Notre association a longuement travaillé sur le projet de révision du PLU tel qu’il est soumis à l’enquête publique suite à la délibération du conseil municipal. Nos remarques et objections sont les suivantes.
1- Rythme de croissance du parc de logement et zones à urbaniser
La principale remarque concerne la contradiction majeure dans laquelle se trouve enfermé le projet de PLU révisé par les différents documents prescriptifs de cadrage en matière d’évolution du parc de logements en général et de logements sociaux en particulier :
- Le SCOT prévoit pour la commune de Brindas d’ici 2024 (prolongement par la CCVL des tendances prévues par le SCOT à l’horizon 2020) un plafond de construction de 427 logements pour respecter le rythme de croissance démographique souhaité, compte tenu de ce qui a déjà été construit depuis 2006, date d’entrée en vigueur du SCOT.
- Au même horizon 2024, le respect de l’obligation de la loi SRU, à laquelle notre commune est soumise, d’un quota de 25 % de logement sociaux par rapport à l’effectif de logement total obligerait à la construction de
668- 103 logements sociaux existants =545 logements sociaux nouveaux.
On peut donc déjà observer, que même en l’absence de toute construction nouvelle de logements non conventionnés d’ici 2024, le respect de l’obligation fixée par la loi SRU est inatteignable.
La première conclusion à tirer de cette constatation, compte tenu de la hiérarchie des sources de droit (une prescription de rang inférieur ne peut contrevenir à une source de rang supérieur) est que le SCOT doit faire absolument l’objet d’une révision. Au regard ne serait-ce que de la loi SRU, ces prescriptions de modération de la croissance démographique sont totalement irréalistes. Il prévoit seulement une augmentation de 10 % de la population entre 2006 et 2020.
On peut faire l’hypothèse d’une révision du SCOT allant vers l’acceptation d’un taux de croissance démographique, et donc du parc de logement à construire, supérieur à l’actuel. Mais même en se plaçant dans cette hypothèse, les autorisations de constructions de logement non conventionnées résultant du zonage proposé dans le projet de PLU soumis à l’enquête public, nous paraissent en contradiction avec le volume de logements sociaux à construire pour respecter la loi SRU . Ce zonage nourrit une course à l’échalote entre la croissance du parc de logements privés et celui de logements sociaux.
Pour rompre ce cercle vicieux, nous proposons de modifier dans le PLU les trois variables suivantes :
- Dans les zones Ua et Ub, abaisser le seuil de déclanchement de l’obligation de prévoir la construction d’une certaine proportion de logements conventionnés : nous proposons d’abaisser ce seuil de 400 à 200 m2.
- Toujours dans les zones Ua et Ub : passer le quota de logement sociaux de 45 % à 50 %. Les choses seront claires : en collectif, un logement sur deux doit être du logement social. L’aspect psychologique est important pour faire bouger les comportements.
- Surtout diminuer fortement l’emprise des zones Uc et Ud au profit soit d’une extension de la zone Ub, soit de la constitution d’une zone intermédiaire comportant les mêmes obligations de construction de logement social que la zone Ub, mais avec des hauteurs et des densités intermédiaires, soit en CES, soit en COS largement renforcé par rapport à celui de l’actuel zone Uc. A notre sens il serait opportun que ces deux inflexions soient combinées.
On constate en effet que la zone Uc dite pavillonnaire commence dans certains endroits extrêmement près du centre village (quelques centaines de mètres au plus), ce qui nous paraît contraire à la volonté de densification du centre bourg et de développement du logement social.
Dans cette perspective nous voudrions insister sur le fait que logement conventionné ne veut pas forcément dire collectif ou immeubles ; de l’individuel groupé, type maisons de village accolées ou cottages à l’anglaise, peuvent constituer une transition harmonieuse entre collectif et pavillonnaire, voir une substitution esthétique, au collectif classique.
La rupture actuelle entre prescriptions des zones Ub et Uc va provoquer une juxtaposition urbanistique par trop violente, tant architecturalement que sociologiquement. Les classes moyennes doivent pouvoir trouver leur place à Brindas, ce que l’évolution du prix du foncier ne leur permet pas en zone dite pavillonnaire Uc avec un COS de 0,2, alors qu’elles n’ont pas accès au logement conventionné.
L’exemple de ce qui a été fait à ce sujet sur l’ancien terrain de basket, s’il n’est pas à nos yeux une réussite architecturale, ne constitue pas une raison suffisante pour y renoncer. Une zone spécifique dont les caractéristiques répondraient à cet objectif serait la bienvenue. Elle serait, beaucoup plus que le collectif classique, dans la tradition culturelle du bâti et de la sociologie de nos villages.
Si, au regard de l’expérience passée, certains peuvent rester sceptiques sur la capacité de telles mesures à inciter l’initiative privée à s’orienter vers l’investissement dans le locatif social, elles comporteraient pour le moins l’avantage de freiner le développement de la construction privée non sociale, abaissant d’autant la contrainte de construction sociale…et allant dans le sens de la modération souhaitée de la croissance démographique ! Nous pensons qu’il faudrait pourtant encourager cet investissement privé social par une politique d’accompagnement, comme le conventionnement avec des bailleurs sociaux appuyant et facilitant les initiatives privées.
2-Parc relais
Celui qui est prévu au rond-point de la salle des fêtes nous paraît totalement insuffisant au regard des besoins futurs. La solution qui constituerait à faire plusieurs niveaux, dons certains en sous-sol, ne nous paraît pas optimum en terme de rapport qualité/prix. Ce n’est pas quand tout le foncier sera consommé qu’il faudra y songer. Le terrain qui avait été envisagé au rond point de la montée de l’ancienne gare nous paraît avoir une taille beaucoup plus adéquate.
3-Voiries
Nous sommes très inquiets du fait que le PLU n’anticipe quasiment pas sur le plan de la voirie l’augmentation de la population du centre bourg et de ses alentours, notamment autour de la ZAC des Verchères. Ce manque d’anticipation se paierait à la fois sur le plan des risques d’accidents, sur le plan financier quand il faudra y remédier et sur le plan des tensions sociales qui ne manqueront pas de se faire jour à ce propos : ancien habitants contre nouveaux, habitants de logements conventionnés contre ceux de logements privés…nous n’avons pas besoin de cela !
4-Pistes cyclables et piétonnes
Celles prévues nous paraissent très insuffisantes. Il nous paraît notamment indispensable de prévoir une liaison piétonne avec Craponne, véritable centre d’attraction tant scolaire que commercial de Brindas. La route actuelle, de par sa configuration et son trafic intense n’est pas adaptée.
La réhabilitation à cet effet du viaduc de la Pillardière constituerait sur le plan pratique, symbolique et touristique un excellent projet, qui pourrait, pourquoi pas, constituer l’amorce d’un projet plus vaste et plus ambitieux de parcours cycliste en pied-mont.
5-Jardins partagés
L’évolution de la commune vers une augmentation de la part de logement collectif ou de petit individuel nécessite, si on veut lui garder sont caractère rurbain, y compris dans la tête de ses nouveaux habitants, de leur donner les moyens de profiter de la campagne, et pas seulement en allant se promener le dimanche dans les bois environnants.
Le développement de jardins dits partagés ou familiaux nous paraît un excellent moyen d’y concourir, en plus des dimensions économique et éducative qu’il comporte.
Leur non prévision dans le zonage comme le passage en PENAP de la zone agricole nous fait nous interroger sur la faisabilité ultérieure d’un tel projet. Nous suggérons de l’inscrire dans le zonage, pourquoi pas non loin du collège en zone agricole ce qui accentuerait son caractère éducatif grâce à la proximité des établissements scolaires et des zones de collectif denses du centre village.
Michel WEILL, Président de BPP
