21 décembre 2011

Devenir de l’établissement pour personne âgées « Les Emeraudes »

Noël BuenerdIntervention de Noël Buenerd au Conseil Municipal du 19/12/2011.

Chers collègues,

Pour votre information, nous avons avec, Mme le Maire, Mme Rognard et Mme Tixier, participé à une réunion à Vaugneray, le 7 décembre, pour échanger et trouver une solution aux problèmes posés par la résidence pour personnes âgées  « Les Emeraudes ». Le souci principal est de maintenir, sur le territoire du Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées( SIPAG), les 94 lits agréés à l’aide sociale et les emplois afférents.

Je tiens, Mme le Maire, à vous dire, que je partage totalement le point de vue que vous avez exposé et que j’ai apprécié sa clarté :

- création d’un établissement public, comme le comité syndical du SIPAG l’avait demandé à l’unanimité moins une voix le 26/02/2009 par son vote à bulletin secret.

– si impossibilité de faire autrement, vente à la commune de Vaugneray, mais au prix évalué par les Domaines, environ 3,2M€, et non pas au prix de 1,1M€ souhaité  par Vaugneray et l’Association Intercommunale pour la Gestion des Emeraudes (AIGE).

Le dossier suit son cours… Le comité syndical du SIPAG se réunit mercredi 21/12/2011 pour délibérer. Mais je n’ai pas encore, aujourd’hui 19/12, le texte exact de la délibération qui sera soumis au vote, car différents documents étaient en attente, quand j’ai reçu, il y a quelques jours, la convocation : position du préfet sur cette vente et lettre d’intention de l’AIGE.

Noël Buénerd,  élu « BPP Ensemble  Gauche », délégué au SIPAG.

Dernière minute: "N'ayant pas eu tous les documents et les garanties nécessaires à la prise de délibération portée à l'ordre du jour du Comité Syndical urgent", le comité syndical du SIPAG prévu le 21/12/11 est annulé. De plus, comme le relate le Progrès, le Conseil Municipal de Tassin a voté son désengagement du Sipag.

2011-12-20 progrès sipag

 

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20 décembre 2011

Déclaration de Patrice Cornut au Conseil Municipal du 19-12-2011

Patrice CornutBrindas va adopter son budget 2012. Un nouveau budget voté dans un contexte de crise internationale, qui touche toujours plus nos concitoyens, et tout particulièrement les plus modestes. Cette crise qui, en France, a pris une ampleur particulière. Explosion du taux de chômage, doublement en dix ans de la dette de notre pays, accroissement indécent des inégalités sont aujourd’hui le lourd résultat de la gestion calamiteuse des gouvernements de droite depuis 2002, mais cela ne vous concerne pas, car votre majorité municipale est apolitique.

Un gouvernement qui a préféré les cadeaux fiscaux aux plus riches à une plus juste redistribution. Un gouvernement qui a privé les collectivités territoriales de toute autonomie fiscale, et qui les oblige à composer avec des contraintes financières de plus en plus inacceptables.

Fiscalité

Alors que l’autofinancement de la commune atteint un record, vous proposez une hausse de 1,5% de la fiscalité locale. Depuis le début du mandat les taux de fiscalité auront été majorés de 13%, majoration à laquelle il convient d’ajouter la réévaluation des bases faite par l’Etat soit une hausse globale de plus de 25% de la fiscalité locale

Face à cette hausse majeure et à la crise économique qui touche de nombreux concitoyens, nous vous avions fait une proposition simple qui permettait tout en accroissant comme vous le préconisiez les recettes de la commune de ne pas rendre encore la vie plus difficile pour la partie de nos concitoyens  qui sont de plus en plus nombreux en proie aux difficultés économiques.

Il s’agissait de geler la taxe d’habitation et de majorer de 3% la taxe foncière. Cela ne changeait rien pour 75% des Brindasiens qui sont simultanément propriétaires et occupant de leur logement. Cela ne changeait rien pour les recettes de la commune, les deux taxes ayant le même rapport. Par contre cela permettait de geler l’impôt local des locataires (dont les 5% de Brindasiens vivant dans les logements sociaux) et cela aurait inversement fait peser une hausse plus importante pour les propriétaires qui louent un logement.

En effet, nous vous rappelons que selon les statistiques de l’Insee, le revenu médian d’un propriétaire à Brindas est de 49 000€, celui d’un locataire de 27 000€ et celui d’un locataire en logement social de 21 000€.

revenu loc-proprio

Vous et vos colistiers avez refusé cette proposition, arguant que les dispositifs actuels d’abattement sont suffisants… Ce n’est pas notre point vue, les écarts de revenus sont tels dans notre commune, que la politique fiscale pour ne pas être injuste doit être modulée. Par conséquent nous voterons contre la hausse de la fiscalité.

Budget

Tout d’abord un rappel, le budget 2012 affiche une croissance faible des dépenses  de + 2,4 %. Mais ce chiffre n’est atteint que parce que notre amende SRU pour déficit de logements sociaux a disparu des comptes. Pourtant Brindas est toujours redevable d’une amende de 76 000 € pour 2012 et si nous avions dû la payer les dépenses auraient progressé de  5 %  et non pas de 2,4%. Si la commune ne sort pas de cash pour payer cette amende, c’est parce que nous avons mis à la disposition de la Semcoda  gratuitement pendant 50 ans le terrain de la montée de l’ancienne gare et que par conséquent pour 3 ans seulement cela effacera notre amende dans les comptes de la commune.

En matière budgétaire, nous vous avions fait 4 propositions concrètes :

  1. Avoir une politique sociale beaucoup plus ambitieuse en instaurant une aide financière sous conditions de ressources pour faciliter l’inscription des jeunes Brindasiens aux associations sportives culturelles. Cela se pratique dans plusieurs communes.  Refus de votre part. Nous prenons acte positivement de votre proposition de réfléchir à une aide pour les jeunes passant le permis. Mais contrairement à notre proposition, cette option ne s’adresse qu’à une minorité de jeunes, ceux  en âge de passer le permis et n’aura pas en effet induit le développement des activités sportives et culturelles à Brindas
  2. Avoir une politique sociale beaucoup plus ambitieuse en instaurant la tarification en fonction du quotient familial pour la cantine scolaire comme cela se fait au collège, dans de nombreuses écoles et à partir de la rentrée 2012 dans les lycées. Refus de votre part et de celle de vos colistiers. Pour votre information, la commune de Grézieu la Varenne vient d’instaurer le QF pour la tarification de la garderie scolaire !
  3. Se préparer beaucoup plus activement à la croissance future de la population scolaire en lançant les études nécessaires (évolution de la population scolaire, extension des bâtiments actuels,…) et en fléchant une partie des réserves foncières pour  l’acquisition de terrain. Rien n’est prévu au budget.
  4. Reconstituer les réserves foncières qui ont été fortement réduites depuis le début du mandat avec des ventes de terrains pour plus de 1,4 millions €. Certes 450 000 € sont budgétés pour 2012, mais vous avez déjà annoncé lors de la dernière commission des finances, que cette somme sera largement consacrée à l’acquisition des bandes de terrain en bordure de voirie et à la régularisation des cessions gratuites que vous avez tant tarder à régulariser qu’elles sont devenues payantes aujourd’hui.

Donc le budget 2012 n’affiche pas d’ambition à la hauteur des besoins de la commune en matière de reconstitution des réserves foncières. Par ailleurs, vous avez volontairement négligé la proposition de la création d’un réseau de chaleur pour alimenter une majorité des équipements publics, deux cabinets vous l’ont proposée. Maintenant, vous lancez la rénovation de la place de Verdun, sans en tenir compte en obérant une solution d’avenir pour la commune. De même, aucune amélioration thermique des bâtiments communaux après expertise commanditée par la CCVL n’est engagée. Les Brindasiens n’ont pas fini de payer des frais de fonctionnement de plus en plus élevés, investir dans les économies d’énergie est une priorité pour tous, vous ne pouvez l’ignorer.

Pour toutes ces raisons nous voterons contre le budget 2012.

  

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30 novembre 2011

Bref compte rendu du conseil municipal du 28/11/2011

Finances : débat d’orientations budgétaires

Mme le Maire présente le compte administratif prévisionnel de la commune pour 2011 qui devrait afficher une épargne disponible de 550 000€ pour une prévision initiale à 258 000€. Des dépenses maîtrisées conformément au budget mais surtout des recettes « imprévues » (droits de mutation acquittés lors des cessions de terrains, produits des impôts,…) sont à l’origine de ce bon résultat. Mme le Maire propose ensuite deux scénarii. Le premier sans hausse des impôts le second avec une hausse de 1,5%. Sa préférence va au second afin de renforcer l’autofinancement de la commune dans un contexte où trouver un emprunt bancaire est difficile et afin de faire face aux dépenses prochaines de la commune (transports, médiathèque,…).

Les élus BPP ensemble à gauche rappellent que depuis le début du mandat les taux d’imposition ont été augmenté de 11%, alors qu’ils ont été plutôt stables dans les communes voisines.

hausse taux d'imposition

Avec la revalorisation des bases décidées par l’Etat c’est donc une hausse de 26% par habitant. Les impôts locaux représentent désormais sur notre commune un coût moyen par habitant de 324€ (soit 1296€ pour un ménage de 4).

hausse impôts locaux

Si les impôts locaux à Brindas restent modérés par rapport aux autres communes, cette forte hausse est très difficilement supportable pour les Brindasiens modestes. En effet, si le « Brindasien moyen » affiche des revenus plutôt élevés ( 5 200€/mois pour un couple avec 2 enfants), 20% de nos concitoyens vivent avec moins de 3400€/mois (pour un couple avec deux enfants. Source INSEE)

revenus déclarés

En outre, le chômage touche fin 2010 (source INSEE) 184 Brindasiens et chacun sait que la situation s’est encore dégradée en 2011

184 chomeurs

C’est pourquoi les élus BPP ensemble à gauche font les trois propositions en faveur d’une politique fiscale plus juste et d’une politique sociale plus ambitieuse


Première proposition :

geler la taxe d'habitation

seconde proposition :

ticket loisir

troisième proposition :

Tarification QF

En matière budgétaire, les élus BPP ensemble à gauche ont attiré l’attention sur deux points principaux et fait les propositions suivantes :

ventes terrain

extension capacités école

Nos propositions seront-elles prises en compte ? Réponse lors du vote du budget le 19 décembre.

Finances : demande de subventions

Afin de réduire le coût (≈ 20 000€) pour la commune de l’équipement numérique de la médiathèque (logiciels, ordinateurs, liseuses,…) des subventions ont été sollicitées. Vote unanime

Urbanisme : instauration de la taxe d’aménagement (TA)

La loi impose de remplacer les anciennes taxes (TLE : taxe locale d’équipement, PVR : Participation Voiries Réseaux,…) par une taxe unique. L’objectif reste de d’imposer les nouvelles constructions (ou extensions) afin de financer les infrastructures publiques nécessaires (voiries, réseaux, écoles,…). Le taux de la TA a été fixée à 5%  sauf sur la zone entourant la future voie Guignol (devant relier la montée du Clos à celle de la Bernade). Dans cette espace, le taux a été fixé à 15% afin d’apporter une contribution plus significative compte tenu de l’ampleur des travaux à engager sur cet espace non viabilisé.

Les élus BPP ensemble à gauche, qui avaient demandé (vainement !) depuis  plusieurs années d’instaurer la PVR (comme plusieurs communes de la CCVL l’avaient déjà fait) ont voté favorablement. Unanimité

Administration Générale : embauche de 9 agents recenseurs pendant 1 mois

Pour assurer le recensement de l’INSE du 19/01/2012 au 18/02/2012

Administration Générale : mise à disposition d’une institutrice du logement communal 6 Montée du Clos.

Comme la loi le demande, ce logement vacant a été mis à disposition d’une institutrice. Les élus BPP ensemble à gauche ont voté favorablement mais ont regretté que ce logement n’ait pas pu être précédemment utilisé pour un logement d’urgence ou une mini-crèche. (2 abstentions et un vote contre provenant de la liste de Mme Receveur).

Administration Générale : remplacement de Madame Benoit, démissionnaire

Elue sur la liste de Mme Receveur elle est remplacée par M Poncet

Questions Diverses

  • Mme le Maire a rappelé que sur la question des transports en commun, d’ici mars 2012, la commune devrait faire un choix entre une adhésion au Sytral (probablement directe et non plus via la CCVL) et une adhésion au syndicat de transports que propose le Conseil Général, mais dont les contours sont encore très flous. Les études et évaluations des coûts sont toujours en cours
  • Les élus BPP Ensemble à Gauche ont rappelé que la Mairie de Thurins avait subi des effractions et des tags fascistes (croix gammées,…). Mme le Maire a dit qu’elle avait transmis au nom du conseil municipal de Brindas un message de solidarité au Maire de Thurins. Les élus BPP ont demandé à Mme le Maire de faire en sorte que lors de la prochaine réunion de la CCVL une déclaration condamnant ces exactions soit faite.
  • Les élus BPP ensemble à gauche, sont intervenus pour dire qu’ils avaient été choqués que la Mairie de Brindas relaie par mail, une invitation de la Mairie de Vaugneray à un débat « citoyen » sur comment « expliquer la crise ». Ce débat était organisé autour d’un plateau réunissant un ancien député UMP, le député actuel UMP, une conseillère régionale UMP et le conseiller général UMP. Il ne s’agissait ni plus ni moins que d’assurer la promotion de l’UMP sur le territoire. Si l’initiative vient de la municipalité de Vaugneray, la municipalité de Brindas n’a pas à relayer ce type d’informations partisanes. Madame le Maire s’est engagée à être plus vigilante, notamment du fait de la période électorale qui va s’ouvrir

 

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05 novembre 2011

Bref compte rendu du conseil municipal du 17/10/2011

  • Adoption du PV du CM du 19/09/11, nous avons proposé 3 corrections et ajouts. Vote unanimité.
  • Finances : Signature du 2° avenant au contrat pluriannuel 2010-2014 avec le CG69. Le taux 2011 est de 25% jusqu’au plafond de 730 827 €, base convention du 3/11/09 pour l’aménagement de l’amélioration de l’accessibilité des handicapés dans les écoles, coût 41 810 € HT - 10460 € (obtenus auprès de la DETR) soit 31 350 € HT subvention attendue de 7 838 € du CG69. Le reste à charge pour la commune. Les travaux sont en cours. Vote unanimité.
  • Finances : Décision modificative 1-2011. Pour obtenir le Fond de Compensation de la TVA (FCTVA), il faut que les frais d’études mis au compte 2031 passent au compte d’immobilisation pour solliciter la recette correspondante pour 16 858,55 € relatifs aux : Etudes préalables eaux pluviales du cimetière 1 794 €, mission diagnostic maison Fayet 2008 pour 8 671 € et plan de mise en accessibilité des voiries et espaces publics pour 6 393,55 € . Ajustement au chapitre 65 en section de fonctionnement en dépenses imprévues pour 2 900 €. Nous avons fait remarquer qu’il s’agissait d’un jeu d’écritures comptables. Nous avons demandé, lors de pluies conséquentes de vérifier les écoulements d’eau au cimetière. Vote unanimité.
  • Finances : Tarifs du restaurant scolaire applicables aux enfants du personnel en 2011/12. Suite avis de la commission des finances du 29/09/11 de ne plus instaurer ce tarif préférentiel pour les enfants du personnel municipal car cela était discriminatoire dont un retour au tarif adopté le 27/06/11. Nous avons fait remarquer que la légalité et égalité étaient enfin respectées. Vote unanimité.
  • Finances : Tarifs de la garderie périscolaire pour les enfants du personnel municipal en 2011/12. Il est demandé au CM que la gratuité de la garderie soit accordée pour les seuls agents en situation de nécessité absolue de service durant ce temps, pour les autres, retour au tarif adopté le 27/06/11. Nous avons demandé de contrôler la validité juridique envers le centre de gestion notamment pour le droit européen, son aspect envers l’URSSAF et les avantages en nature en relation. Si un comité des œuvres sociales étaient en place comme nous le demandons depuis des années, nous ne serions plus à devoir nous prononcer. Vote : nous nous sommes abstenus.
  • Finances : Participation de la SEMCODA au capital de la SEM 4 Vallées en Savoie. Le CM autorise la SEMCODA à participer au capital de cette future SEM 4 V pour 2,5% soit 50 000 € pour la faire bénéficier de son expertise. Vote unanimité.
  • Finances : Garantie financière totale à accorder à la SEMCODA pour 4 prêts de 1 761 253 € aux Balmes. Pour l’opération de construction de 17 logements en (PLUS) et 4 logements en (PLAI). Vote : unanimité.
  • Ressources humaines : Expérimentation de l’entretien annuel d’évaluation du personnel et suppression de la notation. Adoption de cette procédure pour 2011/12 pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux. Nous avons fait remarquer que cela contribuera à renforcer le dynamisme de l’activité et d’une gestion dynamique de l’emploi. Vote : unanimité.
  • Nos questions diverses : Rencontre avec le Préfet pour le SYTRAL, emprunts toxiques, disparition de la Taxe Locale d’Equipements au profit de la Taxe d’Aménagement, SYDER : récupération des appliques récentes du carrefour Chazotier/ Guillermy pour traiter les points noirs du chemin d’en Pelly, mais aussi à ce carrefour respect des retraits par les riverains, accès à la salle de l’ex lien de l’amitié pour notre groupe et l’implantation annoncé d’une surface alimentaire Casino de 1000 m² aux Andrées.

et voici ce qu'en dit Le Progrès :

2011-10-20 progrès CRCM

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20 septembre 2011

Bref compte rendu du conseil municipal du 19/09/2011

Administration Générale : élections de nouveaux adjoints

M. Bachaud, premier adjoint a démissionné du Conseil Municipal suite à son départ de Brindas. Pour le remplacer des élections en cascade ont eu lieu et notamment :

  • Election de M Bianchi comme premier adjoint à l’urbanisme en remplacement de M Bachaud (17 voix pour sur 27 conseillers présents)
  • Election de Mme Gaillard comme troisième adjoint à la communication en remplacement de M Bianchi (12 voix pour sur 27)
  • Installation de Mme Roussel (suivante sur la liste de Mme le Maire) comme nouvelle conseillère municipale pour remplacer M Bachaud

Le résultat de ces élections montre une nouvelle fois les divergences importantes au sein de la liste de Mme le Maire qui dispose en théorie de 21 voix au sein du Conseil.

Les 5 élus BBP ensemble à gauche ont voté blanc, fidèles à leur position de laisser la majorité municipale choisir ses représentants dans l’exécutif et les commissions.

 

Urbanisme : bilan de concertation de la Zone d’Aménagement Concerté des Verchères.

Le Conseil Municipal devait acter par un vote le fait que la concertation autour de ce projet s’est effectivement déroulée favorablement. Elle a eu lieu de janvier 2002 à juillet 2011. Les temps forts ont été :

  • La parution d’articles à plusieurs reprises dans la presse et les publications communales
  • La tenue d’une réunion publique le 15/03/2011
  • La tenue de réunions spécifiques avec les propriétaires et les riverains de la ZAC
  • La mise en place d’un groupe de travail
  • La mise à disposition en Mairie des documents d’urbanisme

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté favorablement sur le bilan de la concertation (adoption à l’unanimité)

 

Urbanisme : « approbation du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté des Verchères »

Afin de poursuivre le projet, le Conseil Municipal devait voter le dossier de création de la ZAC.

Les élus BBP ensemble à gauche ont regretté que les documents d’urbanisme relatifs à ce projet structurant pour la commune n’aient pas été remis aux membres du Conseil sous prétexte de leur taille trop importante (alors qu’ils sont numérisés). Nous avons donc dû aller les consulter en Mairie en urgence le matin de la réunion du Conseil ! Précaution que n’ont pas pris la plupart des membres du Conseil !

Malgré ces remarques et afin de faire avancer le projet les élus BPP ensemble à gauche ont voté favorablement sur le bilan de la concertation (adoption à l’unanimité)

 

Technique : adoption du plan de prévention du bruit

Suite à la réalisation d’une cartographie du bruit sur la commune, le Conseil devait voter le plan de prévention du bruit et le rendre public. Ce document n’a pas été remis aux membres du Conseil alors que l’on a appris en séance (suite à nos interventions) qu’il était déjà rendu public sur le site internet de la mairie !

Les élus BPP se sont abstenus en refusant de voter un document dont ils n’avaient pas eu connaissance, scrupule qui n’a pas été partagé par les autres élus (21 pour)

 

Administration Générale : modifications du règlement intérieur

Depuis plusieurs mois, nous réclamions l’application du droit, à savoir la possibilité pour les listes d’opposition de publier des communications sur le site internet municipal. Le règlement intérieur a enfin été modifié pour cela. De plus nous avons également proposé que le règlement soit modifié afin de permettre que des motions d’intérêt communal puissent être mises à l‘ordre du jour du conseil 24 heures avant cas d’urgence.

Les élus BBP ensemble à gauche ont voté pour la modification du règlement intérieur nos propositions ayant été retenues (unanimité)

 

Administration générale : vote d’une subvention de 1000€ pour les habitants de la corne de l’Afrique

Elle sera versée au Secours Populaire Français pour faire parvenir une aide d’urgence aux populations soufrant de la famine

Les élus BBP ensemble à gauche ont voté pour (unanimité)

 


et voici le compte rendu du Progrès

2011-9-20 progrès CM

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05 juillet 2011

Bref compte rendu du conseil municipal du 27/06/2011

 Administration Générale : avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Le Préfet

du Rhône a proposé un nouveau SDCI avec notamment pour ambition de réduire le nombre de structures intercommunales et de renforcer la cohérence du territoire. Notre commune avait à donner son avis (c’est le Préfet qui décide au final) sur 4 projets qui la concernaient directement ou indirectement

  • Fusion du Syndicat pour la construction et la gestion de la gendarmerie de Vaugneray au sein de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL). Les communes concernées par les deux structures sont les mêmes.

Les élus BBP ensemble à gauche ont donné un avis favorable (de même que la majorité du conseil)

  • Fusion du syndicat mixte de l’Ouest Lyonnais et du syndicat mixte Accolade. Les communautés de communes concernées sont les mêmes.

Les élus BBP ensemble à gauche ont donné un avis favorable (de même que la majorité du conseil)

  • Fusion du Syndicat d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron (SIAHVY) avec la CCVL. Mais les communes de Messimy et de Thurins membres de la CCVL sont adhérentes à un autre syndicat intercommunal pour l’assainissement (du fait d’un bassin versant différent) et celle de Sainte Consorce exerce directement et seule sa compétence en matière d’assainissement. L’intégration du SIAHVY au sein de la CCVL conduirait ces trois communes à assurer par le biais de la CCVL des charges communes sur un réseau d’assainissement sur lequel elles ne sont pas connectées.

Les élus BBP ensemble à gauche ont donné un avis défavorable (de même que la majorité du conseil)

  • Intégration de la commune de Millery au Grand Lyon. Depuis l’adhésion des communes de Givors et Grigny au Grand Lyon, la commune de Millery (qui appartient à la Communauté de Communes des Vallons du Garon CCVG) interrompt la continuité territoriale du grand Lyon (Givors et Grigny se situant au Sud de Millery). Dans les document remis initialement, Mme le Maire sollicitait du conseil municipal de Brindas un avis favorable à ce rattachement alors  que la commune de Millery et la CCVG s’étaient prononcées contre ! En séance, Mme le Maire a finalement proposé de donner un avis défavorable.

Les élus BBP ensemble à gauche ont donné un avis défavorable (de même que la majorité du conseil)

 

Finances : approbation des tarifs de restauration scolaire et de garderie pour l’année 2011/2012

Une hausse de 1,5% est proposée, le ticket passant de 3,55e à 3,6 € (4,35€ à 4,4€ en cas d’inscription occasionnelle). Les élus BPP sont intervenus pour faire retirer de la délibération l’instauration d’un nouveau tarif réservé aux enfants des employés communaux (1,8 €). En effet, si il est légal et légitime que l’employeur accorde des avantages en nature à ses salariés par le biais d’un tarif réduit (2,85€) il nous semblait illégal de le faire pour des enfants des salariés. Mme le Maire, nous a écouté et retirer ce tarif de la délibération

Les élus BBP ensemble à gauche se sont abstenus sur les tarifs car une nouvelle fois, la majorité municipale a refusé de prendre en compte notre proposition d’une tarification différenciée en fonction du quotient familial, comme cela se pratique au collège de Brindas et dans de nombreuses communes voisines.

 

Urbanisme : « échange de la cure contre la médiathèque »

L’actuelle médiathèque va prochainement déménager dans le futur centre culturel. La cure et ses jardins sont bien situés dans la perspective d’aménagement du centre bourg (annexe de la Mairie, jardins,…) et plutôt que de voir un promoteur acheter cette parcelle stratégique et construire un immeuble à la place, la commune a décidé d’acquérir cette parcelle par le biais d’un échange avec l’actuelle médiathèque (les deux biens ont été évalués par les domaines au même montant de 500 k€).

Les élus BBP ensemble à gauche ont voté favorablement pour cet échange, tout en regrettant de ne pas pouvoir conserver également le bâtiment actuel de la Médiathèque

et l'article du Progrès sur le sujet

2011-07-04 progrès conseil municipal


 

 

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18 avril 2011

Bref compte rendu du conseil municipal du 11/04/2011

 

centre_culturel_017FINANCES : demande d’une subvention auprès de l’Etat pour la nouvelle médiathèque

       L’avancement du projet immobilier nécessite de solliciter le versement de la seconde partie de la subvention prévue (220 000 €). Les commandes prochaines du mobilier requièrent également de solliciter une subvention.

Le projet global est évalué à 1 832 000 € et devrait être subventionné à hauteur de 680 000 € (42%). Rappelons que les élus BPP ensemble à gauche ont été à l’initiative de la proposition de financer une partie du projet par le mécénat.

Vote unanime


Présentation de l’étude sur le développement économique de la CCVL, réalisée par la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Lyon


Parmi les constats :

  • Seulement 1 actif sur 5 travaille sur le territoire de la CCVL, les autres doivent donc se déplacer pour aller travailler (vers Lyon notamment)
  • Seulement 1 entreprise sur 4 est située dans les zones d’activités (=> importance des petites ou micro entreprises)
  • 6 entreprises privées emploient globalement 1000 salariés (Boiron, Leclerc,..)
  • Le secteur santé/social est également un gros employeur (> 600 salariés) sur le territoire (clinique de Vaugneray, maisons de retraites,…)
  • Un peu plus de 20% des chefs d’entreprise ont plus de 55 ans

Parmi les préconisations

  • Développer et rénover les zones d’activités
  • Encourager le développement des services de proximités aux entreprises et aux particuliers
  • Anticiper la transmission des entreprises
  • Encourager l’implantation d’entreprises en adéquation avec les formations des habitants du territoire
  • Encourager la mise en réseau des entreprises

 

Question diverses

Les élus BP Ensemble à Gauche, ont rappelé un énième fois, que le site internet de la commune devait permettre l’expression des élus. Mme le Maire s’est engagée à trouver une solution d’ici le mois de mai.

 

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18 mars 2011

Bref compte rendu du conseil municipal du 14/03/2011

FINANCES : subvention exceptionnelle à l’école élémentaire (3060€)

Une participation de 20€ par élève (soit 3060€) a été votée afin de contribuer au financement de séjours en classes découvertes (CP, CE1, CM1)
Vote unanime

FINANCES : subvention exceptionnelle au Tennis Municipal de Brindas (820€)

Une aide afin de permettre la découverte du tennis à une seconde classe de l’école élémentaire. L’activité de la première classe est déjà financée par le TMB
Vote unanime

FINANCES : approbation du compte administratif 2010

Finalement les comptes de la commune sont meilleurs que ceux estimés fin 2010 lors du vote du budget 2011. L’épargne disponible (ce qu’il reste en ressources pour la commune pour investir après paiement des charges) dépasse 400 000€, contre une prévision initiale à moins de 300 000€. L’écart provient de recettes imprévues (impôts et surtout droits de mutation perçus par la commune à chaque vente foncière).

Ceci valide encore plus notre opposition lors du vote du budget 2011 (cf compte rendu du conseil du 13/12/2010) qui prévoyait notamment de nouvelles hausses d’impôts locaux, sans que des mesures compensatrices soient prises notamment pour les Brindasiens modestes

Vote unanime (il s’agit de voter la régularité de la tenue des comptes et non pas la politique budgétaire à laquelle les élus BPP Ensemble à Gauche se sont opposés)

FINANCES : adoption d’un budget supplémentaire

Afin de tenir compte de l’excédent de recettes constaté (qui va permettre de réduire l’emprunt), des subventions décidées et d’autres évolutions, un budget supplémentaire est nécessaire. Parmi les points importants, la subvention au CCAS a été réduite de 6 000 à 1 700€. Questionné sur ce point, Madame le Maire a répondu que les ressources du CCAS étaient suffisantes pour se passer de cette subvention. Ceci ne fait que renforcer notre position afin d’avoir enfin un CCAS qui sorte de sa torpeur et qui soit à la hauteur des difficultés croissantes que rencontrent certains de nos concitoyens.
Abstention des élus BPP et de deux élus de la liste de Mme Receveur

DSC07823_RLFINANCES : garanties des emprunts de la SEMCODA

Comme il est d’usage, la commune s’est porté garante des emprunts faits par la SEMCODA pour réaliser les logements sociaux

  • 21 au Guillermy (ex terrain de basket)
  • 32 chemin de la traverse (ex mille clubs et amicale laïque)
  • 4 montée de l’ancienne gare (ex maison des familles)

Le montant total des prêts dépasse légèrement les 7 Millions d’euros. Le risque de défaillance de la SEMCODA est en principe exclu. En contrepartie de cette garantie, l’attribution de 20% des logements sera réservée à la commune
Vote unanime

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FINANCES : demande d’une subvention pour financer une partie des travaux de mise en conformité de l’accessibilité des écoles

C’est désormais une obligation pour les communes d’aménager les bâtiments recevant du public à l’accès des personnes handicapées et ceci d’ici 2015. Suite au diagnostic réalisé, une première étape de travaux est prévue en 2011 pour les écoles. Une subvention a été sollicitée pour financer une partie des aménagements estimés à 42 000€. Vote Unanime

 

Jumelage avec la ville italienne de Chignolo Po

Une charte de jumelage a été votée et 3 représentants du conseil municipal ont été désignés pour participer au Conseil d’Administration du comité de jumelage qui a été constitué et est présidé par M V. Fornito. Pour le groupe BPP Ensemble à Gauche, Patrice Cornut a été désigné au CA du comité de jumelage
Vote unanime (sauf une abstention de la liste de Mme Receveur)

 et voici le compte rendu du Progrès

2011_03_18_progr_s_CRCM

 

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02 février 2011

Bref compte rendu du conseil municipal du 31/01/2011

Ressources Humaines : création d’un poste d’adjoint administratif

Il s’agit de créer un poste afin de permettre la titularisation d’un agent qui occupe déjà cette fonction depuis plus d’un an, mais dans un cadre précaire.

Vote unanime

Le_Garon_entre_le_Gue_et_lAuberge_du_GaronSyndicat de Mise en valeur, d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)

Les statuts sont modifiés, pour permettre l’adhésion directe de deux communes (St Martin en Haut et Ste Catherine) qui précédemment adhéraient au SMAGGA mais par l’intermédiaire d’un syndicat intercommunal créé spécifiquement entre ces deux communes

Vote unanime

Élections de Mmes Gaillard et Lalauze (majorité municipale) comme suppléantes au SIPAG (Syndicat Intercommunal pour la Protection des personnes AGées

Afin de remplacer les deux précédentes suppléantes (Mme Sanchez démissionnaire du conseil municipal et Mme Tixier démissionnaire de la fonction), la majorité municipale propose deux remplaçantes. La liste BPP ensemble à gauche, ne présente pas de candidat car un de ses élus (N. Buenerd) siège déjà au SIPAG en tant que titulaire. Vote unanime

Élection de Mme Tixier comme représentante de Brindas au sein de l’AIGE (Association Intercommunal de Gestion de l’Établissement pour personnes âgées « les Émeraudes » situé à Vaugneray)

L’AIGE se substitue à l’AIPA pour la gestion des Emeraudes. Ses nouveaux statuts prévoient que sur les 35 membres de son conseil d’administration 22 soient désignés par les communes. La majorité municipale, propose que Mme Tixier qui représentait déjà la commune au sein de l’AIPA soit désignée au sein de l’AIGE. Les élus BPP ensemble à gauche s’abstiennent notamment aux motifs suivants (voir également la déclaration plus complète des élus BBP faite en séance)

  • La création de l’AIGE (structure associative mais privée), tourne le dos au projet d’intégrer dans le service public l’établissement des Emeraudes (option pourtant privilégiée par le SIPAG propriétaire des bâtiments)
  • Le nombre important d’élus locaux au sein du conseil d’administration (près des 2/3) fait porter un risque juridique sur cette association qui pourrait être qualifiée « d’association transparente ». En effet, les élus locaux ne doivent pas exercer de responsabilité dans des associations financées par des fonds publics locaux. Ce risque avait pourtant été clairement souligné par le conseiller juridique du SIPAG.

Vote 22 pour et 7 abstentions (les 5 élus BPP + 2 élues de la liste de Mme Receveur)

Convention avec le chenil Les Assiers (Rontalon)

Afin de se substituer à la SPA, une convention est signée avec ce chenil. Désormais les animaux domestiques errants, trouvés par la police municipale seront pris en charge par ce chenil. Ils seront gardés sur place pendant 8 jours. A l’issue de cette période, si le propriétaire n’est pas venu réclamer son animal, ce dernier pourra être cédé à la SPA (ou autre association agrée) en vue d’adoption ou bien euthanasié après avis d’un vétérinaire.

Cette convention devrait permettre à la commune de faire une économie d’environ 1000€/an, tout en respectant les règles et l’esprit en matière d’accueil des animaux errants.

Vote unanime

ferme_fayetAvenants aux travaux de construction du centre culturel (ex ferme Fayet)

Des surcoûts sont constatés à l’issue des premiers travaux : 35 000 € au titre de remblais complémentaires et 24 000 € au titre des renforts nécessaires afin de solidariser les charpentes de l’ancien et du nouveau bâtiment. Le projet global passe ainsi de 1 193 000 € (HT) à 1 253 000 € (+4.99%). Ces dépassements sont significatifs et liés à la nature des sols (un problème similaire était déjà apparu lors du terrassement du carré d’As) ainsi qu’à la réhabilitation de l’ancien (option retenue afin de préserver l’essentiel du bâti de la ferme Fayet)

Les élus BPP votent pour à l’exception de Nicole Robert qui s’abstient (conformément à ses votes précédents sur ce sujet) rejointe par 2 élues de la liste de Mme Receveur

Urbanisme : délégation du droit de préemption à l’EPORA dans le cadre d’une convention limitée à l’acquisition des terrains en bordure de la future « voie Guignol »

L’adhésion de la CCVL à l’EPORA (Établissement Public Foncier de l’Ouest Lyonnais) a été imposée par le préfet. Depuis 2009, une « contribution volontaire » additionnelle de 5,2€ par personne est donc prélevée sur les impôts locaux (cf publication BPP N°25 ). L’EPORA a pour mission de faire du « portage foncier », c'est-à-dire d’acheter des terrains et de les revendre (dans les 3 ans) soit à la commune soit à un opérateur faisant du logement social (type Semcoda, Opac,…).

Pour Brindas, un site a été retenu, il s’agit des terrains le long de la montée du clos, permettant ainsi de créer une voirie reliant (au dessus du Musée Théâtre Guignol) la montée de la Bernade à la monté du Clos et desservant ainsi potentiellement une soixantaine de nouveaux logements collectifs (dont du logement social). L’EPORA pourra (à la demande de la municipalité) préempter un terrain qui serait nécessaire au projet.

Cette convention aurait déjà dû être adoptée lors des réunions de la CCVl du 09/12 et du Conseil Municipal du 13/12/2010. Mais à notre demande, la délibération a été retirée de l’ordre du jour, car nous avions mis en évidence que la convention prévoyait que l’EPORA refacture les frais financiers (liés aux acquisitions) alors que la contribution imposée aux résident de la CCVL sert déjà en principe à payer ces frais. La nouvelle convention ayant tenu compte de notre remarque, les élus BPP ensemble à gauche ont voté favorablement. Vote unanime pour la délégation du droit de préemption et la convention avec Epora

 Questions diverses

  • Suite aux graffiti et aux autocollants racistes souillant notamment les panneaux de signalisation, les élus BPP ensemble à gauche sont intervenus pour rappeler à Mme la Maire, la nécessité de porter plainte et de demander au personnel municipal d’effacer de notre commune ces propos racistes et xénophobes. Mme la Maire s’est engagée à faire le nécessaire
  • Les élus BPP se sont également fait l’écho des interrogations de plusieurs Brindasiens, surpris que sur le site internet de la commune, seules les références aux cérémonies du culte catholique soient indiquées. Mme la Maire a dit que      ceci était volontaire, puisqu’il s’agit du seul culte pratiqué effectivement sur le territoire de la commune.

 

27 janvier 2011

A l'ordre du jour du Conseil Municipal du 31/1

La réunion publique du conseil municipal de lundi prochain traitera de :

  • La création d'un poste d'adjoint de 2em classe
  • Une convention relative à l'intervention sur les dossiers CNRACL
  • L'adhésion des communes de Saint-Martin-en-Haut et Sainte-Catherine au SMAGGA
  • Remplacement de Mme Tixier, démissionnaire, au SIPAG
  • La désignation d'un délégué au sein de l'AIGE
  • Une convention fourrière avec le chenil "les Assiers"
  • Convention pour l'indemnisation des communes pour le nettoyage des abords des silos à verre
  • La construction du centre culturels (avenants)
  • La délégation du droit de préemption urbain à l'EPORA
  • La renégociation des emprunts de la SEMCODA

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