Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2016

• Annexe 1 : Vote de crédits d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2017 - Vote unanime

Une demande est faite au Conseil d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires pour engager le cas échéant des dépenses urgentes ou imprévues (14 187,50 € représentant 25% des montants dépensés en 2016).

• Annexe 2 : Projet de réhabilitation de la cure - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 624 865 €. Se pose la question de l’aménagement du premier étage (non compris dans le devis). Un espace de « coworking » avait été envisagé avec une aide financière de la CCVL aujourd’hui fortement remise en question.

Nicole Weill rappelle que les élus de BPP considèrent ce projet comme non prioritaire et s’abstiennent donc lors du vote.

• Annexes 3 et 4: Convention avec le Syndicat de l’Ouest Lyonnais pour l’instruction des permis de construire et convention financière avec la CCVL - Annexes votées à la majorité (les élus BPP ont voté contre)

Suite au départ d’un agent municipal (un de plus !) affecté à l’urbanisme, le Maire propose de rejoindre le service d’instruction des permis de construire du SOL pour un coût de l’ordre de 10 à 15 000 € par an. En l’absence d’une analyse précise des charges de travail, nous doutons fortement que le service rendu soit identique et qu’au final les mécontentements et les contentieux s’accumulent dans un contexte de surcharge de travail pour le personnel communal. Cette mesure doit être mise en place au 1-01-2017. La CCVL prendra en charge 1/3 des dépenses liées à l’instruction de l'ADS (Autorisation des droits du sol) par le SOL.

Nicole Weill rappelle la qualité du service rendu auparavant et attire l’attention des élus sur le fait que ce sont les Brindasiens qui vont y perdre même si cela représente une grosse économie pour la commune. Mr le Maire assure que les Brindasiens pourront toujours venir à la mairie pour se renseigner, seule l’instruction des permis de construire sera délocalisée.

Dans ce contexte les élus BPP ont voté contre.

• Annexe 5 :Mission assistance juridique - Vote unanime

Le Conseil approuve à l’unanimité l’avenant concernant le renouvellement du recours à la mission assistance juridique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (4 610 €).

• Annexe 6 :Modification d’un emploi statutaire - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Suite à un problème de santé, un employé communal est reconnu inapte à son poste de travail initial. La commune est dans l’obligation de lui proposer un poste de reclassement mieux adapté. Après plusieurs mois de longues démarches, il est enfin proposé un poste mais seulement sur un quart de temps, alors que le poste précédent était à 60%. Comment vivre aujourd’hui avec un quart de salaire ? Nous sommes intervenus pour demander que les heures vacantes (suite au départ récent d’un autre agent) soient en partie affectées en complément au personnel reclassé afin de lui assurer une rémunération décente. Il nous a été assuré que tout avait été fait mais qu’il avait été impossible de trouver des heures supplémentaires pour compléter ce poste.

Dans ce contexte, les élus BPP se sont abstenus. 

• Annexe 7 : Modification simplifié du PLU (Plan Local d’Urbanisme) - Annexe votée à la majorité (les élus BPP ont voté contre)

Le PLU, voté lors du précédent mandat, prévoyait la possibilité de construire un parc relais SYTRAL en bout du chemin des Essarts. Dès le début de ce nouveau mandat, la municipalité a déclaré ne pas vouloir réaliser de parc relais à cet endroit, sans jamais proposer une réelle alternative. De son côté le SYTRAL, à court de financements, s’est empressé de saisir ce revirement pour renvoyer aux calendes grecques la réalisation du parc relais à Brindas. Les propriétaires du terrain voulant vendre les parcelles concernées et la commune refusant de les acquérir, les servitudes imposées par le PLU ont dû être supprimées, objet de la modification mise aux votes.

Refusant de cautionner cet enterrement discret de tout parc relais sur Pla commune, les élus BPP ont voté contre. Le groupe BVEB s’est abstenu. 

•  Annexe 8 : ZAC des Verchères : approbation du dossier de réalisation et du bilan financier prévisionnel - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Avant l’examen de ce point, Bernard Dussurgey, propriétaire de certains terrains concernés par le projet et hostile au projet, a déclaré que sa présence n’était ni souhaitable ni souhaitée et a quitté la salle.

La Zone d’Aménagement concerté des Verchères doit permettre une urbanisation maîtrisée et cohérente de cet espace essentiel (3,4 hectares) au cœur de la commune. Une ZAC permet d’éviter que chaque propriétaire fasse comme bon lui semble, sans tenir compte des enjeux de voiries, de réseaux, de bâtiments publics et commerciaux nécessaires,… Nous avons soutenu avec force ce projet (Cliquer pour voir : Bulletin BPP n° 29, 11/2011)... Toutefois, nous regrettons que la nouvelle municipalité ait sensiblement modifié le projet initial : le parc central de près de 10 000 m² a été réduit à deux placettes de 500 m², la proportion de parkings souterrains ne sera plus que de 40%.

Dans ce contexte les élus BPP ainsi que Mrs Bianchi, Lefevère et Pilaz du groupe BVEB se sont abstenus.

• Annexe 9 : ZAC des Verchères : Engagement de la procédure de DUP - Annexe votée à l'unanimité

La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) permettra, si un accord amiable n’est pas possible avec les propriétaires des parcelles concernées par la ZAC, d’engager une procédure d’expropriation. Rappelons que les terrains concernés sont actuellement en zone non constructible et que seule  la ZAC les rendra constructibles.

Mr le maire précise que les négociations engagées avec les propriétaires fonciers n’ont pu aboutir pour le moment.

• Annexe 10 : ZAC des Verchères : cession gratuite des parcelles détenues par la commune - Annexe votée à l'unanimité

La commune détient deux parcelles concernées par la ZAC pour une superficie globale de 2 600 m². Il était prévu avec l’aménageur de la ZAC, que la contribution financière de la commune inclue la cession gratuite de ces deux parcelles (estimées à 400 000 €) ainsi qu’une contribution directe de 300 000 € (étalée sur 7 ans). La contribution globale de la commune (700 000 €) représente 9% du coût global du projet.

Comments

[M-P-M]

Monsieur

concernant le retard pour la construction de l'école nous sommes entièrement d'accord avec vous et cela fait plusieurs années que nous le demandons vainement.Mais comme indiqué dans la réponse précédente les deux opérations (ZAC des Verchères et second groupe scolaire) ne sont pas contradictoires bien au contraire.

Il n'est pas prévu que l'école annexe disparaisse dans le projet de la ZAC. La création d'un second groupe scolaire nécessitera de revoir sa fonction. Quant aux commerces ils soufrent d'un manque d'attractivité du centre bourg et pas de concurrence (deux des commerces fermés étaient uniques au village). Des locaux mieux adaptés en proximité de la ZAC devraient améliorer leur activité. Si vous souhaitez plus d'informations et d'échanges je vous propose de pouvoir le faire de vive voix . N’hésitez pas à nous contacter en laissant vos coordonnées à notre adresse mail. Cordialement Rémy Ménétrier

[Rémy Ménétrier]

Monsieur

Tout d’abord merci de votre lecture attentive de notre blog et de votre remarque. Votre commentaire appelle quelques précisions :

• La ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) sera la première à Brindas, il s’agit d’un espace qui rassemblera des logements, des commerces, une résidence pour personnes âgées, des espaces verts publics,.... Cette ZAC n’a rien à voir avec la Zone d’Activités (ZA) des Andrés, qui elle rassemble des artisans et des entreprises.

• Le fait d’avoir un aménageur qui (grâce à la procédure de la ZAC) peut imposer des règles communes à toutes les constructions qui auront lieu dans le périmètre de la ZAC permet justement d’éviter un urbanisme hétérogène qui défigurerait la commune. La ZAC permet également d’imposer aux promoteurs/constructeurs de participer au financement de la voirie, des espaces verts, des locaux commerciaux. C’est pourquoi les élus BPP sont favorables à la réalisation de la ZAC, même si nous regrettons certains changements apportés récemment par la nouvelle municipalité

• Pour nous il n’y a pas d’opposition entre cette ZAC et un second groupe scolaire. Au contraire, la construction progressive des logements justifie encore plus la création d’un second groupe scolaire. En terme de financement, la contribution financière de la commune pour la ZAC est de 42 k€ /an (pendant 7 ans + la cession gratuite de deux terrains). Ce montant étalé sur 7 ans, n’est pas incompatible avec un second groupe scolaire, que nous réclamons (seuls !) depuis de nombreuses années, comme vous avez pu le voir sur notre blog.

En restant disponible pour toute précision qui serait nécessaire, cordialement

Rémy Ménétrier, conseiller municipal BPP

[fred]

Donc au lieu de construire une école supplémentaire, vous préférez tous construire une ZAC défigurant le village et ne servant à rien vu qu'il y en a déjà une importante sur la commune.

Incroyable !