Paru  dans BRINDAS IMAGES de décembre 2009 :                    

BRINDAS PARTICIPATION ET PROGRÈS, ENSEMBLE À GAUCHE 

QUOTIENT FAMILIAL

Nous saluons la décision du conseil général du Rhône insti-tuant une tarification des repas selon le Quotient Familial dans tous les collèges publics à la rentrée 2009. Chaponost a fait de même pour les écoles publiques, à la satisfaction générale. Des familles qui n'osaient pas solliciter l'aide du CCAS, bénéficient de cette forme de redistribution sociale.

A Brindas, rien n'est fait dans ce domaine. Ainsi, des familles payent plus pour leurs écoliers que pour leurs collégiens. La majorité municipale devrait s'inspirer de Michel Mercier ministre et président du conseil général et des nombreuses communes environnantes en instaurant le QF., la crise économique et le chômage touchent de plus en plus de Brindasiens.

       
RESTAURANT SCOLAIRE

Certaines familles devant l'imprévu ne respectent pas le délai pour inscrire leurs enfants à la demi-pension. Un tarif " Hors délai " à pénalité forte (8,60 € le repas !) a été instauré à la rentrée. Pourtant lors du conseil municipal de 29 juin, nous avions dit que ce tarif supérieur au prix de revient du repas n'était pas réglementaire sans être entendus par la majorité. Ayant connaissance de familles fortement pénalisées, nous avons demandé et obtenu, en fournissant les décrets d'application,  au cours du conseil municipal du 19 octobre que ce tarif soit révisé et porté à 6,20 €. Restons attentifs au bon fonctionnement de nos institutions.       

SYTRAL ET CCVL

Le 8 novembre 2007, décision est prise à l'unanimité de pour-suivre les négociations d'adhésion au SYTRAL pour améliorer les transports en commun sur le territoire de la CCVL.          
Le 1° octobre 2009, toutes les objections pouvant être utilisées par les réfractaires à cette précédente décision ont été levées mais cette fois par une majorité de 21 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention. L'affirmation politique est donc constatée. Il reste à motiver le président de la CCVL qui a voté contre, pour poursuivre les démarches notamment auprès du préfet. Le SYTRAL lui a démontré que les obstacles juridiques devaient être levés. Si ce dossier avait été traité avec plus de conviction, nous aurions constaté les premières améliorations dès septembre 2010. Maintenant, attendons septembre 2011 la mise en place d'Atoubus qui réorganisera les 100 lignes des 64 communes pour les rendre plus performantes.         

ZAC DES VERCHERES

Pour garder la maîtrise de cet espace foncier de 6 ha au centre du bourg, le seul moyen pour la collectivité est la procédure Zone d'Aménagement Concerté, mais elle implique que l'opération soit à l'équilibre financier. Le projet de 2001 pré-voyait 20 bâtiments pour 87 logements et 239 habitants, plus 1 402 m² de Shon affectés aux équipements dont 370 m² dédiés aux services et commerces, mais il était déficitaire de 4,6M €. En octobre, nouvelle proposition : 170 logements pour 425  habitants, 1760 m² de Shon d'équipements et 510 m² de commerces. Le déficit serait de 5,25M € malgré cette densification. La commune participerait à hauteur de 300 000 €/an pendant une dizaine d'années. Le cabinet poursuit ses recherches pour atteindre l'équilibre financier. Dans ce contexte, nous réclamons une commission générale spécifique, pour étudier l'impact de cette ZAC sur la commune (voirie réseaux divers, nouveaux équipements et commerces…). Notre objectif est de réaliser un centre plus dense (PLU) sans qu'il fragilise le " Bien vivre en-semble ". Encore du travail pour convaincre la majorité municipale  de la justesse de notre demande.

Passez de bonnes fêtes de fin d'année.

          Patrice Cornut, Francine Poinseaux, Rémy Ménétrier, Nicole Robert, Noël Buenerd

Le Progrès du 26-1-2008

VALLONS DU LYONNAIS

Les élus planchent sur les logements des ménages modestes

Les élus de la CCVL ont examiné, dans le cadre du PLH, l'offre en accession sociale à la propriété. Le débat a porté sur les moyens d'y parvenir

AVANT qu'il ne soit définitivement adopté sans doute avant l'été, le Programme Local de l'Habitat (PLH) a entraîné jeudi soir, de multiples échanges, lors du conseil de la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais (CCVL).

Fixant pour les six ans à venir les objectifs que souhaite atteindre la CCVL en matière de logement, ce document renferme un programme de neuf actions. Celui-ci a été largement développé, les élus devant le valider. Ce qui a été fait à l'unanimité. En dépit de quelques réserves.

Tous sont en effet favorables aux intentions affichées, d'accord pour une production de 1 200 logements grand maximum dans les espaces déjà bâtis de chaque commune et on ne peut plus d'accord pour la réalisation au minimum de 30 % de logements locatifs sociaux, (soit 360 logements) y compris dans les communes pour lesquelles il n'y a aucune obligation.

En revanche, les élus ont mis quelques bémols sur l'offre en accession sociale à la propriété. Pas sur le principe, puisque cette action permet aux ménages plus modestes d'accéder à la propriété. Mais plutôt sur l'un des moyens proposés pour y parvenir, à savoir une aide financière sous la forme d'une subvention ou d'un apport du foncier de la collectivité, qui permettrait l'octroi d'une majoration du prêt à taux zéro.

« Des classes entières de population exclues de l'accession »

 « C'est l'un des engagements le plus difficile à prendre », prévient André Simon, élu à Grézieu, qui parle de « précautions à prendre ". Roger Vivert, le maire de Thurins, abonde dans ce sens : « dans l'hypothèse où l'on met un terrain à disposition de façon gratuite, il faut mettre en place un dispositif anti-spéculation »; par exemple une retenue financière, si le propriétaire qui a bénéficié du dispositif revend son bien. « Ce serait un pendant naturel par rapport à l'offre que consent la commune ".

« Cette action est la plus importante du PLH par rapport aux besoins de notre secteur » déclare le maire de Vaugneray, Daniel Jullien. « On le voit bien, avec la rareté des terrains et l'augmentation du foncier, ce sont des classes entières de population qui vont être exclues de l'accession. Mais on ne va pas se mettre à offrir les terrains. Il faut plutôt trouver des logements accessibles construits ou à construire ».

La CCVL s'engagera donc bien à développer l'offre en accession sociale. Mais pour y parvenir, précise, le président Emmanuel Mony, « tous les moyens seront à explorer ». L’ambition a-t-il ajouté, « est de faire du logement à un prix inférieur à celui du marché ». Une centaine de logements devrait voir le jour d'ici 2013, un objectif pas impossible, mais pas facile.

AIine Duret

aduret@leprogres.fr

Au fil des dossiers

> La CCVL perd la compétence « entretien de l’éclairage public»

Les communes souhaitant reprendre la compétence « entretien et fonctionnement du réseau d'éclairage public », la Communauté de communes, qui en assumait jusqu'alors la compétence, doit modifier ses statuts. A compter du 1er février, chaque commune, c'est le cas de Vaugneray par exemple, peut garder cette compétence ou adhérer à titre individuel au SYDER (*), qui se charge d'assurer cette mission.

(*) Le syndicat départemental d'énergie du Rhône, présidé par Maurice Pouilly, est l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour 235 communes.

> Débat d'orientations budgétaires, en attendant le vote du budget le 28 février

Même si, comme le soulignait Michel Simon, maire de Messimy, « les prospectives financières n'ont pas beaucoup de sens, car tout dépendra de la nouvelle équipe en mars 2008 », les chiffres avancés par JeanPierre Marquier, vice-président de la CCVL en charge des finances, lors de ce DOB font apparaître un montant des dépenses d'investissement de l'ordre de 7,8 millions d'euros. Autre chiffre: l'évolution de l'endettement par habitant: de 143 euros en 2007, il est estimé pour 2008 à 152 euros.

> Musée théâtre Guignol : 110 euros pour les travaux de finition

Les élus ont adopté à l'unanimité l’affectation de 110 000 euros supplémentaires au musée qui a ouvert ses portes au public le 16 janvier. Ce montant servira à réaliser des travaux de finition et à acquérir des matériels divers. Au total, la CCVL aura financé ce projet à hauteur de 41 %, soit 710 000 euros HT. Le coût du musée théâtre est estimé à 2 millions d'euros TTC.

 Les neuf actions du PLH

Applicable entre 2008 et 2013 le Programme Local de l'Habitat comporte neuf actions à réaliser sur les neuf communes du territoire de la CCVL.

1- Produire un maximum de 1200 logements soit 420 en individuel pur, 420 en individuel groupé et 360 en collectif.

2- Produire un minimum de 30 % de logements locatifs sociaux, soit 90 (37 %) à Brindas; 82 (35 %) à Grézieu-Ia-Varenne, 36 (25 %) à Messimy, 16 (20 %) à Pollionnay, 17 (20 %) à Sainte-Consorce, 1 (10 %) à Saint-Laurent-de-Vaux, 30 (25 %) à Thurins 82 (35 %) à Vaugneray et 6 (15 %) Yzeron.

3- Développer l'offre en accession sociale à la propriété.

4- Produire 13 places d'hébergement d'urgence.

5- Développer l'usage des pratiques foncières, afin de répondre au double enjeu de la rareté et de la cherté du foncier.

6- Prendre en compte le développement durable avec une action sur la qualité énergétique des bâtiments afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de baisser le coût des charges pour les occupants.

7- Veille de l'habitat spécifique, c'est à dire identifier les nouveaux besoins qui pourraient émerger. Par exemple au niveau de l'offre pour les personnes âgées, ou du côté de l'aire d'accueil des gens du voyage prévue à Brindas, afin de s'assurer que cet équipement, réponde aux besoins locaux.

8- Mise en oeuvre, suivi et évaluation du PLH

9- Mise en place d'un observatoire de l'habitat.