LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

Ce conseil municipal était consacré, pour l’essentiel, au débat d’orientations budgétaires, qui, sur la base de documents remis par Mme le Maire, permet de constater et envisager les grandes orientations municipales.

Les élus de Brindas Participation & Progrès, ensemble à gauche ont fait notamment les observations suivantes :

« Amendes SRU (pour insuffisance de logements sociaux)

• Le terrain de l’ancienne maison des familles a été cédé (bail emphytéotique) à la Semcoda pour 1 € symbolique (sa valeur était de 270 000€). La majorité municipale avait dit à l’époque (Cf. conseil municipal de mars 2009) qu’en contrepartie la commune ne paierait plus l’amende SRU à concurrence de ce montant. Toutefois, on découvre aujourd’hui que cette compensation ne jouera que jusqu’en 2013 ! On n’effacerait donc que deux années d’amende, soit 85 K€ et la commune va donc perdre 185 K€ (275 K€ - 85 k€) !

Nous ne regrettons pas la mise à disposition du terrain pour la réalisation de 4 logements sociaux. Nous regrettons que les modalités que vous avez retenues aient été mal évaluées et se révèlent plus couteuses que prévu. 

Réponse de Christiane Agarrat : « Tous les ans, la méthodologie de calcul de la loi SRU change. C’est une tromperie de la part de l’Etat. Il faut s’en prendre aux gouvernements successifs. Je ne trouve pas logique que vous me reprochiez cela. »

Adhésion au Sytral

• Votre majorité municipale a pris la responsabilité, Mme le Maire, de faire élire à la présidence de la CCVL, M. Malosse, qui était un opposant de la première heure à l’adhésion au Sytral. Résultat, bien que la CCVL  ait voté à une large majorité son adhésion au Sytral, son président a usé, voire abusé de ses prérogatives que vous lui avez confiées pour enliser le projet. Résultat de votre choix de 2008 : il a été nécessaire que  Brindas contourne l’inertie de M. Malosse et adhère directement au Sytral. Ceci a toutefois deux conséquences :
  • deux ans de perdus car le Sytral avait fait, dès 2010, une proposition de développement des transports en commun pour le 01/01/2011 ;
  • le coût de l’adhésion,  qui est de 20€/habitant ; qui devait être à la charge de la CCVL sera finalement à charge de la commune, soit 110 000 €/K€

Nous ne regrettons pas le coût de ce service indispensable, nous regrettons que cette somme qui aurait dû être prise en charge par la CCVL le soit au final par la commune, du fait de votre choix de faire élire un opposant Sytral à la présidence de la CCVL.

Réponse de Christiane Agarrat : « Pas de réponse à apporter. »

Endettement de la commune

Le dernier emprunt souscrit par la commune en 2008 est de 1 270 000€, à un taux de 3,55%. Mais faute d’utiliser cette somme, la commune a placé depuis 2010 plus de un million d’euros à  rémunérer à 0,5% ! Ceci représente une perte 35 k€ par an ! Nous ne remettons pas en cause le placement mais le fait que la commune ait emprunté au-delà de ses besoins.

Réponse de Christiane Agarrat : « Cet emprunt nous sert à payer nos investissements. Notre intérêt, c’est de placer la trésorerie. Cela nous a permis de ne pas réemprunter. Il ne faut pas avoir une vision à trop court terme.

EPORA

La CCVL a été obligée par le préfet d’adhérer à cet organisme qui fait du portage foncier. La cotisation initiale (2007) était de 5,3 €/habitant. Elle est aujourd’hui de 11 €  prélevés sur nos impôts locaux! Sur Brindas, depuis 2007, cela représente autour de 250 000 € en cumul… Tout cela pour aucune opération, ni à Brindas ni sur la CCVL. Vous vous plaignez de l’inertie de l’Epora. Mais :

• Pourquoi ne pas avoir demandé à l’EPORA de venir s’expliquer au moins en commission générale, voire en conseil municipal ?
• Pourquoi ne pas avoir demandé à votre ami M. Guilloteau, qui siège au CA de l’EPORA de faire quelque chose, d’autant que c’est le CA qui vote la hausse des taxes !
• Pourquoi d’autres communes arrivent à travailler avec l’EPORA, comme Chaponost, qui a signé une convention avec l’EPORA en juin 2011 et qui a déjà obtenu, fin 2011, une opération de portage foncier de 790 000 €, de même qu’à Communay, commune de 4000 habitants.

Réponse de Christiane Agarrat : « Avec l’Epora, c’est silence radio depuis 2 ans ! Cet établissement public est inefficace. »

Bilan de la politique foncière de la commune depuis votre arrivée

• La commune a vendu pour 1,4 M€ de terrains lui appartenant. Dans le même temps, aucune réserve foncière significative n’a été achetée. Le patrimoine foncier de la commune s’est appauvri. Plus on attend, plus le prix du foncier monte. En quelques sortes, vous avez vendu les bijoux de famille pour financer les investissements réalisés.

Réponse de Christiane Agarrat : « Vous position est incohérente, puisque vous soutenez une politique de plus de logements sociaux ! Nous n’avons pas eu d’opportunités, nous n’allons quand même pas faire des expropriations ! Nous avons certes moins de terrains mais nous avons réalisé des investissements, donc ça n’appauvrit pas la commune.»

 AUTRES POINTS ABORDES

Modification des statuts du Sipag

Plus qu’1 titulaire et 1 suppléant. Mme le Maire a proposé M. Buénerd comme titulaire et Mme Rognard comme suppléante.

Retrouvez ici l’intervention de Noël Buénerd , élu de BPP :

«  Mme le Maire, chers collègues,

                 J’ai accepté d’être délégué de La commune au Sipag, avec Andrée Rognard comme suppléante. J’ai beaucoup hésité. Je suis surtout triste. J’ai passé une partie de l’après-midi au Sipag, à une « commission transversale », ressuscitée  pour la circonstance. On nous ressert une convention pour le transfert de la gestion des bâtiments et des terrains des Emeraudes, à la commune de Vaugneray, pour une durée de 60 ans. Le comité syndical aura donc prochainement à délibérer, si la réponse de l’agence régionale de santé (ARS) et du conseil général finit par parvenir au Sipag. C’est d’autant plus incohérent que, dans ses statuts révisés, le Sipag a réaffirmé avoir pour mission, parmi d’autres, la création d’établissements publics médico-sociaux présentant un intérêt intercommunal sur son territoire. Je rappelle, que le comité syndical a délibéré à deux reprises  (février 2009, et mai 2012) pour la création d’un établissement public.

Selon la présidente, les tutelles ne refusent pas l’établissement public, mais l’ARS préfère attribuer les agréments nécessaires à son fonctionnement, à une association loi 1901…  Si un tel déni juridique et démocratique devait aboutir avec cette session à la commune de  Vaugneray, je me verrais, ne voulant pas apporter ma caution à de telles manœuvres, dans l’obligation de démissionner et d’interpeller M.  le Préfet du Rhône. En plus du double déni évoqué, je dois dire que, profondément, je m’oppose à cette entreprise de démutualisation : comment peut-on abandonner, à une seule commune, la charge d’un établissement, créé par la mutualisation, au sein d’un syndicat intercommunal représentant 16 communes ? »

Réponse de Christiane Agarrat : « Je partage votre analyse. Notre position n’évolue pas, nous sommes pour la création d’un établissement public. » Puis, après que Rémy Ménétrier lui a suggéré : « Je tâcherai de me rapprocher des élus qui sont sur la même position. »

QUESTIONS DIVERSES

-          Nous (par la voix de Patrice Cornut) notifions à Mme le Maire que les élus de BPP n’ont pas été invités pour l’accueil des nouveaux arrivants. Cette dernière, très étonnée, a promis qu’on ne l’y reprendrait plus…

-          Y-a-t-il un projet de surface commerciale de 1000m2 au Pont Chabrol ? Demande Patrice Cornut. Réponse : « Non rien de tel … », suivi d’une certaine confusion.  Affaire à suivre…

-          Nous sommes intervenus, après concertation avec M. Masson du collectif RD 75, pour signaler le manque d’information par ERDF et RTE sur la ligne 63 000 volts qui doit passer le long de la RD75. Réponse : « Nous avons fait ce qu’il fallait » C’est un peu court, étant donné les enjeux  (Cf. sur le blog, notre compte rendu de la réunion BPP du 16 novembre 2012 pour préparer ce conseil municipal.)

Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 17/12/2012 à 19h30.

Présentation du rapport d’activité 2011 de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais par son président M. Malosse

 Ce rapport est disponible sur le site internet de la CCVL. Suite à cette présentation les élus BPP ensemble à gauche ont questionné le président de la CCVL sur les points suivants :

• La décision prise par la CCVL (à l’unanimité sauf l’abstention du délégué BPP ensemble à gauche) de passer à partir de janvier 2013 à une seule collecte hebdomadaire pour les ordures ménagères va poser des problèmes notamment pour le centre bourg. Le président de la CCVL
  • s’est engagé à traiter le cas des immeubles qui ne pourront pas accueillir des bacs plus gros. Comment et sous quel délais… cela n’a pas été précisé !
  • a dit que les achats de bacs à ordures plus gros seront à la charge des habitants, même si ces derniers ont déjà acquis des bacs de plus petite taille
  • s’est engagé à ce que la collecte se fasse au plus tard… le jeudi !
• Les élus BPP ont pointé que l’entretien des voiries par la CCVL était défectueux sur plusieurs zones de la commune (balayage,…). Point confirmé par l’adjointe aux travaux.
• L’EPORA (office d’aménagement foncier) auquel la CCVL a été contrainte d’adhérer en 2008 par décision préfectorale a depuis prélevé plus de 1 million d’euros sur le territoire (via les impôts locaux) sans qu’à ce jour une seule opération foncière n’ait été engagée en retour par l’EPORA ! Les élus BPP ont demandé que la CCVL intervienne auprès du Préfet pour faire cesser ce « racket » sans contrepartie.
• Les élus BPP ont remis au Président les horaires des bus des nouvelles lignes Sytral 10 et 11 qui vont desservir Brindas en janvier. Petit clin d’œil, le Président de la CCVL (opposé à l’adhésion au Sytral) ayant tout fait pour retarder ce projet !

Vote des frais de mission pour la participation au congrès des maires

 Mme le Maire et 4 adjointes vont se rendre au congrès des maires fin novembre. La commune remboursera les frais afférents. Les élus BPP ont souligné que le nombre de participants était élevé. Si toutes les communes de France envoyaient comme Brindas 1 représentant pour 1000 habitants, il y aurait plus de 60 000 participants au congrès des maires !

6 abstentions dont les 5 élus BPP ensemble à gauche

Régularisation de la cession à titre gratuit d’un terrain au Service Départemental d’Incendie et de Secours situé dans la zone des Andrés

L’opération n’avait pas été correctement menée d’un point de vue juridique en 2009

Vote unanime

Question Diverses :

• Les élus BPP ont demandé à Mme le Maire des précisions sur les courriers qu’elle s’était engagée à envoyer auprès du département et d’ERDF suite à la création du collectif des riverains de la RD 75 dont les représentants étaient intervenus lors du dernier conseil. Mme le Maire a répondu que ces courriers (à ce jour sans suite) avaient été envoyés et des copies adressées au collectif.
• Les élus BPP ont demandé une remise en état rapide des barrières en bois de protection chemin des Andrés et le long de la RD 11 ainsi que le traitement du point noir (absence d’éclairage) au passage alterné du chemin d’en Pelly
• Les élus BBP se sont félicités de l’isolation thermique en cours des logements sociaux de la Montée de l’Ancienne Gare réclamée depuis longtemps et demandent que soit désormais programmée la remise en état de l’immeuble en face de la Place des Marronniers.

Réunion de l'association

jeudi 29 mars, à 20h30, à la petite salle des fêtes de Brindas

A l'ordre du jour :

• les transports en commun à Brindas et les deux nouvelles lignes prévues en principe pour janvier 2013.

• préparation du conseil municipal du 2 mars, à 19h30, à la petite salle des fêtes.

Salut Guignol ! Ce lundi de la St Jacques de la Marche, les Municipaux, i se sont retrouvés à la Fête, en bas de chez toi.

I z’ont passé un bon moment pour savoir comment i z’allaient récolter et semer les pécuniaux d’la commune en 2012. Quoi que t’en penses Guignol, les pécuniaux, c’est spécial, c’est pas comme les carottes et les reines-marguerites de ton jardin. Les pécuniaux, si j’ai bien compris, vaut mieux les récolter avant de les semer, sinon gare aux maux de dette. Les pécuniaux, c’est un peu le monde à l’envers…

Çui d’la Finance du Club des Cinq des Bépépédegauches, i te leur a fait aux Municipaux, un cours magistral projeté s’il te plaît, avec tous les quartiles et les déciles qu’il a rapportés dernièrement de l’Inecée, pour leur espliquer que, même à Brindas, y’ a ben quèques citoyens qu’ont pas beaucoup de picaillons et que la commune, avec sa récolte, elle pourrait les aider un brin à boucler les fins de mois. Mais, rien à faire, la Première de la Classe et quèques autres, i sont toujours pas convaincus. La première, elle continue à faire l’originale. Elle veut pas faire comme beaucoup d’autres Premiers, des maires, le général du département, le maréchal de région, elle veut pas prendre en compte le quotient familial pour la douloureuse de cantine. Elle répète, comme les autres années, que sa passion , « c’est les prix bas !, les prix bas ! » C’est un peu du réchauffé qu’elle nous sert là pour la cantine, pour ce qui est du prix. Pi Guignol, ce slogan, ça me fait penser à celui du grand épicier breton qu’ a une boutique dans un village voisin. Y’a même des mauvaises langues qui content que, pour pas faire de jaloux, elle aurait dit à certains : « Si vous trouvez moins cher ailleurs, je vous rembourse deux fois la différence ! » ça c’est des piapias*, Guignol, que des piapias…

Çui d’la Finance, il a encore dit qu’i faudrait p’têt ben que les Municipaux, i se mettent à bouliguer* pour savoir où qu’on va loger les gones pace que la Laïque, elle commence à être bien cafie*, pi que ça risque de durer avec toute cette jeunesse qu’elles vont nous apporter les cigognes un de ces printemps dans les nids hachélemes* que la ville elle va bâtir … Patience qu’elle a clamé, la Première, « j’attends le recensement de 2012! »

 Guignol, tu crois que pour 2012, elle pense qu’au recensement, la Première ?...

 Le Babiant décembre 2011

*piapias : commérages, médisances                *bouliguer : travailler dur             *cafie : pleine, bourrée                        *hachélèmes : H.L.M en Yonnais contemporain.

Intervention de Noël Buenerd au Conseil Municipal du 19/12/2011.

Chers collègues,

Pour votre information, nous avons avec, Mme le Maire, Mme Rognard et Mme Tixier, participé à une réunion à Vaugneray, le 7 décembre, pour échanger et trouver une solution aux problèmes posés par la résidence pour personnes âgées  « Les Emeraudes ». Le souci principal est de maintenir, sur le territoire du Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées( SIPAG), les 94 lits agréés à l’aide sociale et les emplois afférents.

Je tiens, Mme le Maire, à vous dire, que je partage totalement le point de vue que vous avez exposé et que j’ai apprécié sa clarté :

- création d’un établissement public, comme le comité syndical du SIPAG l’avait demandé à l’unanimité moins une voix le 26/02/2009 par son vote à bulletin secret.

– si impossibilité de faire autrement, vente à la commune de Vaugneray, mais au prix évalué par les Domaines, environ 3,2M€, et non pas au prix de 1,1M€ souhaité  par Vaugneray et l’Association Intercommunale pour la Gestion des Emeraudes (AIGE).

Le dossier suit son cours… Le comité syndical du SIPAG se réunit mercredi 21/12/2011 pour délibérer. Mais je n’ai pas encore, aujourd’hui 19/12, le texte exact de la délibération qui sera soumis au vote, car différents documents étaient en attente, quand j’ai reçu, il y a quelques jours, la convocation : position du préfet sur cette vente et lettre d’intention de l’AIGE.

Noël Buénerd,  élu « BPP Ensemble  Gauche », délégué au SIPAG.

Dernière minute: "N'ayant pas eu tous les documents et les garanties nécessaires à la prise de délibération portée à l'ordre du jour du Comité Syndical urgent", le comité syndical du SIPAG prévu le 21/12/11 est annulé. De plus, comme le relate le Progrès, le Conseil Municipal de Tassin a voté son désengagement du Sipag.

Brindas va adopter son budget 2012. Un nouveau budget voté dans un contexte de crise internationale, qui touche toujours plus nos concitoyens, et tout particulièrement les plus modestes. Cette crise qui, en France, a pris une ampleur particulière. Explosion du taux de chômage, doublement en dix ans de la dette de notre pays, accroissement indécent des inégalités sont aujourd’hui le lourd résultat de la gestion calamiteuse des gouvernements de droite depuis 2002, mais cela ne vous concerne pas, car votre majorité municipale est apolitique.

Un gouvernement qui a préféré les cadeaux fiscaux aux plus riches à une plus juste redistribution. Un gouvernement qui a privé les collectivités territoriales de toute autonomie fiscale, et qui les oblige à composer avec des contraintes financières de plus en plus inacceptables.

Fiscalité

Alors que l’autofinancement de la commune atteint un record, vous proposez une hausse de 1,5% de la fiscalité locale. Depuis le début du mandat les taux de fiscalité auront été majorés de 13%, majoration à laquelle il convient d’ajouter la réévaluation des bases faite par l’Etat soit une hausse globale de plus de 25% de la fiscalité locale

Face à cette hausse majeure et à la crise économique qui touche de nombreux concitoyens, nous vous avions fait une proposition simple qui permettait tout en accroissant comme vous le préconisiez les recettes de la commune de ne pas rendre encore la vie plus difficile pour la partie de nos concitoyens  qui sont de plus en plus nombreux en proie aux difficultés économiques.

Il s’agissait de geler la taxe d’habitation et de majorer de 3% la taxe foncière. Cela ne changeait rien pour 75% des Brindasiens qui sont simultanément propriétaires et occupant de leur logement. Cela ne changeait rien pour les recettes de la commune, les deux taxes ayant le même rapport. Par contre cela permettait de geler l’impôt local des locataires (dont les 5% de Brindasiens vivant dans les logements sociaux) et cela aurait inversement fait peser une hausse plus importante pour les propriétaires qui louent un logement.

En effet, nous vous rappelons que selon les statistiques de l’Insee, le revenu médian d’un propriétaire à Brindas est de 49 000€, celui d’un locataire de 27 000€ et celui d’un locataire en logement social de 21 000€.

Vous et vos colistiers avez refusé cette proposition, arguant que les dispositifs actuels d’abattement sont suffisants… Ce n’est pas notre point vue, les écarts de revenus sont tels dans notre commune, que la politique fiscale pour ne pas être injuste doit être modulée. Par conséquent nous voterons contre la hausse de la fiscalité.

Budget

Tout d’abord un rappel, le budget 2012 affiche une croissance faible des dépenses  de + 2,4 %. Mais ce chiffre n’est atteint que parce que notre amende SRU pour déficit de logements sociaux a disparu des comptes. Pourtant Brindas est toujours redevable d’une amende de 76 000 € pour 2012 et si nous avions dû la payer les dépenses auraient progressé de  5 %  et non pas de 2,4%. Si la commune ne sort pas de cash pour payer cette amende, c’est parce que nous avons mis à la disposition de la Semcoda  gratuitement pendant 50 ans le terrain de la montée de l’ancienne gare et que par conséquent pour 3 ans seulement cela effacera notre amende dans les comptes de la commune.

En matière budgétaire, nous vous avions fait 4 propositions concrètes :

1. Avoir une politique sociale beaucoup plus ambitieuse en instaurant une aide financière sous conditions de ressources pour faciliter l’inscription des jeunes Brindasiens aux associations sportives culturelles. Cela se pratique dans plusieurs communes.  Refus de votre part. Nous prenons acte positivement de votre proposition de réfléchir à une aide pour les jeunes passant le permis. Mais contrairement à notre proposition, cette option ne s’adresse qu’à une minorité de jeunes, ceux  en âge de passer le permis et n’aura pas en effet induit le développement des activités sportives et culturelles à Brindas
2. Avoir une politique sociale beaucoup plus ambitieuse en instaurant la tarification en fonction du quotient familial pour la cantine scolaire comme cela se fait au collège, dans de nombreuses écoles et à partir de la rentrée 2012 dans les lycées. Refus de votre part et de celle de vos colistiers. Pour votre information, la commune de Grézieu la Varenne vient d’instaurer le QF pour la tarification de la garderie scolaire !
3. Se préparer beaucoup plus activement à la croissance future de la population scolaire en lançant les études nécessaires (évolution de la population scolaire, extension des bâtiments actuels,…) et en fléchant une partie des réserves foncières pour  l’acquisition de terrain. Rien n’est prévu au budget.
4. Reconstituer les réserves foncières qui ont été fortement réduites depuis le début du mandat avec des ventes de terrains pour plus de 1,4 millions €. Certes 450 000 € sont budgétés pour 2012, mais vous avez déjà annoncé lors de la dernière commission des finances, que cette somme sera largement consacrée à l’acquisition des bandes de terrain en bordure de voirie et à la régularisation des cessions gratuites que vous avez tant tarder à régulariser qu’elles sont devenues payantes aujourd’hui.

Donc le budget 2012 n’affiche pas d’ambition à la hauteur des besoins de la commune en matière de reconstitution des réserves foncières. Par ailleurs, vous avez volontairement négligé la proposition de la création d’un réseau de chaleur pour alimenter une majorité des équipements publics, deux cabinets vous l’ont proposée. Maintenant, vous lancez la rénovation de la place de Verdun, sans en tenir compte en obérant une solution d’avenir pour la commune. De même, aucune amélioration thermique des bâtiments communaux après expertise commanditée par la CCVL n’est engagée. Les Brindasiens n’ont pas fini de payer des frais de fonctionnement de plus en plus élevés, investir dans les économies d’énergie est une priorité pour tous, vous ne pouvez l’ignorer.

Pour toutes ces raisons nous voterons contre le budget 2012.

                Ah Guignol ! Le soir de la St Jacques de la Marche, à la Fête, en bas d’ chez toi, y’a ben eu d’autres parlements*que j’t’ai pas encore rapinés* ; j’étais un peu entrepris*, pace que c’est d’toi qu’il est question.

               La Première d’la classe, elle veut plus entendre dire « la voie Guignol » et encore moins le voir écrit, et elle passe la consigne aux services de la Ville…Donc, Guignol, pendant quèque temps, va falloir que t’arrêtes de donner de la voie(la voie Guignol), à tout bout de champ(ou de chant ?, j’ai pas trouvé dans le dico).La Première, elle en a ras la casquette qu’on parle sans arrêt de toi, dans sa bonne ville de Brindas, pi qu’en plus ,on écrive sans cesse « la voie Guignol », même dans les délibérations qu’i faut voter pour occuper le préfet. Alors là, la vase déborde. Remarque, elle a pas tort, la Première : imagine un peu, le préfet, s’i cherche la voie Guignol sur son G.P.S , avant même que de monter à Brindas, i va pas la trouver, et là, i risque même de l’arraisonner*, la Première : « Y’a ben qu’à Brindas qu’on voit ça, un guignol qui donne son nom à une voie qu’existe encore pas, c’est plus qu’un grand excès de vitesse, c’est un excès de précipitation, faudra installer un ralentisseur et un radar »…

               Bon, t’sais, Guignol, le correspondant de presse, qu’ a rendu compte de la dernière séance, à la Fête, il a retenu la leçon, il apprend vite, il a écrit, dans son papier comme elle a espliqué la Première : on doit dire : « la voie au-dessus du musée théâtre Guignol ! ».Comme ça, la Première, elle aura pas la ronfle*.A mon avis, le correspondant, i peut mieux faire encore la prochaine fois en écrivant simplement : »la voie au-dessus du musée théâtre ».S’il écrit plus « Guignol », ça gagne de la place, ça économise les signes, comme i disent, les pros de la com* et c’est plus clean*…Pi, la Première, elle fera un grand sourire en lisant le journal, elle sera repue*…

                Malgré tout, faudra pas qu’elle oublie de lui chercher un nom à cette voie qui fait couler beaucoup d’encre avant même d’être percée : « Première Avenue » ou « Boulevard du 1^er M.T.G » (zut, j’ai pas enlevé le G.).Si on prend les choses par l’autre bout, on pourrait la nommer « Rue de la Cure » .Pas si vite, i paraît que la cure, elle va déménager un de ces quatre. Rassurez-vous, elle sera pas à la rue, mais Rue du Vieux Bourg que j’ai entendu dire.

              Enfin, la Première d’la classe, si elle a pas d’idée, ça peut arriver, faudra qu’elle lance un concours pour que chacun puisse faire entendre sa voix…En attendant l’inauguration, Guignol, chut ! Chut !...

 Le Babiant décembre 2011.

Parlements : discours      rapiner : rapporter      entrepris : embarrassé     Arraisonner : faire des remontrances      avoir la ronfle : rouspéter      Les pros, la com : c’est pas du Yonnais, c’est du raccourci      repue : contente d’elle     Clean : c’est pas du Yonnais, mais du Grand-Breton (à vos dicos)

Dans le progrès de ce jour, les remarques de Patrice Cornut, Tête de liste BPP au Conseil municipal sur l'inteview de C Agarrat.

A l'ordre du jour du Conseil municipal du 28 novembre

à 19h30 à la petite salle des fêtes.

• Débat d'orientation budgétaire
• Demande complémentaire de subventions pour la nouvelle médiathèque
• Urbanisme : Instauration de la taxe d'aménagement et fixation des taux
• Organisation des opérations de recensement
• Remplacement d'élus au CCAS
• Divers comptes-rendus de réunions CCVL et de Syndicats.

la réunion BPP de préparation du Conseil Municipal aura lieu demain

mercredi 23 novembre à 20h30

Et le Conseil Municipal, lundi à partir de 19h30 à la petite salle des fêtes est ouvert au public.

Lyon Capital consacre un long article à faire le point sur cette question

La commune de Brindas est répertoriée (cf Le Progès et Libération ) comme faisant partie des communes exposées aux fameux emprunts toxiques. En fait deux emprunts sont  visés :

•  L’emprunt avec la banque Dexia (en quasi faillitte), signé en 2006 pour un montant de 1 369 K€ et sur une période de 28 ans. C’est celui qui montré du doigt par la presse.

Il reste à ce jour 1 200 k€ à rembourser. Cet emprunt n’est pas à proprement parler toxique, car son taux est basé sur un taux interbancaire (EURIBOR) parfaitement connu et qui est une référence en la matière. Le taux payé par la commune est de 4,75% si le taux Euribor est inférieur à 5% et le taux Euribor + 0,05% si le taux Euribor est supérieur à 5%. Aujourd’hui l’Euribor se situe autour de 2 à 3%, donc la commune paye un taux de 4,75%.

Là où cela se complique, c’est que cet emprunt avait été présenté en Conseil Municipal du 11/09/2006 comme ne comportant pas de pénalités en cas de remboursement anticipé (« pénalités : aucunes » cf annexe N°2 remise au vote). Mais aujourd’ hui Dexia réclame une idemnité de 360 k€ si la commune décidait de rembourser avant l’échéance ! Pourtant les élus BPP avaient attiré l’attention de la municipalité sur ce risque comme en témoigne le procès verbal de la réunion du 11/09/2006 : M. Ménétrier (BPP ensemble à gauche) «  il faut être vigilant sur les pénalités appliquées par les différents organismes ». Mme Agarrat (Adointe aux finances) constate que l’expérience contredit cette remarque, l’indemnité de remboursement anticipée prévue dans le contrat a été progressivement abaissée à zéro » !

Manifestement, les choses sont plus complexes qu’elles avaient été présentées en Conseil Municipal, puisque Dexia s’estime en droit de réclamer une indemnité en cas de remboursement anticipé.

• Un emprunt de l’ordre de 230 k€ mais contracté en Franc suisse dans les années 1990 (pour le financement des écoles nottament)

Il reste à ce jour 68 k€ à rembourser d’ici 2015. Ce type d’emprunt peut être effectivement qualifié de toxique car il est exposé à la variation aléatoire du cours de l’euro et du franc suisse. Mais paradoxalement ce n’est pas celui-ci qui est pointé par la presse ! Jusqu’à présent, selon les calculs présentés, la commune aurait été gagnante de 20 k€, mais si la commune devait rembourser aujourd’hui le solde, elle perdrait 20 K€ compte tenu du fait que le franc suisse s’est récemment fortement apprécié vis-à-vis de l’euro (il faudrait plus d’euros pour rembourser le capital libellé en francs suisses). Solder le prêt aujourd’hui conduirait donc à une opération blanche. Ce n’est pas l’option retenue par la majorité municipale, la commune de Brindas restera donc exposée aux fluctuations du franc suisse.

               Ce lundi de la Ste Emilie à la Fête en bas de chez toi, Guignol, lors du conseil de rentrée, comme qu’i y’a eu un départ chez les aides de camp, les Municipaux, i z’ont reclassé ou classé certains des leurs. Y’ a un auguste Municipal, i voulait que les Aides, i trouvent leurs nouvelles places en glissant, mais la Première d’la classe, elle a pas voulu de glissade. C’est un peu compliqué, mais j’ vas ben essayer de t’espliquer Guignol : c’est le 3^ème d’avant qui devient 1^er, mais, attention Guignol, il est aussi 2^ème, parce qu’avant lui, la Première, elle est toujours là.

               La Première d’la classe, à ce’te rentrée, elle est en pointe pour la simplification administrative et démocratique. Elle leur fait vraiment gagner du temps aux Municipaux : avant de voter, plus besoin de lire les dossiers. Pi elle fait faire des économies au Fonctionnement : ça coûte trop de picaillons* qu’elle a dit d’imprimer des dossiers pour que les Municipaux s’instruisent, même si on n’en distribue qu’un par liste. Même la transmission électronique, c’est niet.La télépathie, i z’ont pas demandé les Bépépés de gauche, p’têt qu’i se méfient…çui de la Finance du Club des Cinq, i va faire chauffer la calculette pour estimer le trou que trois dossiers ZAC, ça provoquerait dans la cache-maille municipale.Voter, c’est bien Guignol, quand on sait ça qu’on vote. Mais lire le dossier de création de la ZAC, c’est intéressant, même s’i paraît qu’ya beaucoup de pages. On s’instruit sur le passé, le présent et le futur de Brindas. J’sais pas si c’est ceusses du Vieux Brindas qu’i l’ont conté, mais i paraît que Les Verchères, c’était le grenier de Brindas autrefois. Gnafron, i pense que c’était aussi la cave,: en rêve, il a vu les treilles et il a même grumé*le paradis*.Remarque, c’est la saison du paradis*.

              Y’a eu aussi un bon moment avec le plan Bruits. Les bruits, faut les éviter, encore faudrait-il savoir comment ; ça rappelle les cartes du Bruit avec les différentes sortes de décibels que j’t’ai déjà racontées Guignol…La Première, elle a dit que ça servait à rien, si ce n’est à engraisser les consultants avec les pécuniaux* d’la commune. C’est vrai qu’les consultants ça coûte plus cher que quelques copies du dossier ZAC…Pas vraiment moyen d’savoir ce qu’i y a dans ce plan de prévention du bruit. .J’ai ben quèques idées Guignol :

1. Les Bépépés de Gauche sont priés de réduire leurs interventions à la Fête, les soirs de conseil, surtout après 22H, afin de respecter le repos des autres.
2. Prévoir une burette d’huile bio ininflammable pour mettre dans les rouages, pour pas qu’i grincent.
3. Au cas où un Municipal se mettrait à « aboyer » (citation), il serait bon de suspendre quèques muselières près des estincteurs.
4. A la parole, pour les interventions, préférer les signes, de préférence sur papier, faut pas taguer quand même. Les signes, c’est bien Guignol, on peut en limiter le nombre et pi, en principe, ça provoque moins de décibels, même si parfois certains écrits font grand bruit…La Première et son ex aide de camp à la réclame, le 3^ème d’avant devenu 1^er et aussi 2^ème, i z’ont octroyé « 3500 signes espaces compris » aux opposants conseillers pour leurs articles deux fois l’an dans le Brindas Images.(i z’ont oublié les images ?). A force de toujours tout compter, même les signes et les blancs, tu crois pas Guignol, qu’on prépare le chant du cygne ?
5. Ne jamais oublier, que dans cette traque du bruit, il peut y avoir des silences pesants, voire même coupables.

            Assez bajaflé*, mes patrons i risquent d’ se mettre à me compter les signes…Mais j’peux quand même pas oublier de dire qu’après un an de réclamations répétées à ce qu’on m’a conté, le Premier de cordée a obtenu pour le Club des Cinq, les bépépésdegauche (fautéconomiserlessignespardon les espaces),l’accès au site internet de la commune »à partir du 1^er Octobre 2011 ».

            C’est la Révolution d’Octobre à Brindas…

 Le Babiant 

*picaillons, pécuniaux : les sous         *cache-maille : tire-lire              *grumer : goûter            *paradis : vin nouveau             *bajafler : bavarder

Administration Générale : élections de nouveaux adjoints

M. Bachaud, premier adjoint a démissionné du Conseil Municipal suite à son départ de Brindas. Pour le remplacer des élections en cascade ont eu lieu et notamment :

• Election de M Bianchi comme premier adjoint à l’urbanisme en remplacement de M Bachaud (17 voix pour sur 27 conseillers présents)
• Election de Mme Gaillard comme troisième adjoint à la communication en remplacement de M Bianchi (12 voix pour sur 27)
• Installation de Mme Roussel (suivante sur la liste de Mme le Maire) comme nouvelle conseillère municipale pour remplacer M Bachaud

Le résultat de ces élections montre une nouvelle fois les divergences importantes au sein de la liste de Mme le Maire qui dispose en théorie de 21 voix au sein du Conseil.

Les 5 élus BBP ensemble à gauche ont voté blanc, fidèles à leur position de laisser la majorité municipale choisir ses représentants dans l’exécutif et les commissions.

Urbanisme : bilan de concertation de la Zone d’Aménagement Concerté des Verchères.

Le Conseil Municipal devait acter par un vote le fait que la concertation autour de ce projet s’est effectivement déroulée favorablement. Elle a eu lieu de janvier 2002 à juillet 2011. Les temps forts ont été :

• La parution d’articles à plusieurs reprises dans la presse et les publications communales
• La tenue d’une réunion publique le 15/03/2011
• La tenue de réunions spécifiques avec les propriétaires et les riverains de la ZAC
• La mise en place d’un groupe de travail
• La mise à disposition en Mairie des documents d’urbanisme

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté favorablement sur le bilan de la concertation (adoption à l’unanimité)

Urbanisme : « approbation du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté des Verchères »

Afin de poursuivre le projet, le Conseil Municipal devait voter le dossier de création de la ZAC.

Les élus BBP ensemble à gauche ont regretté que les documents d’urbanisme relatifs à ce projet structurant pour la commune n’aient pas été remis aux membres du Conseil sous prétexte de leur taille trop importante (alors qu’ils sont numérisés). Nous avons donc dû aller les consulter en Mairie en urgence le matin de la réunion du Conseil ! Précaution que n’ont pas pris la plupart des membres du Conseil !

Malgré ces remarques et afin de faire avancer le projet les élus BPP ensemble à gauche ont voté favorablement sur le bilan de la concertation (adoption à l’unanimité)

Technique : adoption du plan de prévention du bruit

Suite à la réalisation d’une cartographie du bruit sur la commune, le Conseil devait voter le plan de prévention du bruit et le rendre public. Ce document n’a pas été remis aux membres du Conseil alors que l’on a appris en séance (suite à nos interventions) qu’il était déjà rendu public sur le site internet de la mairie !

Les élus BPP se sont abstenus en refusant de voter un document dont ils n’avaient pas eu connaissance, scrupule qui n’a pas été partagé par les autres élus (21 pour)

Administration Générale : modifications du règlement intérieur

Depuis plusieurs mois, nous réclamions l’application du droit, à savoir la possibilité pour les listes d’opposition de publier des communications sur le site internet municipal. Le règlement intérieur a enfin été modifié pour cela. De plus nous avons également proposé que le règlement soit modifié afin de permettre que des motions d’intérêt communal puissent être mises à l‘ordre du jour du conseil 24 heures avant cas d’urgence.

Les élus BBP ensemble à gauche ont voté pour la modification du règlement intérieur nos propositions ayant été retenues (unanimité)

Administration générale : vote d’une subvention de 1000€ pour les habitants de la corne de l’Afrique

Elle sera versée au Secours Populaire Français pour faire parvenir une aide d’urgence aux populations soufrant de la famine

Les élus BBP ensemble à gauche ont voté pour (unanimité)

et voici le compte rendu du Progrès

Elle a été adressée la semaine passée à notre liste de diffusion. Si vous souhaitez recevoir les prochains numéros en avant première, communiquez-nous votre adresse mail.

Pour une version en pdf : NEWSLETTER_08

La Première d’la Classe, même qu’en plus d’être première, elle est discrète . Les Bépépés, i viennent de découvrir que la Première voulait mettre en place cette année, un tarif de cantine spécial « gones d’empoyés* » : demi-tarif, même pour ceusses qui mangent comme quatre, bigre, elle fait pas dans la dentelle, quand elle se lance dans la politique sociale… Les Bépépés de Gauche, avec leur Quotient Familial, pas que pour les empoyés de la mairie, c’est vrai, i font pâlots à côté . Même qu’i paraît que çui d’la finance du Club des Cinq, il en a été tout tourneboulé et qu’il en a vu trente-six indices.

Pi, elle fait ça discrètement, la Première, sans réclame, pas comme les zipères* qui accuchent* plein d’images chiffrées dans nos boîtes aux lettres. Pas le moindre petit confetti pour faire connaître la bonne nouvelle, juste une petite ligne , de celles qu’on ne lit plus après beaucoup d’autres, en bas du tableau des tarifs, à faire voter par les Municipaux, à la Fête, le soir de la St Fernand. Y’en a des qui disent que cette p’tite ligne, elle aurait bien pu passer inaperçue. Rien que des piapias*, tout ça Guignol !

Et si c’était le début de la mise en place (déguisée) de tarifs basés sur le Quotient Familial ? Mais attention, à Brindas, n’y comptez pas mes gaillards ! Ça sera pas tout, tout de suite…Donc, cette année, on commence par le tarif « gones d’empoyés » de la Mairie. L’an prochain, on verra pour les « gones d’ouvriers », puis la suivante pour les « gones de commerçants », puis les « chères petites têtes blondes » des cadres…etc. C’est vrai qu’avec toutes les catégories de l’ Inecée, y’ en a probablement pour plusieurs mandats, mais bon, faut être patient dans l’ Ouest. Pi, pour finir, faudra pas oublier les « petits diables » des patrons ; ça risque d’être compliqué. La Première, elle verra jusqu’à quel revenu elle pourra refiler une tranche de Q.F : 100 SMIC* 200… ? Faut que j’arrête d’être après* les patrons parce que les miens, i vont encore avoir la ronfle*et m’arraisonner*…

Allez Guignol, après tous ces japillages*sur les tarifs du restaurant de la Laïque, bon appétit et bonne soif à Gnafron.

 Le Babiant

*empoyé : en Yonnais, on enlève l’l.                zipère : traduction yonnaise du Grand Breton hyper market.             accucher : entasser                     piapias : commérages.                             être après : harceler.                  SMIC : c’est pas du Yonnais. Certains patrons français toucheraient jusqu’à 835 SMIC…à vos calculettes , m’sieurs dames.                         avoir la ronfle : rouspéter .                       arraisonner : faire des remontrances.                            Japillages : bavardages.

le lundi 19 septembre à 19h30

à la petite salle des fêtes de Brindas

Ah Guignol ! Mon command*qui va à la Fête en bas d’ chez toi et qui me raconte ensuite, le lundi soir de la Ste Rosine, il a failli pas s’y rendre tellement le menu lui semblait peu consistant. Lui, il a bon appétit et il avait peur, comme avec certains restaurants, d’avoir encore faim en sortant. Ben, il a bien fait d’ se forcer un peu, il est revenu plutôt benaisé*.

Après que l’aide de camp à plein de choses et au Durable du Premier de Craponne, elle ait ouvert le bal, une charmante savante a emmené l’assistance courir, non pas les bas fonds de Craponne, mais les fonds de vallons humides de l’Yzeron et autres cours d’eau. Y’a ben un auguste municipal de Brindas délégué au S.A.G.Y.R.C qu’a essayé de savoir comment ça se passait entre le projet Nature Yzeron de Craponne et le syndicat de rivière mais sa question n’a pas vraiment provoqué l’enthousiasme de nos voisines et leur réponses ont été bien évasives. Va donc savoir Guignol, pourquoi le syndicat d’aménagement et le projet Nature Yzeron ne confluent pas vraiment. P’têt quèques bisbilles politiques…C’est que not’Yzeron, il en arrose des cités…Remarque, au passage, mon command* a pas bien saisi pouquoi nos voisins de Craponne, i sont venus subitement faire de la réclame pour leurs bonnes œuvres aquatiques et faunistiques. I sont un peu arrivés comme un cheveu sur la soupe de grenouilles*. Mystère. P’têt’ que ce début de soirée était gracieusement offert par l’uèmepée craponnoise sous forme d’un délicat bal masqué avec des artistes déguisés en écolos ? Ah Guignol, c’est qui connaissent la musique à l’uèmepée. Ou ben alors, ce ne sont p’têt’ que des patrigots*, des japillages* de langues de couleuvres de fonds humides…

Bref, revenons à nos fonds de vallons humides comme qu’elle les appelle, la chenuse* savante de la faune. «Salut, blaireaux, oiseaux rares, chauves-souris, amphibiens, reptiles, lépidoptères », comme aurait pu clamer La Fontaine ! Ces fonds de vallons humides sont une véritable mine de trésors faunistiques. La palme de la soirée revient sans conteste, non pas au canard col vert, mais au triton crêté. Une pure merveille selon la charmante savante ; elle craque, elle craque, c’est son fifi*, le triton crêté.

Pi, y’a Les Hotteaux, t’sais ben Guignol, le pôle itec, (high tech en Grand Breton) pour l’agriculture. En plus du Ratho où i font des expériences, des recherches , non pas avec les bêtes, mais avec les plantes, maintenant, y’a les taureaux. Mais, il y aurait aussi des trésors de petites bêtes rares, qu’elle a conté, la savante chenuse*. Les Hotteaux, ça leur plaît bien à ceusses de Craponne-sur-Yzeron. Guignol, confonds pas not’ voisine avec la cité de la Haute(Loire), du Quatre-Trois, baignée elle, par l’Arzon.

Ne perdons pas de vue Les Hotteaux. P’têt’que Craponne, elle va faire une offre d’achat à Brindas, pour la continuité de circulation sur les sentiers et les berges. Mais, là encore, y’a des patrigots* qui coulent au fil de la rivière : y’en a des qui disent que ceusses de Craponne i z’ont tellement construit de buildings qu’i z’ont plus de place chez eux. Que des japillages*, Guignol !

Enfin, faut espérer qu’avec tout ça, le triton crêté i prenne pas le gros coqueluchon* pace que y’a un risque : imagine, Guignol, que notre tri tri i veuille se faire aussi gros que son voisin le taureau charolais…

 Le Babiant

*command : ami               
*benaisé : repu, satisfait            
*patrigots,japillages : bavardages, sornettes
*Chenuse : charmante       
*fifi : favori, chouchou                 
*le gros coqueluchon : la grosse tête

Comme nous l'avons évoqué dans la newsletter de mai, les élus BPP ont écrit au préfet pour protester contre les atteintes délibérées portées à la laïcité par Mme le Maire qui incus une messe dans une cérémonie officielle de la république. Voici le texte de la lettre adressée au Préfet le 3 mai dernier. Nous n'avons pas eu de réponse à ce jour.

Monsieur le Préfet,

En notre qualité de conseillers municipaux attachés aux principes de laïcité, nous portons à votre connaissance le texte de l’invitation de Madame le Maire de Brindas à la commémoration du 08 mai 1945, sur lequel nous sollicitons votre intervention en tant que représentant de l’Etat.

Par lettre ci jointe du 28 avril 2011, Mme le Maire de Brindas invite les membres du conseil municipal et les présidents d’associations dans les termes suivants : « Commémoration de la Victoire de 1945 qui se tiendra le dimanche 8 mai 2011. Celle-ci débutera par la Messe pour la Paix qui sera célébrée à 9h à l’église St Blaise à Brindas. Elle se poursuivra à Brindas, par un rassemblement place de Verdun, à 11h15 »

Ainsi libellée, l’invitation à  la cérémonie de la République inclus un office religieux. Cette formulation est contraire à la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat qui stipule notamment dans son article 2 que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. ».

Déjà en 2009 puis en 2010, Mme le Maire de Brindas avait adopté cette même formulation. Nos interventions lors des conseils municipaux afin de lui rappeler ses obligations en matière de respect de la laïcité sont restées sans effet  (Cf. pages 5 et 6 du procès-verbal du Conseil Municipal du 10/05/2010).

C’est pourquoi, face à cette position réitérée d’intégrer un office religieux dans le cadre du déroulement d’une cérémonie officielle de la République, nous sollicitons votre intervention afin de faire respecter les principes fondamentaux de l’Etat républicain et notamment la loi de 1905.

Nous espérons que notre requête retiendra votre attention et attendons votre réponse.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, nos  salutations respectueuses.

Patrice Cornut, Francine Poinseaux, Rémy Ménétrier, Nicole Robert et Noël Buénerd

  Conseil municipal

lundi 27 juin à 20h30

Petite salle des fêtes de Brindas

A l'ordre du jour :

Avis sur le projet de Shéma départemental de coopération intercommunale
Tarifs de restauration scolaire, garderie et étude pour 2011/2012
Echange de terrain entre la cure et la médiathèque
Modification du tableau des effectifs de personnel municipal