1. Débat d’Orientations Budgétaires :

L’exercice 2012 devrait se clôturer avec une épargne disponible (après remboursement des emprunts et des frais financiers) de 1.7 million d’euros en forte hausse sur 2011 (+60%) mais également sur le budget 2012 (qui n'était que de 1.2 million). Les dépenses de fonctionnement sont stables à 6,6 millions d’€ et les charges financières progressent de 4% à 0.9 million d’euros. La stabilité des dépenses est due à un contrôle serré des budgets et au gel des salaires des agents. Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 8% à 9.2 millions d’euros. Si les dotations de l’Etat continuent de diminuer (-4% à 2 millions d’euros), les recettes issues de la fiscalité sont en hausse +14% à 5,7 millions d’euros. Ceci est lié notamment au produit de la taxe perçue sur les commerces (effet de l’agrandissement du Leclerc !) et à la création d’un impôt sur les ménages (via la taxe foncière) qui a rapporté plus de 100 000€. Nous avions été 5 conseillers communautaires à refuser la création de cette taxe en mars 2012, les résultats 2012 valident notre position, cette nouvelle taxe sur les ménages n’était pas indispensable.

Les perspectives d’investissements sont importantes en 2013 (5,5 millions) et en 2014 (4.6 millions) avec la finalisation de plusieurs projets engagés précédemment : plan d’eau du ronzay (2,5 millions), mur d’escalade Pollionay (0,65 million), revalorisation des parcs d’activités (0,7 million), voirie et ouvrages d’art (4,1 millions).

La dette de la CCVL progresse, mais reste tout à fait raisonnable (elle représente 5 années d’épargne et la situation est jugée critique quand ce ratio atteint 9 années)

Le débat a notamment porté sur les nouveaux projets, qui devraient être validés lors du vote du budget

• L’extension de la crèche de Grézieu pour un montant de 400 k€ (subventionnée à 50%),  va rajouter 16 places de crèche en 2015. Compte tenu de la « rotation » c’est une cinquantaine de familles de la CCVL qui pourront en bénéficier. Grézieu est avec Brindas la commune pour laquelle il manque le plus de places. Ce projet finira-t-il par donner des idées à la municipalité de Brindas ? Jusqu’à présent toutes nos interventions et propositions pour que notre commune soit active sur ce dossier sont restées vaines !
• Augmentation du budget annuel de voirie qui passerait de 1 à 1,5 millions
• Lancement d’une étude pour rénover la pataugeoire extérieur du centre nautique et pour évaluer le coût de la suppression du pilier central qui perturbe le fonctionnement d’Interval.

   2.Avis de la CCVL sur le Plan Local d’Urbanisme de Vaugneray

Ce dernier prévoit la construction d’au moins 30% de logements sociaux et l’extension des zones d’activités (notamment celle des Aiguillons en face et en dessous de l’autoécole Marietton) vote unanime

   3. Accord de la CCVL sur la convention signée entre Grezieu et l’EPORA

Si nécessaire, l’EPORA pourra se substituer à la commune pour acquérir le foncier nécessaire aux aménagements prévus en centre bourg à proximité de l’école et de la pharmacie (c’est par exemple ici que doit être réalisé l’agrandissement de la crèche). Rappel : l’EPORA prélève 10€ par habitant de la CCVL pour réaliser ce type d’opérations… mais à ce jour aucune ne s’est encore concrétiser sur notre territoire (cf multiples interventions des élus BPP aux conseils municipaux sur ce sujet).vote unanime

Soutenu par la CCVL dans le cadre des actions contre les discriminations, le théâtre du Griffon propose la pièce « NAZ », suivie d'un débat.

Ce spectacle coup de poing nous interroge sur la trajectoire d’un jeune qui va sombrer dans une idéologie extrême. Il s’agit d’un personnage fictif écrit à partir de rencontres avec des jeunes du Pas-de-Calais. « NAZ » nous plonge dans l’intimité d’un jeune pour qui l’Histoire commence par la lettre H, celle d’Hitler, nous invitant ainsi à nous questionner sur toutes les dérives extrémistes.

Le spectacle sera suivi d’un débat avec l’équipe artistique.

LE JEUDI 24 JANVIER A 20H30 AU THEATRE DU GRIFFON A VAUGNERAY.

Contact : MJC de Vaugneray, tél : 04.78 .45 .90 .54 /Mail : bienvenue@mjc-vaugneray.org

Le dernier conseil communautaire de la CCVL s'est tenu le 13 décembre dernier. Petit Rappel en cette rentrée 2013.

1. Redevance des ordures ménagères 

La collecte des ordures ménagères une fois par semaine (au lieu de deux) permet une réduction des coûts de 113 000 €. Il a été décidé de répercuter cette baisse sur la redevance, qui passera en 2013 de 149 à 139 € par part (pour deux personnes). Il est probable que la redevance augmente de 3% par an les prochaines années. Certains élus souhaitaient une baisse moins forte en 2013 afin de limiter les hausses futures.

Résultat du vote 21 pour, 5 contre, 4 abstentions (dont celle du délégué brindasien, issu des rangs de BBP ensemble à gauche, en cohérence avec son abstention lors du passage de deux à une seule collecte).

2. Schéma de développement commercial

Il s’agit d’un document exposant la politique de la CCVL pour le développement commercial. Il est indicatif, mais servira de base au DAC (Document d’aménagement commercial) qui sera rédigé par les 4 communautés de communes de l’Ouest Lyonnais et qui, lui, s’imposera à toutes les communes. Plusieurs pages évoquent l’implantation d’une surface alimentaire de 1000 m² sur Brindas : soit dans la zone des Andrés, soit au Pont Chabrol, soit le long de la départementale N°11, soit à proximité du centre bourg, soit encore dans un « lieu à définir »… Face à cette imprécision et aux risques que ferait courir aux commerces du centre bourg l’implantation non maîtrisée d’une moyenne surface alimentaire, le délégué brindasien issu des rangs de BBP ensemble à gauche a voté contre, d’autant plus que ce dossier majeur n’avait pas été préalablement débattu en conseil municipal de Brindas.

 Résultat du vote : 29 pour 1 contre.

3. Extension du parc d’activité de Clapeloup à St-Consorce

La CCVL va pouvoir procéder aux acquisitions de terrains (65 000 m²) et répondre partiellement aux demandes des entrepreneurs qui souhaitent développer ou créer des activités. L’extension se fera en préservant l’environnement (maintien des points d’eau, par exemple)

 Vote unanime

4. Vote d’une subvention à la MJC de Vaugneray pour l’organisation de la pièce de théâtre NAZ  le 24 janvier 2013 au théâtre du Griffon

 Il s’agit d’une pièce visant à alerter les jeunes sur les dangers des dérives extrémistes et racistes. Cette initiative doit être soutenue en regard des activités des groupuscules identitaires sur notre territoire. La subvention est de 500 €

 Vote unanime.

5. Décisions d’entretenir deux feux tricolores (Brindas et Thurins) dont l’implantation est rendu nécessaire par le passage des bus du Sytral

 Vote unanime sauf une abstention.

Suite à l'article paru dans le quotidien Le Progrès le 12 décembre dernier, intitulé "Solution trouvée  pour la maison de retraite Les Emeraudes" (voir ci-dessous), Noël  Buénerd, conseiller municipal de la commune de Brindas, délégué titulaire au Syndicat intercommunal pour les personnes âgées (Sipag) des cantons de Vaugneray et Tassin et membre de BPP, a adressé le courrier suivant au journal:

"A la lecture de l’article intitulé «Solution trouvée pour la maison de retraite Les Emeraudes» , paru dans votre journal le 12/12/2012, je m’étonne de constater plusieurs inexactitudes :

• Il est écrit : « Concrètement Les Émeraudes restent un établissement public chargé d’un service public au même titre que la clinique abritée par la commune ».

Inexact : ni la clinique de Vaugneray, ni la maison Les Émeraudes ne sont des établissements publics. Gérés par des associations, structures de droit privé, ce sont des établissements privés.

• Il est écrit : « Parce que le Sipag, acteur majeur du développement social en faveur des personnes âgées, n’avait pas forcément vocation à assumer un bâtiment… »

Plusieurs remarques :

 - le Sipag, structure publique qui a fait construire la maison Les Émeraudes et qui en est propriétaire, pour être en conformité avec la réglementation actuelle, se doit de faire assumer la gestion de l’hébergement par un établissement public autonome. Le comité syndical, durant ce mandat, a, à deux reprises, en février 2009 et en mai 2012, demandé, par délibération, la transformation de la maison en établissement public autonome. Malgré la réglementation, l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes et le Conseil général du Rhône ont préféré laisser les agréments à l’association de gestion, bien que celle-ci ait amené la maison Les Émeraudes au bord du gouffre en 2009.

- Statutairement, le Sipag a toujours eu pour vocation de créer des établissements.     

Statuts de 1967 : (...) « constitution d’un syndicat intercommunal ayant pour objet la mise en œuvre de moyens en vue de la protection sociale des personnes âgées et, dans l’immédiat, la création d’une maison de retraite de vieillards à Pollionnay.».

Statuts révisés approuvés par le préfet en septembre 2012 ; parmi les différentes missions du Sipag, on relève celle-ci: « création d’établissements publics médico-sociaux qui présentent un intérêt intercommunal sur le territoire du Sipag.»

• Dans l’encart en bas à gauche de l’article, ayant pour titre « 4 abstentions » : « Nous aurions préféré une gestion publique… » Ce à quoi lui a répondu Daniel Jullien : « C’est ce que nous aurions voulu. Seulement, il aurait fallu changer le statut du personnel, ce qui n’était pas réalisable.»

Inexact : les membres du personnel auraient pu choisir le statut le plus avantageux (privé ou fonction publique) selon leur situation professionnelle. En outre, depuis 2008, M. Jullien et quelques autres maires se sont toujours opposés à la transformation de la maison Les Émeraudes en établissement public autonome.

• En ce qui concerne l’efficience annoncée comme supérieure quand il y a gestion associative, l’établissement Jean Villard, à Pollionnay, est un établissement public réputé très efficient.

• Pour ce qui est des états d’âme des financeurs, ils auraient sans doute prêté au Sipag mais probablement pas à une association qui, en 2009, après plusieurs années, présentait un déficit cumulé de 500 000 €, épongé par de l’argent public provenant de différentes sources (État- DASS- Sipag).

Malgré mon inquiétude, je souhaite longue vie à la maison Les Émeraudes et j’espère que vous voudrez bien publier ces remarques  indispensables à une plus juste connaissance du dossier.

Avec mes salutations,

Noël  Buénerd"

Nous espérons que le Progrès aura l'honnêteté de publier dans ses pages l'ensemble de ces précisions qui permettent de rétablir dans leur exactitude des éléments essentiels à la connaissance du dossier. A défaut, vous, lecteurs de ce blog, auraient pu en prendre connaissance !

La réunion publique du 15 nov 2012 sur les transports dans notre commune s'est tenue en présence de Bernard Rivalta, président du Sytral.
A partir du 2 janvier 2013, deux nouvelles lignes TCL desserviront Brindas, la 10 et la 11 (en plus de la 73 qui demeure). N'hésitez pas à vous reporter au site du Sytral pour plus de précisions. 

Evidemment, tout le monde se félicite, et nous les premiers, de voir enfin les transports en commun se développer sur la commune. Nous avons toutefois tenu à rappeler ceci à Mme Christiane Agarrat:
"Ce projet était initialement porté par la CCVL.  Mais votre majorité municipale a fait le choix, en 2008, de porter à la présidence de cette dernière, Daniel Malosse, qui était pourtant un opposant de longue date à ce projet. Du coup, fort de sa présidence de la CCVL, il a fait preuve d’une inertie tout à fait remarquable ... Tant et si bien que, malgré l’adhésion de la CCVL au Sytral, pourtant votée à une très large majorité en 2009, cette décision ne s’est jamais concrétisée.
Face au blocage du président de la CCVL que vous avez élu, il a donc été nécessaire qu’en 2012, Brindas contourne la CCVL et adhère directement au Sytral. Toutefois cette seconde voie a eu plusieurs conséquences :

• Tout d’abord deux ans de perdus ! Puisque que le Sytral avait fait une proposition en 2010 (similaire à l’actuelle) pour un démarrage progressif des lignes dès janvier 2011….
• Enfin, le coût de financement de ces lignes, qui devait être initialement à la charge de la CCVL et qui avait été intégré dans son plan de mandat pour l’ensemble des résidents de la CCVL, sera finalement à la charge de notre commune, soit un impact de plus de  110 000 €/an sur notre budget, qui aurait pu être pris en charge par la CCVL.

Donc, oui, nous nous félicitons du développement des transports en commun à Brindas, qui vont enfin permettre à nos concitoyens d’avoir une alternative économique et pratique à la voiture. Mais force est de constater que ce projet se concrétise aujourd’hui pour les Brindasiens dans des conditions beaucoup plus défavorables qu’elles n’auraient pu l’être si vous aviez fait un autre choix en 2008."

Présentation du rapport d’activité 2011 de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais par son président M. Malosse

 Ce rapport est disponible sur le site internet de la CCVL. Suite à cette présentation les élus BPP ensemble à gauche ont questionné le président de la CCVL sur les points suivants :

• La décision prise par la CCVL (à l’unanimité sauf l’abstention du délégué BPP ensemble à gauche) de passer à partir de janvier 2013 à une seule collecte hebdomadaire pour les ordures ménagères va poser des problèmes notamment pour le centre bourg. Le président de la CCVL
  • s’est engagé à traiter le cas des immeubles qui ne pourront pas accueillir des bacs plus gros. Comment et sous quel délais… cela n’a pas été précisé !
  • a dit que les achats de bacs à ordures plus gros seront à la charge des habitants, même si ces derniers ont déjà acquis des bacs de plus petite taille
  • s’est engagé à ce que la collecte se fasse au plus tard… le jeudi !
• Les élus BPP ont pointé que l’entretien des voiries par la CCVL était défectueux sur plusieurs zones de la commune (balayage,…). Point confirmé par l’adjointe aux travaux.
• L’EPORA (office d’aménagement foncier) auquel la CCVL a été contrainte d’adhérer en 2008 par décision préfectorale a depuis prélevé plus de 1 million d’euros sur le territoire (via les impôts locaux) sans qu’à ce jour une seule opération foncière n’ait été engagée en retour par l’EPORA ! Les élus BPP ont demandé que la CCVL intervienne auprès du Préfet pour faire cesser ce « racket » sans contrepartie.
• Les élus BPP ont remis au Président les horaires des bus des nouvelles lignes Sytral 10 et 11 qui vont desservir Brindas en janvier. Petit clin d’œil, le Président de la CCVL (opposé à l’adhésion au Sytral) ayant tout fait pour retarder ce projet !

Vote des frais de mission pour la participation au congrès des maires

 Mme le Maire et 4 adjointes vont se rendre au congrès des maires fin novembre. La commune remboursera les frais afférents. Les élus BPP ont souligné que le nombre de participants était élevé. Si toutes les communes de France envoyaient comme Brindas 1 représentant pour 1000 habitants, il y aurait plus de 60 000 participants au congrès des maires !

6 abstentions dont les 5 élus BPP ensemble à gauche

Régularisation de la cession à titre gratuit d’un terrain au Service Départemental d’Incendie et de Secours situé dans la zone des Andrés

L’opération n’avait pas été correctement menée d’un point de vue juridique en 2009

Vote unanime

Question Diverses :

• Les élus BPP ont demandé à Mme le Maire des précisions sur les courriers qu’elle s’était engagée à envoyer auprès du département et d’ERDF suite à la création du collectif des riverains de la RD 75 dont les représentants étaient intervenus lors du dernier conseil. Mme le Maire a répondu que ces courriers (à ce jour sans suite) avaient été envoyés et des copies adressées au collectif.
• Les élus BPP ont demandé une remise en état rapide des barrières en bois de protection chemin des Andrés et le long de la RD 11 ainsi que le traitement du point noir (absence d’éclairage) au passage alterné du chemin d’en Pelly
• Les élus BBP se sont félicités de l’isolation thermique en cours des logements sociaux de la Montée de l’Ancienne Gare réclamée depuis longtemps et demandent que soit désormais programmée la remise en état de l’immeuble en face de la Place des Marronniers.

Ah ! Guignol, faut ben qu’ j’te dise que le soir de la Saint Constantin, à la Fête, en bas d’chez toi, la Première d’la Classe, elle était dans ses bonnes*. Elle a été tellement sage ,que, mon correspondant au Conseil, il en est resté coi et qu’il a rien eu à me conter. Remarque, même les autres Municipaux, i se sont tenus calmes dans leurs parlements*. Enfin, presque tous. Y’a ben que l’Ancien* et toujours vice-viaïpi* de la Cécévéaile*, pour pas qu’on l’oublie, i s’est fait remarquer en votant mal : c’est le seul qu’a pas voulu que les gones et les fenottes*de Brindas, i roulent en Blancs et Rouges* : i conte que si on fait payer leur ticket aux fabriques de 10*, ça va les faire plonger…dans l’Yzeron. J’crois ben qu’ c’est des gognandises*, de toutes façons, c’est le client qui paie, non ?

Alors, pour qu’mes bourgeois*i prennent pas la ronfle*à m’payer à rendre feuille blanche, mon envoyé spécial, j’l’ai espédié à une réunion du S.I.S.O.L.I.* à Craponne. Le S.I.S.O.L.I., c’est le syndicat des communes qu’ accompagne ceusses qui sont tombés vieux* et leurs plus près parents*, qui, à leur tour, un de ces quatre, vont ben commencer à être d’un âge. Pour sûr, mon correspondant, il a pas été déçu par son espédition au S.I.S.O.L.I. D’abord, il a reluqué* que dans cette assemblée, on était ben loin d’la parité, pas comme à la Fête en bas d’chez toi ou chez Ayrault, là-bas dans le 7.5, dans la Seine, quoi ! Guignol. Pi, au S.I.S.O.L.I., c’est qu’on chôme pas, y’avait un menu copieux pour le dîner, ce soir-là…

Dès les hors-d’œuvre, mon envoyé, il a senti que le menu était un peu épicé…: en effet, y’a un gradé*des monts qu’a pris la ronfle pace que l’élu délégué qui s’était dévoué pour prendre la responsabilité du pévé* d’la séance d’avant, il a fait quèques remarques orthographiques. Même s’il avait bouligué*auparavant avec la secrétaire du S.I.S.O.L.I pour traquer les inconvenances linguistiques, certaines d’entre elles avaient néanmoins eu l’outrecuidance de s’échapper de leur vigilance. Le gradé des monts, au lieu de prendre de la hauteur, il a arraisonné*le sans grade, offusqué qu’on fasse perdre du temps à la docte assemblée avec toutes ces corrections, claironnant que cette besogne devait se faire avant, en coulisses. Le sans grade, qui essayait discrètement de réparer ses oublis, il a pas été déçu…Mon correspondant, il a ben cru que le correcteur zélé, il allait prendre le foutrau*en lui sortant une « La Fontaine »,* comme « le lion et le rat » où l’ auteur déclare, rappelez-vous : « on a souvent besoin d’un plus petit que soi … »Le gradé, il aurait dû être benaise*, qu’on se préoccupe de notre langue, qu’on la défende : au train où qu’elles vont les choses, pire qu’à la S.N.C.F… le Français va bientôt se retrouver sur une voie de garage ; pi mes bourgeois*, d’ici qu’i z’exigent que j’écrive mon bavardage en Grand Breton et pi qu’après d’âpres négociations entre partenaires sociaux, j’ai même plus le droit qu’à 69 signes en Yonnais… Ah ! Guignol, l’orthographe française, c’est comme la politique, c’est compliqué…

 Le gradé* d’un des monts, i pourrait ben comprendre qu’un sans grade qu’est en train de tomber vieux* , même quand i poursuit l’erreur dans un pévé, il lui arrive d’être comme l’enfant d’la chanson* « Page d’écriture », quand il se laisse distraire par le chant de l’oiseau-lyre et qu’il n’écoute plus ce que dit le maître : « 2 et 2, 4 4 et 4 font 8 8 et 8 font 16 Répétez dit le maître … Mais l’enfant joue, l’oiseau joue avec lui…16 et 16, ils ne font rien Et surtout pas 32,de toutes façons .

 Et ils s’en vont… »

                                                                Le Babiant mai 2012

Yon : lion                            dans ses bonnes : de bonne humeur                  parlements : discours

Viaîpi : V.I.P(vice-président)     Cécévéaile : Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais

Fenottes : femmes                        Blancs et Rouges : les bus du SYTRAL                   

Fabriques de 10 : entreprises de 10 salariés       gognandise : plaisanterie           bourgeois : patron

Prendre la ronfle : rouspéter                     S.I.S.O.L.I : syndicat intercommunal pour la solidarité et le lien intergénérationnels                      

tomber vieux : vieillir    plus près parents : les proches

Reluquer : voir, constater           gradé : un maire              pévé : procès verbal

Bouliguer : travailler dur              arraisonner : faire des remontrances   

Prendre le foutrau : se mettre en colère             une « La Fontaine » : une fable

Benaise : satisfait                           chanson « Page d’écriture » : J.Prévert –J. Kosma

(Comme qu’elle dit la formule sacrée, toute ressemblance avec la réalité, ben elle srait pas tout à fait fortuite.)

Pour lire le fichier PDF : NEWSLETTER_14

Lors de la séance du 15 mars, la CCVL a voté son budget mais également une nouvelle taxe de 0,36% sur le foncier bâti qui sera donc payée par les entreprises mais aussi par les ménages. Dès le mois novembre, l’association BPP avait soulevé ce risque dans le bulletin N°29 distribué aux Brindasiens « La CCVL va-t-elle faire payer les ménages »

La suppression de la taxe professionnelle décidée par le gouvernement n’en finit plus de peser sur les collectivités, car les taxes alternatives mises en place sont inférieures :

• Premier effet : pour l’Etat, c’est un manque à gagner de 6 à 7 milliards d’euros ce qui le conduit à geler (voire réduire pour la CCVL) les subventions accordées aux collectivités.
• Deuxième effet : pour les communautés de communes, la première année la compensation a été faite à l’euro près. Mais depuis, les nouvelles recettes fiscales confiées à la CCVL sont moins dynamiques que ne l’était l’ancienne taxe professionnelle. D’une croissance des recettes fiscales de 5%, on est passé à une croissance de 2%.

C’est pourquoi la majorité des élus de la CCVL se sont tournés (pour la première fois) vers les ménages avec l’augmentation de la taxe foncière pour prendre le relai des impôts autrefois perçus sur les entreprises. L’objectif étant de collecter 100 000 €.

A l’initiative de Rémy Ménétrier, représentant de la liste BPP-ensemble à gauche, 4 autres élus se sont opposés à cette nouvelle taxe (2 autres représentants de Brindas dont Mme le Maire, le Maire de Thurins et Florence Perrin, vice-présidente de la CCVL). Résultat : 5 votes contre, 3 abstentions, 22 votes pour.

Outre le refus de ce transfert d’impôt des entreprises vers les particuliers, d’autres arguments ont été versés au débat :

• En septembre 2011, une proposition alternative avait été faite par 10 conseillers communautaires : fixer un taux minimum de Cotisation Foncière des Entreprises ayant plus de 100 000€ de chiffre d’affaires à 4 000€ (au lieu de 3000 €), ce qui aurait permis d’éviter de recourir aujourd’hui à une taxe sur les ménages. Cette proposition avait été rejetée par 20 élus
• La CCVL abandonnant la compétence transport aux communes ne verra pas ses charges augmenter (comme prévu initialement) contrairement aux communes. Or, si la CCVL peut prélever l’impôt soit sur les entreprises soit sur les ménages, les communes ne peuvent se tourner que vers les ménages. Il n’était donc pas juste que la CCVL fasse le choix de prélever un impôt sur les ménages (plutôt que sur les entreprises qui ont bénéficié de la suppression de la taxe professionnelles) tout en basculant sur les communes les dépenses futures liées au nécessaire développement des transports en commun

Le comble, c’est que 5 minutes après ce vote, le conseil de communauté a été informé que la CCVL allait bénéficier d’une recette de fonctionnement supplémentaire budgétaire non prévue de…103 000 € ! Ce scoop a relancé le débat ! En effet le vote de ce nouvel impôt n’était donc pas indispensable ! Mais bien que cette information de dernière minute ait été connue par certains, elle n’avait pas été portée à connaissance du Conseil lors du vote des taux d’impositions ! Un procédé pour le moins inélégant. A postériori, notre position de refuser ce nouvel impôt sur les ménages n’en est que plus justifiée !

 Voici ce qu'en dit le Progrès :

Présentation du rapport d’activité 2010 de la CCVL par son président M. Malosse :

Ce rapport est disponible sur le site internet de la CCVL. Suite à cette présentation les élus BPPEAG ont questionné sur les points suivants :

Le projet envisagé par la CCVL de ramassage des ordures ménagères une fois par semaine (au lieu de deux actuellement) paraît mal adapté à l’habitat urbain qui existe sur une partie de la commune (zones de stockage réduites,…). M Malosse a précisé que le débat allait se poursuivre.

Le gouvernement a décidé de supprimer la taxe professionnelle versée par les entreprises aux communautés de communes et l’a remplacée par d’autres taxes. Mais ces recettes de substitution progressent moins rapidement que l’ancienne taxe professionnelle. La CCVL malgré les efforts de stabilisation de ses dépenses, est donc à la recherche de nouvelles recettes, pour compenser des recettes précédemment payées par les entreprises malgré les promesses d'alors du Gouvernement. Suite à la question des élus BPPEAG, M Malosse a confirmé que la CCVL envisageait de prélever une contribution sur les ménages (taxe d’habitation et taxe foncière) et qu’une décision pourrait être prise sur ce sujet en mars 2012. Ainsi les ménages seraient mis à contribution pour compenser des recettes précédemment payées par les entreprises.

Demande de subvention auprès de l’Etat (FIPD) pour financer l’implantation de 4 caméras de vidéo protection (50% d’une dépense globale de 4200€) :

Les élus BPPEAG ont fait part de leur étonnement. A aucun moment, l’installation d’une vidéo protection sur la commune n’a été discutée en conseil, alors que durant le précédent mandat un débat avait eu lieu sur ce thème. Mme le Maire a confirmé qu’il s’agissait bien d’une décision unilatérale de sa part et que si elle le jugeait nécessaire d’autres caméras pourraient être installées. En outre, lors de la discussion, il est apparu que si 3 caméras surveilleront le centre culturel, une quatrième aura dans son champ de vision le parking, donc l’espace public...Nous pouvions éventuellement comprendre que la mairie protège ses bâtiments publics. Pour autant, mettre une vidéosurveillance sur un espace public, sans concertation préalable du Conseil Municipal, cela pouvait devenir un engrenage contestable et une atteinte à la démocratie.

Les élus BPPEAG se sont abstenus sur la demande de subvention.

Demande de subvention auprès de l’Etat (DETR) pour financer les travaux de mise en conformité d'accessibilité des écoles aux personnes porteuses de handicap :

Les travaux d’aménagements intérieurs (reprise des portes, cloisons, sanitaires…) sont estimés à 30 000€ et pourraient être subventionnés à hauteur de 40%. Cette dépense intervient dans le cadre du plan global de mise en conformité des bâtiments recevant du public.

Vote unanime

Acquisitions foncières pour élargir la voirie

4 acquisitions foncières pour un montant global de 82 000 € ont été décidées en vue d’aménager à terme la voirie chemin du Guillermy et chemin du Brochaillon.

Vote unanime

Question Diverses : les Emeraudes à Vaugneray gérée par le SIPAG, Mme le Maire a redit sa volonté de voir l’établissement être transformé en établissement public afin d’en assurer enfin la pérennité, rejoignant ainsi la proposition des élus BPPEAG (cf tract février 2012). Mme le Maire s'engage à demander au service urbanisme de remettre les copies à M Cornut  des derniers documents de travail concernant la ZAC des Verchères.

Et le CR du Progrès :

Les menaces sur la desserte de Brindas par les bus du SYTRAL se confirment, conséquences de l’inaction de la CCVL.

Le SYTRAL s’est lassé de voir la CCVL tergiverser depuis plusieurs années pour son adhésion au SYTRAL. En effet, bien que cette adhésion ait été votée en octobre 2009 à une écrasante majorité (21 pour, 7 contre), elle n’est toujours pas effective ! Le Président de la CCVL M.Malosse, s’appuyant notamment sur une proposition prétendument alternative et très imprécise du Conseil Général, s’oppose depuis le début à cette adhésion.

 Après avoir prévenu à plusieurs reprises la CCVL, le SYTRAL a dénoncé début septembre 2011 (avec effet à mars 2012) les conventions signées avec les communes de Brindas, Grézieu, Vaugneray, St Consorce et Pollionay, qui permettent à ces communes d’être desservies en transport en commun pour le prix d’un seul ticket (2 auparavant). En effet, la CCVL n’étant pas adhérente du SYTRAL, ce dernier ne peut pas prélever le versement transport sur les entreprises du territoire et ce sont donc les contribuables du Grand Lyon qui financent en partie notre desserte.

En mars 2012, si rien n’est fait, au mieux la tarification du 73 (ex 74) sera fortement augmentée, au pire la ligne sera supprimée !

C’est pourquoi les communes de Thurins, Messimy, Brindas, Chaponost et Brignais ont pris l’initiative de négocier directement avec le SYTRAL. Ces négociations ont l’air d’avancer favorablement : elles ont donné lieu à des propositions d’amélioration des dessertes de ces communes par le SYTRAL. Nous ne pouvons que nous en réjouir, si elles se concrètisent.

Nous avons deux préoccupations : 

- que des solutions concrètes soient rapidement trouvées pour consolider et améliorer les transports en commun sur notre territoire;

- que soient tirées les conséquences politiques du déni de démocratie de l’exécutif de la CCVL et de son aveuglement.

Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d’année.

Vos cinq élus : Patrice Cornut, Francine Poinseaux, Rémy Ménétrier, Nicole Robert et Noël Buénerd.

Un temps de réflexion nécessaire au regard des divers incidents constatés dans les monts du Lyonnais.

Un beau projet qui allie équipement public, développement économique et préoccupations écologiques. A Brindas, les élus BPP ensemble à gauche, ont regretté qu’une option de ce type ne soit pas envisagée pour la médiathèque ou la ZAC des Verchères.

Réunion consensuelle, lors de laquelle toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité. Parmi les points importants :

Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) :

Son montant restera inchangé à 149€ la part. La part correspond à un logement habité par deux personnes (0,8 part pour une personne et 1,3 part pour trois personnes et plus). Les réserves des années précédentes, les bonnes performances du tri, la réduction du nombre de collectes,… permettent de faire face à la hausse des coûts et de la TVA qui passe de 5,5% à 7%. La réflexion sur une seule collecte hebdomadaire pour les ordures ménagères (au lieu de 2 actuellement) est toujours en cours. Un test a été réalisé sur la commune de Vaugneray.

Versement d’une subvention de 24 000 € à Alliade Habitat pour la réalisation de 12 logements sociaux à Brindas

En application de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain). La CCVL encaisse les amendes versées par les 3 communes du territoire de plus de 3500 habitants qui ne possèdent pas 20% de logements sociaux (Brindas, Grezieu, Vaugneray). La CCVL reverse ensuite ces fonds à des opérateurs afin de favoriser la création de logements sociaux sur le territoire. La subvention est désormais fixée à 2000€/logement. Le programme Alliade Habitat, situé 41 route du Pont Chabrol, comptera 1 T1, 2 T2, 5 T3 et 4 T4.

Chaufferie Bois pour la piscine intercommunale

Attribution des marchés (pour 510 000€ HT). C’est un projet innovant, qui va permettre de moderniser les installations de la piscine, d’économiser de l’énergie fossile et de favoriser le développement d’une filière bois locale. Il sera en outre largement subventionné par la Région, le Département et l’ADEME. A Brindas, les élus BPP ensemble à gauche, ont regretté qu’une option de ce type ne soit pas envisagée pour la médiathèque ou la ZAC des Verchères (cf articles dans Brindas Image)

 Enfance Jeunesse : signature du contrat cadre avec la CAF (2011/2014)

La Caisse des Allocations Familiales, va continuer de subventionner les activités mises en place par la CCVL pour l’accueil des enfants : centres de loisirs, relais d’assistantes maternelles, établissements d’accueil des jeunes enfants (crèches)… Cette subvention devrait être de l’ordre de 550 000€/an. Cette subvention est possible, car les tarifs sont établis en fonction du quotient familial (principe refusé par la municipalité de Brindas)

Et le compte-rendu du Progrès

Le Progrès publie aujourd'hui le découpage du Rhone en communauté de commune adopté par la commission départementale de coopération intercommunale. Pour la Communauté de Commune des Vallons du Lyonnais auquelle appartient Brindas, une changement significatif (et inattendu) avec l'entrée d'une 10em commune : celle de Saint-Genis les Ollières. Ces modifications devraient intervenir d'ici juin 2013.

Lyon Capital consacre un long article à faire le point sur cette question

et en PDF 1_NEWSLETTER_10 et 2_NEWSLETTER_10

Dans le progrès du 26/07

Nous sommes particulièrement attentifs à ce dossier, car la communauté de commune des vallons du Lyonnais n'est pas adhérente au SYTRAL et l'avenir du 74 est peut-être menacé.

Elle a été adressée la semaine passée à notre liste de diffusion. Si vous souhaitez recevoir les prochains numéros en avant première, communiquez-nous votre adresse mail.

Pour une version en pdf : NEWSLETTER_08