à charge de la commune, soit 110 000 €/K€

Nous ne regrettons pas le coût de ce service indispensable, nous regrettons que cette somme qui aurait dû être prise en charge par la CCVL le soit au final par la commune, du fait de votre choix de faire élire un opposant Sytral à la présidence de la CCVL.

Réponse de Christiane Agarrat : « Pas de réponse à apporter. »

Endettement de la commune

Le dernier emprunt souscrit par la commune en 2008 est de 1 270 000€, à un taux de 3,55%. Mais faute d’utiliser cette somme, la commune a placé depuis 2010 plus de un million d’euros à  rémunérer à 0,5% ! Ceci représente une perte 35 k€ par an ! Nous ne remettons pas en cause le placement mais le fait que la commune ait emprunté au-delà de ses besoins.

Réponse de Christiane Agarrat : « Cet emprunt nous sert à payer nos investissements. Notre intérêt, c’est de placer la trésorerie. Cela nous a permis de ne pas réemprunter. Il ne faut pas avoir une vision à trop court terme.

EPORA

La CCVL a été obligée par le préfet d’adhérer à cet organisme qui fait du portage foncier. La cotisation initiale (2007) était de 5,3 €/habitant. Elle est aujourd’hui de 11 €  prélevés sur nos impôts locaux! Sur Brindas, depuis 2007, cela représente autour de 250 000 € en cumul… Tout cela pour aucune opération, ni à Brindas ni sur la CCVL. Vous vous plaignez de l’inertie de l’Epora. Mais :

  • Pourquoi ne pas avoir demandé à l’EPORA de venir s’expliquer au moins en commission générale, voire en conseil municipal ?
  • Pourquoi ne pas avoir demandé à votre ami M. Guilloteau, qui siège au CA de l’EPORA de faire quelque chose, d’autant que c’est le CA qui vote la hausse des taxes !
  • Pourquoi d’autres communes arrivent à travailler avec l’EPORA, comme Chaponost, qui a signé une convention avec l’EPORA en juin 2011 et qui a déjà obtenu, fin 2011, une opération de portage foncier de 790 000 €, de même qu’à Communay, commune de 4000 habitants.

Réponse de Christiane Agarrat : « Avec l’Epora, c’est silence radio depuis 2 ans ! Cet établissement public est inefficace. »

Bilan de la politique foncière de la commune depuis votre arrivée

  • La commune a vendu pour 1,4 M€ de terrains lui appartenant. Dans le même temps, aucune réserve foncière significative n’a été achetée. Le patrimoine foncier de la commune s’est appauvri. Plus on attend, plus le prix du foncier monte. En quelques sortes, vous avez vendu les bijoux de famille pour financer les investissements réalisés.

Réponse de Christiane Agarrat : « Vous position est incohérente, puisque vous soutenez une politique de plus de logements sociaux ! Nous n’avons pas eu d’opportunités, nous n’allons quand même pas faire des expropriations ! Nous avons certes moins de terrains mais nous avons réalisé des investissements, donc ça n’appauvrit pas la commune.»

 AUTRES POINTS ABORDES

Modification des statuts du Sipag

Plus qu’1 titulaire et 1 suppléant. Mme le Maire a proposé M. Buénerd comme titulaire et Mme Rognard comme suppléante.

Retrouvez ici l’intervention de Noël Buénerd , élu de BPP :

«  Mme le Maire, chers collègues,

                 J’ai accepté d’être délégué de La commune au Sipag, avec Andrée Rognard comme suppléante. J’ai beaucoup hésité. Je suis surtout triste. J’ai passé une partie de l’après-midi au Sipag, à une « commission transversale », ressuscitée  pour la circonstance. On nous ressert une convention pour le transfert de la gestion des bâtiments et des terrains des Emeraudes, à la commune de Vaugneray, pour une durée de 60 ans. Le comité syndical aura donc prochainement à délibérer, si la réponse de l’agence régionale de santé (ARS) et du conseil général finit par parvenir au Sipag. C’est d’autant plus incohérent que, dans ses statuts révisés, le Sipag a réaffirmé avoir pour mission, parmi d’autres, la création d’établissements publics médico-sociaux présentant un intérêt intercommunal sur son territoire. Je rappelle, que le comité syndical a délibéré à deux reprises  (février 2009, et mai 2012) pour la création d’un établissement public.

Selon la présidente, les tutelles ne refusent pas l’établissement public, mais l’ARS préfère attribuer les agréments nécessaires à son fonctionnement, à une association loi 1901…  Si un tel déni juridique et démocratique devait aboutir avec cette session à la commune de  Vaugneray, je me verrais, ne voulant pas apporter ma caution à de telles manœuvres, dans l’obligation de démissionner et d’interpeller M.  le Préfet du Rhône. En plus du double déni évoqué, je dois dire que, profondément, je m’oppose à cette entreprise de démutualisation : comment peut-on abandonner, à une seule commune, la charge d’un établissement, créé par la mutualisation, au sein d’un syndicat intercommunal représentant 16 communes ? »

Réponse de Christiane Agarrat : « Je partage votre analyse. Notre position n’évolue pas, nous sommes pour la création d’un établissement public. » Puis, après que Rémy Ménétrier lui a suggéré : « Je tâcherai de me rapprocher des élus qui sont sur la même position. »

QUESTIONS DIVERSES

-          Nous (par la voix de Patrice Cornut) notifions à Mme le Maire que les élus de BPP n’ont pas été invités pour l’accueil des nouveaux arrivants. Cette dernière, très étonnée, a promis qu’on ne l’y reprendrait plus…

-          Y-a-t-il un projet de surface commerciale de 1000m2 au Pont Chabrol ? Demande Patrice Cornut. Réponse : « Non rien de tel … », suivi d’une certaine confusion.  Affaire à suivre…

-          Nous sommes intervenus, après concertation avec M. Masson du collectif RD 75, pour signaler le manque d’information par ERDF et RTE sur la ligne 63 000 volts qui doit passer le long de la RD75. Réponse : « Nous avons fait ce qu’il fallait » C’est un peu court, étant donné les enjeux  (Cf. sur le blog, notre compte rendu de la réunion BPP du 16 novembre 2012 pour préparer ce conseil municipal.)

Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 17/12/2012 à 19h30.

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21 novembre 2012

PLU: 250 BRINDASIENS SONT VENUS ASSISTER A CE PREMIER DEBAT

PB132516-RL2La réunion qui s’est tenue le 13 novembre 2012 a porté sur  le cadre de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) et sur le calendrier de cette dernière. Mme Forel, pour le bureau d’études Latitude plante le décor : c’est une réunion de concertation, centrée sur l’intérêt général, et non pas sur les situations particulières.

Présents : Mme Le Maire, M. Bianchi, adjoint à l’urbanisme,  le bureau d’études Latitude (Mme Forel, Mme Dagorn), Joëlle Camu, responsable du service urbanisme, Laurence Demeuse, directrice générale des services.

 

Remarque : il serait intéressant d’avoir le document projeté par le bureau d’études lors de la réunion publique. Les élus de BPP en ont formulé la demande à deux reprises, la dernière fois au dernier conseil municipal (19 novembre 2012).  Ils se sont heurtés à un refus de Mme le Maire. Raison invoquée : "Ce sont des documents de travail qui ne peuvent être divulgués. Je ne sais d’ailleurs même pas si nous les avons."

CADRE DE LA REVISION DU PLU

Pourquoi réviser le PLU qui n’est pas très ancien ?

  • le PLU ne répond pas aux nouvelles normes : loi Grenelle, la « grenellisation » des PLU est exigée à l’échéance 2016.
  • le Schéma de cohérence territoriale (Scot) a été approuvé ; des préconisations pour  l’Ouest lyonnais ont été formulées ; il faut se mettre en compatibilité avec le Scot dans les 3 ans.
  • enjeux liés à la commune : Brindas se développe.

Le Scot va du Pays de l’Arbresle au Pays Mornantais, en passant par les Vallons du Lyonnais et la Vallée du Garon. Brindas est en polarité 2 (les polarités vont de 1 à 4). Il y a une hiérarchisation des communes suivant leur niveau d’urbanisation et de développement.

Objectif visé : 2020

Pour Brindas :

  • La population maximum en 2020 ne pourra pas excéder 6120 habitants. Entre 2006 et 2020, on peut construire 624 logements maximum, dont 231 logements sociaux minimum. (258 logements pour la décohabitation, 366 logements pour les nouveaux résidents.)
  • densité de construction : 30 à 40 logements/ha maximum :

- 25% maximum de logements individuels (10 à 20 logements à l’ha)

- 45% maximum de logements groupés

- 30% maximum de logements collectifs (+ de 50 logements/ha)

Actuellement, 176 logements ont été construits entre  2006 et 2010 ; entre 2011 et 2020, il restera, au maximum, 448 logements à construire. D’ici 2020, il faut dégager 15 ha constructibles sur la commune, au maximum: la capacité actuelle de Brindas est d’environ 63 ha constructibles, donc bien supérieure à celle nécessaire.

Principaux enjeux pour la commune: 

  • maintenir un cadre de vie de qualité et de l’attractivité ;
  • pérenniser les espaces verts, naturels et agricoles ;
  • adapter le développement résidentiel à l’échelle des quartiers ;
  •  rendre les centres un peu plus compacts et les quartiers périphériques moins denses ;
  • répondre au besoin en logements (parc adapté pour  les personnes âgées et les jeunes ménages) ;
  • maintenir l’équilibre entre l’habitat et les activités (artisanat – commerces – services, etc.).

PB132515-RL2

Les PLU «Grenelle» : 4 grands principes

  • équilibre entre le développement urbain, la préservation des espaces agricoles naturels et des paysages ;
  • diversité des fonctions urbaines et mixité sociale (emploi, habitat, moyens de transport) ;
  • Utilisation économe de l’espace et maîtrise des déplacements.
  • Respect de l’environnement : ressources naturelles, risques et nuisances, effet de serre,  préservation de la population, etc.            

Pourquoi ? Constat général alarmant en France. En 20 ans, la population s’est accrue de 10% et l’espace urbanisé de 40% (étalement urbain, voieries) ; 600 km2 chaque année sont urbanisés (pris sur la nature, 6 fois la surface de Paris).

Conséquences en termes de coûts :

  • multiplication des réseaux ;
  • multiplications des déplacements automobiles ;
  • fragmentation des espaces naturels et agricoles ;
  • banalisation des paysages ;
  • augmentation des coûts pour les ménages (déplacements, 2 voitures, temps perdu, etc.).                   

A Brindas, mêmes tendances : en 40 ans, il y a eu un accroissement significatif des surfaces artificialisées. Organisation qui demande beaucoup d’énergie : étalement urbain = maison individuelle = 120 à 150 kWh/m2/an. A partir de janvier 2013 : 50 kWh/m2/an ; en 2020 :   moins de 15 kWh/m2/an.

 Comment agir ? En limitant les déplacements et les besoins en énergie (notion de  compacité)

PB132521-RL2

Etat des lieux de la commune

-          Le Programme d’aménagement et de développement durable (PADD) :
 Objectifs :

  • développement démographique économique et touristique ;
  • fonctionnement urbain ;
  • préservation de l’environnement ; 
  • nouveauté : prise en compte de la qualité énergétique et de consommation foncière.

-          Grands secteurs de développement de la commune 

Le plan de zonage :

  • zone U : zone urbanisée, les réseaux existent.
  • zone AU : zone à urbaniser
  • zone A : zone  agricole
  • zone  N : zone naturelle

     CALENDRIER

    -          Délibération en conseil municipal

    -          Etude, concertation et débat : 1er semestre 2013

    -          Bilan de la concertation, arrêt du projet

    -          Avis des personnes associées : pendant 3 mois

    -          Enquête publique, commissaire enquêteur : 2 mois

    -          Approbation par le conseil municipal

    A cela, ajouter 6 mois de délai administratif. La révision devrait être adoptée fin 2013. Mme le Maire a la volonté de tenir le calendrier pour finir avant la fin du mandat.

    AUTRES POINTS

    • En liaison avec le Scot, il y a le schéma d’implantation commerciale ; la CCVL travaille sur cette question.
    • Mme le Maire rappelle les obligations de la loi Solidarité renouvellement urbain (SRU) :
    • respecter l’augmentation maximum de la population (1,1%) ;
    • respecter le pourcentage de logements sociaux.

    PB132518-RL2

    DEBAT AVEC LA SALLE 

    • question à propos du Cos (Coefficient d’occupation des sols): il permet de limiter et d’encadrer la densification ; actuellement, il n’y en a pas.
    • question sur une disposition du PLU, la bande des 20 m : « La municipalité a été mal conseillée par le précédent bureau d’études
    •  question suivante : « Qu’est-ce qui prime, la loi SRU ou les dispositions régissant le PLU ? » Réponse : « C’est la loi SRU qui détermine le nombre de logements sociaux ; actuellement pour respecter la loi, il nous en manque 400 ; nous payons une amende de 120 000 € ;  puisque des permis de construire sont acceptés, notamment pour des maisons individuelles, le pourcentage de logements sociaux n’augmentant pas assez vite, l’amende risque d’augmenter. »
    • question sur la Protection des espaces naturels et agricoles en périurbain (Penap) : Une commission agriculture  a été créée. Des réunions ont eu lieu avec les agriculteurs de la commune (12) pour déterminer les terrains agricoles à classer : ils sont presque tous en Penap, c’est-à-dire, resteront agricoles pendant 30 ans.

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24 octobre 2012

Bref compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2012

Présentation du rapport d’activité 2011 de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais par son président M. Malosse

 Ce rapport est disponible sur le site internet de la CCVL. Suite à cette présentation les élus BPP ensemble à gauche ont questionné le président de la CCVL sur les points suivants :

  • La décision prise par la CCVL (à l’unanimité sauf l’abstention du délégué BPP ensemble à gauche) de passer à partir de janvier 2013 à une seule collecte hebdomadaire pour les ordures ménagères va poser des problèmes notamment pour le centre bourg. Le président de la CCVL
    • s’est engagé à traiter le cas des immeubles qui ne pourront pas accueillir des bacs plus gros. Comment et sous quel délais… cela n’a pas été précisé !
    • a dit que les achats de bacs à ordures plus gros seront à la charge des habitants, même si ces derniers ont déjà acquis des bacs de plus petite taille
    • s’est engagé à ce que la collecte se fasse au plus tard… le jeudi !
  • Les élus BPP ont pointé que l’entretien des voiries par la CCVL était défectueux sur plusieurs zones de la commune (balayage,…). Point confirmé par l’adjointe aux travaux.
  • L’EPORA (office d’aménagement foncier) auquel la CCVL a été contrainte d’adhérer en 2008 par décision préfectorale a depuis prélevé plus de 1 million d’euros sur le territoire (via les impôts locaux) sans qu’à ce jour une seule opération foncière n’ait été engagée en retour par l’EPORA ! Les élus BPP ont demandé que la CCVL intervienne auprès du Préfet pour faire cesser ce « racket » sans contrepartie.
  • Les élus BPP ont remis au Président les horaires des bus des nouvelles lignes Sytral 10 et 11 qui vont desservir Brindas en janvier. Petit clin d’œil, le Président de la CCVL (opposé à l’adhésion au Sytral) ayant tout fait pour retarder ce projet !

  

Vote des frais de mission pour la participation au congrès des maires

 Mme le Maire et 4 adjointes vont se rendre au congrès des maires fin novembre. La commune remboursera les frais afférents. Les élus BPP ont souligné que le nombre de participants était élevé. Si toutes les communes de France envoyaient comme Brindas 1 représentant pour 1000 habitants, il y aurait plus de 60 000 participants au congrès des maires !

6 abstentions dont les 5 élus BPP ensemble à gauche

 

Régularisation de la cession à titre gratuit d’un terrain au Service Départemental d’Incendie et de Secours situé dans la zone des Andrés

L’opération n’avait pas été correctement menée d’un point de vue juridique en 2009

Vote unanime

 

Question Diverses :

  • Les élus BPP ont demandé à Mme le Maire des précisions sur les courriers qu’elle s’était engagée à envoyer auprès du département et d’ERDF suite à la création du collectif des riverains de la RD 75 dont les représentants étaient intervenus lors du dernier conseil. Mme le Maire a répondu que ces courriers (à ce jour sans suite) avaient été envoyés et des copies adressées au collectif.
  • Les élus BPP ont demandé une remise en état rapide des barrières en bois de protection chemin des Andrés et le long de la RD 11 ainsi que le traitement du point noir (absence d’éclairage) au passage alterné du chemin d’en Pelly
  • Les élus BBP se sont félicités de l’isolation thermique en cours des logements sociaux de la Montée de l’Ancienne Gare réclamée depuis longtemps et demandent que soit désormais programmée la remise en état de l’immeuble en face de la Place des Marronniers.

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04 mars 2012

Compte-rendu du Conseil municipal du 27/02/2012

 

Présentation du rapport d’activité 2010 de la CCVL par son président M. Malosse :

Ce rapport est disponible sur le site internet de la CCVL. Suite à cette présentation les élus BPPEAG ont questionné sur les points suivants :

Le projet envisagé par la CCVL de ramassage des ordures ménagères une fois par semaine (au lieu de deux actuellement) paraît mal adapté à l’habitat urbain qui existe sur une partie de la commune (zones de stockage réduites,…). M Malosse a précisé que le débat allait se poursuivre.

Le gouvernement a décidé de supprimer la taxe professionnelle versée par les entreprises aux communautés de communes et l’a remplacée par d’autres taxes. Mais ces recettes de substitution progressent moins rapidement que l’ancienne taxe professionnelle. La CCVL malgré les efforts de stabilisation de ses dépenses, est donc à la recherche de nouvelles recettes, pour compenser des recettes précédemment payées par les entreprises malgré les promesses d'alors du Gouvernement. Suite à la question des élus BPPEAG, M Malosse a confirmé que la CCVL envisageait de prélever une contribution sur les ménages (taxe d’habitation et taxe foncière) et qu’une décision pourrait être prise sur ce sujet en mars 2012. Ainsi les ménages seraient mis à contribution pour compenser des recettes précédemment payées par les entreprises.

Demande de subvention auprès de l’Etat (FIPD) pour financer l’implantation de 4 caméras de vidéo protection (50% d’une dépense globale de 4200€) :

Les élus BPPEAG ont fait part de leur étonnement. A aucun moment, l’installation d’une vidéo protection sur la commune n’a été discutée en conseil, alors que durant le précédent mandat un débat avait eu lieu sur ce thème. Mme le Maire a confirmé qu’il s’agissait bien d’une décision unilatérale de sa part et que si elle le jugeait nécessaire d’autres caméras pourraient être installées. En outre, lors de la discussion, il est apparu que si 3 caméras surveilleront le centre culturel, une quatrième aura dans son champ de vision le parking, donc l’espace public...Nous pouvions éventuellement comprendre que la mairie protège ses bâtiments publics. Pour autant, mettre une vidéosurveillance sur un espace public, sans concertation préalable du Conseil Municipal, cela pouvait devenir un engrenage contestable et une atteinte à la démocratie.

Les élus BPPEAG se sont abstenus sur la demande de subvention.

Demande de subvention auprès de l’Etat (DETR) pour financer les travaux de mise en conformité d'accessibilité des écoles aux personnes porteuses de handicap :

Les travaux d’aménagements intérieurs (reprise des portes, cloisons, sanitaires…) sont estimés à 30 000€ et pourraient être subventionnés à hauteur de 40%. Cette dépense intervient dans le cadre du plan global de mise en conformité des bâtiments recevant du public.

Vote unanime

Acquisitions foncières pour élargir la voirie

4 acquisitions foncières pour un montant global de 82 000 € ont été décidées en vue d’aménager à terme la voirie chemin du Guillermy et chemin du Brochaillon.

Vote unanime

Question Diverses : les Emeraudes à Vaugneray gérée par le SIPAG, Mme le Maire a redit sa volonté de voir l’établissement être transformé en établissement public afin d’en assurer enfin la pérennité, rejoignant ainsi la proposition des élus BPPEAG (cf tract février 2012). Mme le Maire s'engage à demander au service urbanisme de remettre les copies à M Cornut  des derniers documents de travail concernant la ZAC des Verchères.


Et le CR du Progrès :

20120301progres crcm

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21 décembre 2011

Devenir de l’établissement pour personne âgées « Les Emeraudes »

Noël BuenerdIntervention de Noël Buenerd au Conseil Municipal du 19/12/2011.

Chers collègues,

Pour votre information, nous avons avec, Mme le Maire, Mme Rognard et Mme Tixier, participé à une réunion à Vaugneray, le 7 décembre, pour échanger et trouver une solution aux problèmes posés par la résidence pour personnes âgées  « Les Emeraudes ». Le souci principal est de maintenir, sur le territoire du Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées( SIPAG), les 94 lits agréés à l’aide sociale et les emplois afférents.

Je tiens, Mme le Maire, à vous dire, que je partage totalement le point de vue que vous avez exposé et que j’ai apprécié sa clarté :

- création d’un établissement public, comme le comité syndical du SIPAG l’avait demandé à l’unanimité moins une voix le 26/02/2009 par son vote à bulletin secret.

– si impossibilité de faire autrement, vente à la commune de Vaugneray, mais au prix évalué par les Domaines, environ 3,2M€, et non pas au prix de 1,1M€ souhaité  par Vaugneray et l’Association Intercommunale pour la Gestion des Emeraudes (AIGE).

Le dossier suit son cours… Le comité syndical du SIPAG se réunit mercredi 21/12/2011 pour délibérer. Mais je n’ai pas encore, aujourd’hui 19/12, le texte exact de la délibération qui sera soumis au vote, car différents documents étaient en attente, quand j’ai reçu, il y a quelques jours, la convocation : position du préfet sur cette vente et lettre d’intention de l’AIGE.

Noël Buénerd,  élu « BPP Ensemble  Gauche », délégué au SIPAG.

Dernière minute: "N'ayant pas eu tous les documents et les garanties nécessaires à la prise de délibération portée à l'ordre du jour du Comité Syndical urgent", le comité syndical du SIPAG prévu le 21/12/11 est annulé. De plus, comme le relate le Progrès, le Conseil Municipal de Tassin a voté son désengagement du Sipag.

2011-12-20 progrès sipag

 

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20 décembre 2011

Déclaration de Patrice Cornut au Conseil Municipal du 19-12-2011

Patrice CornutBrindas va adopter son budget 2012. Un nouveau budget voté dans un contexte de crise internationale, qui touche toujours plus nos concitoyens, et tout particulièrement les plus modestes. Cette crise qui, en France, a pris une ampleur particulière. Explosion du taux de chômage, doublement en dix ans de la dette de notre pays, accroissement indécent des inégalités sont aujourd’hui le lourd résultat de la gestion calamiteuse des gouvernements de droite depuis 2002, mais cela ne vous concerne pas, car votre majorité municipale est apolitique.

Un gouvernement qui a préféré les cadeaux fiscaux aux plus riches à une plus juste redistribution. Un gouvernement qui a privé les collectivités territoriales de toute autonomie fiscale, et qui les oblige à composer avec des contraintes financières de plus en plus inacceptables.

Fiscalité

Alors que l’autofinancement de la commune atteint un record, vous proposez une hausse de 1,5% de la fiscalité locale. Depuis le début du mandat les taux de fiscalité auront été majorés de 13%, majoration à laquelle il convient d’ajouter la réévaluation des bases faite par l’Etat soit une hausse globale de plus de 25% de la fiscalité locale

Face à cette hausse majeure et à la crise économique qui touche de nombreux concitoyens, nous vous avions fait une proposition simple qui permettait tout en accroissant comme vous le préconisiez les recettes de la commune de ne pas rendre encore la vie plus difficile pour la partie de nos concitoyens  qui sont de plus en plus nombreux en proie aux difficultés économiques.

Il s’agissait de geler la taxe d’habitation et de majorer de 3% la taxe foncière. Cela ne changeait rien pour 75% des Brindasiens qui sont simultanément propriétaires et occupant de leur logement. Cela ne changeait rien pour les recettes de la commune, les deux taxes ayant le même rapport. Par contre cela permettait de geler l’impôt local des locataires (dont les 5% de Brindasiens vivant dans les logements sociaux) et cela aurait inversement fait peser une hausse plus importante pour les propriétaires qui louent un logement.

En effet, nous vous rappelons que selon les statistiques de l’Insee, le revenu médian d’un propriétaire à Brindas est de 49 000€, celui d’un locataire de 27 000€ et celui d’un locataire en logement social de 21 000€.

revenu loc-proprio

Vous et vos colistiers avez refusé cette proposition, arguant que les dispositifs actuels d’abattement sont suffisants… Ce n’est pas notre point vue, les écarts de revenus sont tels dans notre commune, que la politique fiscale pour ne pas être injuste doit être modulée. Par conséquent nous voterons contre la hausse de la fiscalité.

Budget

Tout d’abord un rappel, le budget 2012 affiche une croissance faible des dépenses  de + 2,4 %. Mais ce chiffre n’est atteint que parce que notre amende SRU pour déficit de logements sociaux a disparu des comptes. Pourtant Brindas est toujours redevable d’une amende de 76 000 € pour 2012 et si nous avions dû la payer les dépenses auraient progressé de  5 %  et non pas de 2,4%. Si la commune ne sort pas de cash pour payer cette amende, c’est parce que nous avons mis à la disposition de la Semcoda  gratuitement pendant 50 ans le terrain de la montée de l’ancienne gare et que par conséquent pour 3 ans seulement cela effacera notre amende dans les comptes de la commune.

En matière budgétaire, nous vous avions fait 4 propositions concrètes :

  1. Avoir une politique sociale beaucoup plus ambitieuse en instaurant une aide financière sous conditions de ressources pour faciliter l’inscription des jeunes Brindasiens aux associations sportives culturelles. Cela se pratique dans plusieurs communes.  Refus de votre part. Nous prenons acte positivement de votre proposition de réfléchir à une aide pour les jeunes passant le permis. Mais contrairement à notre proposition, cette option ne s’adresse qu’à une minorité de jeunes, ceux  en âge de passer le permis et n’aura pas en effet induit le développement des activités sportives et culturelles à Brindas
  2. Avoir une politique sociale beaucoup plus ambitieuse en instaurant la tarification en fonction du quotient familial pour la cantine scolaire comme cela se fait au collège, dans de nombreuses écoles et à partir de la rentrée 2012 dans les lycées. Refus de votre part et de celle de vos colistiers. Pour votre information, la commune de Grézieu la Varenne vient d’instaurer le QF pour la tarification de la garderie scolaire !
  3. Se préparer beaucoup plus activement à la croissance future de la population scolaire en lançant les études nécessaires (évolution de la population scolaire, extension des bâtiments actuels,…) et en fléchant une partie des réserves foncières pour  l’acquisition de terrain. Rien n’est prévu au budget.
  4. Reconstituer les réserves foncières qui ont été fortement réduites depuis le début du mandat avec des ventes de terrains pour plus de 1,4 millions €. Certes 450 000 € sont budgétés pour 2012, mais vous avez déjà annoncé lors de la dernière commission des finances, que cette somme sera largement consacrée à l’acquisition des bandes de terrain en bordure de voirie et à la régularisation des cessions gratuites que vous avez tant tarder à régulariser qu’elles sont devenues payantes aujourd’hui.

Donc le budget 2012 n’affiche pas d’ambition à la hauteur des besoins de la commune en matière de reconstitution des réserves foncières. Par ailleurs, vous avez volontairement négligé la proposition de la création d’un réseau de chaleur pour alimenter une majorité des équipements publics, deux cabinets vous l’ont proposée. Maintenant, vous lancez la rénovation de la place de Verdun, sans en tenir compte en obérant une solution d’avenir pour la commune. De même, aucune amélioration thermique des bâtiments communaux après expertise commanditée par la CCVL n’est engagée. Les Brindasiens n’ont pas fini de payer des frais de fonctionnement de plus en plus élevés, investir dans les économies d’énergie est une priorité pour tous, vous ne pouvez l’ignorer.

Pour toutes ces raisons nous voterons contre le budget 2012.

  

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30 novembre 2011

Bref compte rendu du conseil municipal du 28/11/2011

Finances : débat d’orientations budgétaires

Mme le Maire présente le compte administratif prévisionnel de la commune pour 2011 qui devrait afficher une épargne disponible de 550 000€ pour une prévision initiale à 258 000€. Des dépenses maîtrisées conformément au budget mais surtout des recettes « imprévues » (droits de mutation acquittés lors des cessions de terrains, produits des impôts,…) sont à l’origine de ce bon résultat. Mme le Maire propose ensuite deux scénarii. Le premier sans hausse des impôts le second avec une hausse de 1,5%. Sa préférence va au second afin de renforcer l’autofinancement de la commune dans un contexte où trouver un emprunt bancaire est difficile et afin de faire face aux dépenses prochaines de la commune (transports, médiathèque,…).

Les élus BPP ensemble à gauche rappellent que depuis le début du mandat les taux d’imposition ont été augmenté de 11%, alors qu’ils ont été plutôt stables dans les communes voisines.

hausse taux d'imposition

Avec la revalorisation des bases décidées par l’Etat c’est donc une hausse de 26% par habitant. Les impôts locaux représentent désormais sur notre commune un coût moyen par habitant de 324€ (soit 1296€ pour un ménage de 4).

hausse impôts locaux

Si les impôts locaux à Brindas restent modérés par rapport aux autres communes, cette forte hausse est très difficilement supportable pour les Brindasiens modestes. En effet, si le « Brindasien moyen » affiche des revenus plutôt élevés ( 5 200€/mois pour un couple avec 2 enfants), 20% de nos concitoyens vivent avec moins de 3400€/mois (pour un couple avec deux enfants. Source INSEE)

revenus déclarés

En outre, le chômage touche fin 2010 (source INSEE) 184 Brindasiens et chacun sait que la situation s’est encore dégradée en 2011

184 chomeurs

C’est pourquoi les élus BPP ensemble à gauche font les trois propositions en faveur d’une politique fiscale plus juste et d’une politique sociale plus ambitieuse


Première proposition :

geler la taxe d'habitation

seconde proposition :

ticket loisir

troisième proposition :

Tarification QF

En matière budgétaire, les élus BPP ensemble à gauche ont attiré l’attention sur deux points principaux et fait les propositions suivantes :

ventes terrain

extension capacités école

Nos propositions seront-elles prises en compte ? Réponse lors du vote du budget le 19 décembre.

Finances : demande de subventions

Afin de réduire le coût (≈ 20 000€) pour la commune de l’équipement numérique de la médiathèque (logiciels, ordinateurs, liseuses,…) des subventions ont été sollicitées. Vote unanime

Urbanisme : instauration de la taxe d’aménagement (TA)

La loi impose de remplacer les anciennes taxes (TLE : taxe locale d’équipement, PVR : Participation Voiries Réseaux,…) par une taxe unique. L’objectif reste de d’imposer les nouvelles constructions (ou extensions) afin de financer les infrastructures publiques nécessaires (voiries, réseaux, écoles,…). Le taux de la TA a été fixée à 5%  sauf sur la zone entourant la future voie Guignol (devant relier la montée du Clos à celle de la Bernade). Dans cette espace, le taux a été fixé à 15% afin d’apporter une contribution plus significative compte tenu de l’ampleur des travaux à engager sur cet espace non viabilisé.

Les élus BPP ensemble à gauche, qui avaient demandé (vainement !) depuis  plusieurs années d’instaurer la PVR (comme plusieurs communes de la CCVL l’avaient déjà fait) ont voté favorablement. Unanimité

Administration Générale : embauche de 9 agents recenseurs pendant 1 mois

Pour assurer le recensement de l’INSE du 19/01/2012 au 18/02/2012

Administration Générale : mise à disposition d’une institutrice du logement communal 6 Montée du Clos.

Comme la loi le demande, ce logement vacant a été mis à disposition d’une institutrice. Les élus BPP ensemble à gauche ont voté favorablement mais ont regretté que ce logement n’ait pas pu être précédemment utilisé pour un logement d’urgence ou une mini-crèche. (2 abstentions et un vote contre provenant de la liste de Mme Receveur).

Administration Générale : remplacement de Madame Benoit, démissionnaire

Elue sur la liste de Mme Receveur elle est remplacée par M Poncet

Questions Diverses

  • Mme le Maire a rappelé que sur la question des transports en commun, d’ici mars 2012, la commune devrait faire un choix entre une adhésion au Sytral (probablement directe et non plus via la CCVL) et une adhésion au syndicat de transports que propose le Conseil Général, mais dont les contours sont encore très flous. Les études et évaluations des coûts sont toujours en cours
  • Les élus BPP Ensemble à Gauche ont rappelé que la Mairie de Thurins avait subi des effractions et des tags fascistes (croix gammées,…). Mme le Maire a dit qu’elle avait transmis au nom du conseil municipal de Brindas un message de solidarité au Maire de Thurins. Les élus BPP ont demandé à Mme le Maire de faire en sorte que lors de la prochaine réunion de la CCVL une déclaration condamnant ces exactions soit faite.
  • Les élus BPP ensemble à gauche, sont intervenus pour dire qu’ils avaient été choqués que la Mairie de Brindas relaie par mail, une invitation de la Mairie de Vaugneray à un débat « citoyen » sur comment « expliquer la crise ». Ce débat était organisé autour d’un plateau réunissant un ancien député UMP, le député actuel UMP, une conseillère régionale UMP et le conseiller général UMP. Il ne s’agissait ni plus ni moins que d’assurer la promotion de l’UMP sur le territoire. Si l’initiative vient de la municipalité de Vaugneray, la municipalité de Brindas n’a pas à relayer ce type d’informations partisanes. Madame le Maire s’est engagée à être plus vigilante, notamment du fait de la période électorale qui va s’ouvrir

 

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05 novembre 2011

Bref compte rendu du conseil municipal du 17/10/2011

  • Adoption du PV du CM du 19/09/11, nous avons proposé 3 corrections et ajouts. Vote unanimité.
  • Finances : Signature du 2° avenant au contrat pluriannuel 2010-2014 avec le CG69. Le taux 2011 est de 25% jusqu’au plafond de 730 827 €, base convention du 3/11/09 pour l’aménagement de l’amélioration de l’accessibilité des handicapés dans les écoles, coût 41 810 € HT - 10460 € (obtenus auprès de la DETR) soit 31 350 € HT subvention attendue de 7 838 € du CG69. Le reste à charge pour la commune. Les travaux sont en cours. Vote unanimité.
  • Finances : Décision modificative 1-2011. Pour obtenir le Fond de Compensation de la TVA (FCTVA), il faut que les frais d’études mis au compte 2031 passent au compte d’immobilisation pour solliciter la recette correspondante pour 16 858,55 € relatifs aux : Etudes préalables eaux pluviales du cimetière 1 794 €, mission diagnostic maison Fayet 2008 pour 8 671 € et plan de mise en accessibilité des voiries et espaces publics pour 6 393,55 € . Ajustement au chapitre 65 en section de fonctionnement en dépenses imprévues pour 2 900 €. Nous avons fait remarquer qu’il s’agissait d’un jeu d’écritures comptables. Nous avons demandé, lors de pluies conséquentes de vérifier les écoulements d’eau au cimetière. Vote unanimité.
  • Finances : Tarifs du restaurant scolaire applicables aux enfants du personnel en 2011/12. Suite avis de la commission des finances du 29/09/11 de ne plus instaurer ce tarif préférentiel pour les enfants du personnel municipal car cela était discriminatoire dont un retour au tarif adopté le 27/06/11. Nous avons fait remarquer que la légalité et égalité étaient enfin respectées. Vote unanimité.
  • Finances : Tarifs de la garderie périscolaire pour les enfants du personnel municipal en 2011/12. Il est demandé au CM que la gratuité de la garderie soit accordée pour les seuls agents en situation de nécessité absolue de service durant ce temps, pour les autres, retour au tarif adopté le 27/06/11. Nous avons demandé de contrôler la validité juridique envers le centre de gestion notamment pour le droit européen, son aspect envers l’URSSAF et les avantages en nature en relation. Si un comité des œuvres sociales étaient en place comme nous le demandons depuis des années, nous ne serions plus à devoir nous prononcer. Vote : nous nous sommes abstenus.
  • Finances : Participation de la SEMCODA au capital de la SEM 4 Vallées en Savoie. Le CM autorise la SEMCODA à participer au capital de cette future SEM 4 V pour 2,5% soit 50 000 € pour la faire bénéficier de son expertise. Vote unanimité.
  • Finances : Garantie financière totale à accorder à la SEMCODA pour 4 prêts de 1 761 253 € aux Balmes. Pour l’opération de construction de 17 logements en (PLUS) et 4 logements en (PLAI). Vote : unanimité.
  • Ressources humaines : Expérimentation de l’entretien annuel d’évaluation du personnel et suppression de la notation. Adoption de cette procédure pour 2011/12 pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux. Nous avons fait remarquer que cela contribuera à renforcer le dynamisme de l’activité et d’une gestion dynamique de l’emploi. Vote : unanimité.
  • Nos questions diverses : Rencontre avec le Préfet pour le SYTRAL, emprunts toxiques, disparition de la Taxe Locale d’Equipements au profit de la Taxe d’Aménagement, SYDER : récupération des appliques récentes du carrefour Chazotier/ Guillermy pour traiter les points noirs du chemin d’en Pelly, mais aussi à ce carrefour respect des retraits par les riverains, accès à la salle de l’ex lien de l’amitié pour notre groupe et l’implantation annoncé d’une surface alimentaire Casino de 1000 m² aux Andrées.

et voici ce qu'en dit Le Progrès :

2011-10-20 progrès CRCM

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20 septembre 2011

Bref compte rendu du conseil municipal du 19/09/2011

Administration Générale : élections de nouveaux adjoints

M. Bachaud, premier adjoint a démissionné du Conseil Municipal suite à son départ de Brindas. Pour le remplacer des élections en cascade ont eu lieu et notamment :

  • Election de M Bianchi comme premier adjoint à l’urbanisme en remplacement de M Bachaud (17 voix pour sur 27 conseillers présents)
  • Election de Mme Gaillard comme troisième adjoint à la communication en remplacement de M Bianchi (12 voix pour sur 27)
  • Installation de Mme Roussel (suivante sur la liste de Mme le Maire) comme nouvelle conseillère municipale pour remplacer M Bachaud

Le résultat de ces élections montre une nouvelle fois les divergences importantes au sein de la liste de Mme le Maire qui dispose en théorie de 21 voix au sein du Conseil.

Les 5 élus BBP ensemble à gauche ont voté blanc, fidèles à leur position de laisser la majorité municipale choisir ses représentants dans l’exécutif et les commissions.

 

Urbanisme : bilan de concertation de la Zone d’Aménagement Concerté des Verchères.

Le Conseil Municipal devait acter par un vote le fait que la concertation autour de ce projet s’est effectivement déroulée favorablement. Elle a eu lieu de janvier 2002 à juillet 2011. Les temps forts ont été :

  • La parution d’articles à plusieurs reprises dans la presse et les publications communales
  • La tenue d’une réunion publique le 15/03/2011
  • La tenue de réunions spécifiques avec les propriétaires et les riverains de la ZAC
  • La mise en place d’un groupe de travail
  • La mise à disposition en Mairie des documents d’urbanisme

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté favorablement sur le bilan de la concertation (adoption à l’unanimité)

 

Urbanisme : « approbation du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté des Verchères »

Afin de poursuivre le projet, le Conseil Municipal devait voter le dossier de création de la ZAC.

Les élus BBP ensemble à gauche ont regretté que les documents d’urbanisme relatifs à ce projet structurant pour la commune n’aient pas été remis aux membres du Conseil sous prétexte de leur taille trop importante (alors qu’ils sont numérisés). Nous avons donc dû aller les consulter en Mairie en urgence le matin de la réunion du Conseil ! Précaution que n’ont pas pris la plupart des membres du Conseil !

Malgré ces remarques et afin de faire avancer le projet les élus BPP ensemble à gauche ont voté favorablement sur le bilan de la concertation (adoption à l’unanimité)

 

Technique : adoption du plan de prévention du bruit

Suite à la réalisation d’une cartographie du bruit sur la commune, le Conseil devait voter le plan de prévention du bruit et le rendre public. Ce document n’a pas été remis aux membres du Conseil alors que l’on a appris en séance (suite à nos interventions) qu’il était déjà rendu public sur le site internet de la mairie !

Les élus BPP se sont abstenus en refusant de voter un document dont ils n’avaient pas eu connaissance, scrupule qui n’a pas été partagé par les autres élus (21 pour)

 

Administration Générale : modifications du règlement intérieur

Depuis plusieurs mois, nous réclamions l’application du droit, à savoir la possibilité pour les listes d’opposition de publier des communications sur le site internet municipal. Le règlement intérieur a enfin été modifié pour cela. De plus nous avons également proposé que le règlement soit modifié afin de permettre que des motions d’intérêt communal puissent être mises à l‘ordre du jour du conseil 24 heures avant cas d’urgence.

Les élus BBP ensemble à gauche ont voté pour la modification du règlement intérieur nos propositions ayant été retenues (unanimité)

 

Administration générale : vote d’une subvention de 1000€ pour les habitants de la corne de l’Afrique

Elle sera versée au Secours Populaire Français pour faire parvenir une aide d’urgence aux populations soufrant de la famine

Les élus BBP ensemble à gauche ont voté pour (unanimité)

 


et voici le compte rendu du Progrès

2011-9-20 progrès CM

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05 juillet 2011

Bref compte rendu du conseil municipal du 27/06/2011

 Administration Générale : avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Le Préfet

du Rhône a proposé un nouveau SDCI avec notamment pour ambition de réduire le nombre de structures intercommunales et de renforcer la cohérence du territoire. Notre commune avait à donner son avis (c’est le Préfet qui décide au final) sur 4 projets qui la concernaient directement ou indirectement

  • Fusion du Syndicat pour la construction et la gestion de la gendarmerie de Vaugneray au sein de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL). Les communes concernées par les deux structures sont les mêmes.

Les élus BBP ensemble à gauche ont donné un avis favorable (de même que la majorité du conseil)

  • Fusion du syndicat mixte de l’Ouest Lyonnais et du syndicat mixte Accolade. Les communautés de communes concernées sont les mêmes.

Les élus BBP ensemble à gauche ont donné un avis favorable (de même que la majorité du conseil)

  • Fusion du Syndicat d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron (SIAHVY) avec la CCVL. Mais les communes de Messimy et de Thurins membres de la CCVL sont adhérentes à un autre syndicat intercommunal pour l’assainissement (du fait d’un bassin versant différent) et celle de Sainte Consorce exerce directement et seule sa compétence en matière d’assainissement. L’intégration du SIAHVY au sein de la CCVL conduirait ces trois communes à assurer par le biais de la CCVL des charges communes sur un réseau d’assainissement sur lequel elles ne sont pas connectées.

Les élus BBP ensemble à gauche ont donné un avis défavorable (de même que la majorité du conseil)

  • Intégration de la commune de Millery au Grand Lyon. Depuis l’adhésion des communes de Givors et Grigny au Grand Lyon, la commune de Millery (qui appartient à la Communauté de Communes des Vallons du Garon CCVG) interrompt la continuité territoriale du grand Lyon (Givors et Grigny se situant au Sud de Millery). Dans les document remis initialement, Mme le Maire sollicitait du conseil municipal de Brindas un avis favorable à ce rattachement alors  que la commune de Millery et la CCVG s’étaient prononcées contre ! En séance, Mme le Maire a finalement proposé de donner un avis défavorable.

Les élus BBP ensemble à gauche ont donné un avis défavorable (de même que la majorité du conseil)

 

Finances : approbation des tarifs de restauration scolaire et de garderie pour l’année 2011/2012

Une hausse de 1,5% est proposée, le ticket passant de 3,55e à 3,6 € (4,35€ à 4,4€ en cas d’inscription occasionnelle). Les élus BPP sont intervenus pour faire retirer de la délibération l’instauration d’un nouveau tarif réservé aux enfants des employés communaux (1,8 €). En effet, si il est légal et légitime que l’employeur accorde des avantages en nature à ses salariés par le biais d’un tarif réduit (2,85€) il nous semblait illégal de le faire pour des enfants des salariés. Mme le Maire, nous a écouté et retirer ce tarif de la délibération

Les élus BBP ensemble à gauche se sont abstenus sur les tarifs car une nouvelle fois, la majorité municipale a refusé de prendre en compte notre proposition d’une tarification différenciée en fonction du quotient familial, comme cela se pratique au collège de Brindas et dans de nombreuses communes voisines.

 

Urbanisme : « échange de la cure contre la médiathèque »

L’actuelle médiathèque va prochainement déménager dans le futur centre culturel. La cure et ses jardins sont bien situés dans la perspective d’aménagement du centre bourg (annexe de la Mairie, jardins,…) et plutôt que de voir un promoteur acheter cette parcelle stratégique et construire un immeuble à la place, la commune a décidé d’acquérir cette parcelle par le biais d’un échange avec l’actuelle médiathèque (les deux biens ont été évalués par les domaines au même montant de 500 k€).

Les élus BBP ensemble à gauche ont voté favorablement pour cet échange, tout en regrettant de ne pas pouvoir conserver également le bâtiment actuel de la Médiathèque

et l'article du Progrès sur le sujet

2011-07-04 progrès conseil municipal


 

 

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