Le retrait du Département du Sytral continue de faire couler beaucoup d'encre... le point sur cette question et ses enjeux.

Le Conseil général étant autorité organisatrice des transports interurbains du département, il ne pourrait être partie prenante du Sytral, qui est autorité organisatrice des Transports en commun Lyonnais. C'est la loi qui le dit, et ce n'est pas nouveau. Cela date d'un rapport de la cour régionale des comptes de 2004.

Mais sortir du Sytral n'est pas si simple car les relations sont multiples et complexes :

• Le département contribue à hauteur de 20 millions d'euros au budget du Sytral.
• Le Sytral assure une partie des transports scolaires qui sont de la compétence du département pour un montant chiffré à 50 millions d'euros.
• Si le département quitte le Sytral, comment se partagent le patrimoine et les dettes de ce dernier ?
• Une ligne du département ne pouvant entrer dans le territoire de la Courly sans l'accord du Sytral, il convient de préserver la concertation et le dialogue !

En attendant les futures évolutions du dossier, et contrairement à ce que titre Le Progrès, les tarifs TCL vont augmenter de 2% en 2012 et sans doute davantage pour compenser le passage de la TVA de 5.5 à 7%. Seul le ticket vendu à l'unité voit son prix inchangé.

Réunion consensuelle, lors de laquelle toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité. Parmi les points importants :

Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) :

Son montant restera inchangé à 149€ la part. La part correspond à un logement habité par deux personnes (0,8 part pour une personne et 1,3 part pour trois personnes et plus). Les réserves des années précédentes, les bonnes performances du tri, la réduction du nombre de collectes,… permettent de faire face à la hausse des coûts et de la TVA qui passe de 5,5% à 7%. La réflexion sur une seule collecte hebdomadaire pour les ordures ménagères (au lieu de 2 actuellement) est toujours en cours. Un test a été réalisé sur la commune de Vaugneray.

Versement d’une subvention de 24 000 € à Alliade Habitat pour la réalisation de 12 logements sociaux à Brindas

En application de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain). La CCVL encaisse les amendes versées par les 3 communes du territoire de plus de 3500 habitants qui ne possèdent pas 20% de logements sociaux (Brindas, Grezieu, Vaugneray). La CCVL reverse ensuite ces fonds à des opérateurs afin de favoriser la création de logements sociaux sur le territoire. La subvention est désormais fixée à 2000€/logement. Le programme Alliade Habitat, situé 41 route du Pont Chabrol, comptera 1 T1, 2 T2, 5 T3 et 4 T4.

Chaufferie Bois pour la piscine intercommunale

Attribution des marchés (pour 510 000€ HT). C’est un projet innovant, qui va permettre de moderniser les installations de la piscine, d’économiser de l’énergie fossile et de favoriser le développement d’une filière bois locale. Il sera en outre largement subventionné par la Région, le Département et l’ADEME. A Brindas, les élus BPP ensemble à gauche, ont regretté qu’une option de ce type ne soit pas envisagée pour la médiathèque ou la ZAC des Verchères (cf articles dans Brindas Image)

 Enfance Jeunesse : signature du contrat cadre avec la CAF (2011/2014)

La Caisse des Allocations Familiales, va continuer de subventionner les activités mises en place par la CCVL pour l’accueil des enfants : centres de loisirs, relais d’assistantes maternelles, établissements d’accueil des jeunes enfants (crèches)… Cette subvention devrait être de l’ordre de 550 000€/an. Cette subvention est possible, car les tarifs sont établis en fonction du quotient familial (principe refusé par la municipalité de Brindas)

Et le compte-rendu du Progrès

Intervention de Noël Buenerd au Conseil Municipal du 19/12/2011.

Chers collègues,

Pour votre information, nous avons avec, Mme le Maire, Mme Rognard et Mme Tixier, participé à une réunion à Vaugneray, le 7 décembre, pour échanger et trouver une solution aux problèmes posés par la résidence pour personnes âgées  « Les Emeraudes ». Le souci principal est de maintenir, sur le territoire du Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées( SIPAG), les 94 lits agréés à l’aide sociale et les emplois afférents.

Je tiens, Mme le Maire, à vous dire, que je partage totalement le point de vue que vous avez exposé et que j’ai apprécié sa clarté :

- création d’un établissement public, comme le comité syndical du SIPAG l’avait demandé à l’unanimité moins une voix le 26/02/2009 par son vote à bulletin secret.

– si impossibilité de faire autrement, vente à la commune de Vaugneray, mais au prix évalué par les Domaines, environ 3,2M€, et non pas au prix de 1,1M€ souhaité  par Vaugneray et l’Association Intercommunale pour la Gestion des Emeraudes (AIGE).

Le dossier suit son cours… Le comité syndical du SIPAG se réunit mercredi 21/12/2011 pour délibérer. Mais je n’ai pas encore, aujourd’hui 19/12, le texte exact de la délibération qui sera soumis au vote, car différents documents étaient en attente, quand j’ai reçu, il y a quelques jours, la convocation : position du préfet sur cette vente et lettre d’intention de l’AIGE.

Noël Buénerd,  élu « BPP Ensemble  Gauche », délégué au SIPAG.

Dernière minute: "N'ayant pas eu tous les documents et les garanties nécessaires à la prise de délibération portée à l'ordre du jour du Comité Syndical urgent", le comité syndical du SIPAG prévu le 21/12/11 est annulé. De plus, comme le relate le Progrès, le Conseil Municipal de Tassin a voté son désengagement du Sipag.

Brindas va adopter son budget 2012. Un nouveau budget voté dans un contexte de crise internationale, qui touche toujours plus nos concitoyens, et tout particulièrement les plus modestes. Cette crise qui, en France, a pris une ampleur particulière. Explosion du taux de chômage, doublement en dix ans de la dette de notre pays, accroissement indécent des inégalités sont aujourd’hui le lourd résultat de la gestion calamiteuse des gouvernements de droite depuis 2002, mais cela ne vous concerne pas, car votre majorité municipale est apolitique.

Un gouvernement qui a préféré les cadeaux fiscaux aux plus riches à une plus juste redistribution. Un gouvernement qui a privé les collectivités territoriales de toute autonomie fiscale, et qui les oblige à composer avec des contraintes financières de plus en plus inacceptables.

Fiscalité

Alors que l’autofinancement de la commune atteint un record, vous proposez une hausse de 1,5% de la fiscalité locale. Depuis le début du mandat les taux de fiscalité auront été majorés de 13%, majoration à laquelle il convient d’ajouter la réévaluation des bases faite par l’Etat soit une hausse globale de plus de 25% de la fiscalité locale

Face à cette hausse majeure et à la crise économique qui touche de nombreux concitoyens, nous vous avions fait une proposition simple qui permettait tout en accroissant comme vous le préconisiez les recettes de la commune de ne pas rendre encore la vie plus difficile pour la partie de nos concitoyens  qui sont de plus en plus nombreux en proie aux difficultés économiques.

Il s’agissait de geler la taxe d’habitation et de majorer de 3% la taxe foncière. Cela ne changeait rien pour 75% des Brindasiens qui sont simultanément propriétaires et occupant de leur logement. Cela ne changeait rien pour les recettes de la commune, les deux taxes ayant le même rapport. Par contre cela permettait de geler l’impôt local des locataires (dont les 5% de Brindasiens vivant dans les logements sociaux) et cela aurait inversement fait peser une hausse plus importante pour les propriétaires qui louent un logement.

En effet, nous vous rappelons que selon les statistiques de l’Insee, le revenu médian d’un propriétaire à Brindas est de 49 000€, celui d’un locataire de 27 000€ et celui d’un locataire en logement social de 21 000€.

Vous et vos colistiers avez refusé cette proposition, arguant que les dispositifs actuels d’abattement sont suffisants… Ce n’est pas notre point vue, les écarts de revenus sont tels dans notre commune, que la politique fiscale pour ne pas être injuste doit être modulée. Par conséquent nous voterons contre la hausse de la fiscalité.

Budget

Tout d’abord un rappel, le budget 2012 affiche une croissance faible des dépenses  de + 2,4 %. Mais ce chiffre n’est atteint que parce que notre amende SRU pour déficit de logements sociaux a disparu des comptes. Pourtant Brindas est toujours redevable d’une amende de 76 000 € pour 2012 et si nous avions dû la payer les dépenses auraient progressé de  5 %  et non pas de 2,4%. Si la commune ne sort pas de cash pour payer cette amende, c’est parce que nous avons mis à la disposition de la Semcoda  gratuitement pendant 50 ans le terrain de la montée de l’ancienne gare et que par conséquent pour 3 ans seulement cela effacera notre amende dans les comptes de la commune.

En matière budgétaire, nous vous avions fait 4 propositions concrètes :

1. Avoir une politique sociale beaucoup plus ambitieuse en instaurant une aide financière sous conditions de ressources pour faciliter l’inscription des jeunes Brindasiens aux associations sportives culturelles. Cela se pratique dans plusieurs communes.  Refus de votre part. Nous prenons acte positivement de votre proposition de réfléchir à une aide pour les jeunes passant le permis. Mais contrairement à notre proposition, cette option ne s’adresse qu’à une minorité de jeunes, ceux  en âge de passer le permis et n’aura pas en effet induit le développement des activités sportives et culturelles à Brindas
2. Avoir une politique sociale beaucoup plus ambitieuse en instaurant la tarification en fonction du quotient familial pour la cantine scolaire comme cela se fait au collège, dans de nombreuses écoles et à partir de la rentrée 2012 dans les lycées. Refus de votre part et de celle de vos colistiers. Pour votre information, la commune de Grézieu la Varenne vient d’instaurer le QF pour la tarification de la garderie scolaire !
3. Se préparer beaucoup plus activement à la croissance future de la population scolaire en lançant les études nécessaires (évolution de la population scolaire, extension des bâtiments actuels,…) et en fléchant une partie des réserves foncières pour  l’acquisition de terrain. Rien n’est prévu au budget.
4. Reconstituer les réserves foncières qui ont été fortement réduites depuis le début du mandat avec des ventes de terrains pour plus de 1,4 millions €. Certes 450 000 € sont budgétés pour 2012, mais vous avez déjà annoncé lors de la dernière commission des finances, que cette somme sera largement consacrée à l’acquisition des bandes de terrain en bordure de voirie et à la régularisation des cessions gratuites que vous avez tant tarder à régulariser qu’elles sont devenues payantes aujourd’hui.

Donc le budget 2012 n’affiche pas d’ambition à la hauteur des besoins de la commune en matière de reconstitution des réserves foncières. Par ailleurs, vous avez volontairement négligé la proposition de la création d’un réseau de chaleur pour alimenter une majorité des équipements publics, deux cabinets vous l’ont proposée. Maintenant, vous lancez la rénovation de la place de Verdun, sans en tenir compte en obérant une solution d’avenir pour la commune. De même, aucune amélioration thermique des bâtiments communaux après expertise commanditée par la CCVL n’est engagée. Les Brindasiens n’ont pas fini de payer des frais de fonctionnement de plus en plus élevés, investir dans les économies d’énergie est une priorité pour tous, vous ne pouvez l’ignorer.

Pour toutes ces raisons nous voterons contre le budget 2012.

Dans le Progrès du 15/12

Nous vous informons que la prochaine réunion de BPP se tiendra 

le vendredi 16 décembre, à 20h30, à la petite salle des fêtes.

Ordre du jour: 

• préparation du conseil municipal du 19 décembre à 19h30 

                Ah Guignol ! Le soir de la St Jacques de la Marche, à la Fête, en bas d’ chez toi, y’a ben eu d’autres parlements*que j’t’ai pas encore rapinés* ; j’étais un peu entrepris*, pace que c’est d’toi qu’il est question.

               La Première d’la classe, elle veut plus entendre dire « la voie Guignol » et encore moins le voir écrit, et elle passe la consigne aux services de la Ville…Donc, Guignol, pendant quèque temps, va falloir que t’arrêtes de donner de la voie(la voie Guignol), à tout bout de champ(ou de chant ?, j’ai pas trouvé dans le dico).La Première, elle en a ras la casquette qu’on parle sans arrêt de toi, dans sa bonne ville de Brindas, pi qu’en plus ,on écrive sans cesse « la voie Guignol », même dans les délibérations qu’i faut voter pour occuper le préfet. Alors là, la vase déborde. Remarque, elle a pas tort, la Première : imagine un peu, le préfet, s’i cherche la voie Guignol sur son G.P.S , avant même que de monter à Brindas, i va pas la trouver, et là, i risque même de l’arraisonner*, la Première : « Y’a ben qu’à Brindas qu’on voit ça, un guignol qui donne son nom à une voie qu’existe encore pas, c’est plus qu’un grand excès de vitesse, c’est un excès de précipitation, faudra installer un ralentisseur et un radar »…

               Bon, t’sais, Guignol, le correspondant de presse, qu’ a rendu compte de la dernière séance, à la Fête, il a retenu la leçon, il apprend vite, il a écrit, dans son papier comme elle a espliqué la Première : on doit dire : « la voie au-dessus du musée théâtre Guignol ! ».Comme ça, la Première, elle aura pas la ronfle*.A mon avis, le correspondant, i peut mieux faire encore la prochaine fois en écrivant simplement : »la voie au-dessus du musée théâtre ».S’il écrit plus « Guignol », ça gagne de la place, ça économise les signes, comme i disent, les pros de la com* et c’est plus clean*…Pi, la Première, elle fera un grand sourire en lisant le journal, elle sera repue*…

                Malgré tout, faudra pas qu’elle oublie de lui chercher un nom à cette voie qui fait couler beaucoup d’encre avant même d’être percée : « Première Avenue » ou « Boulevard du 1^er M.T.G » (zut, j’ai pas enlevé le G.).Si on prend les choses par l’autre bout, on pourrait la nommer « Rue de la Cure » .Pas si vite, i paraît que la cure, elle va déménager un de ces quatre. Rassurez-vous, elle sera pas à la rue, mais Rue du Vieux Bourg que j’ai entendu dire.

              Enfin, la Première d’la classe, si elle a pas d’idée, ça peut arriver, faudra qu’elle lance un concours pour que chacun puisse faire entendre sa voix…En attendant l’inauguration, Guignol, chut ! Chut !...

 Le Babiant décembre 2011.

Parlements : discours      rapiner : rapporter      entrepris : embarrassé     Arraisonner : faire des remontrances      avoir la ronfle : rouspéter      Les pros, la com : c’est pas du Yonnais, c’est du raccourci      repue : contente d’elle     Clean : c’est pas du Yonnais, mais du Grand-Breton (à vos dicos)

Dans le progrès de ce jour, les remarques de Patrice Cornut, Tête de liste BPP au Conseil municipal sur l'inteview de C Agarrat.

Le Progrès publie aujourd'hui le découpage du Rhone en communauté de commune adopté par la commission départementale de coopération intercommunale. Pour la Communauté de Commune des Vallons du Lyonnais auquelle appartient Brindas, une changement significatif (et inattendu) avec l'entrée d'une 10em commune : celle de Saint-Genis les Ollières. Ces modifications devraient intervenir d'ici juin 2013.

et en PDF 1_NEWSLET_11  2_NEWSLET_11

Ce lundi soir de la St Baudouin, à la Fête, en bas de chez toi, Guignol, i z’ont bouligué* et terminé bien tard, les Municipaux. Pas question de faire la Saint Lundi*.

Entre autres délibérations, i z’ont répondu aux Semkodas qui leur écrivent beaucoup ; ça fait progresser la comprenotte* de leur langue, très portée sur des histoires de pécuniaux*.Donc, aux dernières nouvelles, les amis Semkodas, i poursuivent leur exploration en Savoie ; faut qu’i se hâtent avant la neige…P’têt qu’après, i vont se lancer dans la Haute-Savoie ? Faudrait pas qu’i s’approchent trop des Helvètes. C’est vrai que les Semkodas i sont entreprenants, i z’ont, comme i disent certains, plusieurs cordes à leurs arcs, mais, les Helvètes, avec Guillaume Tell, i z’ont les arbalètes…

Ah ! Guillaume Tell, Guignol, c’est une tant belle histoire, qu’y a même un musicien, Rossini, qu’en a composé un opéra ! Tiens, faudrait dire à la Dame des Deux Cultures, qu’elle souffle à ceusses de la Cécévéaile qu’i pourraient ben le mettre au programme dans leur « intervalle » une de ces années que vient. Imagine, Guignol, un soir, en plein air, au pied des Monts du Yonnais, on se croira presque dans les alpages helvètes…

Bon, revenons à nos moutons, pardon, à nos Semkodas et à nos Helvètes. En ce moment, si j’ai bien compris, les Helvètes, i z’ont toujours du bon chocolat mais aussi des produits toxiques, Guignol. I z’ont un Franc Fort, rien à voir avec Francfort qu’est une cité de nos voisins germains. Le Franc Helvète, il en finit pas d’être trop fort et, pour certains emprunts, il en devient toxique, paraît-il. Remarque, Gnafron, i sait ben que quand le vin est trop fort, i peut fatiguer…

J’y comprends guère toutes ces histoires de picaillons*, mais j’me demande si plutôt que les emprunts, ce sont pas les prêts qui le sont ,toxiques, et encore pas pour tout le monde…T’sais ben, périodiquement , dans le Pays des Francs, on parle des « comptes en Suisse ».Ces comptes-là, si j’ai bien entendu, i sont toxiques pour le Trésor Public…C’est comme les prêts, i sont toxiques pour les uns et toniques pour d’autres, non ?

Avec toutes ces histoires de pécuniaux qui emboconnent* l’atmosphère, faut qu’ à Brindas, i soyent vigilants, les Municipaux de maintenant et de plus tard ,puisqu’i z’ont voté pour garantir les longs emprunts , de 40 et 50 ans des Semkodas : tu t’ en fous, toi, Guignol, t’es éternel…Ces prêts, i z’en ont besoin, les Semkodas, pour bâtir des tipis* prolos pour que le préfet ,i leur colle pas encore une prune*, aux Brindasiens , pour non respect de la loi Esserrue…

 Guignol, à la prochaine, assez de parlements*, il est temps d’aller à schloff…

                                           Le Babiant octobre 2011.

Bouliguer : travailler dur              Faire la Saint lundi : se reposer des fatigues du dimanche         Semkodas : tribu de bâtisseurs du territoire de l’Ain                Pécuniaux, picaillons : les sous                Comprenotte : compréhension                 Emboconner : empoisonner      Esserrue : S.R.U                               Parlements : discours        Aller à schloff : aller se coucher

Finances : débat d’orientations budgétaires

Mme le Maire présente le compte administratif prévisionnel de la commune pour 2011 qui devrait afficher une épargne disponible de 550 000€ pour une prévision initiale à 258 000€. Des dépenses maîtrisées conformément au budget mais surtout des recettes « imprévues » (droits de mutation acquittés lors des cessions de terrains, produits des impôts,…) sont à l’origine de ce bon résultat. Mme le Maire propose ensuite deux scénarii. Le premier sans hausse des impôts le second avec une hausse de 1,5%. Sa préférence va au second afin de renforcer l’autofinancement de la commune dans un contexte où trouver un emprunt bancaire est difficile et afin de faire face aux dépenses prochaines de la commune (transports, médiathèque,…).

Les élus BPP ensemble à gauche rappellent que depuis le début du mandat les taux d’imposition ont été augmenté de 11%, alors qu’ils ont été plutôt stables dans les communes voisines.

Avec la revalorisation des bases décidées par l’Etat c’est donc une hausse de 26% par habitant. Les impôts locaux représentent désormais sur notre commune un coût moyen par habitant de 324€ (soit 1296€ pour un ménage de 4).

Si les impôts locaux à Brindas restent modérés par rapport aux autres communes, cette forte hausse est très difficilement supportable pour les Brindasiens modestes. En effet, si le « Brindasien moyen » affiche des revenus plutôt élevés ( 5 200€/mois pour un couple avec 2 enfants), 20% de nos concitoyens vivent avec moins de 3400€/mois (pour un couple avec deux enfants. Source INSEE)

En outre, le chômage touche fin 2010 (source INSEE) 184 Brindasiens et chacun sait que la situation s’est encore dégradée en 2011

C’est pourquoi les élus BPP ensemble à gauche font les trois propositions en faveur d’une politique fiscale plus juste et d’une politique sociale plus ambitieuse

Première proposition :

seconde proposition :

troisième proposition :

En matière budgétaire, les élus BPP ensemble à gauche ont attiré l’attention sur deux points principaux et fait les propositions suivantes :

Nos propositions seront-elles prises en compte ? Réponse lors du vote du budget le 19 décembre.

Finances : demande de subventions

Afin de réduire le coût (≈ 20 000€) pour la commune de l’équipement numérique de la médiathèque (logiciels, ordinateurs, liseuses,…) des subventions ont été sollicitées. Vote unanime

Urbanisme : instauration de la taxe d’aménagement (TA)

La loi impose de remplacer les anciennes taxes (TLE : taxe locale d’équipement, PVR : Participation Voiries Réseaux,…) par une taxe unique. L’objectif reste de d’imposer les nouvelles constructions (ou extensions) afin de financer les infrastructures publiques nécessaires (voiries, réseaux, écoles,…). Le taux de la TA a été fixée à 5%  sauf sur la zone entourant la future voie Guignol (devant relier la montée du Clos à celle de la Bernade). Dans cette espace, le taux a été fixé à 15% afin d’apporter une contribution plus significative compte tenu de l’ampleur des travaux à engager sur cet espace non viabilisé.

Les élus BPP ensemble à gauche, qui avaient demandé (vainement !) depuis  plusieurs années d’instaurer la PVR (comme plusieurs communes de la CCVL l’avaient déjà fait) ont voté favorablement. Unanimité

Administration Générale : embauche de 9 agents recenseurs pendant 1 mois

Pour assurer le recensement de l’INSE du 19/01/2012 au 18/02/2012

Administration Générale : mise à disposition d’une institutrice du logement communal 6 Montée du Clos.

Comme la loi le demande, ce logement vacant a été mis à disposition d’une institutrice. Les élus BPP ensemble à gauche ont voté favorablement mais ont regretté que ce logement n’ait pas pu être précédemment utilisé pour un logement d’urgence ou une mini-crèche. (2 abstentions et un vote contre provenant de la liste de Mme Receveur).

Administration Générale : remplacement de Madame Benoit, démissionnaire

Elue sur la liste de Mme Receveur elle est remplacée par M Poncet

Questions Diverses

• Mme le Maire a rappelé que sur la question des transports en commun, d’ici mars 2012, la commune devrait faire un choix entre une adhésion au Sytral (probablement directe et non plus via la CCVL) et une adhésion au syndicat de transports que propose le Conseil Général, mais dont les contours sont encore très flous. Les études et évaluations des coûts sont toujours en cours
• Les élus BPP Ensemble à Gauche ont rappelé que la Mairie de Thurins avait subi des effractions et des tags fascistes (croix gammées,…). Mme le Maire a dit qu’elle avait transmis au nom du conseil municipal de Brindas un message de solidarité au Maire de Thurins. Les élus BPP ont demandé à Mme le Maire de faire en sorte que lors de la prochaine réunion de la CCVL une déclaration condamnant ces exactions soit faite.
• Les élus BPP ensemble à gauche, sont intervenus pour dire qu’ils avaient été choqués que la Mairie de Brindas relaie par mail, une invitation de la Mairie de Vaugneray à un débat « citoyen » sur comment « expliquer la crise ». Ce débat était organisé autour d’un plateau réunissant un ancien député UMP, le député actuel UMP, une conseillère régionale UMP et le conseiller général UMP. Il ne s’agissait ni plus ni moins que d’assurer la promotion de l’UMP sur le territoire. Si l’initiative vient de la municipalité de Vaugneray, la municipalité de Brindas n’a pas à relayer ce type d’informations partisanes. Madame le Maire s’est engagée à être plus vigilante, notamment du fait de la période électorale qui va s’ouvrir

Il sera distibué par nos soins dans toutes les boites aux lettres de la commune durant la semaine.

et  pour une lecture plus facile, la version PDF : _29 1_ et _29_2

Au marché de Noël solidaire et équitable de Francheville, lorsque vous achetez un cadeau, vous aidez au financement de projets de développement puisque les vendeurs sont tous des associations de solidarité et de commerce équitable.

A l'ordre du jour du Conseil municipal du 28 novembre

à 19h30 à la petite salle des fêtes.

• Débat d'orientation budgétaire
• Demande complémentaire de subventions pour la nouvelle médiathèque
• Urbanisme : Instauration de la taxe d'aménagement et fixation des taux
• Organisation des opérations de recensement
• Remplacement d'élus au CCAS
• Divers comptes-rendus de réunions CCVL et de Syndicats.

la réunion BPP de préparation du Conseil Municipal aura lieu demain

mercredi 23 novembre à 20h30

Et le Conseil Municipal, lundi à partir de 19h30 à la petite salle des fêtes est ouvert au public.

Les élus BPP condamnent l'effraction, les dégradations et les inscriptions à caractère raciste subie par la mairie de Thurins la semine passée et assurent les élus et la population thurinoise de leur soutien.

Après les tags sur la MJC de Vaugneray en décembre 2010, les autocollants d'extrème-droite retrouvés un peu partout au printemps 2011, sans parler des graphitis que l'on peu voire trop régulièrement sur certains murs brindasiens, ce nouvel acte montre que l'éducation à la tolèrance et au respect et la vigilance contre l'extrème-droite et le racisme restent plus que jamais nécessaire.

 Le Progrès du 18/11/2011

Lyon Capital consacre un long article à faire le point sur cette question

• Adoption du PV du CM du 19/09/11, nous avons proposé 3 corrections et ajouts. Vote unanimité.

• Finances : Signature du 2° avenant au contrat pluriannuel 2010-2014 avec le CG69. Le taux 2011 est de 25% jusqu’au plafond de 730 827 €, base convention du 3/11/09 pour l’aménagement de l’amélioration de l’accessibilité des handicapés dans les écoles, coût 41 810 € HT - 10460 € (obtenus auprès de la DETR) soit 31 350 € HT subvention attendue de 7 838 € du CG69. Le reste à charge pour la commune. Les travaux sont en cours. Vote unanimité.

• Finances : Décision modificative 1-2011. Pour obtenir le Fond de Compensation de la TVA (FCTVA), il faut que les frais d’études mis au compte 2031 passent au compte d’immobilisation pour solliciter la recette correspondante pour 16 858,55 € relatifs aux : Etudes préalables eaux pluviales du cimetière 1 794 €, mission diagnostic maison Fayet 2008 pour 8 671 € et plan de mise en accessibilité des voiries et espaces publics pour 6 393,55 € . Ajustement au chapitre 65 en section de fonctionnement en dépenses imprévues pour 2 900 €. Nous avons fait remarquer qu’il s’agissait d’un jeu d’écritures comptables. Nous avons demandé, lors de pluies conséquentes de vérifier les écoulements d’eau au cimetière. Vote unanimité.

• Finances : Tarifs du restaurant scolaire applicables aux enfants du personnel en 2011/12. Suite avis de la commission des finances du 29/09/11 de ne plus instaurer ce tarif préférentiel pour les enfants du personnel municipal car cela était discriminatoire dont un retour au tarif adopté le 27/06/11. Nous avons fait remarquer que la légalité et égalité étaient enfin respectées. Vote unanimité.

• Finances : Tarifs de la garderie périscolaire pour les enfants du personnel municipal en 2011/12. Il est demandé au CM que la gratuité de la garderie soit accordée pour les seuls agents en situation de nécessité absolue de service durant ce temps, pour les autres, retour au tarif adopté le 27/06/11. Nous avons demandé de contrôler la validité juridique envers le centre de gestion notamment pour le droit européen, son aspect envers l’URSSAF et les avantages en nature en relation. Si un comité des œuvres sociales étaient en place comme nous le demandons depuis des années, nous ne serions plus à devoir nous prononcer. Vote : nous nous sommes abstenus.

• Finances : Participation de la SEMCODA au capital de la SEM 4 Vallées en Savoie. Le CM autorise la SEMCODA à participer au capital de cette future SEM 4 V pour 2,5% soit 50 000 € pour la faire bénéficier de son expertise. Vote unanimité.

• Finances : Garantie financière totale à accorder à la SEMCODA pour 4 prêts de 1 761 253 € aux Balmes. Pour l’opération de construction de 17 logements en (PLUS) et 4 logements en (PLAI). Vote : unanimité.

• Ressources humaines : Expérimentation de l’entretien annuel d’évaluation du personnel et suppression de la notation. Adoption de cette procédure pour 2011/12 pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux. Nous avons fait remarquer que cela contribuera à renforcer le dynamisme de l’activité et d’une gestion dynamique de l’emploi. Vote : unanimité.

• Nos questions diverses : Rencontre avec le Préfet pour le SYTRAL, emprunts toxiques, disparition de la Taxe Locale d’Equipements au profit de la Taxe d’Aménagement, SYDER : récupération des appliques récentes du carrefour Chazotier/ Guillermy pour traiter les points noirs du chemin d’en Pelly, mais aussi à ce carrefour respect des retraits par les riverains, accès à la salle de l’ex lien de l’amitié pour notre groupe et l’implantation annoncé d’une surface alimentaire Casino de 1000 m² aux Andrées.

et voici ce qu'en dit Le Progrès :

Le projet LEOL a reçu un avis favorable de la part du commissaire enquêteur.

Lyon Capitale nous en informe en rappelant les grandes lignes de ce projet.

Nous avions contribué à l'enquête en ce sens. Nous sommes donc satisfait de cet avis qui va permettre d'améliorer les transports en communs vers lyon.

et en PDF 1_NEWSLETTER_10 et 2_NEWSLETTER_10