Plaquette "bilan de mandat" de la majorité municipale: les élus de BPP s'adressent au préfet

Lors du conseil municipal du 11 février 2013, les élus BPP n'ont pas manqué de faire part de leur surprise quant à la publication, par les services de la mairie, d'une plaquette intitulée bilan de mandat « Bien Vivre Ensemble à Brindas » et insérée dans le Brindas Images de janvier. Face à l'absence de réponse de Mme le Maire, ils ont tenu a interroger le prefet sur la légalité de ce qui ressemble beaucoup à une publication partisane et pour laquelle les élus de l'opposition n'ont pas été consultés :

" Monsieur le Préfet,

                        Je sollicite l’avis de vos services sur la légalité de la pratique suivante : en janvier 2013, une plaquette intitulée bilan de mandat « Bien Vivre Ensemble à Brindas » a été distribuée par les services communaux, insérée dans la publication semestrielle Brindas Images (cf annexe 1)

Ce bilan de mandat a été rédigé par Mme le Maire, sans consultation de la commission communale communication (comme en atteste le procès-verbal du conseil municipal du 11/02/2013 page 12 (cf annexe 2) et sans que les élus d’opposition aient été sollicités, comme le prévoient :

• l’article 28-1 du règlement intérieur pour toutes les autres publications communales (cf annexe 3)
• l’article L2121 .27.1 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale.»

En outre, ce bilan de mandat utilise à quatre reprises (pages 1, 2, 12, 18) l’intitulé « Bien Vivre Ensemble à Brindas » qui est celui de la liste de Mme le Maire lors des élections de 2008 (cf annexe 4). Il entretient ainsi la confusion entre une publication communale et une publication partisane. Pourtant, Mme le Maire a précisé, lors du conseil municipal du 11/02/2013, que le coût de cette publication (4500 €) était pris en charge par le budget de la commune (cf annexe 2).

Je m’interroge d’une part sur le respect de l’article L2121.27.1 et d’autre part sur le bien-fondé de faire prendre en charge le coût de cette publication et de sa distribution par le budget communal.

Je souhaite recueillir votre avis sur ces points.

Dans l’attente, recevez Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments respectueux.

Patrice Cornut, tête de liste « Brindas Participation et Progrès Ensemble à Gauche » "