Bref compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2017
Présentation du rapport annuel 2015 du SMAGGA, par C. Quézel (Cliquer ici pour accéder au site du SMAGGA)
1. Finances
- Présentation du compte administratif et du compte de gestion 2016
Une erreur est relevée par madame Agarrat, liste BVEB : compte tenu des restes à réaliser, l’excédent d’investissement est de 2 321 000 € et non de 2 650 000 comme indiqué.
Ces 2 points sont votés à l’unanimité.
- Affectation du résultat 2016
Mme Agarrat, liste BVEB, conteste l’affectation de 328 627 € de l’excédent de fonctionnement, de nouveau en fonctionnement ; elle aurait souhaité qu’on aille au-delà de la fraction de 500 000 € affectée à l’investissement. Elle estime que c’est une somme gelée.
Ce point est voté à la majorité : 21 pour, 5 abstentions (liste BVEB).
- Attribution de crédits de subventions aux associations pour 2017
Les totaux en bas du tableau présenté sont retirés suite au débat soulevé par Xavier Mallauran(BPP). Ces totaux, très largement supérieurs à la somme des subventions comprennent, outre les subventions, des sommes allouées par convention, notamment le salaire du directeur de la MJC et la contribution à celui de la secrétaire de l’USOL.
Point voté à l’unanimité.
- Vote des taux de fiscalité directe 2017
Xavier Mallauran (BPP) réitère notre suggestion d’augmenter les taux de l’impôt foncier pour alléger celui de la taxe d’habitation à pression fiscale globale constante.
Le débat fait apparaître de la part de la liste du maire et de celle de madame Agarrat une double contestation de notre proposition : une, du fait que cela n’augmenterait pas la pression fiscale sur les propriétaires… et une autre sur l’opportunité de favoriser les locataires au détriment des propriétaires.
Ce point est voté à la majorité des voix, les 3 élus BPP s’abstiennent.
- Adoption du budget primitif 2017
Xavier Mallauran explique que nous ne voterons pas ce budget car nous sommes opposés à la priorisation de l’aménagement de la cure dans les investissements.
Mme Agarrat justifie l’abstention des élus BVEB, d’une part, par le fait que le plan pluriannuel d’investissement n’a pas été fourni en temps utile (il aurait dû l’être au moment du débat sur les choix budgétaires pour qu’il puisse en être tenu compte lors de l’élaboration du budget 2017) ; mais aussi par le fait qu’il fait apparaître, à terme, un endettement excessif dépassant les normes prudentielles de délais de remboursement (plus de11 ans).
Ce budget est adopté à la majorité : 21 voix pour, 5 abstentions des élus BVEB, 3 contre des élus BPP.
Dans le débat public Michel Weill, BPP, fait remarquer que son raisonnement ne tient pas compte tenu de l’augmentation des bases d’imposition due à l’augmentation de la population… qui justifie elle-même l’investissement principal, celui de la construction d’un deuxième groupe scolaire.
2. Affaires Générales
- Convention permettant des commandes groupées, votée à l’unanimité.
- Contribution à l’entretien du monument aux morts cantonal, votée à l’unanimité.
3. Questions diverses
Xavier Mallauran pose la question de la révision du règlement intérieur du carré d’ASS’. Le projet propose un ajout à l’article 2-4 : « tout habillement, signe, religieux ou politique ostentatoires, ne sont pas acceptés dans l’enceinte du Carré d’Ass ». La question est de savoir si c’est un local public ou privé. Que faire avec les jeunes qui se rendent à la MJC ? A partir de quand un signe est-il « ostentatoire » ?
Le sujet fera l’objet d’une discussion à une prochaine commission « Association ».
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