SYTRAL, le feuilleton continue....
Après l'indignation du président du SYTRAL, voici la réaction du préfet...
Le Progrès du 17/02
Après l'indignation du président du SYTRAL, voici la réaction du préfet...
Le Progrès du 17/02
La brève du Progrès concernant la réintégration du professeur de français au collège de Brindas est à mettre en parallèle avec le rapport de l'OCDE : L'Éducation Nationale a le plus faible taux d'encadrement de toute l'OCDE... pourtant 16 000 suppressions de postes sont prévues pour la rentrée prochaine alors qu'il y aura 60 000 élèves de plus !
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Libération 17/02/2011
Débat d’orientations budgétaires (DOB°) :
Les ressources de la CCVL sont mises à mal par les réformes imposées par le gouvernement
Les dotations de l’Etat sont gelées pour les trois années à venir. Elles représentent de l’ordre de 3 millions d’euros (soit plus de 40% des recettes de fonctionnement). Compte tenu de l’inflation c’est donc une diminution des recettes pour la CCVL.
La taxe professionnelle (perçue par la CCVL) a été supprimée et remplacée notamment par une taxe sur la valeur ajoutée des entreprises et une taxe foncière sur les entreprises. En 2010, l’Etat a versé un montant équivalent à l’ancienne taxe professionnelle soit 3,8 M€ pour la CCVL (50% des recettes de fonctionnement). Mais pour 2011, personne ne sait comment vont évoluer les deux nouvelles taxes… ce qui est certain c’est qu’elles évolueront moins favorablement que la taxe professionnelle. Le plus souvent une progression de 3% par an est évoquée contre une progression de 6 à 7% /an (voir plus certaines années) pour la taxe professionnelle
Voilà donc la CCVL, avec 30% des ses recettes qui ne vont pas évoluer (dotations gelées) et 50% de ses recettes (impôts) qui vont évoluer deux fois moins vite que précédemment. L’incertitude la plus complète règne donc sur les ressources de la CCVL y compris sur 2011 ce qui a conduit à repousser d’un mois le vote du budget (au 21 avril). Dans ce cadre, la discussion sur les orientations budgétaires a tourné court.
Parmi les autres points abordés
La question des transports collectifs.
Florence Perrin vice présidente (soutenue par plusieurs Maires notamment ceux de Brindas, Messimy et Grezieu) s’est élevée contre l’absence de moyens consacrés à cette compétence au budget 2011. Elle a dénoncé « un déni de démocratie » face à la position du président de la CCVL qui freine des quatre fers l’adhésion de la CCVL au Sytral qui a été pourtant décidée majoritairement par la communauté il y a déjà de nombreux mois. Le risque d’un arrêt de la desserte de nos communes par le 74 et 73 a été rappelé (cf notre tract N° 28 récemment distribué)
La question du financement du logement social.
La CCVL devrait atteindre son objectif de construire 360 logements sociaux d’ici 2013 (209 étant déjà construits). Pour cela, la CCVL finance les opérations à hauteur de 50€/m². Ce sont ainsi pas loin de ≈800 000€ qui ont été engagés depuis 2008… mais financés à hauteur de ≈700 000 € par le produit des amendes des trois communes qui ne respectent pas leurs obligations d’avoir 20% de logements sociaux : Brindas, Grezieu et Vaugneray. La CCVL a dû financer l’écart (soit ≈100 000€) sur son budget général en 2010 et se montant devrait croître en 2011.
Une réflexion est en cours pour réorienter et contenir la contribution du budget général pour les années à venir. En effet, le produit des amendes des 3 communes va diminuer dans les années à venir. Un peu du fait de la croissance de logements sociaux et beaucoup du fait que les trois communes financent directement certaines opérations et que ce financement vient en déduction des amendes (cf cession par Brindas à la SEMCODA d’un terrain pour 1 € symbolique
La CCVL va-t-elle lever l’impôt sur les ménages (taxes d’habitation et foncières ?) C’est désormais possible, depuis la suppression de la taxe professionnelle. Compte tenu du brouillard qui entoure les recettes de la CCVL, aucune décision n’est prise à ce sujet. Des études complémentaires sont en cours et les décisions devraient être renvoyées à fin 2011.
Approbation des conventions entre l’EPORA et les communes de Brindas et Grezieu (vote unanime)
Suite au vote de la convention en conseil municipal de Brindas (cf compte rendu du 31/01/2011), la convention modifiée a été également votée par la CCVL
Divers travaux de voirie ont été décidés, dont plusieurs concernant Brindas
et voici ce qu'en dit Le Progrès :
Guignol, comme t’as ben dû lire dans le journal, le ministre des fermetures, lui i voyage pas en Méditerranée, comme d’autres, mais i japille*, i japille. Voilà que tout en continuant à fermer chez la Laïque, en supprimant les intervenants en langues , i dit qu’i va créer des «pôles de langues et cultures de la Méditerranée» et même des «pôles d’ excellence» avec Arabe et Chinois. Très bien, on verra. Mais, à Brindas, i faudrait, au moins pour les élus, un cours de langue Semcoda. Non, non, rien à voir avec le Dakota, ça, c’est une langue Peau Rouge bien connue, enfin, c’est une façon de parler…
Cette langue Semcoda est apparue il y a peu, au premier Municipal 2011, en fin de soirée, à la Fête, en bas de chez toi. Les meilleurs linguistes des Municipaux semblent avoir deviné que dans leur missive, les Semcoda causent de pécuniaux*. Mais on n’est sûr de rien pasqu’il est aussi question de «compactage-reprofilage». P’têt’ que c’est pour l’entretien de la voirie ? Restons-en là, i sont pas très contrariants les Municipaux, i z’ont voté…Les échanges avec les Semcoda étant sans doute amenés à se développer, même si on ne parle pas encore de jumelage, soit les Municipaux se paient un interprète, soit i z’apprennent un peu la langue de cette contrée. Où elle est située d’ ailleurs : dans la galaxie qui vient d’être découverte au-delà du système solaire ?
Ah Guignol, la mondialisation, ça fait que commencer… I va falloir donner des cours du soir aux Municipaux, mais faut trouver un prof. Bref Guignol, si t’as une connaissance qui bajafle* en cette langue, adressse-la à la Première d’la classe, sûr qu’elle embauche. Faudra sortir les pécuniaux* pour le prof, pasque y’a du boulot ; la langue Semcoda, ça a l’air patichon*, bien plus patichon que le Yonnais.
Le Babiant
*bajafler, japiller : parler,
bavarder
*pécuniaux : des sous
*patichon : difficile
Le Rectorat a appelé la principale du collège hier après-midi pour lui annoncer que le professeur de français réintégrerait son poste au collège de Brindas.
Nous avions porté à votre connaissance dimanche, la décision du Rectorat demandant à un professeur de français qui assure un remplacement depuis septembre au collège Charpak de quitter ses classes brindasiennes dès lundi pour aller remplacer un stagiaire au collège de Soucieu en Jarez.
Les professeurs et les parents d'élèves ont manifesté lundi leur opposition à cette mesure.
Le progrès du 15-2 s'en fait l'écho. La situation va donc finalement rentrer dans l'ordre dès jeudi.
Surprenant comme les choses s'arrangent vite quand le désaccord s'exprime ! Mais, cela montre, une fois encore, qu'il est nécessaire et efficace de s'indigner !
Rappel
Débat d'orientation budgétaire
ce jeudi 17 février à 18h30
à la CCVL
20 chemin du stade à Vaugneray
Une variante locale de cette expression connue a été annoncée avant-hier au collège de Brindas.
Les services du rectorat ont demandé à un professeur de français qui enseigne depuis septembre au collège Charpak de quitter ses classes brindasiennes dès lundi pour aller assurer un remplacement au collège de Soucieu en Jarez.
Priver des élèves de cours de français à Brindas pour en dispenser à Soucieu, c'est hors de toute considération pédagogique, ce n'est pas même une mesure comptable, est-ce là une introduction à la littérature Kafkaienne ?
Brindas, Participation et Progrès qui a toujours agit pour défendre l'école de la république et la qualité de l'enseignement ne peuvent que condamner de telles mesures et soutenir les actions que les professeurs et les parents d'élèves mettront en œuvre pour s'opposer à cette décision inepte.
BPP, dans son dernier bulletin, relevait les difficultés pour la commune engendrées par le désengagement financier de l'Etat.
Le Progrès du 11 février rend compte du même problème concernant le Sytral.
Indignation partagée car le développement des transports en commun est une priorité !
La journée d'action des enseignants contre les suppressions de postes dans l'éducation nationale a été largement suivie.
Au collège de Brindas, 31 des 43 enseignants ayant cours ce jeudi étaient en grève.
Il faut dire qu'après 50 000 postes supprimés entre 2007 et 2010 au niveau national, les 16 000 suppressions prévues à la rentrée 2011 vont encore accroître les effectifs par classe, faire disparaître des dédoublements et des options et aggraver le non-remplacement des professeurs absents.
Suite à l'article du progrès sur le projet ferroviaire de l'ouest lyonnais dont nous nous sommes fait l'écho, la conseillère régionale et vice-présidente de la CCVL, Florence Perrin a interrogé la responsable du projet à la Région.
La réponse de cette dernière dont nous vous livrons copie, confirme ces inquiétudes, tout en affirmant la volonté de la région "de garantir un véritable service de transport collectif performant et fiable".
Il convient donc de rester vigilant sur ce dossier.
pour une version PDF plus lisible, cliquez là r_ponse_r_gion_020211
Conseil municipal
lundi 14 mars à 19h30
Petite salle des fêtes de Brindas
Dans le progrès du 1er février, le conseiller régional vert J.C Kohlhaas tire la sonnette d'alarme. Il craint une diminution de la fréquence des trains entre Tassin et Saint-Paul. Le silence de la SNCF et des services de la région qui ne souhaitent pas s'exprimer sur le sujet n'est pas rassurant.
Le développement des transports en commun, et tout particulièrement dans l'ouest lyonnais, est pourtant une priorité tant pour la qualité de vie que pour l'économie et l'écologie.
Intervention de Noël Buenerd du groupe des élus Brindas Participation et Progrès ensemble à gauche lors du Conseil Municipal du 31/01/2011 au sujet de l’établissement des Émeraudes
1 - Les Émeraudes : une situation financière qui s’est dégradée au fil des ans
En début de mandat, nous trouvons une situation financière inquiétante concernant l’AIPA, (association gérant l’établissement pour personnes âgées des Émeraudes à Vaugneray). Ni les tutelles (Conseil Général, Préfecture) ni les élus du SIPAG et des communes pourtant en nombre au sein du Conseil d’Administration de l’AIPA, n’ont pu maitriser cette situation de naufrage.
C’est le SIPAG qui a fait construire cet établissement en 1991, considéré alors comme pilote et novateur. Il n’est donc pas très vieux, il n’a pas encore 20 ans. Pour sa réalisation, le SIPAG a emprunté et il continue à rembourser jusqu’en 2020 (un peu moins de 20 000€/mois). En mai 2008, le déficit de fonctionnement de l’AIPA atteint 500 000 €, la caution des résidents est même utilisée pour la trésorerie, plusieurs mois de loyers sont impayés au SIPAG. La présidente de l’AIPA fait part des conclusions de l’audit financier du cabinet KPMG : « l’AIPA est en cessation de paiement et doit sa survie au fait que le SIPAG sert de banquier gratuit »
2 - La recherche de solutions à partir de 2008
Dès le début du mandat, dès avril 2008, devant cette situation qui avait beaucoup inquiété certains élus lors du mandat précédent, l’éventualité de confier la gestion des Émeraudes à un tiers est évoquée tout en maintenant les 4 objectifs suivants (26/02/2009)
Les projets de reprise étudiés, n’aboutissent pas.
Dans le même temps, le SIPAG prend conseil sur le plan juridique auprès de Maître Deygas, spécialiste de droit public qui précise (28/01/2009) que
En conséquence, le SIPAG voulant conformément à ses objectifs garder un droit de regard sur la gestion décide par 22 votants sur 23, la création d’un établissement public EHPAD les Émeraudes.
3 - Fin 2009, miracle, la situation financière s’améliore, l’argent public coule …
La situation se stabilise. Le cabinet KPMG précise que « sur la base du budget et dans l’hypothèse d’évolution maîtrisée des charges et du maintien du niveau d’activité, on observe que les équilibres financiers peuvent être garantis. Cette simulation permet de légitimer une reprise de l’activité par un établissement public »
4 - ... et la gestion privée revient sous la pression des maires !
Les conditions étaient donc réunies pour créer un établissement public (vote favorable du SIPAG, validation juridique, redressement des finances,…)… mais c’était sans compter sur les turbulences de la géopolitique des «des monts et vallons du lyonnais ». En effet les maires ne veulent pas entendre parler d’établissement public. On nous traite de ringards et j’en passe et des meilleures. C’est curieux car il y a quelques mois tout le monde se félicitait de la création d’un établissement public destiné aux personnes âgées dans le val de Saône, Mme Nora Bera ayant été conseillère municipale de Neuville/Saône. A ma connaissance, personne ne lui a dit à elle, qu’elle était « à l’envers de l’histoire ». M. le Maire de Craponne à qui je fais allusion devrait se rappeler qu’à certaines périodes de notre histoire, heureusement que certains ont marché contre le vent.
5 - Le risque de recréer une association transparente.
Le conseil d’administration de l’AIGE qui va se substituer à l’AIPA va comporter 22 élus locaux des communes sur 35 membres. Or, le rapport de Maître Deygas précise « j’attire toute votre attention sur la nécessité pour les communes membres du SIPAG de ne pas être représentées dans les organes de gestion de cette structure privée, le cas échéant associative. En effet, et faute pour les communes de le faire, le risque de requalification de l’association en association transparente serait de nouveau prégnant, avec l’ensemble de ses conséquences (responsabilité civile et pénale des élus pour violation des règles de publicité et de transparence des contrats publics et du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables en matière de finances publiques)
6 - Les élus Brindas Participation et Progrès ensemble à gauche s’abstiennent
Pour les raisons suivantes
Les élus BBP ensemble à gauche s’abstiennent de participer à la désignation d’un délégué de Brindas au sein de l’AIGE
7 - De nouvelles menaces planent sur l’établissement des Émeraudes
Afin de se mettre en conformité avec les nouvelles normes, le site doit être profondément modernisé. Deux options sont étudiées : la modernisation sur place ou un déménagement. Dans l’hypothèse d’un déménagement, la commune de Craponne (qui appartient au Grand Lyon et dont la première adjointe est présidente de l’AIGE !) s’est d’ores et déjà positionnée pour accueillir l’établissement ! Nous souhaitons que les élus et les citoyens de la CCVL se mobilisent pour conserver les Émeraudes sur leur territoire. La commune de Brindas qui dispose d’un terrain de plus 8000 m² répertorié au Plan Local d’urbanisme pour accueillir un établissement pour personnes âgés pourrait se positionner pour accueillir les Émeraudes si son déménagement était décidé.
Ressources Humaines : création d’un poste d’adjoint administratif
Il s’agit de créer un poste afin de
permettre la titularisation d’un agent qui occupe déjà cette fonction depuis
plus d’un an, mais dans un cadre précaire.
Vote unanime
Syndicat de Mise en valeur, d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)
Les statuts sont modifiés, pour permettre l’adhésion directe de deux communes (St Martin en Haut et Ste Catherine) qui précédemment adhéraient au SMAGGA mais par l’intermédiaire d’un syndicat intercommunal créé spécifiquement entre ces deux communes
Vote unanime
Élections de Mmes Gaillard et Lalauze (majorité municipale) comme suppléantes au SIPAG (Syndicat Intercommunal pour la Protection des personnes AGées
Afin de remplacer les deux précédentes suppléantes (Mme Sanchez démissionnaire du conseil municipal et Mme Tixier démissionnaire de la fonction), la majorité municipale propose deux remplaçantes. La liste BPP ensemble à gauche, ne présente pas de candidat car un de ses élus (N. Buenerd) siège déjà au SIPAG en tant que titulaire. Vote unanime
Élection de Mme Tixier comme représentante de Brindas au sein de l’AIGE (Association Intercommunal de Gestion de l’Établissement pour personnes âgées « les Émeraudes » situé à Vaugneray)
L’AIGE se substitue à l’AIPA pour la gestion des Emeraudes. Ses nouveaux statuts prévoient que sur les 35 membres de son conseil d’administration 22 soient désignés par les communes. La majorité municipale, propose que Mme Tixier qui représentait déjà la commune au sein de l’AIPA soit désignée au sein de l’AIGE. Les élus BPP ensemble à gauche s’abstiennent notamment aux motifs suivants (voir également la déclaration plus complète des élus BBP faite en séance)
Vote 22 pour et 7 abstentions (les 5 élus BPP + 2 élues de la liste de Mme Receveur)
Convention avec le chenil Les Assiers (Rontalon)
Afin de se substituer à la SPA, une convention est signée avec ce chenil. Désormais les animaux domestiques errants, trouvés par la police municipale seront pris en charge par ce chenil. Ils seront gardés sur place pendant 8 jours. A l’issue de cette période, si le propriétaire n’est pas venu réclamer son animal, ce dernier pourra être cédé à la SPA (ou autre association agrée) en vue d’adoption ou bien euthanasié après avis d’un vétérinaire.
Cette convention devrait permettre à la commune de faire une économie d’environ 1000€/an, tout en respectant les règles et l’esprit en matière d’accueil des animaux errants.
Vote unanime
Avenants aux travaux de construction du centre culturel (ex ferme Fayet)
Des surcoûts sont constatés à l’issue des premiers travaux : 35 000 € au titre de remblais complémentaires et 24 000 € au titre des renforts nécessaires afin de solidariser les charpentes de l’ancien et du nouveau bâtiment. Le projet global passe ainsi de 1 193 000 € (HT) à 1 253 000 € (+4.99%). Ces dépassements sont significatifs et liés à la nature des sols (un problème similaire était déjà apparu lors du terrassement du carré d’As) ainsi qu’à la réhabilitation de l’ancien (option retenue afin de préserver l’essentiel du bâti de la ferme Fayet)
Les élus BPP votent pour à l’exception de Nicole Robert qui s’abstient (conformément à ses votes précédents sur ce sujet) rejointe par 2 élues de la liste de Mme Receveur
Urbanisme : délégation du droit de préemption à l’EPORA dans le cadre d’une convention limitée à l’acquisition des terrains en bordure de la future « voie Guignol »
L’adhésion de la CCVL à l’EPORA (Établissement Public Foncier de l’Ouest Lyonnais) a été imposée par le préfet. Depuis 2009, une « contribution volontaire » additionnelle de 5,2€ par personne est donc prélevée sur les impôts locaux (cf publication BPP N°25 ). L’EPORA a pour mission de faire du « portage foncier », c'est-à-dire d’acheter des terrains et de les revendre (dans les 3 ans) soit à la commune soit à un opérateur faisant du logement social (type Semcoda, Opac,…).
Pour Brindas, un site a été retenu, il s’agit des terrains le long de la montée du clos, permettant ainsi de créer une voirie reliant (au dessus du Musée Théâtre Guignol) la montée de la Bernade à la monté du Clos et desservant ainsi potentiellement une soixantaine de nouveaux logements collectifs (dont du logement social). L’EPORA pourra (à la demande de la municipalité) préempter un terrain qui serait nécessaire au projet.
Cette convention aurait déjà dû être adoptée lors des réunions de la CCVl du 09/12 et du Conseil Municipal du 13/12/2010. Mais à notre demande, la délibération a été retirée de l’ordre du jour, car nous avions mis en évidence que la convention prévoyait que l’EPORA refacture les frais financiers (liés aux acquisitions) alors que la contribution imposée aux résident de la CCVL sert déjà en principe à payer ces frais. La nouvelle convention ayant tenu compte de notre remarque, les élus BPP ensemble à gauche ont voté favorablement. Vote unanime pour la délégation du droit de préemption et la convention avec Epora
Questions diverses
Le canton de Vaugneray dont Brindas est l'une des 14 communes est concerné par l'élection cantonale des 20 et 27 mars prochain.
Nous sommes tous concernés par les décisions du Département du Rhône, de la naissance à la fin de vie. En effet, ses principales missions touchent aux domaines suivants :
12 bonnes raisons pour faire le bon choix les 20 et 27 mars
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La troisième édition du salon du livre, parrainée par Jean Anglade se tiendra à la salle des fêtes de Brindas le dimanche 20 février de 10h à 18h. L'entrée est libre et gratuite.
Ce sera l'occasion de découvrir et rencontrer une soixantaine d'auteurs dont vous pouvez trouver la liste sur le blog des amoureux du livre, organisateurs de l'évènement.
La réunion publique du conseil municipal de lundi prochain traitera de :
L’INSEE évalue la population de Brindas pour l’année 2008 à 5 434 habitants. C’est une progression de près de 900 habitants depuis 1999 (+ 20%). Comme le met en évidence le graphique, Brindas est la plus grosse commune de la CCVL depuis le début des années 1980, distançant, Thurins, Grézieu et Vaugneray, trois communes historiquement plus peuplées. En 2008, Grezieu avec 4 830 habitants dépasse également le chef lieu du canton Vaugneray (4 740 habitants).
La population de la CCVL était en 2008 selon l’Insee de 26 000 résidents contre 22 200 en 1999 (+ 17%)
A Brindas, sur la dernière période (1999/2008), la croissance de la population s’est légèrement ralentie (un peu moins de 2% par an, alors qu’elle était de 2,8% par an entre 1990 et 1999). Toutefois, ce rythme demeure trop élevé en regard de l’objectif fixé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de 1,5%.
D’ores et déjà, Brindas avec 5 434 habitants est la 1 752 eme commune de France métropolitaine (sur 36 600 communes)
Si la progression de la population de Brindas continuait dans les années futures à ce rythme de près de 2% nous pourrions dépasser les 6000 habitants dès 2014.