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Depuis 2008, la construction de 209 logements sociaux a été engagée sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL). C’est un effort important, qui permet d’envisager d’atteindre l’objectif de 360 logements sociaux d’ici 2013 (près de 60% de l’objectif étant atteint fin 2010). Cet objectif de création de 360 figure au PLH (Programme Local de l’Habitat) qui a été adopté par la CCVL

La CCVL subventionne la création de logements sociaux à hauteur de 50€/m² (+10€/m² en cas de logements répondant à des normes d’isolation renforcées QEB). Cette aide de la CCVL déclenche une aide équivalente la région Rhône Alpes (52 €/m²). Ces aides cumulées représentent de l’ordre de 5% du coût total d’un logement.

Avec cette subvention de 50 €/m², la CCVL s’est donc d’ores et déjà engagée à financer près de 790 000 €. L’essentiel (690 000 € soit près de 90%) sera couvert par le produit accumulé des amendes versées par les 3 communes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de logements de sociaux (loi SRU), à savoir Brindas, Vaugneray et Grezieu. Le solde (100 000 €) sera financé par le budget général de la CCVL. Petit rappel, Brindas est la principale commune contributrice, puisque les amendes payées depuis 2002 par notre commune s’élèvent à 450 000€, du fait du très faible % de logements sociaux à Brindas (≈5%)

Brindas, avec seulement 25 logements lancés (21 sur l’ancien terrain de basket et 4 montée de l’ancienne gare ex maison des familles) est encore à la traîne. Cela ne représente que 12% des logements construits sur le territoire de la CCVL alors que notre commune ne compte qu’une centaine de logements sociaux. Mais d’autres projets sont en cours et devraient contribuer à rattraper une partie du retard, accumulé depuis plusieurs années par la majorité municipale.

Conseil Municipal

Lundi 15 Novembre à 19 h

Petite Salle des Fêtes

Le progrès du 18 octobre rend compte d'un débat très intéressant sur la question du logement social. Il s'est tenu à Charbonnières, mais la problématique est assez similaire sur notre commune.

La préfecture ressort le dossier du Contournement Ouest Lyonnais et le Progrès s'en fait l'écho.

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Jeudi novembre à 18h30

Réunion publique de la CCVL

20 chemin du Stade à Vaugneray

Finances : avenant N°1 au contrat pluriannuel 2010/2014 entre la Commune et le Conseil Général.

• Comment le Conseil Général réduit discrètement      mais sûrement ses subventions aux communes.

Sous le prétexte (louable) de mieux subventionner les communes ayant des ressources faibles le Conseil Général à réduit son taux de subvention à 112 communes (dont Brindas) et a augmenté celui alloué à 74 communes ; tout en assurant aux communes qu’elles pourront toujours bénéficier du même montant de subvention prévu (730 000 € pour Brindas en cumul sur 5 ans). Pour obtenir le montant prévu initialement, les communes « défavorisées » auront donc moins à investir que prévu (car leur taux de subvention progresse) et les communes « favorisées » devront plus investir (car le taux de subvention baisse de 10% à Brindas)

Mais c’est là où se cache la manœuvre. Car la commune de Brindas ne pourra pas investir plus que prévu, car nous n’avons pas les ressources propres pour le faire. Moralité, au final, le Conseil Général ne donnera pas plus aux « communes défavorisées » mais donnera moins aux « communes favorisées » comme Brindas ! Les élus BPP Ensemble à gauche sont intervenus pour souligner cette manœuvre

• Comment la commune de Brindas a perdu      17 910 € de subvention

Les élus BBP ont fait confirmer en séance le point suivant : les travaux réalisés par la commune en 2009 ont été déclarés par la Municipalité auprès du Conseil Général au titre de l’année 2010. Comme le taux de subvention est passé de 15 à 5% (cf ci-dessus) c’est un manque à gagner de subvention près de 18 000€ pour la commune ! Encore une bonne opération financière pour la commune.

Malgré ces remarques, les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour l’avenant présenté, car à défaut d’avenant, la commune ne pouvait plus prétendre aux subventions du conseil général.

Finances : signature d’une convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine

Il s’agit de permettre aux particuliers et aux entreprises de faire des dons dans des conditions fiscales régulières et attractives afin de participer au financement du futur centre culturel.

C’était une proposition initiale des élus BPP. Les élus BPP ont voté favorablement

Finances : délégation donnée au Maire pour placer les excédents financiers de la commune

Les élus BPP ont voté contre cette délégation pour les raisons suivantes :

• En      l’absence d’adjoint aux finances, Mme le Maire concentre l’ensemble des      pouvoirs de décision dans le domaine des finances, ce qui renforce la      nécessité d’informer le Conseil Municipal avant les prises de      décision (et non pas après comme c’est la règle en cas de      délégation)
• Les      placements engagent les finances de la commune, comme cela a été      malheureusement le cas pour de nombreuses collectivités victimes      « des emprunts toxiques »
• La      délibération proposée prévoyait que cette délégation soit effective sur la      totalité du mandat et non pas sur une période donnée.
• Faute      d’avoir négocié des emprunts suffisamment souples, la commune se retrouve aujourd’hui      contrainte d’emprunter de l’argent (autour de 4%) pour le replacer au      mieux à 1% ! C’est un manque à gagner de plusieurs milliers d’euros      pour les finances de la commune !

Finances : subvention de travaux par le produit des amendes de polices

Le conseil décide d’utiliser la subvention allouée au titre des recettes des amendes de police (3 071 €) pour financer une partie des travaux d’aménagement et de sécurité sur le parking de la place des marronniers.

Vote favorable des élus BPP

Questions diverses : déclaration des élus BPP ensemble à gauche

Lors du conseil municipal du 07/09/2010, à la demande de Madame le Maire ; la majorité municipale a refusé de mettre aux voies une motion que notre groupe proposait et relative aux affaires scolaires. Ceci est attesté par le procès verbal adopté ce jour le 11/10/2010

Si s’opposer au contenu d’une motion relève du libre choix des membres du conseil, il n’en va pas de mêle du refus de mettre aux voies une motion, qui, lui est une atteinte à la démocratie, puisqu’il interdit de fait toute expression et tout débat notamment pour l’opposition

Enfin le refus de mettre aux votes une motion est contraire au règlement intérieur de notre conseil municipal adopté le 7/10/2008. En effet, l’article 30 de notre règlement intérieur stipule « le conseil municipal peut adopter une motion sur tous les objets relevant de sa compétence ou ayant un intérêt local »

Par conséquent, le groupe BBP ensemble à gauche, utilisera tous les moyens de recours pour faire constater par les autorités et les tribunaux compétents cette infraction.

Lu dans le progrès du 8/10/2010 :

Lu dans le Progrès du 8/10/2010