Compte rendu du Conseil Municipal du 11/10/2010
Finances : avenant N°1 au contrat pluriannuel 2010/2014 entre la Commune et le Conseil Général.
- Comment le Conseil Général réduit discrètement mais sûrement ses subventions aux communes.
Sous le prétexte (louable) de mieux subventionner les communes ayant des ressources faibles le Conseil Général à réduit son taux de subvention à 112 communes (dont Brindas) et a augmenté celui alloué à 74 communes ; tout en assurant aux communes qu’elles pourront toujours bénéficier du même montant de subvention prévu (730 000 € pour Brindas en cumul sur 5 ans). Pour obtenir le montant prévu initialement, les communes « défavorisées » auront donc moins à investir que prévu (car leur taux de subvention progresse) et les communes « favorisées » devront plus investir (car le taux de subvention baisse de 10% à Brindas)
Mais c’est là où se cache la manœuvre. Car la commune de Brindas ne pourra pas investir plus que prévu, car nous n’avons pas les ressources propres pour le faire. Moralité, au final, le Conseil Général ne donnera pas plus aux « communes défavorisées » mais donnera moins aux « communes favorisées » comme Brindas ! Les élus BPP Ensemble à gauche sont intervenus pour souligner cette manœuvre
- Comment la commune de Brindas a perdu 17 910 € de subvention
Les élus BBP ont fait confirmer en séance le point suivant : les travaux réalisés par la commune en 2009 ont été déclarés par la Municipalité auprès du Conseil Général au titre de l’année 2010. Comme le taux de subvention est passé de 15 à 5% (cf ci-dessus) c’est un manque à gagner de subvention près de 18 000€ pour la commune ! Encore une bonne opération financière pour la commune.
Malgré ces remarques, les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour l’avenant présenté, car à défaut d’avenant, la commune ne pouvait plus prétendre aux subventions du conseil général.
Finances : signature d’une convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine
Il s’agit de permettre aux particuliers et aux entreprises de faire des dons dans des conditions fiscales régulières et attractives afin de participer au financement du futur centre culturel.
C’était une proposition initiale des élus BPP. Les élus BPP ont voté favorablement
Finances : délégation donnée au Maire pour placer les excédents financiers de la commune
Les élus BPP ont voté contre cette délégation pour les raisons suivantes :
- En l’absence d’adjoint aux finances, Mme le Maire concentre l’ensemble des pouvoirs de décision dans le domaine des finances, ce qui renforce la nécessité d’informer le Conseil Municipal avant les prises de décision (et non pas après comme c’est la règle en cas de délégation)
- Les placements engagent les finances de la commune, comme cela a été malheureusement le cas pour de nombreuses collectivités victimes « des emprunts toxiques »
- La délibération proposée prévoyait que cette délégation soit effective sur la totalité du mandat et non pas sur une période donnée.
- Faute d’avoir négocié des emprunts suffisamment souples, la commune se retrouve aujourd’hui contrainte d’emprunter de l’argent (autour de 4%) pour le replacer au mieux à 1% ! C’est un manque à gagner de plusieurs milliers d’euros pour les finances de la commune !
Finances : subvention de travaux par le produit des amendes de polices
Le conseil décide d’utiliser la subvention allouée au titre des recettes des amendes de police (3 071 €) pour financer une partie des travaux d’aménagement et de sécurité sur le parking de la place des marronniers.
Vote favorable des élus BPP
Questions diverses : déclaration des élus BPP ensemble à gauche
Lors du conseil municipal du 07/09/2010, à la demande de Madame le Maire ; la majorité municipale a refusé de mettre aux voies une motion que notre groupe proposait et relative aux affaires scolaires. Ceci est attesté par le procès verbal adopté ce jour le 11/10/2010
Si s’opposer au contenu d’une motion relève du libre choix des membres du conseil, il n’en va pas de mêle du refus de mettre aux voies une motion, qui, lui est une atteinte à la démocratie, puisqu’il interdit de fait toute expression et tout débat notamment pour l’opposition
Enfin le refus de mettre aux votes une motion est contraire au règlement intérieur de notre conseil municipal adopté le 7/10/2008. En effet, l’article 30 de notre règlement intérieur stipule « le conseil municipal peut adopter une motion sur tous les objets relevant de sa compétence ou ayant un intérêt local »
Par conséquent, le groupe BBP ensemble à gauche, utilisera tous les moyens de recours pour faire constater par les autorités et les tribunaux compétents cette infraction.
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