Bref compte rendu du conseil communautaire du 17/02/2011

20 février 2011

Bref compte rendu du conseil communautaire du 17/02/2011

Débat d’orientations budgétaires (DOB°) :

Les ressources de la CCVL sont mises à mal par les réformes imposées par le gouvernement

Les dotations de l’Etat sont gelées pour les trois années à venir. Elles représentent de l’ordre de 3 millions d’euros (soit plus de 40% des recettes de fonctionnement). Compte tenu de l’inflation c’est donc une diminution des recettes pour la CCVL.

La taxe professionnelle (perçue par la CCVL) a été supprimée et remplacée notamment par une taxe sur la valeur ajoutée des entreprises et une taxe foncière sur les entreprises. En 2010, l’Etat a versé un montant équivalent à l’ancienne taxe professionnelle soit 3,8 M€ pour la CCVL (50% des recettes de fonctionnement). Mais pour 2011, personne ne sait comment vont évoluer les deux nouvelles taxes… ce qui est certain c’est qu’elles évolueront moins favorablement que la taxe professionnelle. Le plus souvent une progression de 3% par an est évoquée contre une progression de 6 à 7% /an (voir plus certaines années) pour la taxe professionnelle

Voilà donc la CCVL, avec 30% des ses recettes qui ne vont pas évoluer (dotations gelées) et 50% de ses recettes (impôts) qui vont évoluer deux fois moins vite que précédemment. L’incertitude la plus complète règne donc sur les ressources de la CCVL y compris sur 2011 ce qui a conduit à repousser d’un mois le vote du budget (au 21 avril). Dans ce cadre, la discussion sur les orientations budgétaires a tourné court.

Parmi les autres points abordés

La question des transports collectifs.

Florence Perrin vice présidente (soutenue par plusieurs Maires notamment ceux de Brindas, Messimy et Grezieu) s’est élevée contre l’absence de moyens consacrés à cette compétence au budget 2011. Elle a dénoncé « un déni de démocratie » face à la position du président de la CCVL qui freine des quatre fers l’adhésion de la CCVL au Sytral qui a été pourtant décidée majoritairement par la communauté il y a déjà de nombreux mois. Le risque d’un arrêt de la desserte de nos communes par le 74 et 73 a été rappelé (cf notre tract N° 28 récemment distribué)

La question du financement du logement social.

La CCVL devrait atteindre son objectif de construire 360 logements sociaux d’ici 2013 (209 étant déjà construits). Pour cela, la CCVL finance les opérations à hauteur de 50€/m². Ce sont ainsi pas loin de ≈800 000€ qui ont été engagés depuis 2008… mais financés à hauteur de ≈700 000 € par le produit des amendes des trois communes qui ne respectent pas leurs obligations d’avoir 20% de logements sociaux : Brindas, Grezieu et Vaugneray. La CCVL a dû financer l’écart (soit ≈100 000€) sur son budget général en 2010 et se montant devrait croître en 2011.

Une réflexion est en cours pour réorienter et contenir la contribution du budget général pour les années à venir. En effet, le produit des amendes des 3 communes va diminuer dans les années à venir. Un peu du fait de la croissance de logements sociaux et beaucoup du fait que les trois communes financent directement certaines opérations et que ce financement vient en déduction des amendes (cf cession par Brindas à la SEMCODA d’un terrain pour 1 € symbolique

La CCVL va-t-elle lever l’impôt sur les ménages (taxes d’habitation et foncières ?) C’est désormais possible, depuis la suppression de la taxe professionnelle. Compte tenu du brouillard qui entoure les recettes de la CCVL, aucune décision n’est prise à ce sujet. Des études complémentaires sont en cours et les décisions devraient être renvoyées à fin 2011.

Approbation des conventions entre l’EPORA et les communes de Brindas et Grezieu (vote unanime)

Suite au vote de la convention en conseil municipal de Brindas (cf compte rendu du 31/01/2011), la convention modifiée a été également votée par la CCVL

Divers travaux de voirie ont été décidés, dont plusieurs concernant Brindas