Le rendez-vous place de la paix à Brindas mercredi soir (annoncé sur les réseaux  sociaux) devait être le couronnement de leur propagande pour recruter des jeunes  dans les monts du lyonnais. Ils étaient 4 à attendre vainement les futures recrues, rejoints quelques minutes plus tard par leur chef, dépêché en hâte pour faire face à  la contestation…

En effet, l’appel lancé par SOS racisme, les animateurs de MJC,… et relayé par  notre association a permis, en quelques heures, de rassembler, à la MJC, puis sur la   place de la paix, plus de 40 citoyens (cf photo), qui refusent que les propos racistes  des identitaires  soient banalisés. Le racisme est un délit et non pas une opinion. Cette protestation citoyenne était, bien évidemment, pacifique et la  gendarmerie, présente en nombre, surveillait de près ces  identitaires  coutumiers des  provocations et des dégradations (tags,...)

Bien évidemment les conseillers municipaux de Brindas Participation & Progrès  ensemble à   gauche étaient  présents, ainsi que  Florence Perrin, vice-présidente de  la CCVL, (qui joue un rôle décisif pour que la CCVL soutienne les initiatives locales pour combatre ces idées : festival melting potage, débats, projections de films,... et dont nous nous faisons échos). Toutefois on ne peut que regretter que la municipalité de Brindas n’ait pas été représentée par un adjoint ! Pourtant, Mme la Maire était au courant depuis plusieurs jours de la venue des identitaires à Brindas. Elle n’a d’ailleurs pas daigné en informer le conseil municipal de lundi soir ! « Bien vivre ensemble à Brindas », slogan de la liste de Mme le Maire aux dernières élections (abondamment repris dans les publications municipales payées par la commune …!) ne commencerait-il pas, par s’opposer à la division entre les citoyens prônée par ces identitaires ? Ce n’est pas en faisant l’autruche que les idées racistes reculeront quand elles se manifestent !

A lire dans la presse :

 http://www.lyoncapitale.fr/Journal/univers/Politique/Departement-du-Rhone/Mais-qui-est-Danielle-Chuzeville-la-nouvelle-presidente-du-Conseil-general-du-Rhone

Vous avez du mal à suivre le dossier brûlant de l'euro-métropole... Voici 2 articles qui pourront vous aider à vous y retouver. L'enjeu est considérable, notamment pour les communes situées en secteur "péri-urbain", comme Brindas, qui vont se retrouver aux portes de ce nouveau géant administratif et politique.

Suite à l'article paru dans le quotidien Le Progrès le 12 décembre dernier, intitulé "Solution trouvée  pour la maison de retraite Les Emeraudes" (voir ci-dessous), Noël  Buénerd, conseiller municipal de la commune de Brindas, délégué titulaire au Syndicat intercommunal pour les personnes âgées (Sipag) des cantons de Vaugneray et Tassin et membre de BPP, a adressé le courrier suivant au journal:

"A la lecture de l’article intitulé «Solution trouvée pour la maison de retraite Les Emeraudes» , paru dans votre journal le 12/12/2012, je m’étonne de constater plusieurs inexactitudes :

• Il est écrit : « Concrètement Les Émeraudes restent un établissement public chargé d’un service public au même titre que la clinique abritée par la commune ».

Inexact : ni la clinique de Vaugneray, ni la maison Les Émeraudes ne sont des établissements publics. Gérés par des associations, structures de droit privé, ce sont des établissements privés.

• Il est écrit : « Parce que le Sipag, acteur majeur du développement social en faveur des personnes âgées, n’avait pas forcément vocation à assumer un bâtiment… »

Plusieurs remarques :

 - le Sipag, structure publique qui a fait construire la maison Les Émeraudes et qui en est propriétaire, pour être en conformité avec la réglementation actuelle, se doit de faire assumer la gestion de l’hébergement par un établissement public autonome. Le comité syndical, durant ce mandat, a, à deux reprises, en février 2009 et en mai 2012, demandé, par délibération, la transformation de la maison en établissement public autonome. Malgré la réglementation, l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes et le Conseil général du Rhône ont préféré laisser les agréments à l’association de gestion, bien que celle-ci ait amené la maison Les Émeraudes au bord du gouffre en 2009.

- Statutairement, le Sipag a toujours eu pour vocation de créer des établissements.     

Statuts de 1967 : (...) « constitution d’un syndicat intercommunal ayant pour objet la mise en œuvre de moyens en vue de la protection sociale des personnes âgées et, dans l’immédiat, la création d’une maison de retraite de vieillards à Pollionnay.».

Statuts révisés approuvés par le préfet en septembre 2012 ; parmi les différentes missions du Sipag, on relève celle-ci: « création d’établissements publics médico-sociaux qui présentent un intérêt intercommunal sur le territoire du Sipag.»

• Dans l’encart en bas à gauche de l’article, ayant pour titre « 4 abstentions » : « Nous aurions préféré une gestion publique… » Ce à quoi lui a répondu Daniel Jullien : « C’est ce que nous aurions voulu. Seulement, il aurait fallu changer le statut du personnel, ce qui n’était pas réalisable.»

Inexact : les membres du personnel auraient pu choisir le statut le plus avantageux (privé ou fonction publique) selon leur situation professionnelle. En outre, depuis 2008, M. Jullien et quelques autres maires se sont toujours opposés à la transformation de la maison Les Émeraudes en établissement public autonome.

• En ce qui concerne l’efficience annoncée comme supérieure quand il y a gestion associative, l’établissement Jean Villard, à Pollionnay, est un établissement public réputé très efficient.

• Pour ce qui est des états d’âme des financeurs, ils auraient sans doute prêté au Sipag mais probablement pas à une association qui, en 2009, après plusieurs années, présentait un déficit cumulé de 500 000 €, épongé par de l’argent public provenant de différentes sources (État- DASS- Sipag).

Malgré mon inquiétude, je souhaite longue vie à la maison Les Émeraudes et j’espère que vous voudrez bien publier ces remarques  indispensables à une plus juste connaissance du dossier.

Avec mes salutations,

Noël  Buénerd"

Nous espérons que le Progrès aura l'honnêteté de publier dans ses pages l'ensemble de ces précisions qui permettent de rétablir dans leur exactitude des éléments essentiels à la connaissance du dossier. A défaut, vous, lecteurs de ce blog, auraient pu en prendre connaissance !

Nous vous conseillons la lecture de cet article très complet sur les groupes identitaires d'extrême droite de l'Ouest Lyonnais. Avec des élus partagés entre inquiétude et immobilisme...

http://www.rue89lyon.fr/2012/12/11/les-monts-du-lyonnais-aux-prises-avec-lextreme-droite-radicale/

Par N. BUENERD, Conseiller municipal délégué au Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées (SIPAG) des cantons de Vaugneray et Tassin.

         Intervention à la séance du  Comité syndical du SIPAG du 23 mai 2012 à propos de la délibération N°14 « Engagement de la procédure pour la création de l’établissement public médico-social LES EMERAUDES ». Pour être plus précis, il s’agit en réalité d’une transformation d’un établissement dont la gestion de l’hébergement est assurée par une association, structure de droit privé.

Je suis de ceux qui estiment que le dernier projet, concernant la cession de la gestion de l’immobilier à une commune, ignore la question essentielle de la gestion de l’hébergement, actuellement non conforme à la réglementation en vigueur.

De plus, ce projet ne tient pas compte du vote du 26 février 2009, un vote à bulletins secrets du comité syndical du SIPAG, quasi unanime (22 voix sur 23 votants), demandant la création d’un établissement public autonome, comme le SIPAG en avait non seulement le droit mais aussi le devoir, pour se mettre en conformité avec la réglementation.

A partir de là, comment admettre que quelques-uns, et parmi eux, des élus, s’évertuent à empêcher cette création ? Certains refusent, en effet, toute modification systémique du mode de gestion de la maison Les Emeraudes. Notons que, dans nos campagnes françaises, des élus se battent pour sauvegarder quelques parcelles de services publics ! Pourquoi vouloir sauvegarder à tout prix un mode de gestion qui n’est plus conforme et qui, des années durant, a amené l’établissement au bord du naufrage ? Rappelons qu’une somme d’environ 500 000 € d’argent public a été injectée pour éviter ce naufrage (cf PV comité syndical du 27/10/2009 et courrier à M. le Maire de Vaugneray de Mme Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée des Aînés, offrant 400 000 €). Ne prenons pas le risque d’une récidive d’une gestion incertaine…

L’actuelle association de gestion, l’AIGE, tout comme la précédente, l’AIPA, pose question. Concernant cette dernière, relisez l’étude de Maître Degas, spécialiste de droit public. Pour l’AIGE, référez-vous à la seconde étude juridique conduite par un cabinet de la Loire et datée du 05/09/2011 (ce n’est pas vieux…). Je vous ferai grâce de la synthèse de cette dernière étude, la conclusion suffira : « L’association AIGE exerce à ce jour son activité dans des conditions non conformes au droit et génératrices de multiples risques pour les élus qui en sont membres. La création d’un établissement public apparaît comme la seule solution offerte par le code de l’action sociale et des familles pour la gestion, qui paraît bien ici relever d’une personne morale de droit public au sens du code de l’action sociale et des familles. »

     Même le courrier de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du 20 mai 2011 souligne: « Les incertitudes liées au statut de la personne morale gestionnaire de l’EHPAD n’ont pas été levées à l’occasion des modifications des statuts de l’association. » Second courrier de l’ARS, daté du 20 mars 2012: « A ce jour, cette situation irrégulière perdure. Cet état de fait ne pouvant se prolonger, il vous est demandé instamment de trouver une solution permettant de vous replacer en conformité avec la réglementation sous 6 mois. (souligné !) L’absence de régularisation des statuts dans ce délai pourrait aboutir à l’abrogation des arrêtés précités et entraîner ainsi la perte du bénéfice d’une médicalisation complémentaire. » !!!

Que constate-t-on à la lecture des statuts de l’AIGE ?

-article 2 : « Cette association a pour objet de créer et de gérer… l’établissement pour personnes âgées Les Emeraudes.» Or, cet établissement n’a pas été créé par l’AIGE mais par le SIPAG (voir historique : l’établissement a ouvert en 1991). Est-ce pour justifier son droit revendiqué à gérer que l’AIGE laisse croire qu’elle est à l’origine de l’établissement ?

Quand on poursuit la lecture des statuts de l’association, on constate que son bureau pourrait être  exclusivement composé d’élus, ce qui n’est pas compatible avec la gestion d’un établissement créé par un syndicat intercommunal qui est une structure publique : on est loin d’une association indépendante des pouvoirs politiques locaux !

Rêvons un peu : si le vote des élus délégués au SIPAG de février 2009 avait été respecté et la procédure engagée poursuivie depuis un peu plus de trois ans, l’établissement public eût probablement été créé (les simulations du cabinet KPMG montraient qu’il était viable), les communes seraient représentées au Conseil d’administration, sans doute présidé par Monsieur le Maire de Vaugneray, les travaux de rénovation-restructuration seraient en cours, et nous pourrions presque dormir sur nos deux oreilles…

Mais non ! Avec la procédure de cession de la gestion de l’immobilier à une seule des communes, voilà une nouvelle démarche de contournement de la réglementation pour pérenniser l’AIGE ! Si le 7 décembre 2011, je pouvais encore comprendre : avec un peu plus d’1 000 000 €, une commune devenait propriétaire de l’établissement (certains auraient médit en soulignant qu’elle faisait une bonne affaire…) Mais aujourd’hui, pour une somme un peu inférieure, (880 000 €), la commune en question ne serait pas propriétaire, elle paierait cette somme pour qu’on l’autorise à assurer seule la gestion de l’immobilier de l’établissement, propriété du syndicat intercommunal… Étrange…

Et que devient alors l’idée de mutualisation qui est la base de l’existence d’une structure intercommunale : permettre à des communes de mettre en commun leurs moyens financiers, leurs compétences humaines, leur matière grise, leur volonté politique pour générer et assurer des services allant dans le sens de l’intérêt général ?

Avec un tel projet, en plus du contournement évoqué précédemment, on assisterait à un début d’entreprise de démutualisation. Ne comptez pas sur moi pour approuver et accompagner une telle démarche. Je suis convaincu que la transformation en établissement public de l’actuelle MAPAD « Les Emeraudes » est actuellement la seule façon de pérenniser cette structure en respectant les objectifs que le Comité syndical avait définis et votés en février 2009 :

- maintien de l’établissement sur le territoire du SIPAG
- accès à des prix de journée abordables pour les personnes les moins favorisées
- conserver l’agrément des 94 lits à l’aide sociale
- conserver le droit de regard sur le domaine et la gestion de l’établissement

Le 23 mai 2012, le Comité syndical du SIPAG a, pour la seconde fois, voté le principe de création de l’établissement public. (Délibération N° 14-  sur 26 votants, 18 pour, 2 contre, 6 abstentions)

A SUIVRE…

Au second tour des législatives, Florence Perrin obtient un peu de 40% des voix. C Guilloteau, député UMP perd donc 4 points par rapport aux législatives de 2007. A Brindas, Florence Perrin progresse de 6 points pour atteindre 41%. C’est un encouragement pour les élus BBP ensemble à gauche. Pour la première fois, une commune de la circonscription (St Genis l’argentière), a placé la gauche en tête lors d’une élection nationale ! d’autres ne sont pas loin, comme St Genis les Ollières (47%). Le chemin sera long dans nos communes… mais ensemble tout deviendra possible !

A près le dépouillement, nous nous sommes retrouvé pour suivre ensemble la soirée électorale

Ce n'est pas à partir du quotient familial mais du revenu fiscal que Lyon calcule le tarif du ticket de cantine, mais celui-ci varie de 0.75 à 6€ et le premier bilan est positif.

Lu dans le progrès du 26 avril :